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Compte-Rendu - compte rendu3 Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu3)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Banque,

JEUDI 09 JUILLET 2015

Compte-rendu

Le 09 juillet 2015, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 02 juillet 2015.

Date d’affichage de la convocation : 02 juillet 2015

Date d’affichage du compte-rendu : 16 juillet 2015

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET , Léonie SIBIRIL , Gilles GAUTHIER, Yolande VERDES, Jean-Yves BRIANT , Oliver

BAILLOT , Roselyne LAMIDEY, Bertrand L’HOUR, Florence VALLERY-RADOT, Isabelle d’ARBOUSSIER, Anne KERVAGORET, Sandrine JACQ , Céline PAUCHET , Patrick BERNARD, Gérald GUÉGUEN, Nicole SEGALEN , Vanessa LABROUSSE, Alban LE ROUX.

Avaient donné procuration : Gaël LE CLEACH à Yolande VERDES , Yann CASTELOOT à Alban LE ROUX.

Secrétaire de séance : Jean-Yves BRIANT

Assistaient également : Annie SALIOU DGS

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire félicite Loana LE GOFF, jeune carantécoise qui a obtenu 20/20 au baccalauréat.

Madame Nicole SEGALEN demande que des solutions soient recherchées pour que le public entende mieux les débats et voie mieux les documents projetés sur l’écran en séance de conseil municipal.

Le compte-rendu de la séance du 21 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

1. PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente les rapports eau et assainissement 2014 transmis aux élus par mail le 03 juillet. A ce sujet, les élus de l’opposition font part de leur satisfaction quant aux études engagées pour examiner les conditions d’une gestion de ces services en régie.

Ils regrettent de ne pas avoir été informés de la réunion organisée à Plouescat et espèrent qu’il ne s’agit pas d’une simple posture.

Monsieur le Maire rappelle les règles de consultation en matière de délégation de service public. Il informe que IRH, qui assiste la commune dans cette consultation doit remettre son rapport sur la régie avant la fin de l’été. Monsieur le Maire confirme qu’il ira jusqu’au bout de la démarche.

Aux questions d’Alban LE ROUX concernant le taux de rendement, le Maire précise que le résultat faible en 2014 comme en 2013 s’explique par la détection d’une très grosse fuite dont les conséquences ont porté sur le 4 ème trimestre 2013 et le 1 er trimestre 2013. Il rappelle que le plan pluriannuel d’investissement de 6 ans est terminé et qu’un nouveau plan sera à engager.

Concernant l’assainissement, Monsieur Le Maire rappelle la convention signée avec l’Agence de l’Eau et les engagements pris par la commune pour diagnostiquer les anomalies sur le réseau et les mauvais raccordements au réseau.

2. PRESENTATION RAPPORT DU SPANC :

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement non collectif par la commune à Morlaix Communauté, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2014, transmis aux élus par mail le 03 juillet.

Monsieur le Maire souligne qu’à Carantec l’assainissement non collectif ne concerne que 11% des habitations et que les anomalies constatées sur Carantec sont proportionnellement plutôt plus faibles que sur l’ensemble des communes de Morlaix Communauté. Il précise que ce taux devrait encore s’améliorer au vu des dernières actions engagées par les propriétaires dans le cadre de rénovation qui suit la récente campagne de contrôle.

3. MODERNISATION DU CINEMA : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE :

Madame Clotilde BERTHEMET présente l’avant – projet sommaire de modernisation du cinéma, présenté en commission des travaux le 23 juin et en commission culture le 30 juin 2015. Les travaux programmés ont pour objectif :

• d’améliorer l’accueil en créant de l’espace pour les files d’attente à l’abri dans le hall, • de revoir la pente de la salle, afin de permettre une meilleure visibilité de l’écran, • d’isoler le bâtiment et d’adapter le mode de chauffage pour améliorer le confort des spectateurs et favoriser des économies d’énergie,

• de moderniser et adapter la cabine de projection,• de rendre la salle plus polyvalente pour l’accueil de spectacles et de conférences.

Sur le plan esthétique, le choix a été fait de conserver le fronton de ce bâtiment qui est l’ancienne salle de patronage et qui fait partie du patrimoine local auquel les carantécois sont attachés.

Concernant la demande la Commission Culture qui souhaitait déplacer le bureau afin de conserver la grande salle pour les réunions et pour les loges selon les occasions, une solution a été proposée par l’architecte pour créer une pièce dans le prolongement de la cabine de projection, ce qui peut se faire sans modifier l’économie du projet.

Le plan de financement est établi ainsi qu’il suit :

Cout travaux HT estimé TTC estimé

Travaux 350 000 € 420 000 €

Honoraires architecte 35 000 € 42 000 €

contrôle technique 5 000 € 6 000 €

SPS 2 000 € 2 400 €

assurance Dommage ouvrage 3 000 € 3 600 €

pose et dépose ecran rideaux et imprévus 5 000 € 6 000 €

total 400 000 € 480 000 €

mobilier matériel HT estimé HT estimé

fauteuil des premiers rangs et mobilier

divers 17 000 € 20 400 €

caisse enregistreuse 8 000 € 9 600 €

total 25 000 € 30 000 €

Autres HT estimé HT estimé

1% culturel, VRD divers 25 000 € 30 000 €

total 25 000 € 30 000 €

COUT TOTAL 450 000 € 540 000 €

Financement HT

Conseil régional de Bretagne 20% 90 000 €

CNC 60 000 €

Avance fonds de soutien du CNC (A

solliciter)

Département contrat de territoire 45 000 €

morlaix communauté contrat de territoire 45 000 €

total 240 000 €

COUT COMMUNE 210 000 €

Les travaux d’une durée comprise entre 4 et 6 mois pourraient démarrer en fonction des accords de subvention en janvier 2016 ou en octobre 2016. L’objectif est une réouverture au plus tard en mai 2017.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve l’avant- projet sommaire relatif aux travaux de modernisation du cinéma, • Approuve Le plan de financement,

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de Morlaix communauté dans le cadre du contrat de territoire et auprès du Centre national de la cinématographie

La question du chauffage de l’allée de boule devra être réglée avant le lancement des procédures de marché. Il conviendra de déterminer s’il y a un intérêt à maintenir un chauffage commun entre l’allée de boule et le cinéma.

4. PRESENTATION DES TRAVAUX DE PRÉSERVATION DE LA SALLE DU KELENN :

Mr le maire rappelle que lors du vote du budget primitif une première enveloppe de 100 000 € TTC a été ouverte afin de réaliser les premiers travaux nécessaires pour préserver la salle du Kelenn et permettre au moins sa réouverture pour certaines manifestations.

Les estimations ont été faites par la société INGETEC chargée de faire des propositions et les estimations.

La proposition la moins chère pour la mise hors d’eau hors d’air est estimée à 165 000€HT (toiture ardoise côté mer et membrane côté bourg) et à 200 000 € HT (ardoise des 2 côtés).

A ce coût il conviendra d’ajouter des frais de maitrise d’œuvre et de mise aux normes électrique dont le coût est estimé à 50 000 € HT.

Le coût minimum est donc compris entre 215 000 € HT (258 000 € TTC) et 250 000 €HT (300 000 € TTC).

La commission des Travaux et la commission des Finances ont donné un avis favorable en retenant plutôt la solution la moins onéreuse sous réserve de l’accord de l’architecte des bâtiments de France déjà consulté à ce sujet.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’engagement des travaux avec un financement sur 2015 - 2016.

Monsieur Le Maire défend le maintien de la salle car en cas de démolition de la salle, le risque de ne pouvoir rien reconstruire est fort.

L’engagement des travaux vaudra engagement financier sur 2016, l’objectif est dans l’attente d’un projet plus élaboré de maintenir une salle polyvalente sur le site. Madame Clotilde BERTHEMET demande si des études d’architecture pourront être engagées pour l’aménagement intérieur.

Monsieur Le Maire répond qu’il conviendra dans un premier temps de définir ce qu’on veut en faire.

Monsieur Gérald GUÉGUEN pense en effet que la notion de projet est importante car le problème du coût de réparation est élevé si on ne sait pas pour y faire quoi. Il défend un projet global du site du Kelenn et d’aménagement de la commune.

Monsieur le Maire répond qu’il ne faut pas se tromper d’objectif. Aujourd’hui il convient de sauvegarder la salle.

Madame Nicole SEGALEN indique que les élus de l’opposition sont là seulement depuis un an et demi et qu’ils comprennent que la proposition est de la rénover pour préserver les droits à construire, ce qui les dérange. Elle pose la question des emplois créés.

Monsieur le Maire répond qu’il faut sauvegarder la salle pour la mettre à disposition du public. Concernant les emplois, les recours ont conduit à l’annulation d’un projet d’hôtel qui lui aurait été créateur d’emplois. Il demande à Madame SEGALEN dans ce cas ce qu’elle propose.

Madame Nicole SEGALEN répond que la somme engagée 300 000 € pose question, qu’ils ne voient pas pour quoi faire, qu’ils manquent d’éléments.

Monsieur François de GOESBRIAND indique que la première chose à faire est de mettre la salle en sécurité pour que le public puisse s’en servir. Ensuite un temps de réflexion, auquel ceux qui le souhaitent seront associés, viendra.

Madame Nicole SEGALEN pense que les choses sont prises à l’envers. Le montant de 300 000 € est élevé, il faut dépenser selon les moyens et selon ce qu’on veut faire. Pourquoi être dans l’urgence ? Elle pense qu’on pourrait se donner 6 mois.

Monsieur François de GOESBRIAND souligne que l’état de la salle nécessite une intervention.

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 5 voix contre, le Conseil Municipal : • Approuve le projet de travaux de préservation de la salle

• Donne son accord pour que les crédits ouverts au BP 2015 soient complétés au BP 2016.

5. PROJET DE CESSION DE L’APPARTEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE :

Après avis favorable de la Commission des Travaux et des Finances, sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : • lancer les procédures de négociation en vue de la vente de l’appartement situé à l’étage de l’immeuble de la place de la République,

• solliciter l’avis des domaines.

6. EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA SOULTE DU CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT :

Monsieur Jacques AUTRET expose :

Le contrat d’affermage passé avec la Lyonnaise des Eaux pour le service assainissement arrive à échéance le 31 décembre 2015. Le contrat en cours se termine avec une soulte de 449 527 € due par la commune au délégataire actuel. Elle correspond au montant des annuités non amorties sur le contrat. Ce montage financier s’explique par l’accord trouvé en 2011 avec le fermier au moment de la mise en route de la nouvelle station d’épuration. En effet, les coûts de fonctionnement de la nouvelle station d’épuration ont été évalués à 93 000 € par an. L’objectif a été de trouver une solution pour ne pas faire supporter cette nouvelle charge à l’usager immédiatement, car l’extinction du stock de dette à la fin du contrat actuel, permet d’envisager des marges importantes dans le nouveau contrat et donc sur le prix du service pour l’usager.

L’avenant 5 au contrat d’affermage validant ce montage financier a été soumis à la DGFIP qui a indiqué ne pas avoir d’observation.

Deux solutions sont envisageables, soit la soulte est supportée dans le futur contrat, soit la commune réalise un emprunt et en assure le remboursement. La durée de l’éventuel nouveau contrat est prévue sur 12 ans.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• donne son accord pour retenir l’option du prêt réalisé par la commune, compte-tenu du niveau plutôt favorable des taux fixes en ce moment, autour de 2.20 %, • donne son accord pour ouvrir les crédits nécessaires dans le cadre d’une décision modificative, à savoir 449 527 € en dépense (soulte) et 449 527 € en Recettes (Emprunt)

Monsieur le Maire rappelle qu’il a une délégation du Conseil municipal pour réaliser les emprunts dès lors que les crédits sont ouverts. Il précise que le prêt sera souscrit auprès de la banque qui fera la meilleure offre. Actuellement, le Crédit Mutuel de Bretagne et la Caisse d’Epargne ont fait des offres très proches.

7. RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA POSTE :

Monsieur Jacques AUTRET expose :

Depuis 2012 une augmentation du loyer avait été sollicitée après avis des domaines. La commune avait demandé à cette date de faire progresser le loyer compte-tenu des activitésbancaires et de la faire passer de 8 835 .72 € annuel à 10 850 €. Depuis cette date le nouveau bail n’avait pas été signé.

Par un courrier du 18 mai 2015, et suite à une rencontre en Mairie la direction régionale « Poste Immo » propose un nouveau bail de 9 ans pour un loyer annuel de 8 991.02€ à compter du 1 er janvier 2015. Le loyer sera indexé à partir du 1 er janvier 2016 sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) publié par l’INSEE.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal l’autorise à signer le nouveau bail avec la poste.

8. DEMANDE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE :

Chaque année, le Conseil Général répartit sous forme de subvention réservée à des travaux de sécurité routière, une enveloppe au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général

pour l’accessibilité et la mise en sécurité du chemin Louis le Guennec. Le cout des travaux est

estimé à 80 000 €. Les travaux sont prévus début 2016.

9. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE BUDGET EAU :

Afin de financer le solde des travaux engagés sur le budget eau, sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour la décision modificative suivante en section d’investissement.

Dépenses

+ 4 000 art 1641 Remboursement d’emprunt

+ 9 000 art 231501 Travaux route Grande Grève

+ 5000 art 231501 Travaux branchement rte de la Grande Grève

-10 000 art 231501 Participation compteur de sectorisation

Total : + 8000

Recettes

+ 8 000 art 1641 Emprunt 2015

10. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE BUDGET ASSAINISSEMENT : La décision modificative budgétaire concernant les ouvertures de crédits pour le financement de la soulte du contrat assainissement a été décidée lors de l’examen de la question 6.

11. DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR L’ACHAT DU PORTAIL INTERNET DES SERVICES ENFANCE :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour l’achat du portail internet des services Enfance et Jeunesse qui permettra l’enregistrement en ligne des dossiers uniques d’inscription, l’inscription des enfants aux activités et le paiement en ligne. Le coût du portail accueil familles s’élève à 3 811 € HT.

12. INFORMATION CONCERNANT LE PLU :

Monsieur François de GOESBRIAND informe le conseil Municipal de 3 éléments relatifs au PLU :

1- Contrôle de légalité du PLU :

Par un courrier du 2 juin, le Préfet demande le retrait de la délibération d’approbation du Plu

en ce qu’elle classe deux secteurs du Kelenn en Ut et en UE2.

Après avis du conseiller juridique de la commune, il a été décidé de maintenir ce classement

car il est dédié au service public et il réduit considérablement les possibilités de construction à une

zone de 0.8 ha au lieu de 4 ha. Un courrier en ce sens sera adressé au Préfet. Le zonage Ut confirme

bien l’impossibilité d’extension des bâtiments.

2- Modification simplifiée du PLU suite à une erreur matérielle concernant le classement d’une

parcelle du camping Les Mouettes.

Lors de l’enquête publique, les propriétaires du camping Les Mouettes ont fait part au

commissaire enquêteur d’une demande de modification de classement de la parcelle 48. Par erreur,

le commissaire-enquêteur a noté la parcelle 54.

La demande était de classer la parcelle 48 en Nt au lieu de N afin de permettre l’installation

de tentes.

Par erreur, cette demande qui avait reçu un avis favorable du commissaire-enquêteur n’a pas

été prise en compte dans le PLU.

3- Mise en concordance du cahier des charges des lotissements avec le PLU.

Afin de régler les problèmes posés par certains cahiers des charges de lotissements anciens,

une procédure sera engagée par lotissement afin de les mettre à jour. Cette procédure débutera par

le lotissement de la rue Forbin.

- Arrêté du maire- Enquête publique

- Délibération du conseil

13. REMISE EN ETAT DU MATERIEL DE PLONGEE :

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération du 26 mars, le Conseil Municipal avait donné son accord pour financer les travaux de remise en état du matériel de plongée à hauteur de 21 000 € TTC. Finalement le coût réel est de 22 500 € TTC.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• donne son accord sur ce montant,

• donne son accord pour payer les factures relatives à la remise à niveau, à la mise en sécurité et à la mise aux normes de ce matériel en section investissement. Ainsi le coût total du matériel de plongée, acquisition 35 000 € et remise en état 22500€ s’élève à 57 500 € TTC.

14. DEMANDE D’ACCORD POUR ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR L’IMPLANTATION DU POSTE DE RELEVEMENT DE LA GRANDE GREVE :

Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à engager les négociations en vue de l’acquisition d’un terrain pour l’implantation, dans l’avenir, du poste de relèvement de la grande Grève. Ce terrain proche du camping des Mouettes appartient à la famille BELLEC, qui serait d’accord pour céder 20m².

Pour l’instant la Police de l’Eau n’a pas exigé la construction de ce poste. Les études confiées à IRH sont terminées. La réalisation pourrait être rendue obligatoire dans un avenir proche.

15. TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA RAMPE OSTREICOLE DE CALLOT ET PARTICIPATION DES OSTREICULTEURS :

Monsieur Le Maire expose :

Des travaux de remise en état de la rampe d’accès aux parcs ostréicoles de Callot doivent être engagés.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Donne son accord pour réaliser ces travaux pour un montant de 3 444 € TTC, • L’autorise à encaisser les participations qui seront réclamées aux ostréiculteurs pour financer ces travaux. 16. ERDF LOLORY :

Sur proposition de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal donner son accord pour régler la facture d’un montant de 2523,12 € présentée par ERDF

pour la desserte d’une propriété située 9, rue de Lolory à Carantec, dans la mesure où lors de la

signature du devis il n’avait pas été prévu de convention prévoyant le remboursement à la commune

par le bénéficiaire.

Désormais cette charge incombant aux communes, des conventions sont systématiquement

prévues.

Monsieur Jacques AUTRET rappelle que l’inauguration du Pitch and Putt est programmée le lendemain le 10 juillet à 18h00 et que cette date marquera l’ouverture de ce nouvel équipement financé par la SEM des Pays de Morlaix.