Procès Verbal - PV DU 21.10.14

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Procès Verbal - PV DU 21.10.14 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Colombier-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21.10.14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DE CONSEIL MUNICIPAL tenue le 21 OCTOBRE 2014

Séance n°7

Le vingt et un octobre deux mil quatorze à dix

neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal

convoqué le 16/10/2014 s’est réuni en séance

ordinaire sous la présidence de Madame Danièle

LEFEVRE.

Présents :

Danièle LEFEVRE (procuration de Emmanuelle

VILLARD), Eric SAINTVOIRIN (procuration

de Matthieu ROGGY), Olivier BONGEOT,

Céline HERRMANN, Michel BARLOGIS,

René DJAKONI, Roland FRAISSE, Liliane

FOCK, Joël GEOFFROY, Nathalie JEANNEY,

Géraldine SPARAPAN, Gabriella HONORIO-

ACOLAT.

Lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Emmanuelle VILLARD

(procuration à Danièle LEFEVRE), Matthieu

ROGGY (procuration à Eric SAINTVOIRIN)

Absents non excusés : Marielle SIMONIN

Secrétaire de séance : Liliane FOCK

Ordre du Jour

1/ Avis sur enquête publique « Extension et mise à jour du plan d’épandage des boues des stations d’épuration »

2/ Choix du bâtiment pour le périscolaire

3/ Demande de subvention concernant les travaux de réhabilitation du futur bâtiment de restauration du périscolaire

4/ Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

5/ Décisions modificatives (Budget Principal et Budget Eau)

6/ Demande de subvention communale

7/ Location de pâturage

8/ Règlement affouage 2014 - 2015

9/ Assiette – Dévolution & Destination des coupes de l’exercice 2015

10/ Intercommunalité

11/ Questions diverses

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 septembre est ensuite approuvé à l’unanimité.1/ Avis sur enquête publique « Extension et mise à jour du plan d’épandage des boues des stations d’épuration »

Une enquête publique préalable au projet d’extension et à la mise à jour du plan d’épandage des boues des stations d’épuration de Pays de Montbéliard Agglomération a été ouverte du 15 septembre au 16 octobre.

Un dossier a été mis à la consultation en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat. Un registre a été mis à la disposition des habitants pour exprimer leurs remarques. Une information a été faite par voie d’affichage.

Colombier-Fontaine étant dans le périmètre du plan d’épandage, le Conseil Municipal doit donner son avis et faire ses remarques au plus tard 15 jours après la clôture de la consultation publique et prendre la délibération en conséquence.

Cette question est reportée au conseil municipal du 30 octobre prochain.

2/ Choix du bâtiment pour le périscolaire

Les commissions Affaires Scolaires, Travaux – Urbanisme – Environnement & Finances se sont réunis le 14 octobre dernier pour travailler sur ce dossier.

A la demande de Céline HERRMANN, Adjointe aux affaires scolaires, une étude comparative de coût de travaux de réhabilitation des bâtiments Ancienne Halte Garderie (12 Grande Rue) et Ancienne Perception avait été demandée au bureau d’Etudes HAYECK de Saint-Maurice. Une présentation orale a été faite. Suite à cette réunion, la commission travaux s’est rendue à l’Annexe pour soumettre les éventuelles possibilités de transformation en présence du maître d’œuvre. Une étude de faisabilité et un estimatif des travaux ont complété ce dossier.

Madame le Maire a présenté pour chaque bâtiment les avantages et inconvénients et a ensuite donné la parole aux membres du conseil municipal afin que chacun puisse librement exprimer son opinion. Madame Gabriella HONORIO ACOLAT a mis à la connaissance du conseil sa propre analyse des deux immeubles afin d’apporter de plus amples informations au dossier et permettre à chacun de se positionner sur ce point important de l’ordre du jour.

Après étude et discussions, et afin de permettre au dossier « Périscolaire » d’avancer, Madame le Maire propose de passer au vote et de maintenir le projet initialement voté en conseil municipal du 7 mai dernier, à savoir création du périscolaire à l’ancienne Halte Garderie (12 Grande Rue). Le bâtiment des Anciens Boud’Choux est retenu par 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

Remerciements à Céline HERRMANN et Gabriella HONORIO-ACOLAT pour le travail effectué.

3/Demande de subvention concernant les travaux de réhabilitation du futur bâtiment de restauration du périscolaire

Dans le cadre de la mise en place du nouveau service de périscolaire et de restauration scolaire depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, la commune de Colombier-Fontaine envisage la réhabilitation du rez-de-chaussée du bâtiment sis 12 Grande rue (ex Halte-Garderie des Boud’Choux) afin de pouvoir y accueillir les enfants.

A ce titre, la collectivité a mandaté le Cabinet d’études HAYECK en tant que maître d’œuvre du projet.

Il ressort d’une première étude un coût prévisionnel lié à ces travaux de 66 200 € H.T., auquel il convient d'ajouter le montant des frais de maîtrise d’œuvre s'élevant à 3 000 € H.T.Aussi, il est proposé au conseil municipal le plan de financement suivant :

Travaux coût prévisionnel 69 200 € H.T.

Conseil Général (24 %) 16 608 € H.T.

DETR (25 %) 17 300 € H.T.

CAF (10 %)***

*** hors restauration scolaire, soit une base

subventionnable de 57 800 € 5 780 € H.T.

Fonds propres 29 512 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :

POUR : 14 CONTRE : / ABSTENTION : /

 Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

 S’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant estimatif s’élève à 69 200 € H.T.,  S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2015,

 Autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier et à signer tous les documents y afférents,

 Sollicite l’aide financière de l’ensemble des partenaires financiers potentiels,  Sollicite l'ensemble des partenaires financiers potentiels afin d'obtenir l’autorisation de débuter les travaux avant intervention des décisions de subventions.

4/ Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE

Vu le résultat de vote suivant POUR : 3 CONTRE : 11

De ne pas accorder l’indemnité de conseil à Monsieur le Receveur Municipal, ni l’indemnité de confection des documents budgétaires.

5/ Décisions modificatives

A/ Budget Principal : Subvention Périscolaire/Francas - Intérêts dus suite à avance de trésorerie de 150 000 € à la Caisse d’Epargne

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 61523 (entretien voies et réseaux) - 18 500 €

D 6574 (subv.fonct.perso.droit privé) + 18 500 €

D 66111 (intérêts réglés à l’échéance) - 315 €

D 668 (autres charges financières) + 3 200 €

D 022 (Dépenses Imprévues

Fonctionnement)

- 2 885 €

POUR : 14 CONTRE : / ABSTENTION : /B/ Budget Eau :

Une facture d’investissement concernant le budget Eau a été imputée par erreur sur le budget principal. Il convient donc de procéder à la décision modificative suivante :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 020 (Dépenses imprévues

Investissement)

- 2 010 €

D 203 (Frais d’Etudes) + 2 010 €

POUR : 14 CONTRE : / ABSTENTION : /

6/ Demande de subvention communale : A.C.C.A.

En date du 26 juin dernier, le conseil municipal s’est prononcé sur les attributions de subventions communales aux associations.

L’assemblée générale de l’A.C.C.A. s’est tenue le 29 juin dernier et nous avons reçu en date du 30 septembre, le dossier de demande de subvention pour un montant de 200 €. Le dossier étant complet, après étude et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer 200 € de subvention pour l’année 2014 à cette association.

7/ Location de pâturage

Le Conseil Municipal, vu la délibération du 30/09/1993 décidant la location temporaire des communaux à divers exploitants,

Vu la réforme de l’indexation des fermages intervenue dans la loi de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27/07/2010, substituant aux anciens indices départementaux un indice national (arrêté du 27/09/2010),

Considérant qu’en 2014, cet indice national est de 108,30 pour une base 100 en 2009 (soit une augmentation des fermages de 1,52 %),

Considérant que l’indice national des fermages est applicable pour des échéances annuelles du 01/10/2014 au 30/09/2015, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant annuel des loyers à :

 265,33 € le montant de fermage dû par

Monsieur Nicolas JEANNIN, agriculteur, domicilié à MONTENOIS

Pour une surface de pré de 9 hectares au-lieu-dit la Couperie

 660,63 € le montant de fermage dû par

Monsieur Dominique SCHWARTZ, agriculteur, domicilié à DASLES

Pour une surface de 13 ha 65 ares au lieu-dit la Couperie

 49,93 € le montant de fermage dû par

Monsieur Jean-Luc COURANT, agriculteur, domicilié à ETOUVANS

Pour une surface de 1 ha au lieu-dit les Planches

 35,68 € le montant de fermage dû par

Monsieur Noël ZAUGG, agriculteur, domicilié à SAINT-MAURICE

Pour une surface de 3 ha 59 ares au lieu-dit les Planches

POUR : 14 CONTRE : / ABSTENTION : /

8/ Règlement affouage 2014 - 2015

Le règlement d’affouage pour l’année 2015 est adopté à l’unanimité.

Il sera demandé, comme les années précédentes, un acompte de 20 € à la clôture des inscriptions qui permettra de dégager la commune de toute responsabilité lors des travaux de façonnage (une facture sera adressée via la Trésorerie de Pont de Roide).

Le solde de la facturation sera établi en fonction de l’avancement des travaux des affouagistes.

Rappel des trois personnes garantes du Conseil Municipal :

 Michel BARLOGIS

 René DJAKONI

 Matthieu ROGGY

9/ Assiette – Dévolution & destination des coupes de l’exercice 2014-2015

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

 la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de Colombier-Fontaine, d’une surface de 295,06 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;  cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 15/01/2013. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;  la mise en œuvre du Régime Forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes,

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2014-2015, Considérant l’avis de la commission Forêt formulé lors de sa réunion du 25/09/2014

1/ Assiette des coupes pour l’exercice 2014-2015

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2014-2015, l’état des coupes résumé ci-dessous :

Parcelles Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à récolter

16-a2 0,50 AMEL en DEL 30

43-ar 1,22 E1 en UP 40

15-ar 1,06 E en UP 60

9-r 4,04 RS en FA 350

10-r 4,47 RS en FA 350

37-a2 8,25 EM en bloc 75

39-a2 5,88 EM en bloc 75

39-a2 1,80 EMC en DEL 30

40-a2 5,72 EMC en DEL 90

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR

 approuve l’état d’assiette des coupes 2014-2015 dans sa totalité.

 autorise Madame le Maire à signer tout document afférent. 2/ Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR

 décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

En bloc et sur

pied

En futaie

affouagère

En bloc

façonné

Sur pied à la

mesure

Façonnées à la

mesure

(prévente de

bois façonnés)

Résineux 43-ar et 15-ar

Feuillus 37 – a2

39 – a2 (EM

uniquement)

9-r et 10-r

Découpe 35

cm pour les

40 cm et +

 autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente de gré à gré

2.2.1 Chablis

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR

 autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR

 autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR

 destine le produit des coupes des parcelles 16-a2, 39-a2 (EMC), 40-a2 à l’affouage

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 16-a2, 39-a2, 40-a2, 9-r et 10-r

 demande à l’ONF de respecter le diamètre maximum suivant pour le marquage des bois délivrés sur pied : 40 cm inclus.

 autorise Madame le Maire à signer tout autre document afférent.

10/ Intercommunalité

Le conseil communautaire du 11 septembre dernier a porté sur les points suivants : ** modification du règlement intérieur de la CC3C,

** Rapports des commissions permanentes,

** Syndicat d’énergies du Doubs (SYDED) : modifications statutaires, plan nationale d’électromibilité,

** Sécurisation de déchèterie et du hangar de stockage du matériel (STEP de Colombier-Fontaine), ** Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs,** Marché ordures ménagères 2015,

** Location logements à Beutal,

** Fourrière animale : réalisation d’un enclos pour chien

11/ Questions diverses

 En vue d’émettre un avis sur le dossier d’enquête publique provisoire sur le captage des sources de Vaux et de la Douve, une réunion sur le terrain et à la mairie a été organisée afin de faire le point sur l’avancée du dossier.

Une synthèse des éléments présents dans le dossier d’enquête publique provisoire et de réunion- bilan du 8 mars 2011 a été réalisée.

1/ Périmètres de Protection Immédiate de la source de Vaux et de la Douve  le bornage de parcelles spécifiques est obligatoire. Le bornage de la source de Vaux est réalisé. Un accès doit être créé notamment pour la source de la Douve. Le positionnement géo référencé de la source de Vaux doit être réalisé.

Pour la source de la Douve, la commune doit procéder à une rencontre avec les propriétaires en vue d’un achat à l’amiable du PPI. Faute d’une entente amiable, une procédure d’expropriation pourra être engagée.

Les sources et PPI sont sur des parcelles privées. La commune doit réaliser l’acquisition de ces parcelles après bornage.

2/ Traitement de l’eau – turbidité

Des devis devront être réalisés par la commune pour la mise en place d’une station de traitement adaptée au problème de turbidité des sources. Un bureau d’études devra être mandaté. L’adaptation de l’une des deux bâches de reprise comme installation de traitement peut être étudié. 3/ Aptitude des sols à l’épandage

Une carte d’aptitude des sols à l’épandage doit être réalisée pour le PPE(A). Des devis doivent être faits par la commune pour l’engagement de l’étude.

4/ Suivi des prélèvements

Des compteurs doivent être mis en place sur les ressources afin de suivre et de connaître les débits prélevés et consommés.

5/ Canalisation d’amenée depuis le captage de Vaux

Suite à la visite effectuée, une vérification de la canalisation qui achemine l’eau du captage de Vaux vers la bâche de reprise apparaît nécessaire vu son âge et le linéaire concerné.

A compter du 1er janvier 2016, les aides à l’investissement sur l’eau potable et l’assainissement seront progressivement réservées aux seules intercommunalités. Il s’avère donc opportun d’étudier dès à présent, la possibilité de la prise en charge de la compétence eau au sein de la CC3 de façon à pouvoir conserver une meilleure capacité d’investissement et de gestion patrimoniale.

La commune doit donc :

 choisir un prestataire pour la réalisation de la carte d’épandage dans le PPE(A)  demander un devis pour traitement de la turbidité + compteurs

 rencontrer les propriétaires des parcelles pour l’achat à l’amiable

 engager des réflexions sur la gestion de l’eau

 mener une réflexion concernant l’état de la conduite d’amenée.

L’ARS met en attente le dossier provisoire d’enquête publique au Conseil Général pour complétude.

2/ Renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire de Franche-Comté de 150 000 € et remboursement de celle contractée auprès de la Caisse d’Epargne suite au versement d’une partie de la subvention des travaux de mise en conformité du réseau Eau/Assainissement.3/ Création d’une nouvelle association sur la commune : Les P’Tits Cros de Colombier-Fontaine. Information de la composition du bureau.

4/ Remerciements des CATM et de Colombier Fitness pour le versement de la subvention communale 2014.

5/ Un forain a contacté la mairie pour une éventuelle remise en route de la fête foraine mais à une autre période de l’année. Des précisions devraient être données dans les prochaines semaines. 6/ Contact a été pris auprès de Sciences Environnement pour une demande d’information sur l’éradication de la renouée du Japon. Ce dossier est à l’étude. Sciences Environnement travaille actuellement sur l’ambroisie.

7/ Une réponse d’Age et Vie devrait nous parvenir d’ici fin d’année pour concrétisation du dossier. 8/ Une réflexion est à mener concernant la Maison Médicale.

9/ Le carrefour des Maires et des Elus locaux aura lieu les 23 et 24 octobre prochains à Micropolis. 10/ Un commercial de GRDF a été reçu par Madame le Maire pour une présentation du nouveau compteur gaz communicant « Gazpar ».

11/ Une demande de subvention exceptionnelle de 200 € a été demandée par l’USCF. Dossier à l’étude.

12/ Une visite de la piscine a été faite deux entreprises dont le Cabinet CETEC. Il s’avère que des travaux très conséquents seraient nécessaires dans l’hypothèse d’une réouverture. Un compte-rendu détaillé devrait nous parvenir d’ici le prochain conseil municipal, établie par CETEC. 13/ La CC3C envisage d’acquérir des terrains de nature agricole appartenant à la commune près de la Station d’Epuration.

14/ Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la lettre de mécontentement du Comité Peinture concernant le périscolaire à la Salle des Fêtes durant le Salon qui s’est tenu du 26/09 au 05/10/14. Madame LEFEVRE signale qu’elle avait obtenu l’accord de la Présidente, Madame MOUGIN VALLEY en date du 03/09/14.

15/ Demande de remboursement d’un administré suit à une fuite d’eau. Dossier à l’étude. 16/ 11 novembre : défilé au Stade à 11h45.

17/ 16 novembre : 70ème anniversaire de la libération de Colombier-Fontaine. 17/ Repas des Anciens : le dimanche 30 novembre prochain à la Salle des Fêtes.

Clôture de la séance à 22h40.