Procès Verbal - Conseil Municipal Reunion du 25 novembre 2025 Proces verbal

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Procès Verbal - Conseil Municipal Reunion du 25 novembre 2025 Proces verbal Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Reunion du 25 novembre 2025 Proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Vouillé” CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2025

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à vingt-et-une heures,

En exercice : 18 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé, Présents : 16 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie,

Votants : 17 sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire Quorum : 10 Convocation du Conseil Municipal : 19 novembre 2025

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick COUSSON, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Bertrand LÉGER, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON,

Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU

ABSENTS : Dominique DEHAIL-BOURGAUX (pouvoir à Bernard POCHARD), Jean-Claude MASSIAS

SECRÉTAIRE : Grégory FERJOU

C90000 09

ORDRE DU JOUR

Services à la Population

Syndicat intercommunal à vocation multiple de Prahecq - Remplacement d'un délégué titulaire.

Agence technique départementale des Deux-Sèvres "ID79" — Remplacement d'un délégué

titulaire.

Lutte contre l'ambroisie - Remplacement du référent élu.

Sécurité routière - Remplacement du référent communal.

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2024 —

Présentation.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2024 - Présentation.

Festival "la 5ème saison" 2026 — Convention type de financement et de partenariat avec la

Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation.

Produits domaniaux et redevances diverses — Actualisation.

Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire

Dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques communales — Crédits et

subventions de fonctionnement - Modification.

Convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales —- Renouvellement —

Diagnostic et projet de convention - Approbation.

Marché public de fournitures et de services — Fournitures de denrées alimentaires — Attribution.

Bâtiments, Voirie et Réseaux Divers

Marché public de travaux - Mise en conformité ERP "Maison des Associations" — Autorisation.

Finances et Marchés Publics

Budget principal - Décision modificative n° 4 - Approbation.

Redevance d'occupation du domaine public - Ouvrage de distribution de gaz -— Instauration.

Voyage à l'Assemblée Nationale - Mandat spécialRessources Humaines

— Mise à jour du tableau des effectifs - Vacances de postes - Suppression d'emplois — Modification du tableau des effectifs —- Avancement de grade - Création d'emploi.

Décisions du maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal

Questions et informations diverses

09090900

Affaires Générales

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2025 : Adopté à l'unanimité.

Services à la Population et Communication

1. Syndicat intercommunal à vocation multiple de Prahecq - Remplacement d'un délégué

titulaire

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 5211-7 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n° 79-2021-03-22-00003 du 22 mars 2021 relatif aux statuts du syndicat

intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Prahecq notamment son article 5 ;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2024-069 du 14 octobre 2024 par laquelle Monsieur Jean-

Claude MASSIAS a été désigné délégué titulaire au sein du SIVOM de Prahecq ;

VU l'arrêté municipal n° A-2025-120 du 8 octobre 2025 portant retrait des délégations de fonction à

Monsieur Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire ;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2025-073 du 13 octobre 2025 décidant du non maintien

en fonction d'adjoint de Monsieur Jean-Claude MASSIAS ;

CONSIDÉRANT que les statuts en vigueur du SIVOM de Prahecq prévoient que chaque collectivité

adhérente est représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants ;

CONSIDÉRANT qu'en raison des dissensions apparues récemment au sujet de la manière dont était

conduite la politique municipale par l'exécutif local, il a été décidé de procéder au retrait de l'ensemble

des délégations accordées à Monsieur Jean-Claude MASSIAS d'une part, et de ne pas le maintenir dans

ses fonctions d'adjoint au Maire, d'autre part;

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite également procéder au remplacement de Monsieur

MASSIAS en tant que délégué titulaire du SIVOM de Prahecg ;

CONSIDÉRANT que l'élection a lieu à la majorité absolue ;

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu là majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à là majorité relative (en cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu) ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par bulletin

secret aux nominations des délégués au sein des syndicats de communes ;

2CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Jannick COUSSON, conseiller municipal délégué ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— DÉSIGNER Jannick COUSSON en qualité de délégué titulaire au sein du SIVOM de Prahecq en

lieu et place de Jean-Claude MASSIAS ;

— RAPPELLER que Grégory FERJOU reste délégué titulaire, et que Bernard POCHARD et Corinne

VERRIER-LÉGER, restent eux délégués suppléants au sein du SIVOM de Prahecq.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

2. Agence technique départementale des Deux-Sèvres "1D79" — Remplacement d'un délégué

titulaire

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-33;

VU la délibération n° 11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil Départemental des Deux-Sèvres a

décidé de créer l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres “ID79" et approuvé ses statuts ;

VU la délibération du 10 avril 2019 de l'assemblée générale de l'Agence Technique Départementale

relative à la modification de ses statuts ;

VU la délibération n° D-2021-011 du 15 mars 2021 portant adhésion de la commune de Vouillé à

l'agence technique départementale des Deux-Sèvres “ID 79" et désignant un délégué titulaire, Jean-

Claude MASSIAS et un délégué suppléant, Franck PORTZ, pour siéger lors des assemblées générales de

la structure ;

VU l'arrêté municipal n° A-2025-120 du 8 octobre 2025 portant retrait des délégations de fonction à

Monsieur Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2025-073 du 13 octobre 2025 décidant du non maintien

en fonction d'adjoint de Monsieur Jean-Claude MASSIAS ;

CONSIDÉRANT qu'en raison des dissensions apparues récemment au sujet de la manière dont était

conduite la politique municipale par l'exécutif local, il a été décidé de procéder au retrait de l'ensemble

des délégations accordées à Monsieur Jean-Claude MASSIAS d'une part, et de ne pas le maintenir dans

ses fonctions d'adjoint au Maire, d'autre part ;

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite également procéder au remplacement de Monsieur

MASSIAS en tant que délégué titulaire de l'Agence Technique Départementale des Deux-Sèvres "ID79" ;

VU la candidature de Monsieur Olivier RIFFORT, conseiller municipal délégué ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ DÉSIGNER Olivier RIFFORT, délégué titulaire de l'Agence Technique Départementale des Deux-

Sèvres “ID79* :

- PRÉCISER que Franck PORTZ, Maire, conserve son poste de délégué suppléant de la structure ;Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

3. Lutte contre l’ambroisie - Remplacement du référent élu

Rapporteur : Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le Code de la santé publique notamment ses articles L. 1338-1 et D. 1338-1 et suivants ;

VU l'instruction interministérielle n° DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018

relative à l'élaboration d'un plan d'actions local de prévention et de lutte contre l'ambroisie notamment

son article 3.43 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DD79-15 du 17 juin 2019 qui fixe les modalités de surveillance, de

prévention et de lutte contre l'ambroisie dans le département des Deux-Sèvres notamment ses articles

12 et suivants ;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2023-053 du 12 septembre 2023 désignant Monsieur Jean-

Claude MASSIAS en tant que référent "ambroisie" de la commune de Vouillé, en lieu et place de

Monsieur Ludovic BARRIÈRE;

VU l'arrêté municipal n° A-2025-120 du 8 octobre 2025 portant retrait des délégations de fonction à

Monsieur Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2025-073 du 13 octobre 2025 décidant du non maintien

en fonction d'adjoint de Monsieur Jean-Claude MASSIAS ;

CONSIDÉRANT que l'ambroisie est une plante envahissante dont le pollen est à l'origine de fortes

réactions allergiques (rhinites, conjonctivites, trachéites avec, dans 50 %, des cas l'apparition de l'asthme

ou son aggravation) ;

CONSIDÉRANT que lorsque la présence d'une espèce envahissante est constatée ou susceptible d'être

constatée dans un département, le préfet détermine par arrêté les mesures de nature à prévenir son

apparition ou à lutter contre sa prolifération ;

CONSIDÉRANT que la lutte contre l'ambroisie a été rendue obligatoire en Deux Sèvres par arrêté

préfectoral du 17 juin 2019 susvisé ;

CONSIDÉRANT que l'article 12 dudit arrêté prévoit que les collectivités territoriales concernées par la

présence d'ambroisie ou susceptibles de l'être peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux

susceptibles d'agir à l'échelle communale ou intercommunale;

CONSIDÉRANT que l'article 13 de l'arrêté préfectoral prévoit que le référent organise la communication

locale pour informer les habitants, participe au repérage des foyers d'ambroisie sur les terrains privés et

publics, sensibilise les propriétaires, les locataires, les exploitants, les gestionnaires de terrains au

signalement de cette espèce et à la mise en place de mesure de prévention et/ou de lutte, veille à la

bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés publiques et privées et gère les signalements

de la plateforme nationale sur le territoire géographique dont il est référent; CONSIDÉRANT qu'en cas de non application ou d'application insuffisante des mesures de prévention

et/ou de lutte, les référents territoriaux en informent les autorités exécutives des collectivités territoriales

dont ils relèvent:

CONSIDÉRANT qu'en l'absence de diligences de la part de ces autorités dans un délai raisonnable, les

référents informent de la situation les services de l'État;

CONSIDÉRANT que l'instruction ministérielle susvisée prévoit que la désignation de référents

“ambroisie", a minima au niveau d'un EPCI, est à encourager;

4CONSIDÉRANT que par délibération susvisées le Conseil municipal a désigné Monsieur Jean-Claude

MASSIAS (élu) et Monsieur Clément MENI (âgent communal) pour assurer les missions de référent

communal "Ambroisie" ;

CONSIDÉRANT qu'en raison des dissensions apparues récemment au sujet de la manière dont était conduite la politique municipale par l'exécutif local, il à été décidé de procéder au retrait de l'ensemble

des délégations accordées à Monsieur Jean-Claude MASSIAS d'une part, et de ne pas le maintenir dans

ses fonctions d'adjoint au Maire, d'autre part;

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite également procéder au remplacement de Monsieur

MASSIAS en tant que référent "ambroisie" ;

CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Gregory FERJOU, Adjoint au maire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- DÉSIGNER Gregory FERJOU en tant que référent "Ambroisie" (élu) pour la commune de Vouillé ;

— RAPPELER que Clément MENI (agent municipal) continuera également à assurer les missions de

référent “ambroisie" pour la commune de Vouillé ;

— L'AUTORISER à prendre toute mesure utile et notamment la communication de la présente

délibération aux services de l'État.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR: 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

4. Sécurité Routière - Remplacement du référent communal

Rapporteur : Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU la délibération n° D-2020-062 du 15 juin 2020 désignant Monsieur Jean-Claude MASSIAS comme

référent "sécurité routière" de la commune de Vouillé ;

VU l'arrêté municipal n° A-2025-120 du 8 octobre 2025 portant retrait des délégations de fonction à

Monsieur Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2025-073 du 13 octobre 2025 décidant du non maintien

en fonction d'adjoint de Monsieur Jean-Claude MASSIAS ;

CONSIDÉRANT qu'afin d'améliorer l'efficacité et la cohérence globale de la politique de sécurité

routière, les services de l'État ont souhaité que chaque Conseil municipal puisse désigner en son sein un

élu référent en matière de sécurité routière ;

CONSIDÉRANT que ce référent "sécurité routière" doit diffuser la culture “sécurité routière" dans la

commune, animer une politique de sécurité routière au niveau communal, mobiliser les acteurs locaux

et le cas échéant, participer au réseau des élus référents “sécurité routière ;

CONSIDÉRANT qu'en raison des dissensions apparues récemment au sujet de la manière dont était

conduite la politique municipale par l'exécutif local, il a été décidé de procéder au retrait de l'ensemble

des délégations accordées à Monsieur Jean-Claude MASSIAS d'une part, et de ne pas le maintenir dans

ses fonctions d'adjoint au Maire, d'autre part;CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite également procéder au remplacement de Monsieur

MASSIAS en tant que référent "Sécurité Routière ;

CONSIDÉRANT la candidature de Stéphane CADIOU, Conseiller municipal ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- DÉSIGNER Stéphane CADIOU comme référent sécurité routière en lieu et place de Monsieur

Jean-Claude MASSIAS.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les

documents correspondants.

POUR: 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

5. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2024 -

Présentation

Rapporteur : Véronique BUARD, conseillère municipale déléguée

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2224-5 et D. 2224-1 et

suivants;

VU les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non

collectif dressés par le service assainissement de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)

pour l'exercice 2024 et transmis au Maire de Vouillé fe 10 octobre 2025 ; VU la délibération en date du 29 septembre 2025 par laquelle le conseil d'agglomération de la CAN a

approuvé les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et

non collectif pour l'exercice 2024 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé est membre de la Communauté d'Agglomération du

Niortais ;

CONSIDÉRANT que cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est compétent en

matière d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de ses communes membres ;

CONSIDÉRANT que les EPCI doivent produire chaque année un rapport sur le prix et la qualité des

services publics dont ils détiennent la compétence, afin notamment d'en informer le public;

CONSIDÉRANT que le Maire de chacune des communes membres de l'EPCI compétent doit présenter

à son Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,

le ou les rapports annuels reçus.

Ilest rappelé le contenu des rapports annuels 2024 du service public de l'assainissement transmis aux

conseillers municipaux. Les documents comprennent un certain nombre d'indicateurs, comme

notamment:

— Les caractéristiques techniques du service (territoire desservi, mode de gestion, ..) ;

— Les caractéristiques des équipements gérés ;

— Les éléments relatifs à la tarification de l'assainissement et aux recettes du service ;

— Le financement des investissements.

Il est notamment précisé que :+ Le service "assainissement" de la Communauté d'Agglomération du Niortais est géré en régie à

autonomie financière depuis 2023. I est chargé de la collecte, de l'acheminement et du

traitement des eaux usées. Pour cela, il assure la conception, la réalisation et l'exploitation des

réseaux d'assainissement, des stations d'épuration et des postes de pompage des 40 communes

de l'agglomération.

Le service assure également :

"la maîtrise d'œuvre des travaux d'assainissement (études et suivi des travaux) effectués

sur les communes membres.

" là gestion du service et les travaux d'eau pluviales urbaines.

* l'instruction des dossiers de mise en place des filières d'assainissement non collectif et

de leur contrôle sur les communes ou les quartiers ne possédant pas de système

collectif.

«+ Le service assainissement est organisé autour de 2 missions principales :

o Assainissement collectif

29 communes concernées

2 types de réseaux :

© le réseau unitaire (appelé communément “tout à l'égout") : il reçoit indistinctement

les eaux usées et pluviales.

o le réseau séparatif: Deux réseaux posés en parallèle, le premier reçoit les eaux usées

qui sont dirigées vers les stations d'épuration pour y être traitées, et le second les

eaux pluviales qui elles sont directement déversées dans les rivières, sauf sites

sensibles.

près de 8,4 Mm° d'eaux usées collectées et traitées (comparable à 2023);

Longueur globale des réseaux :

o eaux usées : 865,7 km (31,9 km pour Vouillé) ;

o eaux pluviales : 474,6 km (14 km pour Vouillé) ;

Nombre de stations d'épuration : 22

Nombre de bassins de gestion des eaux pluviales : 146

Nombre d'abonnés desservis sur le réseau collectif : 52 344 dont 1 603 abonnés desservis à

Vouillé

Nombre de branchement aux réseaux collectifs en 2024 : 117 (- 11 %) dont 10 réalisés sur

Vouillé.

Volume d'eau soumis à la redevance : 4 971 449 m° (-1,1 %):

Consommation moyenne des usagers domestiques : environ 72 m° par an.

Travaux réalisés en 2024 ou prévus en 2025 sur la commune de Vouillé : /

Impact environnemental :

o Les travaux ayant un impact sur les ressources en eau potable ou sur les milieux

sensibles sont prioritaires.

o Les stations d'épuration récentes ont des normes de rejet très strictes en azote et

phosphore, afin de réduire les risques d'eutrophisation (production de matières

organiques) ;o Lors de la conception de stations d'épuration, à résultat qualitatif équivalent, ce sont

les équipements les plus économes énergiquement et les traitements requérants peu ou pas de produits chimiques qui sont privilégiés ;

o Le réemploi de matériaux extraits lors de travaux de réseau est favorisé.

© Lors de travaux de renouvellement en régie, les pièces électriques et mécaniques

encore en état sont testées et stockées pour être réutilisées ;

° Les tarifs liés au service assainissement

© La facturation est assise sur la consommation d'eau de l'usager.

© Le prix de l'assainissement {hors branchement) n'est pas soumis à la TVA.

© Facturation dès la mise en service du réseau.

© Obligation pour l'usager de raccorder toutes ses évacuations d'eaux usées dans un délai de deux ans. Passé ce délai, si aucune déclaration n'est faite, la redevance est

majoré de 100 %.

© Les tarifs de la redevance assainissement collectif sont uniformes sur tout le

territoire de la CAN.

© La redevance est composée d'une part fixe annuelle permettant de garantir une

partie des recettes, en particulier lorsque les volumes d'eau potable vendus sont en

baisse, et d'une part variable en fonction du volume consommé.

© Pour tenir compte de la hausse importante des coûts des énergies et permettre la

capacité d'investir, la redevance a augmenté de 5 % en 2023 et 2024:

* Partfixe:39,32€

"Part variable:

+ Jusqu'à 20 m°: 1,62 € par m°

° Au-delà de 20 m° : 2,22 € par m°

e En 2025, une troisième tranche tarifaire est créée pour les

consommations au-delà de 120 m°

o Assainissement non collectif (SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif)

e Au 1% janvier 2024 : 10 583 dispositifs d'assainissement pour 24 890 personnes concernées.

e Activité du service (contrôle, études de faisabilité, ..) :

o 939 contrôles réalisés, dont 1 seul à Vouillé

o 118 études de dossiers d'urbanisme dont 2 concernaient la commune de Vouillé

+ Tarifs : Variable selon le type de contrôle

o Contrôle de conception : 74,00 €

Contrôle de réalisation : 146,00 €

Contrôle vente : 206,00 €

Contrôle diagnostic 138,00 €

Contrôle fonctionnement : 124,00 € Oo

©

©

©

Le Conseil Municipal PREND ACTE des rapports présentés.

6. Rapport annuel sur le_ prix et la qualité du service public de l'eau potable 2024 -

Présentation

Rapporteur : Nelly UGUEN, conseillère municipaleVU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2224-5 et D. 2224-1 et

suivants ;

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable dressé par Monsieur le

Président du SERTAD pour l'exercice 2024 ;

VU la délibération du conseil syndical du Syndicat pour l'Étude et la Réalisation des Travaux

d'Amélioration de la Desserte en eau potable du sud Deux-Sèvres (SERTAD) en date du 9 avril 2025

validant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice

2024;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé est membre de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) ;

CONSIDÉRANT que la CAN est compétente en matière d'eau potable sur le territoire de ses communes

membres, mais qu'elle a délégué, le 1% janvier 2020, cette compétence au SERTAD sur les communes

historiquement membres de ce syndicat ;

CONSIDÉRANT que le Code général des collectivités territoriales exige que le Président de

l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent produise chaque année un

rapport sur le prix et la qualité du service public destiné à l'information des usagers, notamment;

CONSIDÉRANT que le Maire de chacune des communes membres de l'EPCI compétent doit présenter

à son Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,

le ou les rapports annuels reçus.

Il est rappelé le contenu des rapports annuels 2024 du service public de l'eau potable transmis aux

conseillers municipaux. Ces documents comprennent un certain nombre d'indicateurs comme

notamment:

- Les caractéristiques techniques du service (territoire desservi, mode de gestion, ..),

- Les éléments relatifs à la tarification de l’eau et aux recettes du service,

- Les indicateurs de performance du service (qualité des eaux, rendement du réseau, ..),

-___ Le financement des investissements …

Ilest notamment précisé que le SERTAD, dont faisait historiquement partie la commune de Vouillé :

o aété créé en mai 1995, et a intégré le Syndicat des Eaux du Lambon en janvier 2015,

syndicat auquel la commune de Vouillé était rattachée ;

o est composé de 13 collectivités parmi lesquelles 1 syndicat (syndicat 4B), 9 communes

{Aigondigné, Beaussais-Vitré, Celles-sur-Belles, Exoudun, Fressines, La Mothe Saint-Heray,

Melle, Prailles-La Couarde, Saint Vincent la Chatre), 1 communauté d'agglomération

(CAN), 1 communauté de communes (CC du Haut Val de Sèvre) et 1 régie eau potable

{Haut Val de Sèvre) ;

o compte 29 délégués ;

o dessert:

* en distribution : 46 470 habitants ;

* en production d'eau potable : 60 000 habitants ;

o gère 23 194 compteurs, dont 1 725 sur Vouillé (+ 0,30 % par rapport à 2023);

© a pour ressource principale le barrage de la Touche Poupard. Quatres autres sources sont

également utilisées, la Sèvre Niortaise, "la Chancelée” (commune de Saint-Martin lesMelle}, le captage de "la Roche Ruffin" (commune de Pamproux) et celui de la Fiée des

Lois (commune de Prahecq)

© 2264 089 m° d'eau brute ont été prélevés en 2024 (2 462 727 m° en 2023);

o a un réseau de distribution de 80 km de conduites qui permet la livraison de l'eau traitée

aux différents secteurs de distribution du SERTAD.

o volumes mis en distribution : 2 671 084 m°;

o volumes consommés par les abonnés : 2 235 221 m°;

o volumes moyen par compteur : 96 m°

o 5659 ml de réseau renouvelé, sur un total de 946 kms, soit 0,60 %.

o ne dispose plus de branchement plomb sur son réseau de distribution d'eau potable

depuis 2013 ;

- Tarifs de distribution :

o Les tarifs appliqués sont conformes à la loi sur l'eau, c'est-à-dire qu'ils comprennent une

partie abonnement et un tarif unitaire appliqué à la quantité d'eau réellement

consommée.

o Les tarifs en vigueur sont les mêmes pour toutes les communes adhérentes.

o Principaux tarifs :

"Abonnement : 73,24 € HT/an (66,12 € HT en 2023);

" Mètre cube d'eau consommé : 1,65 € HT/m° (1,57 € en 2023);

"Tarif pollution : 0,300 € HT/m° (idem 2023) ;

n TVA:55%

© Travaux sur la commune de Vouillé : /

Le Conseil Municipal PREND ACTE des rapports présentés.

7. Festival "la 5è" Saison" 2026 - Convention type de financement et de partenariat avec la

Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)- Approbation

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) modifiés le 25 février 2025

notamment la rubrique 3.5 “culture et patrimoine" ;

VU la délibération de la CAN n° C-38-02-2024 du 8 février 2024 qui approuve la modification du

règlement et de la convention type du festival d'agglomération "Cinquième Saison” ;

VU le projet de convention type proposé par la CAN et annexé à la présente délibération ;

VU la demande de la communauté d'agglomération du Niortais;

10CONSIDÉRANT que l'exercice de sa compétence facultative "culture et patrimoine", donne à la CAN la

charge d'élaborer une politique culturelle et patrimoniale à l'échelle de l'agglomération et aussi celle de créer et soutenir des manifestations culturelles et patrimoniales à rayonnement d'agglomération ;

CONSIDÉRANT que la CAN, au travers de son festival "La 5è"e Saison‘, organise du 30 mai au 27 juin

2026, des spectacles vivants tout public, gratuits et ouverts à tous ;

CONSIDÉRANT que ce projet a pour objectif de fédérer et de valoriser les communes et de réunir dans

un moment de partage et de convivialité les habitants d'un même territoire ; CONSIDÉRANT que la CAN propose à ses communes membres de participer à ce festival en accueillant

sur leurs territoires un des spectacles présélectionnés et en contribuant activement à l'organisation de

celui-ci ;

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir le monde de la Culture mais aussi de proposer

aux vouilletais la possibilité d'assister à une programmation culturelle de qualité;

CONSIDÉRANT que les échéances électorales à venir (élections municipales et communautaires 2026)

sont susceptibles de bouleverser l'organisation du festival, et que dans ce contexte, la CAN souhaite

pouvoir s'appuyer sur des engagements fermes des communes ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- _ SOUMETTRE la participation de la commune de Vouillé au festival "la 5ère Saison", édition 2026;

- _ APPROUVER les termes de la convention type proposée par la Communauté d'Agglomération

du Niortais et notamment les conditions de la participation financière de la commune de Vouillé

(50 % des dépenses engagées par la CAN pour le spectacle programmé à Vouillé sont à la charge

de la commune. La participation financière de la CAN est plafonnée à 3 000 € TTC);

- PRÉCISER que la sélection et la programmation d'un spectacle à Vouillé se feront ultérieurement

en concertation avec les services de la CAN ;

- DIRE qu'après finalisation, le projet de convention de partenariat entre la Communauté

d'Agglomération du Niortais et la Commune de Vouillé, relative à l'organisation de la 5° Saison

devra être soumise au Conseil municipal ;

-__ L'AUTORISER à signer les documents nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

8. Produits domaniaux et redevances diverses - Actualisation

Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2024-076 du 25 novembre 2024 qui fixent les tarifs relatifs

aux produits du domaine et redevances diverses applicables à compter du 1° janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'il est opportun de procéder à une mise en cohérence des tarifs de location de la salle

polyvalente avec la disposition et les usages de ladite salle;

11Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

MODIFIER les conditions de location de la salle polyvalente conformément à l'annexe jointe ;

- _ ADAPTER les tarifs de location de cette dernière en conséquence ;

- _ MAINTENIR les autres tarifs applicables aux usagers des services proposés par le Pôle Services

à la Population - Communication ;

- APPROUVER l'annexe 1 de la présente délibération qui regroupe l'ensemble des tarifs

disponibles ;

- _ DIRE que l'ensemble de ces tarifs s'appliqueront à compter du 28 novembre 2025 et tant qu'une

nouvelle délibération ne viendra pas les modifier.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire

1. Dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques communales (maternelle et

élémentaire) — Crédits et subventions de fonctionnement - Modification

Rapporteur : Corinne VERRIER-LÉGER, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2321-2 (9°);

VU le Code de l'Education et notamment les articles L. 212-4 et suivants;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2023-003 du 16 Janvier 2023 précisant le cadre des financements de fonctionnement des écoles et fixant le budget alloué par élève pour l'année scolaire ;

CONSIDÉRANT que la délibération susvisée fixe les modalités particulières de gestion budgétaire des

dépenses de fonctionnement des écoles primaires publiques de la commune de Vouillé en fixant

notamment des plafonds annuels de dépenses en fonction du nombre d'élèves recensé au 1° janvier de

l'année civile ;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé participe financièrement aux projets éducatifs (sortie

culturelle, scientifique, sportive, classe/séjour pédagogique) organisés par les enseignants pendant le

temps scolaire ;

CONSIDÉRANT que ces participations financières ponctuelles de la commune de Vouillé nommées

"subvention annuelles de fonctionnement aux projets éducatifs" prennent la forme, au sein du budget de

fonctionnement de la commune, d'un plafond annuel dans le respect duquel l'ordonnateur règle les

dépenses concernées ;

CONSIDÉRANT que pour bénéficier d’une “subvention de fonctionnement aux projets éducatifs", le

porteur de projet doit préalablement "déposer une "fiche projet" à la Mairie de Vouillé (Pôle Animation,

Éducation et Services aux Familles) et recevoir l'accord du conseil d'école concerné et de la commune de

Vouillé" ;

12CONSIDÉRANT que dans le cadre du bon fonctionnement des écoles primaires de la commune de

Vouillé, la municipalité souhaite simplifier les modalités de versement précitées ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

+ DIRE que pour bénéficier d'une "subvention de fonctionnement aux projets éducatifs", le

porteur de projet doit remplir les conditions préalables suivantes :

o 1 mois au moins avant l'opération financée, compléter et transmettre une fiche "projet" à la mairie de Vouillé (Pôle "Animation, Éducation et Services aux Familles") comprenant

le descriptif de l’action et son plan de financement prévisionnel ;

© 1 mois maximum après l'opération financée, compléter et transmettre à la mairie de

Vouillé (Pôle "Animation, Éducation et Services aux Familles"), une fiche "bilan"

accompagnées des pièces attestant de l'accomplissement de l'action et de son coût

définitif (factures, plan de financement définitif...).

° DIRE que ces modifications s'appliqueront à compter de l'exercice 2026 et tant qu'une nouvelle

délibération ne viendra pas les modifier.

+ PRÉCISER que les autres dispositions de la délibération susvisée restent sans changement.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR : 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

2. Convention territoriale globale avec la caisse d'allocations familiales - Renouvellement -

Diagnostic et projet de convention - Approbation

Rapporteur : Corinne VERRIER-LÉGER, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 263-1, L. 223-1 et L.227-1 à 3;

VU le Code de l'action sociale;

VU la circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) du 16 janvier 2020 relative au

déploiement des conventions territoriales globales (CTG) et aux modalités de financement ;

VU la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 de la branche famille arrêtée entre l'État et la

CNAF;

VU la délibération du Conseil municipal N° D-2021-078 en date du 11 octobre 2021 relative à

l'approbation de la convention territoriale globale pour la période 2022-2025 ;

VU le diagnostic préalable, les enjeux et le plan d'action joints à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que la convention territoriale globale vise à définir le projet stratégique global du

territoire à l'égard des familles ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce projet;

CONSIDÉRANT que la précédente convention territoriale globale arrive à échéance fin décembre 2025

et qu'il est nécessaire de procéder à la signature d'une nouvelle convention pour la période 2026-2030 ;

13CONSIDÉRANT que le projet de CTG repose sur un diagnostic partagé avec les partenaires du territoire

retenu afin de définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'action pour la période 2026-

2030;

CONSIDÉRANT que la nouvelle convention territoriale globale fixe les enjeux et les actions concrètes à

mettre en œuvre durant ladite période ;

CONSIDÉRANT qu'avec l'aide de la Caf, les chargés de coopération désignés pour le suivi de la

convention territoriale globale, conduiront l'évaluation des politiques et actions déployées durant la

période précitée ;

CONSIDÉRANT que le pilotage de la démarche évaluative associera, dans la mesure du possible, les

partenaires du territoire pour analyser les résultats obtenus et évaluer le fonctionnement de la démarche;

CONSIDÉRANT l'importance de la convention territoriale globale dans la mise en œuvre des politiques

de cohésion sociale, de petite enfance, d'enfance, de jeunesse, de parentalité, d'accès aux droits et aux

services, d'animation de la vie sociale, de logement, de handicap ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

+ APPROUVER le projet de convention territoriale globale pour la période 2026-2030 et

notamment le plan d'action joint à la présente délibération ;

+ L'AUTORISER à signer la convention territoriale globale pour la période 2026-2030, à engager

toutes les démarches administratives nécessaires à sa mise en œuvre (signature des Conventions

d'Objectifs et de Financements pour chaque dispositif...) et à prendre les mesures budgétaires

appropriées pour son exécution.

° SOLLICITER le soutien financier et technique de la caisse d'allocations familiales.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR : 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

3. Marché public de fournitures et de services —- Fournitures de denrées alimentaires -

Attribution

Rapporteur : Corinne VERRIER-LÉGER, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 2121-29;

VU le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 2021 portant délégation d'attributions au

Maire ;

VU le rapport d'analyse des offres et la proposition d'attribution remis le 17 novembre 2025 par la

société OptiMarché (44800 Saint Herblain) ;

CONSIDÉRANT que par convention du 20 juin 2024, Monsieur le Maire de la commune de Vouillé a

confié à la société OptiMarché (44800 Saint Herblain} une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

{AMO) pour la préparation et la passation d’un marché de fournitures de denrées alimentaires pour la

restauration scolaire (année 2026) ;

14CONSIDÉRANT que pour déterminer la procédure applicable à la passation du marché précité, l'AMO

procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés ;

CONSIDÉRANT que pour les marchés de fourniture où de services, la valeur estimée du besoin est

déterminée, quels que soient le nombre d'opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent

être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle ;

CONSIDÉRANT que l'AMO propose une division en 9 grandes familles de fournitures homogènes ; CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase de recensement du besoin, l'AMO a décidé de lancer une

procédure de marché simplifiée pour la passation d'accords-cadres multi attributaires à bons de

commande pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'au terme de la procédure de mise en concurrence menée par les services de l'AMO,

ce dernier a remis au représentant du pouvoir adjudicateur son rapport d'analyse des offres et sa proposition d'attribution ;

CONSIDÉRANT que la délibération susvisée autorise le Maire à prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dont le

montant est inférieur ou égal à 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

— ACCEPTER ia division en familles homogènes de fournitures proposée par l'assistant à maîtrise

d'ouvrage comme suit :

+ Famille 1 Produits surgelés conventionnels et BIO dont:

Produits alimentaires surgelés conventionnels

Produits alimentaires surgelés BIO

+ Famille 2 Produits laitiers, beurre, œufs et fromages dont :

Produits laitiers, Beurres, Œufs, Fromages

+ Famille 3 Produits d'épicerie conventionnelle et BIO dont :

Produits d'épicerie générique conventionnelle

Produits d'épicerie générique BIO

Produits de biscuiterie individuelle

Bases culinaires, épices, préparations et ingrédients

+ Famille 4 Fruits et légumes frais conventionnels, BIO et 4ème et 5ème

gamme dont :

Fruits et légumes frais conventionnels

Fruits et légumes frais BIO

Fruits et légumes 4ème et 5ème Gamme

+ Famille 5 Viandes fraîches conventionnelles, labellisées et BIO dont :

Viandes fraîches de bœuf et veau conventionnelles et labellisées

Viandes fraîches de porc conventionnelles et labellisées

Viandes fraîches de volailles conventionnelles et labellisées

+ Famille 6 Produits de charcuterie conventionnelle, BIO et de traiteur dont :

Charcuterie conventionnelle, labellisée, BIO

Viandes cuites sous vides

15+ Famille 7 Boissons dont

Boissons sans alcool

+ Famille 8 Produits de la mer dont :

Produits de la mer frais

+ Famille 9 Pains et viennoiseries dont :

Pains et viennoiseries

- PRENDRE ACTE que l'attribution des accords-cadres multi attributaires à bons de commande

pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2026 interviendra conformément au document

joint en annexe 1 ;

— RAPPELER que Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution, le règlement de ces marchés, des avenants et le cas

échéant, des décisions d'agrément de sous-traitant relatifs aux marchés précités dans la limite

des crédits inscrits au budget principal.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR : 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Bâtiments, Voirie et Réseaux Divers

1. Marché public de travaux — Mise en conformité ERP "Maison des Associations" -

Autorisation

Rapporteur : Jannick COUSSON, conseiller municipal délégué

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2122-21-1 ;

VU le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-1 et suivants ;

VU le décret n° 2022-1683 modifié du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la

commande publique notamment son article 6 ;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2021-10 en date du 15 mars 2021 portant délégation

d'attributions au Maire ;

VU le dossier d'études remis par l'entreprise Maîtr'On Home pour les travaux de mises aux normes

sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle des associations — rue des écoles ;

CONSIDÉRANT que la délibération du 15 mars 2021 susvisé autorise Monsieur le Maire à prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 40 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;

CONSIDÉRANT que lorsqu'il ne peut être fait application de cette délégation, une délibération du

Conseil municipal prise avant l'engagement de la procédure de passation peut charger le maire de

souscrire le marché sous réserve que l'autorisation ainsi consentie précise l'étendue du besoin à satisfaire

et le montant prévisionnel du marché:

16CONSIDÉRANT que, selon les informations transmises par l'entreprise Maîtr'On Home, le montant prévisionnel du marché, toutes tranches comprises, est susceptible de s'établir au-delà de 40 000 euros

HT;

CONSIDÉRANT que l'étendue du besoin à satisfaire sont détaillées dans le dossier joint à la présente délibération ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ APPROUVER le projet de travaux de mises aux normes sécurité incendie et accessibilité PMR

de la Maison des Associations - rue des écoles, comprenant notamment:

N° de lot_| Désignation

Lot 1 Préparation de chantier

Lot2 Maçonnerie — gros œuvre

Lot 3 Remplacement de menuiseries extérieures

Lot 4 Suppression sas d'entrée

Lot 5 Menuiseries intérieures

Lot 6 Cloisons sèches

Lot 7 Plomberie sanitaire — électricité

-_ DIRE que ce marché, compte tenu du montant estimé par l'entreprise Maïtr'On Home, pourra

être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ;

- L'AUTORISER à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement dudit marché et de ses avenants sous réserve que les crédits soient inscrits au

budget et que la commune ait obtenu l'ensemble des autorisations administratives nécessaires

à la réalisation de l'opération.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR : 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Finances et Marchés Publics

1. Budget Principal - Décision modificative n° 4

Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU les arrêtés ministériels relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux

collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

VU le budget principal pour l'exercice 2025 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du

47 mars 2025:

VU le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 approuvé par délibération du Conseil municipal en

date du 20 mai 2025 ;

VU la décision modificative n°1 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal

en date du 24 juin 2025 ;

17VU la décision modificative n°2 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal

en date du 15 septembre 2025;

VU la décision modificative n°3 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal

en date du 13 octobre 2025 :

CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis les votes du

budget primitif et du budget supplémentaire de l'exercice en cours ;

CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours

d'exercice par l'assemblée délibérante ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :

-rBudgétair

Fonctionnement

Chap. 011 Charges à caractère général

60624 | Produits de traitement -1 000,00 €

61551 | Matériel roulant (entretien) 3 500,00 €

Chap. 65 Autres charges de gestion

6541 | Créances admises en non-valeur 4 500,00 €

Chap. 014 Impôts et taxes

7392221 | Fonds Péréquation Ressources Communales Intercommunäales 1 210,00 €

Chap. 74 Dotations, subventions

741121 | DSR des communes 8 210,00 €

8210,00€| 8210,00 €

Investissement

Chap. 21 Immobilisations corporelles

21314 | Bâtiments culturels et sportifs -6 600,00 €

21328 | Bâtiments privés 3 600,00 €

2158 | Autres installations 12 000,00 €

Chap. 23 immobilisations en cours

2313 | Constructions -12 000,00 €

Op.01401 Salle polyvalente

2158 | Autres installations 2 565,00 €

Op. 01402 Éclairage public

2315 | Installations, matériel et outillage techniques 3 000,00 €

©Qp. 01403 Salle de Vaumoreau

2158 | Autres installations 2 335,00 €

Op. 01404 Mairie

21311 | Bâtiments administratifs -4 900,00 €

0,00 € 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

18POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

2. Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) - Ouvrages de distribution de gaz -

Instauration

Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment ses articles L. 2125-1 et L. 2322-

4;

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles R. 2333-114 et suivants ; VU la délibération D-2019-004 fixant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de

transport de gaz exploités par GRTgaz (devenu « NaTran » le 30 janvier 2025) ;

VU la délibération n° D-2024-043 du 10 juin 2024 fixant la redevance pour occupation provisoire du

domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transports et de distribution d'électricité et de gaz;

VU le courrier en date du 17 avril 2025 par lequel SEOLIS a informé Monsieur le Maire de Vouillé de la

présence d'installations de distribution de gaz sous le domaine public communal (lotissement des Vioches et Place des 5 Villages) ;

CONSIDÉRANT que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne

lieu au paiement d'une redevance sauf situations particulières prévues par les textes susvisés ; CONSIDÉRANT que la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation de son domaine

public par les ouvrages de distribution de gaz est fixée par le Conseil municipal dans la limite d'un plafond prévu par l'article R. 2333-114 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que le linéaire de réseaux de distribution de gaz en domaine public (hors ouvrages de

transport GRTgaz - NaTran) au 31 décembre 2024 est de 1635 mètres ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

FIXER le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public par les réseaux de

distribution de gaz au plafond prévu par les dispositions susvisées ;

- DIRE qu'en application de celles-ci, la redevance d'occupation du domaine public communal due

par les exploitants de réseaux de distribution de gaz au titre de l'année 2025 sera calculée comme

suit : redevance = [(0,035 x L) +100 euros)] x 1,42 (où « L » représente la longueur des canalisations

sur le domaine public exprimée en mètres);

- PRÉCISER que les termes financiers du calcul du montant des redevances définis ci-dessus

évolueront au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie

mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier:

- PRÉCISER que la recette correspondant au montant de la redevance ainsi perçue sera inscrite au

compte 70323 du budget principal (montant estimé : 223 €);

- DIRE que la délibération du Conseil municipal n° D-2019-004 susvisée relative à la redevance

d'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz exploités par

GRTgaz (devenu « NaTran » le 30 janvier 2025) demeure applicable ;

19Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

POUR : 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

3. Voyage à l'Assemblée Nationale - Mandat spécial

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2123-18 et suivants et R.2123-

22-1 et suivants ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2006 modifiés fixant le taux des indemnités de mission, de stage et kilométriques des personnels civils de l'État ;

VU l'invitation du Député de circonscription à visiter l'Assemblée Nationale;

CONSIDÉRANT que les élus du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) accompagnés d'élus du Conseil Municipal sont invités à visiter l'Assemblée Nationale à Paris le 26 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'il paraît opportun que le Maire de la commune de Vouillé puisse effectuer ce

déplacement avec 6 membres du CMJ, accompagnés de Monsieur Benjamin ANTONIO, Madame Patricia

DOUEZ, Madame Corinne VERRIER-LEGER, adjoints au Maire, et de Monsieur Bertrand LEGER, Madame

Brigitte PUTHON, Monsieur Olivier RIFFORT, Madame Nelly UGEN, Conseillers municipaux ;

CONSIDÉRANT que pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d'un

déplacement ou d'une mission, les élus doivent agir au titre d'un mandat spécial, c'est-à-dire d'une mission accomplie dans l'intérêt de la commune ;

CONSIDÉRANT que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit

correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d'une

manifestation - festival, exposition, lancement d'une opération nouvelle, etc.), et limitée dans sa durée ;

CONSIDÉRANT que dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit donner lieu à

une délibération du Conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal chargés de mandats spéciaux par l'assembiée délibérante peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement

d'indemnités destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée

nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport

engagés à cette occasion ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l'État et les arrêtés ministériels pris pour son application ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MANDATER Monsieur Franck PORTZ, Maire, accompagné de Monsieur Benjamin ANTONIO,

Madame Patricia DOUEZ, Madame Corinne VERRIER-LEGER, adjoints au Maire, et de Monsieur

Bertrand LEGER, Madame Brigitte PUTHON, Monsieur Olivier RIFFORT, Madame Nelly UGEN,

Conseillers municipaux, pour se rendre à l'Assemblée Nationale à Paris avec 6 membres du

Conseil Municipal des Jeunes le 26 novembre 2025 ;

20— PRÉCISER que les frais de transport et frais associés (exemple : transports en commun, frais de stationnement, ….) afférents à ce mandat spécial seront remboursés au réel, sur présentation des

justificatifs ;

— DIRE que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2025 ;

— L'AUTORISER à signer les pièces à intervenir.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR: 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ressources Humaines

1. Mise à jour du tableau des effectifs - Vacances de postes - Suppression d'emplois

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique;

VU la consultation du Comité Social Territorial (CST) du centre de gestion de la fonction publique

territoriale des Deux-Sèvres ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux mouvements récents

constatés au sein des services municipaux (recrutements, avancements, mutations...) ;

CONSIDÉRANT que les emplois des collectivités territoriales sont supprimés par décision de l'organe

délibérant après consultation du CST;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :

Emploi supprimer en een MOU en z sur ère :

monerur | ire | TERRITORIAL Le titulaire

ADJOINT -__ Adjoint technique territorial - Emploi vacant suite à

TECHNIQUE (35/35èe) avancement du titulaire

TERRITORIAL

ASSISTANT - Emploi vacant suite

SOCIO- - Assistant socio-éducatif (28/35ème) changement de filière du

EDUCATIF titulaire

- _ L'AUTORISER à signer toutes les pièces utiles.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

21POUR : 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Modification du tableau des effectifs - Avancement de grade Création d'emploi

Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique notamment ses articles L.522-23 et suivants;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2018-043 du 26 avril 2018 relative aux taux de promotion

par grade accessible par la voie de l'avancement de grade ;

VU l'arrêté municipal n° AP-2022-095 en date du 18 mars 2022 portant établissement des lignes

directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation

des parcours professionnels ;

VU l'arrêté municipal n° A-P-2025-064, en date du 17 juillet 2025 portant tableaux d'avancement de

grade au titre de l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT la possibilité offerte à l'autorité territoriale de prononcer l'avancement de grade ou la

promotion interne de certains agents réunissant les conditions règlementaires pour en bénéficier;

CONSIDÉRANT toutefois que cette possibilité est conditionnée à l'existence, au tableau des effectifs,

des emplois budgétaires correspondants ;

CONSIDÉRANT que les emplois des collectivités territoriales sont créés par décision de l'organe

délibérant;

CONSIDÉRANT en conséquence qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MODIFIER le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade au titre de l'année

2025 comme suit :

Emplois à créer

Cadres d'emploi à compter du 1° décembre 2025 *

AUXILIAIRE DE - 1 poste d'auxiliaire de

PUÉRICULTURE CLASSE puériculture classe supérieure

SUPÉRIEURE B2/3579

* La rémunération et {e déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR : 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

22Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 30 septembre au 29 octobre 2025

1. Marchés publics

[Coste TE [Ncomm] 7 Foumiseur "TT Objet [Mini SOUYD0ZS AS X-667 JOUETTUES ACHAT JOUETS ET JEUX RFE €. 72180 CHAURAY EC 2025-171

3009/2025 2025 X-668 JOUECLUS ACHAT JOUETS ET JEUX RPE 160.00 160,00 72180 CHAURAY EC 2025-172

30022025 2025 X-669 SAS AMELEC REMISE AUX NORMES ELECTF 13 780.26 13 790.26 72260 FRANCOIS DEVIS N 0008009

30022025 2025 X-670 GELLE CORALIE MUSICIENS MARCHE PRODUC 170.00 0.00

78440 COURLAY CONTRAT D ENGAGEMENT DL

02102025 2025 X-671 CORNUAULT BOULANGERIE achat lot viennoiseries 06-10-2023 12,00 0.00

78070 AIGONDIGNE BOC 2005-173

03102025 2025 X-672 ESQUISSE PUBLICITE REALISAT+PSE ENSEIGNE LC 264.00 264.00

72000 NIORT DEVIS N DE00012628

08102025 2025 X-673 ROCHEFORT SAPINS Sspins Nordmann 63.26 63.26 17820 ECHILLAIS Devis 250049

0510/2025 2025 X-674 ISOPLAQUE SARL Porte de la Sacristie 2 844.60 28#4.60 72000 NICRT Devis 202508-0005

0610/2025 2025 X-675 UNIKALO NIORT Peinture octobre rose 170.45 170.45

72000 NIORT Devis \Y2025050020%4

0810/2025 2025 X-676 FOUSSIER QUINCAILLERIE Serrure porte SDF Vaumoreau E9.84 29.64

72705 ALLONNES CEDEX Davis 25000826881

06102025 2025 X-677 JOULAIN DAVID Double de defs 65,00 0.00 72180 CHAURAY Davis du 3009725

0810/2025 2025 X-678 AREPE Révision Husqvama 1228.79 1298.79 72000 NIORT Devis 3012865

0610/2025 2025 X-679 AREPE Réparation Husquanma 41416 414,16

72000 NIORT Devis 3012864

0510/2025 2025 X-680 BERNIS TRUCKS NIORT Réparation pneu MASCOT 37.80 0.00 72260 LA CRECHE Devis 5022043

0510/2025 2025 X-681 DOCAPOST FAST Adhésion FAST ACTES 1 620.00 1 620,00

7E002 PARIS Devis 2024€5251

07/10/2025 2025 X-682 UNIKALO NIORT Peinture bancs extérieur 170.45 0.00 72000 NIORT Davis W/202505002024

07/10/2025 2025 X-683 YESS ELECTRIQUE Gâche électrique portillon élèmer 53,63 0.00 72000 NICRT. Devis NO'263250

07/10/2025 2025 X-684 PIQURE D'ART Corfection 3 couronnes et bonhc 38.00 0.00

78180 CHAURAY Devis 25-08-13

07/10/2025 2025 X-68S C. LECLERC 30 ORMEAUX Achat octobre alimentaire. pueric 250.00 250.00 72000 NIORT EOC 2025-174

07/10/2025 2025 X-686 FRIMAUDEAU : Foumitures diverses - octobre 117.18 117,18

85170 LE POIRE-SUR-VIE Devis 240721

07/10/2025 2025 X-687 VOILLARD ET CIE Dégraissags des hottes 2 174,40 2174.40

72200 LA CRECHE Devis 12559

23Date [Exer [N'comm] """ Founisseur "|" Oviet [Mint Soie 2025 X-688 LE LOUF-CAROU Activité du 23-10-25 7 E33.20

79120 LEZAY Devis pour 48 enfants

07/10/2025 2025 X-689 C. LECLERC 30 ORMEAUX Achat alimentaire octobre 2025 150.00 150.00 7000 NIORT BDC 2025-175

07/10/2025 2025 X-690 CONVIVIO-PRO Restauraïon octobre 2025 2 124,00 2 124,00 37170 CHAMBRAY LES TOURS EDC 2025-1786

07/10/2025 2025 X-691 CONVIVIO-PRO Repas octobre 2025 - Les Lou'pi 550.40 650.40 37170 CHAMBRAY LES TOURS EDC 2025-177

07/10/2025 2025 X-692 AVENTURE GAMES Toumoi laser game du 22/1025 140.00 140,00 78000 NIORT Devis AG79 2025-10-22-008

07/10/2025 2025 X-69 SNCF VOYAGEURS SA visite assemblée nationale 28/14 33200 0.00 23200 SAINT DENS BOC 2025-178

02/10/2025 2025 X-694 AREPE Tête de cébroussaleuse 71.39 77.29 72000 NIORT Devis 3012977

02/10/2025 2025 X-695 AREPE Location outil EV (remorque-+torc 393.60 293.80 72000 NIORT Devs 3012918

10072025 2025 X-6%6 ATELIER CONCEPTION ENVIRI EXTENSION RESEAU CHAUFFI & 600.00 & 600.00 78002 BRESSUIRE PROPOSITION DES HONORAIF

10102025 2025 X-698 LIEVRE FABRICE MENUISERE Porte toilettes CMS - invest 524,00 54,00 78230 BRULAIN Devis 2025-1807

1010/2025 2025 X-699 LIEVRE FASRICE MENUISERIE Remplacement vire bibliothèque 150.00 150,00 72230 BRULAIN DEVIS 2025-1811

10102025 2025 X-700 LIEVRE FABRICE MENUISERIE Remplacement vire vestiaire fer 328.00 326.00 72230 BRULAIN Devis 2025-1788

10102025 2025 X-701 ALLIANCE ATLANTIQUE Animation ALSH 10/25 - LEZAY 1 281.00 281.00

72200 PARTHENAY Devis 18216

1002025 2025 X-702 AMELEC MAINTENANCE Amélioration éclairage zone de je 14.341.806 14.341,88

72280 FRANCOIS Devis 0002801

1002025 2025 X-70 AMELEC MAINTENANCE Amélioration éclairage SDF Vaur 2 307.60 2207.60 72280 FRANCOIS Devis 0002802

10102025 2025 X-704 BIARDEAU EOX Fourniture de carton de déménx 78.24 0.00

72000 NICRT Eccie Mstemele

10102025 2025 X-705 WESCO Foumiture d'une poussette doubl 378.82 376.02

72140 CERIZAY Devs 320062

10102025 2025 X-706 ERCO Maintence équipement cuisine 2 000.00 2 C00.,00 72000 NIORT Restauration scolaire

13102025 2025 X-708 OPTI MARCHE AMO marché alimentaire 2028 252.00 0.00 44800 SAINT HERSLAIN Pôle AESF

13102025 2025 X-709 C. LECLERC 30 ORMEAUX Rencontres ftérares 4TST 0.00 72000 NIORT EC 2025-180

12102025 2025 X-710 DELARE SAS Remplacement portés de cable s 221820 2218.20 72280 LA CRECHE Devis 2025-024 Ch

2414/10/2025

1410/2025

14102025

14/10/2025

14102025

18102025

16102025

18/10/2025

18102025

16/10/2025

2910/2025

20"102025

29102025

20102025

2010/2025

20"102025

2910/2025

2910/2025

2210/2025

2210/2025

X-714

X-715

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X72A

X-72

X723

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X-727

X-728

X-723

X-731

PARTEDIS

72000 NIORT

PARTEDIS

72000 NIORT

UNIKALO NIORT

72000 NIORT

BOUCHARD PEINTURES

72000 NIORT

BOULANGER

72000 NIORT

BOULANGERIE FARDEAU

72030 AIFFRES

NATURE ENCHANTEE

72230 VOUILLE

UBRAIRIE HYDRAGON

72000 NIORT

UBRAIRIE DES HALLES

72000 NIORT

C. LECLERC 30 ORMEAUX

72000 NICRT

FRIMAUDEAU

85170 LE POIRE-SUR-VIE

VERRIER MAJUSCULE

85604 LES HERBIERS CEDEX

GEMA

72270 VALLANS

Foumiure de manchon

CVAT

Bac à peinture atelier

Devis ZN251570

Appareil photo KODAK

Multi accuel les lou picts

200 broches individuelles (11/11.

EC 2025-182

Gerbes avec rubans 11/11/25

EC 2025-1893

Foumitures de livres

Espaces Inres

Fournitures de livres

Espaces Evres

Confiseries

Fête de fin d'année

Fan Dandion dre

Devis 241168

Foumiture d'agenda

Nouvelle commande suite erreur

Location groupe pour marché de

Devis n°11000232

ATLANTIC IMPORT DISTRIBUTI Fourniure pour remorques

72270 SAINT-SYMPHORIEN Devis n°1038

57.29

241.12

197.02

1702.63

61,70

474,53

248.48

57.29

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197.02

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57.72

220.11

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2522102025

22/10/2025

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22/10/2025

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2511072025

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2711072025

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27102025

2371102025

2751102025

27102025

X-73S

X-736

X-737

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X-747

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X-748

X-750

X-751

X-752

C. LECLERC 20 ORMEAUX Foumiture diverses

78000 NIORT Mercredi loïsirs

CONVIMIO-PRO Repas Novembre

37170 CHAMBRAY LES TOURS Mercredi Anmaëon

CONVIVIO-PRO Repas Novemère Les Loupiots

37170 CHAMBRAY LES TOURS EC 2025-190

CONVIMIO-PRO Complément septembre 2025

37170 CHAMBRAY LES TOURS Repas les lou piots

TISSUS DU RENARD Coréectionnement ameublement

78000 NIORT Davis n°20000004

LA NOUVELLE REPUBUQUE Abonnement du 24/11/25 au 231

37048 TOURS CEDEX Edition deux-sèvres

MG AGENCE - JCB Entretien tractopele

72260 LA CRECHE Devis n°NI0007870 LR

SOLURIS Maintenance serveur 21/07/25 at

17100 SAINTES Devis n°01-2025-DV1918

ALLIANCE ATLANTIQUE Transport piscnes du 21/11 au 1

72200 PARTHENAY Ecole primare

MANUTAN COLLECTIVITES EM{Armorre phammace. tableau.

76074 NIORT CEDEX EP (fauteuil bureau)

CORNUAULT BOULANGERIE _ Pain 2° semestre "Les Lou Piots”

78070 AIGONDIGNE BC 2025-192

LA BOUCHERIE DES PIOTS Viandes pour cantine du 14/1012 78230 VOUILLE EC2025-188

CORNUAULT BOULANGERIE _ Pain bio restauration scolaire 114

72070 AIGONDIGNE EC 2025-19

SARL VILLANNEAU Lentilles restauration scolare 12

78230 VOUILLE EC 2025-195

LA BOUCHERIE DES PIOTS Viandes restauration scolaire 11/.

72230 VOUILLE EC 2025-1986

CORNUAULT BOULANGERIE Pains restauration scolare 11/25

78870 AIGONDIGNE BC 2025-1097

LE FOURNIL VOUILLETAIS Pain restauration scolaire 11/25

78230 VOUILLE EC 2025-1988

LE FOURNIL VOUILLETAIS Goûter périscolaire 11/25

78230 VOULLE EC 2025-1990

SCEA LA PIGEONNERIE Oeuf 11-25 au 12-25 restauratior

72230 VOUILLE EC 2025-200

LE FOURNIL VOUILLETAIS Pain ALSH 12725

2AnUNnrIE AC 2098201

1327.50

1258.00

195.92

R23

25.91

238447

510.00

1754.08

30.00

340.00

170.00

1 600.00

30.00

410.00

220.00

70.00

25.00

1327.50

1258.00

0.08

323

35.91

2284.47

510.00

780,00

1754.08

24.05

340.00

30.00

410,00

320.00

70,00

25.00

26Date | Exer. | N°comm. Fournisseur Ï Objet | Mtinitial Solde Z XT53 AIS Gouter peniscdaire 1225 F20: T3. 78220 VOUILLE bc 2025202

27102025 2025 X-754 LEFOURNIL VOUILLETAIS Pain restauration scoiaire 12202 320.00 320.00 76220 VOUILLE EC 2025-203

27102025 2025 X-755 CORNUAULTBOULANGERIE Pain restauration scolaire 12202 120.00 130,00 7270 AIGONDIGNE EC 2025-204

2711072025 2025 x-758 CORNUAULT SOULANGERIE Goûter périscolaire 12/2025 30.00 30.00 72870 AIGONDIGNE EC 2025-205

27102025 2025 X-757 CORNUAULTBOULANGERIE ALSH 122025 20.00 30.00 7870 AIGONDIGNE BC 2025-206

22/102025 2025 X-758 PROXI Achat de café maire 28.00 36.00 76230 VOUILLE EC 2025-207

29102025 2025 X759 SPÆFACILMES Remplacement bloc gaz. boitier c 1424.78 1404.76 93484 ST-OUEN-SUR-SEINE Salle VAUMOREAU

2210/2025 2025 X-760 SPIE FACILMES Remplacement vase d'expansion 278.00 276.00 23484 ST-OUEN-SUR-SEINE Mairie

22102025 2025 X-761 SPIEFACILMES Foumiture servo moteurSalle VAI 262.66 262.68 23484 ST-OUEN-SUR-SEINE Devis n°25MGT/CLAN 50734829

2210/2025 2025 X-762 ESQUISSE PUBLICITE 20 Panneaux espace sans tabac 272.16 272.16 72000 NICRT Devis n°DE00014272

2402025 2025 X-763 CARCED Foumiture nappes pour oérémon 184,20 184.20 72020 AIFFRES Devis n°7502

2210/2025 2025 X-764 EARL SERRES DES PIERRIERE Fleurissement automne 143,20 143.39 78220 PRAHECQ Davis n°02100103

2210/2025 2025 X-765 CRSMITCH Renouvelement nom de domaine 414,00 414,60 62000 CLERMOND FERRAND Devis n°1150534

2211072025 2025 X-765 LOISIRS EQUESTRES CHAURY Animation calèche du 12/12/202€ £00.00 500.00 72180 CHAURAY Marché de Noël

Total 83 169.33 78 651.95

2. Autres décisions!

Date N° Thème Intitulé

; : Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 1-oct.-25 |DC-2025-068| Droits de préemption |. : . p p immeuble cadastré section AE n° 278

5 : n Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 2-oct.-25 |DC-2025-069| Droits de préemption |. 5 : - P

immeuble cadastré section YE n° 40

: . Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 2-oct.-25 |DC-2025-070| Droits de préemption |. É .

p D immeuble cadastré section AN n° 197 et AN n° 224

à à : Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 13-oct.-25 |DC-2025-071| Droits de préemption |. L |

p p immeuble cadastré section Al n° 21, AI n° 22 et AI n° 25

. . Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 17-oct.-25 |DC-2025-072 | Droits de préemption |. ; :

Ë p immeuble cadastré section AA n° 418

. : . Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 21-oct.-25 |DC-2025-073| Droits de préemption |. F . & Ë

immeuble cadastré section AA n° 309

? Les parcelles concernées par un droit de préemption urbain sont consultables sur le site www.cadastre.gouv.fr

27Date N° Thème Intitulé

22-oct.-25 |pc-2025-074 | Aiénation de biens | Verte véhicule Peugeot Boxer BH-379-HC mobiliers < 4 600 euros

. 2 : Décision renonciation Droit de Préemption Urbain

22-oct.-25 |DC-2025-075| Droits de préemption immeuble cadastré section AA n° 423

: à : Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 22-oct.-25 |DC-2025-076| Droits de préemption immeuble cadastré section AD n° 82

| | | Li ation Droi 2 ñ : 24-oct.-25 |DC-2025-077 | Droits de préemption Décision renonciation Droit de Préemption Urbain

immeuble cadastré section AA n° 421 et AA n° 424

+ Franck PORTZ

Informations et Questions Diverses

— Réhabilitation du groupe scolaire : Inauguration de la première phase des travaux

© Retour sur la visite du chantier

o Remerciements

- Conférence sur l'agro-climatologie du 17 novembre (organisée par la CAN) : Retour

+ Jannick COUSSON

— Éclairage public : Projet de modifier les horaires de mise en service.

— Décorations de fin d'année

© Samedi 29 novembre, à partir de 14 h pour les villages.

© Dimanche 30 novembre, à partir de 10h30 pour la décoration du sapin de la Place des 5 Villages.

© Installation d'un sapin à la Mairie et de deux autres à la salle polyvalente et à l'église.

+ Laurence VIOELEAU

— Marché:

o le 27 novembre : Présence d'un producteur de pommes sur la Place des 5 Villages

o le 28 novembre : Marché des producteurs avec une animation de l'association "les Copains Râleurs"

— Téléthon :les 5 et 6 décembre 2025

o Le 5 décembre : Rencontre chorales

o Le 6 décembre : petit-déjeuner et après-midi jeux

— Marché de Noël : le 12 décembre 2025

e Dans le parc de la Mairie

o Animations

o Feu d'artifice

28+ Brigitte PUTHON

— Espace Livres : Rencontre littéraire le 27 novembre

— Concert à l'église : le 11 décembre en partenariat avec le Conservatoire de Musique et de

Danse de Niort.

— Bulletin municipal : Prochaine parution prévue courant janvier 2026.

+ Grégory FERJOU

— Distribution gratuite de composteur par la CAN.

+ Véronique BUARD

— Ateliers d'art thérapie avec l'association Cif-Sp

o Le premier atelier était complet et les retours sont positifs.

o Deux autres ateliers sont prévus les 2 et 9 décembre.

— Colis des ainés 2026 : Mise sous plis des invitations le 1° décembre, à partir de 10h, à la

Mairie.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 16 décembre 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

À Vouillé, le 26. dubenale Dos

Grégory FERJOU Franck PORTZ

Adjoint au Maire Maire de illé

Secrétaire de Séance

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