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Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 060519 validé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
1
Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3ème Adjointe), André RAIGNEAU (4ème Adjoint), Marc VIL- LAR, Jean-Claude DALLOT, Gaël VERRIER, Nathalie FROUX et Sylviane CHEVRIER.
Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLA- CHAIS-CATOIRE, Marylène URBANIAK ayant donné pouvoir à Sylviane CHEVRIER, Anne REAU ayant donné pouvoir à Véronique FAUVE.
Membres absents : Michel TATIN et Odile KOPP-HABERT.
Début de séance : 20h35
Fin de séance : 22h35
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Sylviane CHEVRIER à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 1er avril 2019 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE.
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Madame le Maire demande au conseil la possibilité d’ajouter la valida- tion de la dénomination du nouveau lotissement, permettant ainsi de la confirmer auprès des services de La Poste. Cet ajout est accepté à l’unanimité.
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 Demande de subvention DSIL
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 avril 2019, s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 6 mai 2019 à 20h30.
Conseil Municipal
du 06/05/2019
Séance ordinaire
Délibération N° 2019-026 2
Madame le Maire et Monsieur ROCHE informent l’assemblée que l’Etat propose des aides à l’investissement, permettant de compenser les baisses de dotations. Outre la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui a augmenté, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a été créée. La loi fixe les grandes priorités thématiques, regroupées dans les familles suivantes : • Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables; • Mise aux normes et sécurisation des équipements publics;
• Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements; • Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants;
• Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
Il est donc proposé de déposer une demande d’aide au titre de la DSIL pour le projet de construction d’une maison d’assistantes maternelles et d’un pôle de santé.
Compte tenu des informations dont nous disposons à ce jour, en attendant le résultat de l’appel d’offres, le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :
Plan de financement
Libellé Dépenses HT Recettes HT
Acquisition du terrain 68 000
Maîtrise d’œuvre 48 000
Etude de sol 3 995
Contrôle Technique / SPS 8 640
Travaux 500 000
Contrat Régional de Solidarité T erritoriale (CRST)
estimé (sur MAM) 100 000
Fonds de concours CCPS 30 000
DSIL (50%) 314 317
Département 50 000
Autofinancement (solde) 134 318
Total HT 628 635 628 635
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
ADOPTE le projet de construction d’une MAM et pôle de santé pour un montant prévisionnel de 628 635 € HT.
ADOPTE le plan de financement tel que présenté.
SOLLICITE une subvention de 314 317 € au titre de la DSIL, soit 50 % du projet.
CHARGE le Maire de toutes les formalités.
1.1.2 Demande de subvention pour les interventions musicales à l’école 3
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal délégué
Madame le Maire et Monsieur VERRIER informent le conseil que le Département propose une participation finan- cière aux cours d’éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires publiques et privées, pendant le temps scolaire, à l’initiative des communes de moins de 10 000 habitants ou de leurs groupements. La subvention est accordée à hauteur de 6,10 € par élèves, sur la base d’une heure hebdomadaire maximum pour l’année scolaire.
Cette aide pourrait représenter une enveloppe de l’ordre de 300 € pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
SOLLICITE l’aide à l’éducation musicale dispensée à l’école d’Ardon par la commune DONNE Tous pouvoirs à Madame le Maire pour procéder établir le dossier de demande d’aide.
1.2 AFFAIRES GENERALES
1.2.1 MAM / Pôle santé : choix des prestataires pour les mission Contrôle technique et coordi- nation SPS
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
A la suite des consultations menées pour les prestations de contrôle technique et coordination SPS (Sé- curité et Protection de la Santé), Madame le Maire présente les offres reçues.
Mission Contrôle Technique / MAM-Pôle Santé
MONTANTS HT TEMPS PASSES (H)
MISSIONS APAVE QUALICONSULT APAVE QUALICONSULT L (solidité)
5 980.00 5 000.00
51
12.5 JOURS X 7
HEURES
S (sécurité) 25
F (fonctionnement) 10
ATT HAND 350.00 100.00 10
VIEL (vérification
électrique) 350.00 400.00 4
CONSUEL 350.00 260.00
TOTAL HT 7 030.00 5 760.00 100 87.5 TVA 1 406.00 1 152.00
TOTAL TTC 8 436.00 6 912.00
Délibération N° 2019-028
Délibération N° 2019-027 4
Mission Coordination SPS / MAM-Pôle Santé
MONTANTS HT VACATIONS
MISSIONS APAVE QUALICONSULT APAVE QUALICONSULT PHASE CONCEP-
TION 560.00 560.00 16 14 PHASE REALISATION 2 275.00 2 320.00 65 58 TOTAL HT 2 835.00 2 880.00 81 72 TVA 567.00 576.00
TOTAL TTC 3 402.00 3 456.00
Considérant la qualité technique des deux offres reçues sur les deux missions demandées, il est proposé de retenir QUALICONSULT pour le contrôle technique et APAVE pour la coordination SPS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
VALIDE l’offre de QUALICONSULT pour la mission de contrôle technique pour un montant de 5 760 € HT VALIDE l’offre de l’APAVE pour la mission de coordination SPS pour un montant de 2 835 € HT AUTORISE le Maire à signer les dites offres.
1.2.2 Réfection de voirie du CV6
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Madame le Maire rappelle un
extrait de l’étude des flux de circu-
lation réalisée en janvier, permet-
tant de mettre en avant la forte
fréquentation du CV6, soit 1243
véhicules légers/jours en
moyenne ouvrée :
Délibération N° 2019-029 5
Après le profilage du fossé Est réalisé en 2018, une consultation a été lancée afin de réaliser des poutres de rive sur des tronçons identifiés de la chaussée. Le recensement des tronçons identifiés représente un linéaire total supérieur à 1000 mètres, c’est pourquoi, la consultation a été réalisée pour l’ensemble des travaux à prévoir, mais incluant la possibilité de réaliser les travaux en deux tranches distinctes (par exemple, une tranche en 2019 et la seconde tranche en 2020, après actualisation des prix).
Une coupe des prestations demandées est présentée par Monsieur RAIGNEAU :
D’importants travaux du même principe ont été réalisés en 1995, pour un montant supérieur à 1 million de Francs à l’époque.
Dans le cadre de cette consultation, trois offres ont été reçues, dont le comparatif est présenté ci- dessous :
EUROVIA STPA TPVL Prix 113 700.00 67 680.00 87 130.00 Note prix /50 16.00 50.00 35.63
répond au desriptif répond au desriptif répond au desriptif
Présentation équipe et matériel. Présentation équipe et matériel
Route barrée sauf riverains
Route barrée sauf riverains, plan
de mise en place de
signalétique.
Information riverains.
Origines des matériaux Origines des matériaux Origines des matériaux
Note technique /40 30.00 25.00 35.00
Planning 4 semaines à partir du 2 septembre 3 semaines 6 semaines à partir du 17 juin
Note planning /10 8.00 5.00 7.00
Proposition notation 54.00 80.00 77.63
Proposition classement 3 1 2
Qualité technique et
Méthodologie
Fiches méthodologiques générales
La première tranche, du côté Est de la route, représente un montant de 50 400 € HT. Le côté Ouest re- présente quant à lui 17 280 € HT. 6
Après discussions, il est proposé, en fonction du résultat des appels d’offres pour la MAM et le Pôle san- té, de se laisser la possibilité de réaliser l’intégralité des travaux en 2019, permettant ainsi de fermer le CV6 en une seule fois et de ne pas subir d’actualisation de prix pour la seconde tranche. Le marché pourra donc être notifié au prestataire retenu, et les ordres de services seront établis dans les semaines suivantes afin de déterminer la réalisation totale ou partielle des travaux. L’idéal serait une réalisation pendant la période estivale, pendant laquelle la fréquentation est moins importante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
VALIDE l’offre de STPA pour les travaux de réfection du CV6 pour un montant de 67 680 € HT AUTORISE le Maire à signer l’offre.
1.2.3 Extension de l’éclairage public allée des Tilleuls
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Afin de compléter l’éclairage public de l’allée des Tilleuls, permettant d’améliorer la visibilité entre le cime- tière et la maison des associations, il est proposé d’ajouter deux nouveaux candélabres à lanternes LED (points rouges ci-dessous) :
Afin d’uniformiser l’éclairage avec le Clos des Tilleuls, l’offre reçue prévoit le remplacement des 4 blocs optiques par des kits à bloc LED.
La proposition reçue de la SPIE s’élève à 4 909 € HT soit 5 890.80 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
VALIDE l’offre de SPIE pour les travaux d’extension du réseau d’éclairage public allée des Tilleuls pour un montant de 4 909 € HT
AUTORISE le Maire à signer l’offre.
Délibération N° 2019-030 7
1.2.4 Travaux de l’Eglise : suppression de l’emmarchement du plateau liturgique
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Guy LASNIER, Adjoint
Après de nombreux échanges avec la paroisse et le Père BRIERE, la modification du plateau liturgique a finalement été arrêtée à la seule suppression de l’emmarchement, le dallage sera ensuite reconstitué à hauteur du sol et l’autel sera replacé au même endroit.
Une consultation selon ces travaux a donc été menée auprès de trois entreprises, le comparatif est pré- senté par Monsieur LASNIER :
Selon cahier des charges Restauration Patri- moine Lagarde Perdereau L'atelier de la pierre
Préparation 624.80
Démontage autel 2 062.50 3 535.00 3 016.00 Suppression double emmarchement 9 723.45 3 571.92 4 160.00 Reconstitution du dallage 5 665.00 2 081.20 3 980.00 Fourniture pierre neuve 1 968.07 Electricité 850.00 Remontage de l'autel 2 453.00 3 228.00 2 080.00
Total HT 20 528.75 14 384.19 14 086.00 Total TTC 24 634.50 17 261.03 16 903.20
Fourniture pierre neuve en sus, 4.048 € si non-
réincorporation des
pierres périphériques
Inclus : pierre calcaire
patrimoine
Inclus : pierre de
Combebrune + ardoise
Délibération N° 2019-031 8
Une convention est actuellement en cours de rédaction, permettant de formaliser la répartition et les mo- dalités du financement, établi comme suit :
Montant HT = 14 086 € soit 16 903.20 € TTC
FCTVA (récupéré en N+2) = 2 772.80 €
Participation Groupement paroissial = 9 130.40 €
Reste à charge commune = 5 000.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
VALIDE l’offre de l’Atelier de la Pierre pour les travaux de suppression de l’emmarchement du plateau liturgique pour un montant de 14 086 € HT
AUTORISE le Maire à signer l’offre.
AUTORISE le Maire à signer la convention de financement avec le groupement paroissial
1.2.5 Projet école numérique
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal dé- légué
Madame le Maire et Monsieur VERRIER informent le conseil municipal que le projet d’Ecole Numérique et Informatique Rurale (ENIR) a été retenu par l’Education Nationale, confirmant l’aide de 7 000 € de- mandée.
Ainsi, deux offres ont été reçues pour la mise en place de 9 ordinateurs, 9 tablettes et 1 vidéoprojecteur (le second ayant déjà été remplacé lors de sa dernière panne) et la mise à jour du réseau :
Le plan de financement définitif est donc établi comme suit :
Montant HT = 15 269.40 € soit 18 323.28 € TTC
FCTVA (récupéré en N+2) = 3 005.75 €
Subvention Education Nationale = 7 000.00 €
Reste à charge commune = 8 317.53 €
Délibération N° 2019-032 9
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
VALIDE l’offre de l’EURL BOURY pour le projet d’école numérique pour un montant de 15 269.40 € HT AUTORISE le Maire à signer l’offre.
1.3 URBANISME
1.3.1 Servitude de passage sur le domaine privé de la commune
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Madame le Maire expose la demande reçue du nouveau propriétaire de l’ancien presbytère, qui bénéficie actuellement du passage sur le domaine privé de la commune, mais sans disposer d’acte officiel l’y auto- risant. Il souhaiterait que cette formalité soit régularisée.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
AUTORISE la création des servitudes de passage suivant le plan présenté
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la signature des actes utiles
Délibération N° 2019-033 10
1.3.2 Plan d’adressage du Domaine de l’Ardoux
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Madame le Maire informe avoir reçu ce jour les services de La Poste qui, pour prendre en compte les adresses créées dans le cadre du nouveau lotissement, demande une délibération du conseil municipal.
Le plan d’adressage ne contiendra donc pas l’intitulé « route de La Ferté », et la numérotation de voirie sera proposée par les services de La Poste, conformément aux règles en vigueur.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal :
ARRETE la dénomination de la voirie du lotissement « Domaine de l’Ardoux »
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour l’attribution des numéros de voirie par arrêtés, suivant les recom- mandations de La Poste.
Délibération N° 2019-034 11
1.4 RESSOURCES HUMAINES
1.4.1 Création de poste Adjoint technique principal 1ère classe
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire
Afin de favoriser l’évolution de carrière de l’un des agents techniques, celui-ci disposant de l’ancienneté suffisante pour bénéficier d’un avancement de grade, il convient de créer ce poste. Il est précisé que son poste actuel sera supprimé à la suite de l’avis de la commission administrative paritaire.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal :
APPROUVE la création de poste d’un adjoint technique principal 1ère classe à temps plein à partir du 1er juin 2019
2. INFORMATIONS
Travaux RD168 Nord et Sud
Comme indiqué lors du précédent conseil municipal, les travaux ont démarré par la partie Sud le 15 avril. Madame le Maire informe le conseil que les demandes de subventions réalisées ont permis d’obtenir 69 324 € du Département et 44 058 € des services de l’Etat (DETR). Elle rappelle que le montant des marchés s’élève à 156 618.66 € TTC, mais précise que des plus-values sont prévues, notamment pour la mise en place de chambres de tirage France Telecom pour 2 116.80 €, pour les bordures de trottoir abî- mées en face de l’école et pour la création de 3 places de stationnement sur la partie Nord. Ces deux dernières plus-values sont en attente de réception des devis.
Cessation d’activité de la carrière « Les Marchais Timon »
L’exploitation de la carrière ainsi que le remblai sont terminés. Des plantations sont prévues.
Délibération N° 2019-035 12
Travaux du Château d’eau
Les travaux de remise en état sont terminés, et la réception définitive est prévue le 16 mai.
Permanences du bureau de vote du 26 mai
Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil muni- cipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT 13
Agenda
Conseils municipaux 3 juin
1er juillet
16 septembre
14 octobre
18 novembre
16 décembre
Commission urbanisme 17 juin à 18h30
Commission générale 1er juillet
Cérémonie commémorative 8 mai
Ronde du Loiret (épreuve cyclosportive) 12 mai
Fête du pain 25-26 mai
Fête des mères 26 mai
Elections européennes 26 mai
Trans’Sologne 2 juin
Fête de l’école 21 juin
Fête champêtre RAM 22 juin
Fête de la musique/ concert Syntonie 23 juin
Randonnée de gare à gare 7 juillet
Fête Nationale 14 juillet
Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 22h35.