Compte-Rendu - cr cm du 8 OCTOBRE

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 CR CM octobre

Compte-Rendu - 2021 CR CM mars

Compte-Rendu - 2021 CR CM novembre

Compte-Rendu - 2021 CR CM juillet

Compte-Rendu - CR CM DU 17 DECEMBRE

Compte-Rendu - CR CM 2021 05 27

Compte-Rendu - 2022 CR CM Janvier

Compte-Rendu - CR CM DU 2 JUILLET

Compte-Rendu - 2021 CR CM avril

Procès Verbal - PV SIGNE OCTOBRE 2023

Compte-Rendu - cr cm du 8 OCTOBRE Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Breux-Jouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 8 OCTOBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020

COMPTE-RENDU SUCCINCT

L’an deux mille vingt, le 8 octobre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, rue de Rimoron, (Chemin latéral à la voie ferrée), sous la présidence de M. Alberto RODRIGUES, Maire.

Etaient présents : Alberto RODRIGUES, Maire ;

Mmes et MM Thierry BLANCHON, Pascale BOUDART, Damien HEBUTERNE, Anita GONNEAU, Maires adjoints ;

Mmes et MM Catherine MAIGRET, Carlos RONDAO, Geneviève LANGLAIS, Michel CACHEUX, Evelyne JOUDON, Maria PEREIRA, Marc PETIT, Claude LOUIN, Alain MATHIEU, conseillers municipaux ;

Etait absente représentée : Sylvie BOIS (Procuration à Alain MATHIEU).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité Damien HEBUTERNE secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020 a été mis aux voix et adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

N°20/2020 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2020

Après avoir entendu l’exposé de M. Thierry BLANCHON, 1er adjoint, sur les études à engager en vue de définir le projet

de liaison douce entre Breux-Jouy et la gare de Breuillet Village,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1 : Approuve la Décision Modificative n°1 au titre des dépenses d’investissement comme suit :

Chapitre Libellé Montant budget Montant DM TOTAL

20 Immobilisations incorporelles 7 096,00 € +35 000,00 € 42 096,00 €

21 Immobilisations corporelles 312 543,15 € -35 000,00 € 277 543,15 €

Article 2 : Précise que la section d’investissement reste équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 585 786,46€.

N°21/2020 – PRODUITS COMMUNAUX – AUTORISATION D’ABANDON DE CREANCE SUR L’EXERCICE 2020 La commune a été bailleur d’un local commercial au bénéfice de M. Sylvain Le Grand, gérant du restaurant « Le coup

de feu », jusqu’au 30 juin 2020, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1143,80 €.

La crise sanitaire liée à la Covid-19 ayant entraîné la fermeture des restaurants pendant la période de confinement,

M. Sylvain Le Grand, par courriel en date du 16 mars 2020, a demandé l’annulation de tout ou partie des loyers à régler à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 12 voix pour et 3 abstentions,

Affiché le :

16/10/20202

Article 1 : Renonce au recouvrement de recettes relatives à l’exercice 2020, en règlement des loyers dus par M. Sylvain Le Grand au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 pour un montant total de 2287,60 € ;

Article 2 : Précise qu’un titre de recette sera émis au compte 752 (revenus des immeubles) pour le recouvrement du solde des loyers restant dus à la commune par M. Sylvain Le Grand à hauteur de 1143,80 €.

N°22/2020 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES – EXERCICE 2020

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, présentant le tableau des propositions de répartition des subventions à verser aux associations qui en ont fait la demande,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1 : Décide de verser les subventions aux associations à hauteur des montants figurant dans le tableau ci- après :

Subventions 2019 Propositions 2020

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 250 € 250 €

COMITE DES FETES 500 € 400 €

DJELIMANDI 500 €

FOOTBALL CLUB DES 3 VALLEES 900 € 800 €

FESTI’VALLEE 450 € 400 €

FNACA 220 € 220 €

HORNICAR 280 €

ROLLER OLYMPIC BREUILLET BREUX 900 € 900 €

BREUX-JOUY TAEKWONDO 500 €

MONTANT TOTAL 4 000 € 3 470 €

Le montant total des subventions s’élève à 3 470 €, à imputer sur l’article 65748, et est inscrit au budget primitif

2020.

Article 2 : Décide de réserver une provision d’un montant de 530 € pour d’éventuelles demandes ultérieures.

N°23/2020 – MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation

continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui

du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de

l’ordonnateur de la collectivité (ou de l’établissement).

Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :3

Article 1 : D’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

Article 2 : Dit que le remboursement s’effectuera dans la limite du montant forfaitaire défini par arrêté ministériel sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau si ce montant venait à évoluer.

N°24/2020 – ENGAGEMENT DANS LE DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE

Le service civique est un engagement volontaire sans condition de diplôme au service de l’intérêt général qui s’adresse

aux jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap.

Il peut être effectué pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (associations) ou une

personne morale de droit public (collectivités locales, établissements publics ou services de l’Etat), pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Il s’inscrit dans le cadre du code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 3 ans maximum renouvelables, au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité mensuelle de 473.04 € versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L’organisme d’accueil verse aussi une

prestation en nature ou en espèces d’un montant de 107.58 € correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transport.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions et son projet d’avenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Article 2 : Donne son accord de principe à l’accueil d’un jeune en service civique volontaire.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, à signer tout acter, convention et contrat afférents à ce dossier.

N°25/2020 – CONVENTION TRIPARTITE REGLANT LES MODALITES DE FACTURATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL D’UN ENFANT DE BREUX-JOUY SCOLARISE A BREUILLET EN CLASSE D’UNITE LOCALISEE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)

Un enfant de Breux-Jouy est scolarisé depuis la rentrée de septembre 2020 dans une classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) à Breuillet. Ces classes permettent l’accueil d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum) présentant un

handicap. Cet enfant fréquente le service de restauration scolaire et le coût réel facturé par la Société SOGERES est

à ce jour de 8,34 € par repas pour un élève en élémentaire.

Considérant que la fréquentation d’une école extérieure à la commune ne relève pas d’un choix d’organisation de la famille mais d’une nécessité absolue pour la scolarité de l’élève concerné, et qu’à ce titre, le tarif extérieur

appliqué pénalise significativement la famille,4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1 : Approuve les modalités des conventions tripartites et autorise Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions pour l’année scolaire 2020/2021.

Article 2 : Précise que la commune de Breux-Jouy, devra s’acquitter chaque mois du paiement des frais de

restauration par mandat administratif directement à la Société SOGERES, charge à la commune de refacturer à la

famille concernée le tarif en vigueur qui aurait été appliqué si l’enfant avait été scolarisés à Breux-Jouy. La présente délibération resterait valable si le montant des repas facturés par la Société SOGERES venait à évoluer

à la hausse ou à la baisse.

N°26/2020 – MODIFICATION DU REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Par délibération du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur actuellement en vigueur pour les services périscolaires proposés aux familles dont les enfants sont scolarisés à l’école Henri le Cocq de Breux-Jouy.

A ce jour l’article 6 dudit règlement stipule :

« Les factures sont établies au vu des inscriptions transmises par les familles, il appartient aux familles d’annuler toute inscription en cas d’absence prévue.

En cas d’absence sans désinscription préalable, la prestation ne fera l’objet d’aucun avoir ou remboursement ….. »

En raison de la crise sanitaire actuelle, un enfant peut faire l’objet d’une éviction scolaire, que ce soit à l’initiative de

l’équipe enseignante ou de l’équipe périscolaire. De même les parents peuvent être amenés à consulter un médecin

pour d’autres maladies nécessitant une éviction scolaire.

Le portail famille prévoyant un délai de prévenance de 48h pour la restauration les désinscriptions ne peuvent être prises en compte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité par 12 voix pour et 3 abstentions :

Article 1 : Modifie l’article 6 du règlement des activités périscolaires comme suit :

« En cas d’absence sans désinscription préalable, les prestations périscolaires seront facturées aux familles. Toutefois, en cas d’éviction scolaire à l’initiative de l’équipe enseignante ou de l’équipe périscolaire, ou en cas de maladie relevant de la liste des maladies nécessitant une éviction scolaire établie par le Haut Conseil de la Santé Publique et sur présentation d’un certificat médical, les inscriptions, qui n’auraient pas été annulées ne seront pas facturées »

Article 2 : Dit que le règlement ainsi modifié restera annexé à la présente délibération et s’appliquera

rétroactivement afin que la facturation établie au titre du mois de septembre 2020 (soit depuis la rentrée des classes)

soit prise en considération.

N°27/2020 – CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE DES REPETEURS DE BIRDZ SUR LES SUPPORTS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DIVERS OUVRAGES DE LA COMMUNE DE BREUX-JOUY (Télérelevé des compteurs d’eau)

Par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) en date d’effet au 1er janvier 2019, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Réseaux et du Cycle de l’Eau (SIARCE), a confié à VEOLIA Eau la gestion de son service de

production et de distribution de l’eau potable. Le contrat de délégation prévoit le déploiement de solutions de5

télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes les données pouvant être remontées via les réseaux

développés pour le télérelevé des compteurs d’eau.

BIRDZ est une société spécialisée dans la fourniture de service de télérelevé des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données pouvant être remontées via les réseaux développés pour le télérelevé des compteurs d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1 : Accepte l’installation de répéteurs sur les candélabres de la commune de Breux-Jouy dans le cadre de télérelevé des compteurs d’eau et la collecte de toutes données pouvant être remontées via les réseaux ainsi développés.

Article 2 : Accepte la mise en place de la redevance dont les crédits seront inscrits au chapitre 70 « produits des services, du domaine et des ventes diverses », au compte 70323 « redevance d’occupation du domaine public communal ».

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention, dont un projet est annexé à la présente délibération, et tout document y afférent.

N°28/2020 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLSPD DE DOURDAN (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

Au gré des regroupements de communes et de la prise de la compétence Prévention de la délinquance par les

intercommunalités, le périmètre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) n’a

cessé d’évoluer.

Depuis 2016, il s’était recentré sur les communes membres de la Communauté de communes du Dourdannais en

Hurepoix (CCDH) et autour de permanences d’accès aux droits : deux permanences d’aide aux victimes assurées par MEDIAVIPP 91 (à Dourdan) et deux permanences juridiques assurées par le CIDFF 91 (à Dourdan et Saint-Chéron).

A ce jour, la CCDH n’a pas pris cette compétence, limitant son champ d’action à la prévention spécialisée depuis le 1er

janvier 2018.

En vertu de l’article 1er de la loi du 5 mars 2007, rendant obligatoire le Conseil local de sécurité et de prévention de la

Délinquance « dans les communes de plus de 10 000 habitants (…) » (art L. 132.4 du Code de sécurité intérieure), Dourdan a créé son Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) le 4 octobre 2019, par

délibération du conseil municipal.

Après s’être assurée que les permanences d’accès aux droits avec les communes de la CCDH pouvaient se dérouler dans le cadre du CLSPD, en lieu et place du CISPD, elle a délibéré en faveur de la sortie du CISPD le 18 décembre 2019

et invité les communes de la CCDH à faire de même.

Ainsi, la commune de Breux-Jouy a, par délibération en date du 29 février 2020, décidé de sortir du CISPD de la Vallée supérieure de l’Orge.

Il convient à présent d’adhérer au partenariat avec le CLSPD de Dourdan pour les permanences d’accès aux droits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

Article 1 : Sollicite le partenariat avec le CLSPD de Dourdan pour les permanences d’accès aux droits à compter

du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve du montant de la participation financière qui sera calculé. Ainsi, la présente délibération vaudra demande de partenariat si la participation financière annuelle reste

cohérente avec l’enveloppe de dépense prévisionnelle établie pour Breux-Jouy en 2019 à 233,47 €.6

N°29/2020 – DESIGNATION DES CANDIDATS EN VUE DE SIEGER A LA CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale de impôts directs présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6

commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les

commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires de la CCID, effectuée par le Directeur départemental des Finances publiques, est

réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 personnes pour la commune de Breux-Jouy), proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la liste des commissaires ci-après.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1 : Approuve la liste des commissaires telle que proposée ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Nom Prénom Nom Prénom

LOUIN Gilbert LEPERE Pascal

BACHELART Georges GUYONNAUD Mireille

CHEUTIN Bernadette JARDAT Germain

PAUTHIER Bernard MARCHAL-ODE Stéphanie

PINEAU Jacques ORELLE Didier

RODRIGUES Christine EHRMANN Cécile

BLANCHON Thierry BOUDART Pascale

GUYONNAUD Jean-Paul DOS SANTOS Albina

MAIGRET Catherine BELL Céline

VALLE Maryse LANGLAIS Geneviève

BINANT Françoise CHAUVET Yann

GAY Laëtitia CHAUVET Sophie7

N°30/2020 – CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES

L’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de former des

commissions, permanentes (durant tout le mandat) ou temporaires et consacrées à un thème transversal (urbanisme,

finances, affaires culturelles …) ou à un objet précis (un dossier en particulier). Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux ; le Conseil Municipal en fixe le nombre et les désigne, par vote à bulletin secret. Toutefois, le

Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, chaque commission doit être composée à la représentation

proportionnelle. Le Conseil Municipal doit rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement sa composition, en s’assurant que chaque liste y ait au moins un représentant.

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions. Il doit convoquer leur réunion dans les 8 jours suivant leur

création. Au cours de la première réunion, un vice-président est désigné et pourra remplacer le Maire si besoin.

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions municipales et expose le rôle de chacune de ces

commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Article 1 : Décide de créer les 3 commissions municipales suivantes :

− Urbanisme/travaux/sécurité

− Enfance/jeunesse

− Développement durable/culture/animation/communication

Article 2 : Fixe le nombre de membres siégeant dans chaque commission, non compris le Maire président de droit, comme suit :

− Urbanisme/travaux/sécurité : 7 membres

− Enfance/jeunesse : 6 membres

− Développement durable/culture/animation/communication : 6 membres

N°31/2020 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES Les 3 commissions créées sont :

− Urbanisme/travaux/sécurité

− Enfance/jeunesse

− Développement durable/culture/animation/communication

Monsieur le Maire précise qu’un siège est réservé au sein de chaque commission à la liste « Unir Breux-Jouy » et qu’en cas d’absence du titulaire, ce dernier pourra être remplacé par un autre membre de la liste.

Monsieur le Maire propose les membres suivants :

- Commission Urbanisme/travaux/sécurité

⬧Thierry BLANCHON

⬧Catherine MAIGRET

⬧Carlos RONDAO

⬧Marc PETIT

⬧Maria PEREIRA

⬧Damien HEBUTERNE

⬧Sylvie BOIS (Membre de la liste Unir Breux-Jouy)8

- Commission Enfance/jeunesse

⬧Anita GONNEAU

⬧Geneviève LANGLAIS

⬧Maria PEREIRA

⬧Evelyne JOUDON

⬧Michel CACHEUX

⬧Claude LOUIN (Membre de la liste Unir Breux-Jouy)

- Commission Développement durable/culture/animation/communication

⬧Pascale BOUDART

⬧Catherine MAIGRET

⬧Michel CACHEUX

⬧Marc PETIT

⬧Evelyne JOUDON

⬧Alain MATHIEU (Membre de la liste Unir Breux-Jouy)

Les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et ont désigné par vote à main levée à l’unanimité des votants les membres des commissions communales comme suit :

Article 1 : Sont désignés pour siéger au sein des commission communales :

- Commission Urbanisme/travaux/sécurité

⬧Thierry BLANCHON

⬧Catherine MAIGRET

⬧Carlos RONDAO

⬧Marc PETIT

⬧Maria PEREIRA

⬧Damien HEBUTERNE

⬧Sylvie BOIS (Membre de la liste Unir Breux-Jouy)

- Commission Enfance/jeunesse

⬧Anita GONNEAU

⬧Geneviève LANGLAIS

⬧Maria PEREIRA

⬧Evelyne JOUDON

⬧Michel CACHEUX

⬧Claude LOUIN (Membre de la liste Unir Breux-Jouy)

- Commission Développement durable/culture/animation/communication

⬧Pascale BOUDART

⬧Catherine MAIGRET

⬧Michel CACHEUX

⬧Marc PETIT

⬧Evelyne JOUDON

⬧Alain MATHIEU (Membre de la liste Unir Breux-Jouy)9

N°32/2020 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAO (Commission d’Appel d’Offres)

La commission d’appel d’offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales, d’examiner les candidatures et

les offres et d’attribuer le marché. Elle intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics

et facultativement dans les procédures adaptées.

Elle est composée de membres à voix délibérative issus de l’assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultative autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est

obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée par le Maire ou son représentant,

président, et par trois membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres

titulaires. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires ou suppléants à pourvoir.

Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Liste n°1 : 12 voix

Liste n°2 : 3 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à scrutin secret :

Article 1 : Désigne pour siéger à la commission d’appel d’offres (CAO) : En tant que membres titulaires :

-Thierry BLANCHON

-Anita GONNEAU

-Alain MATHIEU

En tant que membres suppléants

-Damien HEBUTERNE

-Marc PETIT

-Claude LOUIN

N°33/2020 – DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAL AU SEIN DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation

des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux

exécutifs locaux (conseils communautaires et locaux), le CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les

communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

Vu la candidature suivante :

Thierry BLANCHON

Les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et ont désigné par vote à main levée à l’unanimité des votants M. Thierry BLANCHON pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH).10

N°34/2020 – ADHESION A LA CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public.

Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.

Le CAUE de l’Essonne a été créé en 1979 par le Conseil général. Comme tous les CAUE de France, il assure une mission

de service public. Cette mission se traduit par des actions de conseil, d’information, de formation et de sensibilisation. Les particuliers, les collectivités territoriales, les services de l’Etat et les professionnels peuvent avoir recours au service

du CAUE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à La majorité par 12 voix pour et 3 abstentions :

Article 1 : Décide d’adhérer au CAUE 91 à compter du 15 octobre 2020.

N°35/2020 – DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le RGPD (Règlement Général européen de la Protection des Données) a remplacé des lois nationales telles que la loi

« informatique et libertés » en France et a unifié le régime de protection des données.

Une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Le non-respect de l’obligation de protection de ces données peut

conduire à des sanctions, c’est pourquoi il convient de désigner un Délégué à la protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en

conformité avec le RGPD.

Son rôle sera notamment de :

- Réaliser l’inventaire des données de la commune

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener

- Être l’interlocuteur de la CNIL, autorité de contrôle

- Effectuer des actions de sensibilisation

Afin d’éviter un conflit d’intérêt, la CNIL indique que les conseillers municipaux, y compris le Maire ne peuvent être désignés en tant que délégué, il en est de même avec les secrétaires de mairie qui prennent part au circuit de décision

concernant les fichiers mis en œuvre dans la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

Article 1 : Désigne Madame Corinne BUELLONI, adjoint administratif principal de 2ème classe en poste au sein de la commune de Breux-Jouy, en tant que Déléguée à la protection des données.

Article 2 : Charge le Maire de rédiger une lettre de mission qui définira les objectifs à atteindre et les moyens attribués pour y parvenir et l’autorise à signer tout document relatif à cette nomination.11

N°36/2020 – INTENTION DE TRANSMETTRE UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EN VUE D’EFFECTUER DES TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire fait part des travaux de voirie envisagés sur la commune et les coûts estimatifs ci-après (montant total estimé à 203929 € HT) :

- Amélioration de la sécurité rue de la Tuilerie (portion comprise entre la rue G. péri et la rue de Rimoron (89 217 €HT)

- Création de trottoirs rue de Rimoron (60 403 €HT)

- Dispositif de ralentissement rue de Rimoron (6149 €HT)

- Réduction de la largeur de la voie rue de Rimoron (portion comprise entre la rue du Docteur Babin et le PN n°32) avec création de places de stationnement (4784 €HT)

- Démolition/reconstruction de coussins berlinois rue des Écoles (5985 €HT) - Dispositif de ralentissement à Breux (3047 €HT)

- Signalisation horizontale sur l’ensemble de la commune (3606 €HT)

- Reprise de rives rue de Rimoron (27396 €HT)

- Gravillonnage rue du Moulin (3342 €HT)

Il précise que la commission communale chargée d’étudier les projets de travaux est créée par délibération du 8 octobre 2020 et qu’il lui appartiendra d’affiner le besoin et la solution technique à retenir pour la commune.

Le conseil municipal, souhaitant plus de détails sur les travaux à effectuer, décide de ne pas approuver l’avant-projet des travaux de voirie et décide à l’unanimité des votants de faire part uniquement de son intention de transmettre les dossiers de demande de subvention.

N°37/2020 – REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la loi. Applicable auparavant uniquement

aux communes de 3 500 habitants et plus, cette mesure concerne, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les communes de 1 000 habitants et plus.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres

de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré et à la majorité des votants par 12 voix pour et 3 voix contre :

Article 1 : Adopte le règlement intérieur.

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

1. Lecture des décisions

N°04/2020 – Signature convention de coopération Public/Public pour l’acquisition d’équipements de protection dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

N°05/2020 – Signature contrat avec l’entreprise SOLEUS, Allée du Fontanil, 69120 VAULX-EN-VEXIN, afin d’effectuer les visites de vérification des équipements communaux de jeux et de sport, pour une durée d’un an à compter du 27 août 2020, pour un montant de 285 € HT, soit 342 € TTC.

N°06/2020 – Signature contrat avec l’entreprise SACPA, 12 Place Gambetta, 47700 CASTELIALOUX, afin de disposer des services du centre animalier de Souzy-la-Briche, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021, pour un montant de 905.58 € HT, avec une possibilité de renouvellement tacite dans la limite de quatre années au total soit jusqu’au 31 décembre 2024.12

Les membres du conseil municipal ont ensuite reçu une information et échangé sur :

⬧L’extension du périmètre du SIARCE avec l’adhésion de la commune de Boutigny-sur-Essonne pour la compétence eaux pluviales urbaines ;

⬧Le projet liaison douce le long de la RD 19 pour rejoindre la gare de Breuillet village ;

⬧Les délégués de la commune au sein des commissions intercommunales ;

⬧Les travaux de l’école et la réalisation d’un diagnostic amiante ;

⬧La réunion avec les assistantes maternelles à propos de la sécurité des abords de l’aire de jeux du cœur de bourg ;

⬧Le bassin du Pont des Gains ;

⬧Les colis de Noël pour les Séniors ;

⬧Le distributeur de pain ;

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 42.

Le Maire,

Alberto RODRIGUES