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Déliberation - DEL 21.03.2023.03 Adhesion de Principe au Service Dinterim Territorial du Centre de Gestion Dindre et Loire rp
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 21.03.2023.03 Adhesion de Principe au Service Dinterim Territorial du Centre de Gestion Dindre et Loire rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
CT al i\üÿnes
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CONVOCATION
Date : 09/03/2023
Envoi le : 15/03/2023
Publication le : 15/03/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Absents : 05
Pouvoirs : 04
Votants : 28
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 21 mars à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Eric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles
FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Claire CARTIER, Hélène ODENT,
Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Eric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Sophie BORÉ, Renata MOREIRA ROCHA, Florence
MÉTIVIER,
Messieurs Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Eric
VERHILLE.
Madame Sophie BORÉ avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur le
Maire.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
POSDSDIOCRIDREN | Pecu en préfecture le 27/03/2023
Publié le IT
ID : 037-213701394-20230321-DEL_ 21032023 03-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°21/03/2023-03 ADHÉSION DE PRINCIPE AU SERVICE D’INTERIM TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l'article L.452-
40 et L.452-44 du Code Général de la Fonction Publique, Les collectivités peuvent faire appel au service du Centre de Gestion pour mettre des agents territoriaux à leur disposition pour :
- remplacer des agents momentanément indisponibles,
- effectuer des missions temporaires,
- effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet,
- pourvoir à la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Cest ainsi que le Centre de Gestion 37 à depuis 1987 mis en place un service de renfort et de
remplacement à destination des Collectivités du Département, au titre des missions facultatives afin de répondre aux attentes dans ce domaine.
C'est pourquoi, pour assurer la continuité de service, il est proposé que La commune adhère au service
de la mission d'intérim territorial mis en œuvre par Le CDG 37.
Tel est l’objet de la délibération de ce jour.
ILest précisé que l'adhésion est gratuite et que seules les interventions éventuelles de personnels gérés
et rémunérés par Le CDG 37 induisent une participation financière de la commune Le temps de leur
mission et selon les tarifs en vigueur au moment de La mission.
Après avoir pris connaissance de ces informations et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ÉMET un avis favorable de principe pour le recours aux services proposés par le Centre de Gestion 37.
APPROUVE la convention-cadre qui fixe les conditions générales d'adhésion et de mise en œuvre de la mission, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre.
Pour extrait certifié conforme,
. La secrétaire de séance, Le Maire,
TT RES
Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication le site.internet de La commune le: 2.1. MARS..2073
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le S L CO
ID :037-213701394-20230321-DEL 21032023 03-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023