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Procès Verbal - 2022 09 26 7 Actualisation emplois permanents
Conseil Municipal - Q 7 Annexe 1 Emplois permanents
Déliberation - 20 creation de 2 postes non permanents dans le cad
Déliberation - 26 actualisation de la liste des emplois permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 26 actualisation de la liste des emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Famille,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
26
- Actualisation
de
la liste
des
emplois
permanents
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 22
avril
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
7
1
7
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT, REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Fanny
RIPPE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Jean-Charles
de
LEMPS),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à Hugo
CARRAZ)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jacques
VAREYON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
Etablissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'Etablissement. Il appartient
donc
à l’Assemblée
délibérante
de
la Collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
d'un
agent
sur
un
poste
de
chargé
d'opération
de
construction
et
de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti,
au
sein
du
service
patrimoine,
il a
été
repensé
l'organisation
du
service.
Au
sein
de
ce
service,
il y
a deux
emplois
de
chargé
d'opération
de
construction
et de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti,
un
emploi
de
chargé
de
la maintenance
du
patrimoine
bâti
et
un
emploi
de
responsable.
L'agent
en
charge
de
la
maintenance
du
patrimoine
bâti
a également
en
charge
la sécurité
incendie.
Afin
que
cette
dernière
mission
réponde
aux
objectifs
de
la Collectivité
et
de
garantir
l’organisation
des
mesures
liées
à la
sécurité
incendie
fixées
par
le conseiller
de
prévention
et
responsable
de
la sécurité
incendie,
il apparait
judicieux
de
transférer
cette
fonction
au
sein
du
pôle
prévention-sécurité.
Ainsi,
il convient
de
transformer
:
eun
poste
de
chargé
d'opération
de
construction
et de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti,
catégorie
B,
du
cadre
d'emplois
des
techniciens,
à temps
complet,
en
un
poste
de
chargé
du
suivi
règlementaire
« matériel
et bâtiment
», catégorie
A/B,
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs/techniciens,
à temps
complet. Objet
:
26
- Actualisation
de
la liste
des
emplois
permanents
Séance
du
29
avril
2024
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’une
assistante
de
gestion
administrative
et
financière
et
de
la démission
du
chargé
de
la qualité
des
espaces
publics,
l'organisation
de
la direction
des
services
techniques
a été
retravaillée.
Les
arrêtés
de
voirie,
la gestion
financière
du
service
aménagement
urbain
ont
été
réaffectés
au
sein
de
ce
dernier.
Aussi,
afin
de
permettre
une
reprise
de
ces
missions
et
de
renforcer
ce
service
composé
de
deux
agents,
il est
proposé
de
créer
l'emploi
suivant
:
eChargé(e)
d'opération,
de
catégorie
A/B,
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs/techniciens,
à temps
complet.
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
au
1°
juillet
2024,
de
la directrice
de
la
Petite
Enfance,
une
procédure
de
recrutement
a été
lancée
dès
l'automne
2023.
Faute
de
candidatures,
au
vu
du
profil
spécifique
recherché,
il a fallu
réfléchir
à une
alternative.
Afin
de
garantir
la gestion
et l'encadrement
des
2 structures
« Pôle
Petite
Enfance
et Mutli-
accueil
Gribouille
» d'une
part
et afin
de
répondre
aux
obligations
en
matière
de
santé
et
d'accueil
inclusif,
d'autre
part,
la démarche
a été
de
:
e S'appuyer
sur
les
ressources
et
compétences
internes,
e Rechercher
un
profil
pouvant
exercer
la fonction
de
RSAI
(Référent
Santé
d'Accueil
Inclusif)
et
d'accompagnement
santé.
Ainsi,
les
2 emplois
d'éducateur
jeunes
enfants
assureront
les
fonctions
de
responsable
de
structures
et
les
missions
de
RSAI
et
d'’accompagnant
santé
seront
assurées
par
une
personne
répondant
au
profil
mentionné
dans
le décret
du
30
août
2021.
Les
2 emplois
précités
devant
être
détachés
sur
davantage
de
missions
administratives,
le
temps
de
travail
de
plusieurs
emplois
au
sein
de
ces
2 structures
devra
évoluer.
Au
vu
de
ces
éléments,
il convient
de
créer
les
emplois
suivants
:
eauxiliaire
de
crèche,
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
à temps
complet,
eagent
de
restauration,
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à temps
non
complet
(90
%),
eagent
d'entretien,
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à temps
non
complet
(65
%)
En
parallèle,
de
supprimer
:
l'emploi
d'auxiliaire
de
crèche,
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
à temps
non
complet,
(70%),
el'emploi
d'agent
de
restauration,
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à temps
non
complet
(85
%)
e agent
d'entretien,
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à temps
non
complet
(50
%)
Et
de
modifier
les
emplois
suivants
:
eles
2 emplois
d'éducatrice
jeunes
enfants,
catégorie
A,
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
(EJE),
à temps
complet,
en
2 emplois
de
responsable
de
crèche,
catégorie
À,
du
cadre
d'emplois
des
EJE,
à temps
complet,
l'emploi
d'auxiliaire
de
crèche
et
agent
d'animation
CLAE,
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
à temps
complet,
en
un
emploi
d’auxiliaire
de
crèche,
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
à temps
complet Objet
:
26
- Actualisation
de
la liste
des
emplois
permanents
Séance
du
29
avril
2024
Compte
tenu
du
départ
à la
retraite
de
la responsable
du
service
à la
population,
et
au
vu
des
missions
un
recalibrage
du
poste
a été
nécessaire.
Ainsi,
les
missions
pouvant
être
assurées
par
un
agent
de
catégorie
B, il
a été
décidé
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
et des
appréciations
sur
la valeur
professionnelle
d'un
agent,
de
lui
permettre
d'accéder
par
le biais
de
la promotion
interne
aux
fonctions
de
responsable.
Pour
ce
faire,
il y lieu
de
créer
:
- un
emploi
de
responsable
du
service
à la
population,
catégorie
B,
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
à temps
complet,
De
supprimer
en
parallèle
:
- l'emploi
de
responsable
du
service
à la
population,
catégorie
À,
du
cadre
d'emplois
des
attachés,
à temps
complet.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et
de
créer
un
emploi.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 avril
2024,
Vu
la Commission
des
finances,
A l'unanimité, - Décide
la création,
la modification
et
la suppression
des
postes
tels
que
définis
ci-dessus,
à compter
du
1°
mai
2024
pour
la Direction
des
Services
Techniques,
pour
la Direction
des
Ressources
Humaines,
et
le Service
à la
Population,
et à
compter
du
1°
juillet
2024,
pour
les
Structures
Petites
Enfances,
et
ainsi,
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Direction
des
services
techniques
Service
patrimoine
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
|
GROUPE
|
Ancien
|
Nouvel
| Durée
ASSOCIE(S)
effectif
| effectif
| hebdomadaire
Chargé(e)
Technicien,
B
B3
1
0
TC
d'opérations
de
Technicien
construction
et
de
principal
de
réhabilitation
du
2ème
classe,
patrimoine
Technicien principal
de
1ère
classe Objet
:
26
- Actualisation
de
la liste
des
emplois
permanents
Séance
du
29
avril
2024
Service
aménagement
urbain
EMPLOI
GRADE(S) ASSOCIE(S)
CATEGORIE
|
GROUPE
Ancien effectif
Nouvel effectif
Durée hebdomadaire
Chargé(e)
d'opérations
Ingénieur, Ingénieur principal, Technicien, Technicien principal Dème
de
classe,
Technicien principal 1ère
classe
de
AB
A4IB3
0
1 TC
Direction
des
ressources
humaines
Pôle
prévention
sécurité
EMPLOI
GRADE(S) ASSOCIE(S)
CATEGORIE
|
GROUPE
Ancien effectif
Nouvel effectif
Durée hebdomadaire
Chargé(e)
du
règlementaire « matériel
et
bâtiment
»
suivi
Ingénieur, ingénieur principal, Technicien, Technicien, principal 2ème
de
classe,
Technicien principal 18"
classe
de
AB
A4/B3
0
1 TC
Direction
de
la cohésion
sociale,
de
l’éducation,
de
la politique
de
la ville
et
du
service
à la
population
Structures
petites
enfances
EMPLOI
GRADE(S) ASSOCIE(S)
CATEGORIE
|
GROUPE
Ancien effectif
Nouvel effectif
Durée hebdomadaire
Auxiliaire
de
crèche
Auxiliaire
de
crèche
et
agent
d'animation
CLAE
Adjoint d'animation, ppal
Dème
classe,
ppal
18
classe
C
C2
C
C2
0 1
1 0
TC TC
Structures
petites
enfances
EMPLOI
GRADE(S) ASSOCIE(S)
CATEGORIE
|
GROUPE
Ancien effectif
Nouvel effectif
Durée hebdomadaire
Auxiliaire
de
crèche
Auxiliaire
de
crèche
Adjoint d'animation, adjoint d'animation principal
2ème
classe,
Adjoint
d'animation principale classe
qère
C
C2
C
C2
0 1
1 0
TC TNC
— 70
%
Agent
de
restauration
Adjoint technique, adjoint technique principal classe, adjoint technique principale classe 2ème 1 ère
TNC —
90
%
TNC
-85% Objet
:
26
- Actualisation
de
la liste
des
emplois
permanents
Séance
du
29
avril
2024
Agent
d'entretien
Adjoint technique, adjoint technique principal classe,
adjoint
technique principale classe
2ème qère
C2 C2
TNC
— 50
%
TNC
-
65
%
Responsable
de
structures
petite
enfance Educatrice
de
jeunes
enfants
Educatrice
de
jeunes
enfants
de
classe
normale, éducatrice
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
A3 A4
TC TC
Service
à la
population
EMPLOI
GRADE(S) ASSOCIE(S)
CATEGORIE
GROUPE
Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Responsable
du
service
à la
population
Responsable
du
service
à la
population
Rédacteur, rédacteur principal classe, rédacteur principal classe Attaché, Attaché principal
Dème 1
ère
B1 A3 0
1 TC TC
- Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
à Oyonnax,
le 29
avril
2024
Secrétaire
de
séance,
Délibération certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 7
{ AVR
2024
- par
sa
publication
le 3
{ AVR.
2024
Le
Maire
YO
} t D
Le
Maire,