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Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 10 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil dix sept, le vingt quatre octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Robert PIZARD-DESCHAMPS.
Étaient présents : M. Robert PIZARD-DESCHAMPS, Mme Jacqueline LINDER, M. Aimé DAUMAS, Mme Annick HANSEN, M. Vincent PELAQUIE, Mme Véronique HERBÉ, Mme Nathalie BESSON, M. Eric BOIX, M. Georges DANIEL , M. Pierre DARDAILLON, Mme Anne-Marie PANIER, M. Olivier RINALDI, M. Stéphane SOLER, Mme Nathalie VAISSIERES, Mme Yvette CHARDENAS.
Étaient absents excusés : Mme Cristine ARNAUD, Mme Agathe CASANOVA , Mme Monique DUMONTEAUX-BRUNEL, M. Philippe GENTILI .
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Cristine ARNAUD en faveur de Mme Nathalie BESSON, Mme Agathe CASANOVA en faveur de M. Vincent PELAQUIE, M. Philippe GENTILI en faveur de Mme Nathalie VAISSIERES.
Secrétaire : LINDER Jacqueline.
Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2017 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Procès-verbal voté et adopté à l'unanimité.
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1) Création emploi Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Suite à l'avancement de grade d'un agent, et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire dans sa séance du 26 .09.2017, il convient de créer un poste d'Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 01.11.2017.
La suppression du poste occupé actuellement sera soumise à l'avis du Comité Technique Paritaire.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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2) Convention fonds de concours 2015 pour travaux de mise en accessibilité pour les personnes en handicap : Eglise - Maison des eaux
La Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien s'étant engagée notamment à contribuer au financement de la mise en accessibilité des bâtiments communaux, il a été prévu la mise en accessibilité de l'Eglise et de la Maison des Eaux dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet d'architectes TOGNELLA.
Le montant des travaux a été estimé à :
- Eglise : 25 000 € HT
- Maison des eaux : 30 000 € HT soit 55 000 € HT
somme à laquelle il faut rajouter les honoraires du maître d'oeuvre : 7 735 € Ht soit au total : 62 735 € HT (75 282 € TTC). La Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien participe à hauteur de : - 15 €/habitant avec un plancher minimum de 5 000 €
- 50% du coût maximum du projet.
Un conseiller municipal précise que pour les travaux intérieurs de l'Eglise, le Diocèse n'y est pas favorable compte tenu de l'architecture du bâtiment.
Dans le cadre du dépôt de la demande d'autorisation de travaux à la Préfecture, une demande de dérogation a été déposée en ce sens.
Après discussion, le conseil municipal sollicite le fonds de concours 2015 pour un montant de 29 130 € pour la réalisation de ces travaux. Délibération votée et adoptée à l'unanimité
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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3) Avis sur enquête publique : Sté Provençale Pouzilhac
Par arrêté préfectoral du 31 août 2017, une enquête publique est ouverte du 2 au 31 octobre 2017 inclus sur la commune de Pouzilhac comme suite aux demandes d'autorisation présentées par la Sté provençale pour : - le renouvellement de l'autorisation d'exploiter
- l'extension d'une carrière sur le territoire de la commune de Pouzilhac La commune de Saint-Victor-la-Coste étant située dans le périmètre prévu par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, il est demandé à l'assemblée de donner son avis au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la demande de renouvellement d'autorisation d'exploiter la carrière à Pouzilhac et sur son extension comportant une demande de défrichement sous le contrôle de l'ONF.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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4) Rapports annuels 2016 de la SAUR, ANC, assainissement collectif et adduction d'eau potable Rapport annuel 2016 du président de la "Maison de l'Eau" sur le prix et la qualité du service AEP, EU et ANC Rapport d'activité 2016 de la "Maison de l'Eau"
Monsieur Aimé DAUMAS, Adjoint délégué, présente à l'assemblée les différents rapports qui sont consultables en Mairie et rappelle les missions de la Maison de l'Eau et de la Saur.
Le conseil municipal approuve les rapports 2016.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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5) Avis sur l'extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien à la commune de Montfaucon
Par délibération en date du 19/09/2017, le conseil municipal de Montfaucon a demandé son retrait de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et son intégration à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien. Suite à la délibération du 25/09/2017 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon donnant un avis favorable au retrait de la commune de Montfaucon et à la délibération du 09.10.2017 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du gard Rhodanien donnant un avis favorable sur l'intégration de la commune de Montfaucon, la commune de Saint-Victor-la-Coste doit donner son avis. Le conseil municipal donne un avis favorable à l'intégration de la commune de Montfaucon et donc à l'extension de périmètre de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien à compter du 1er janvier 2018.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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6) Adhésion au SIIG de la commune de La Bastide d'Engras
Suite à la demande de la commune de la Bastide d'Engras sollicitant son adhésion au SIIG, celui-ci s'est prononcé favorablement lors de la séance du Comité syndical en date du 04.10.2017. Les communes adhérentes à ce syndicat doivent prendre une délibération pour approuver cette adhésion. Le conseil municipal donne un avis favorable.
Délibération votée et adoptée à l'unanimité
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION ________________________________________________________
INFORMATION : Questions diverses
a- résultats de consultations :
* Réfection du chemin des cadinières : entreprise CARMINATI Frères retenue pour un montant de 47 634 € TTC *Luminaires à économie d'énergie : entreprise retenue ENGIE/INEO pour un montant de 11 036,70 € TTC * Réfection des escaliers accès Nord de la Mairie : entreprise retenue COMIN pour un montant de 48 801,60 € TTC
-b devenir du Centre de loisirs
Compte tenu de la modification des horaires scolaires et de la fermeture de certains ALSH, la Communauté d'Agglomération s'est trouvée confrontée à la rentrée 2017 à la difficulté budgétaire des coûts de fonctionnement des ALSH.
Une discussion est engagée entre la commune et les services en charge des ALSH de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (examen des mises en conformité, accueil du nombre d'enfants plus important, problèmes de personnel, agrandissement des locaux, ...).
Le conseil municipal devra prendre des décisions d'ici le mois de décembre en tenant compte de ces éléments et des réponses qui seront apportées.
2 solutions s'offriront à la commune :
- soit céder le centre de Loisirs à la Communauté d'Agglomération à charge à elle d'engager les travaux nécessaires. - soit le garder en faisant les travaux obligatoires sans certitude sur la pérénité de l'ALSH.
c- Suite à la procédure d'appel d'offres sur les coupes de bois, le lot lieu-dit "Matousine" (21 ha de taillis de 60 ans) pour 1 890 m3 estimé par l'ONF à 26 000 €, a été mis à prix par la Sté DONADIEU de Domazan pour 28 350 €.
d- Stade de footbal
Compte tenu de la sécheresse avec interdiction d'arrosage par arrêté préfectoral, la pelouse du stade s'est dégradée. Quelles conséquences doit-on en tirer ?
e- Tennis
Demande du club de tennis pour l'aménagement des installations.
f- Dates des prochaines manifestations
Le 02/12/2017 : Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes sur le parvis de la salle René Mathieu. Le 03/12/2017 : repas des aînés salle René Mathieu.
Les 09 et 10/12/2017 : Téléthon salle René mathieu.
Le 17/12/2017 : Marché de Noël salle René Mathieu organisé par l'Amicale des Familles
g- Madame LINDER Jacqueline donne lecture des courriers reçus en Mairie : - remerciements des enfants et de l'épouse du Docteur Pélaquié lors de son décès - remerciements suite aux subventions attribuées de : Courir à St Victor, la Croix Rouge Française, les restos du coeur.
h- cette année, les responsables du Téléthon ne ramasseront pas les olives de la comune au profit de la manifestation. Les personnes intéressées peuvent en le signalant à la Mairie, aller les cueillir (oliviers appartenant à la Commune).
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L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H20