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Compte-Rendu - compte rendu 8 Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 OCTOBRE 2016

COMPTE-RENDU

Le 27 octobre 2016, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Guy GUÉGUEN, Maire, suivant convocation du 20

octobre 2016.

Date d’affichage de la convocation : 20 octobre 2016

Date d’affichage du compte-rendu : 28 octobre 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Jean-Guy GUÉGUEN, François de GOESBRIAND , Jacques AUTRET , Clotilde BERTHEMET,

Léonie SIBIRIL , Yolande PAUGAM-VERDES, Jean-Yves BRIANT , Oliver BAILLOT , Roselyne LAMIDEY ,

Bertrand L’HOUR , Florence VALLERY-RADOT, Anne KERVAGORET , Gaël LE CLEACH , Patrick

BERNARD, Gérald GUÉGUEN, Nicole SEGALEN, Vanessa LABROUSSE, Alban LE ROUX.

Avaient donné procuration : Gilles GAUTHIER à François de GOESBRIAND , Isabelle d’ARBOUSSIER à Clotilde BERTHEMET, Sandrine JACQ à Yolande PAUGAM-VERDES , Céline PAUCHET à Léonie

SIBIRIL , Yann CASTELOOT à Nicole SEGALEN.

Secrétaire de séance : Gaël LE CLEACH .

Assistait également : Annie SALIOU DGS.

Le compte rendu de la séance du 08 Septembre est approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder les questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur François de GOESBRIAND qui souhaite intervenir concernant un article intitulé « L’opposition fait sa rentrée » paru dans le Télégramme du samedi 08 octobre 2016.

« Calife à la place du calife le jour de la parution de l’article du Télégramme daté du 08 octobre, je voulais réagir.

Sur la forme , je l’ai trouvé plutôt bien, avec un titre accrocheur : « l’opposition fait sa rentrée ... bien que pas très fairplay. En effet, le Maire venait de partir prendre ses seuls huit jours de repos annuel et ne pouvait donc réagir. A votre décharge, vous l’ignoriez peut être puisque vous veniez tout juste de reprendre le travail ! Nous, nous y étions pour faire vivre la commune et gérer l’augmentation de la population estivale.

Sur le fond , contrairement à vous, je n’oserai pas faire le bilan de vos actions de peur de n’avoir pas grand-chose à dire mais je voudrais, sans reprendre tous les points évoqués dans l’article, corriger certaines approximations de votre analyse de notre bilan.

• Contrairement à ce qui est affirmé les impôts locaux n’ont pas augmenté à Carantec en 2016 puisque nous avons maintenu les taux de l’an passé (18.11% et 13.11%) et vous le savez puisque vous avez participé au Conseil Municipal ayant approuvé le budget 2016

• Contrairement à ce que vous suggérez, nous ne sommes pas restés les bras croisés concernant les inquiétudes relatives à la désertification médicale puisqu’un chirurgien-dentiste s’installera fin 2017 et vous le saviez puisque cela figure dans le compte rendu de la réunion d’adjoints du 22 septembre. Pour les médecins faites-nous confiance.• Contrairement à ce que vous indiquez, nous facilitons l’accueil des jeunes ménages puisque et vous le savez aussi depuis le début de ce mandat 12 logements sociaux ont été livrés et nous en attendons 26 avant la fin, sans compter les 4 emplacements réservés sur les futurs lotissements. • Concernant le regroupement des communes, l’initiative venait de Monsieur le Maire. Il vous avait, avec votre accord, donné une lettre de mission auprès des communes voisines pour étudier ce qui pouvait être fait dans ce sens. Il en est ressorti, comme l’indique le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2016, je cite Nicole SEGALEN « un seul petit pas a été fait avec ces premières rencontres et c’est politiquement très difficile » ce à quoi le Maire a répondu, je cite « si des réunions se mettent en place sur ce sujet, la commune sera présente. » • Enfin concernant le Kelenn rien n’est arrêté, laissons les choses se mettre en place suivant un calendrier que vous connaissez. A ce propos, nous allons en discuter au cours de ce conseil que je laisse se dérouler maintenant. »

1. Transfert de compétence eau et assainissement à Morlaix Communauté : mise à disposition des biens et transfert des contrats et emprunts :

Monsieur le Maire expose :

L'arrêté préfectoral du Préfet du Finistère a entériné la modification des statuts de Morlaix Communauté en intégrant les compétences « eau potable » et « assainissement des eaux usées » sur l'ensemble du territoire de Morlaix Communauté à compter du 1 er janvier 2017.

CONSIDERANT que la mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements, services et contrats nécessaires à la gestion des services eau potable et assainissement des eaux usées constitue le régime de droit commun applicable au transfert des biens et équipements,

La mise à disposition des biens meubles et immeubles, des équipements et réseaux utilisés à la date des transferts ainsi que des emprunts et des subventions ayant financé ces biens doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune de Carantec antérieurement compétente et Morlaix Communauté.

Le transfert des compétences à Morlaix Communauté au 1 er janvier 2017 entraînera la clôture des budgets annexes M49 concernés de la commune au 31/12/2016. L'actif et le passif seront réintégrés par opérations d'ordre non budgétaires effectuées par le comptable public dans le budget principal de la commune.

Afin d'assurer la continuité en ce qui concerne le remboursement des échéances des emprunts dès le 1 er janvier 2017, il convient de procéder aux transferts des contrats listés en annexe. (Pièce jointe 1)

Il est précisé que le procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement pour chaque compétence sera soumis au conseil municipal au cours de l'année 2017.

• VU l’article L1321-1 alinéa 1 du CGCT disposant que le transfert entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence ;

• VU l’article L1321-1 alinéa 2 du CGCT précisant que cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et la collectivité bénéficiaire ; que ce procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci.

• VU les dispositions des deux premiers alinéas de l’article L1321-2 du CGCT prévoyant que la remise des biens a lieu à titre gratuit lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition ; que dès lors la collectivité bénéficiaire assure l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, possède tous pouvoirs de gestion, assure le renouvellement des biensmobiliers, peut autoriser l’occupation des biens remis, perçoit les biens et produits, et agit en justice au lieu et place du propriétaire ; que seul le droit d’aliéner le bien ne lui est pas conféré ; qu’en outre la collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition , de surélévation ou d’addition de constructions propre à assurer le maintien de l’affectation des biens.

• VU l’article L1321-3 du CGCT qui dispose qu’en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition, la collectivité propriétaire recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés ;

• VU la délibération D16-112 du conseil communautaire en date du 9 mai 2016 actant la prise de compétences « eau potable et assainissement des eaux usées» par Morlaix Communauté à compter du 1er janvier 2017 et approuvant la modification des statuts;

• VU l’avis du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2016 portant sur la modification des statuts de Morlaix Communauté,

• VU l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016, portant modification des statuts sur une prise de compétences «eau potable et assainissement des eaux usées» à compter du 1er janvier 2017, à titre facultatif.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal l’autorise à établir et signer l’ensemble des documents nécessaires au transfert des compétences « eau potable et assainissement des eaux usées ».

2. Approbation du plan de financement définitif pour la modernisation du cinéma :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le plan de financement des travaux de modernisation du cinéma afin de tenir compte des dernières estimations concernant le coût des travaux et des subventions attendues.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le plan de financement définitif des travaux de modernisation du cinéma ainsi qu’il suit :

MODERNISATION DU CINEMA : PLAN DE FINANCEMENT

HT estimé TTC estimé

1-Cout travaux et agencement

Travaux 420 000 € 504 000 €

VRD 50 000 € 60 000 €

fauteuil des premiers rangs et mobilier divers 17 000 € 20 400 €

Informatique caisse enregistreuse 7 000 € 8 400 €

sous-total Travaux et agencement 494 000 € 592 800 €

2- Honoraires et divers

Honoraires architecte 35 000 € 42 000 €

contrôle technique 5 000 € 6 000 €

SPS 2 000 € 2 400 €

assurance Dommage ouvrage 6 000 € 7 200 €

Etude Thermique 3 100 € 3 720 €

Etude acoustique 4 700 € 5 640 €

Etude de sol 2 200 € 2 640 €

diagnostic Amiante 1 000 € 1 200 €

1% culturel 6 000 € 7 200 €

sous-total honoraires et divers 65 000 € 78 000 €

3- Equipement d'accessibilité sensorielle

Equipement accessibilité malvoyants et Malentendants 6 000 € 7 200 €

sous-total équipement d'accessibilité sensorielle 6 000 € 7 200 €

4-Equipement de projection

démontage et remontage du projecteur numérique 5 000 € 6 000 €

changement chaine sonore et frais de déplacement 33 500 € 40 200 €

Fourniture et installation écran polichinelle 6 500 € 7 800 €

sous-total équipement de projection 45 000 € 54 000 €

COUT TOTAL 1+2+3+4 610 000€ 732 000 €

Financement subventions Demandées Subventions accordées

Conseil Régional de Bretagne 90 000 € 15% 90 000 €

CNC : aide sélective 138 000 € 23%

CNC : Fonds de soutien 80 000 € 13% 80 000 €

Département Contrat de Territoire 45 000 € 7%

Morlaix Communauté 45 000 € 7%

DETR 90 000 € 15% 90 000 €

Total 488 000 € 80% 260 000 €

COUT COMMUNE 122 000 € 20%

3. Signature du marché pour les travaux de modernisation du cinéma :

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et une abstention, Monsieur Olivier BAILLOT n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal :

• autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de modernisation du cinéma pour un montant maximum de 440 000 € HT après avis de la commission d’appel d’offres.

4. Signature du marché pour les travaux 2016 sur le réseau d’eau potable :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans sa séance du 21 juillet 2016, la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable pour retenir la proposition d’Eiffage Energie pour un montant de 115 630 € HT. Les travaux concernent les changements de canalisations et de branchements avec suppression des branchements plombs dans les rues Dupleix, Guynemer, Courbet, et Pasteur de l’angle de la rue de Kerlizou jusqu’à la rue des Trois Frères Tanguy.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le marché.

5. Lancement de la consultation pour le marché de travaux de voirie 2017-2020 :

Sur proposition de Monsieur François de GOESBRIAND, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation desentreprises pour la réalisation du plan pluriannuel de voirie sur la base d’un programme annuel de 350 000€ TTC.

La procédure de marché retenue est un accord-cadre mono attributaire tel que défini à l’article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les accords-cadres au sens du code des marchés publics sont les contrats conclus entre un des pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 du CMP et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.

L’accord cadre sera conclu pour une première période à compter du 1 er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017.

Il pourra être reconduit 3 fois de la manière suivante :

- 2ème période : 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018

- 3ème période : 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019

- 4ème période : 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020

6. Consultation pour désigner un bureau d’étude chargé d’assister la commune dans l’élaboration du projet pour le Kelenn :

Avant de passer la parole à Monsieur François de GOESBRIAND pour présenter le projet de délibération, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une collaboration possible avec Morlaix Communauté sur le projet du Kelenn.

Monsieur François de GOESBRIAND propose au Conseil Municipal de lancer une consultation pour désigner un bureau d’étude qui accompagnera la commune dans l’élaboration d’un projet pour le Kelenn.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Gérald GUÉGUEN qui souhaite faire une

déclaration au nom de son groupe.

« Nous sommes d'accord sur le principe de l'aide et de l'expertise d'un cabinet d'experts. Nous préférerions un programmiste, c'est notre position et le terme a été repris par le maire, à l'occasion de la réunion du 21/10, présentant la consultation aux associations. Nous précisons au passage qu'au cours de cette réunion, il a été regretté par une association l'absence de projet municipal et a suggéré une réflexion qui prendrait en compte l'ensemble des besoins présents et à venir : « et si Carantec développe un festival, il faudrait y penser ! » C'est tout à fait notre interrogation. En conséquence nous ne pouvons voter cette délibération en l'état dès lors qu'elle semble se restreindre uniquement à la question du Kelenn et de son équipement. »

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 5 contre, le Conseil Municipal donne son accord pour lancer la consultation permettant de désigner un bureau d’étude, chargé d’assister la commune dans l’élaboration d’un projet pour le Kelenn.

7. SPANC : présentation du rapport annuel 2015 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2015 du SPANC, transmis aux élus le 20 octobre. 8. Délibération complémentaire concernant la cession d’un alignement de voirie impasse de Kerliezec :

Monsieur le Maire expose :

À la demande de Maitre URIEN, le Conseil municipal est invité à compléter la délibération prise le 08 septembre 2016, afin de :

• préciser que la vente a lieu à l’euro symbolique au motif que le talus cédé est intégré depuis plus de 30 ans dans la propriété cadastrée C267 et 1735 pour 831 m², dont les propriétaires l’ont toujours entretenu à leurs frais,

• autoriser le déclassement de la parcelle concernée.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :

• céder la parcelle C 1734 d’une contenance de 87ca à Monsieur et Mme SALAUN Christophe

au prix de l’euro symbolique, au motif que le talus cédé est intégré depuis plus de 30 ans dans la propriété cadastrée C267 et 1735 pour 831 m², dont les propriétaires l’ont toujours entretenu à leurs frais,

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Maitre URIEN, Notaire à Taulé,

• Donne son accord pour transférer la parcelle C 1733 dans le domaine public communal,

• Autorise le déclassement de la parcelle concernée

• Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs.

9. Tarifs de l’ALSH 8-12 ans :

Madame Léonie SIBIRIL expose :

Un Centre de loisirs pour les 8-12 ans a été mis en place à titre d’essai aux vacances de la Toussaint. Cette nouvelle formule répond à une demande des familles car elle permet aux enfants de fréquenter les tickets jeunes en bénéficiant d’un accueil à la journée.

Le prix proposé est de :

• 1.50 € pour chaque temps d’accueil avant et après les activités

• 3.60 pour le repas

A ce tarif s’ajoute le tarif ticket jeune actuel qui peut varier en fonction de l’activité choisie.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces tarifs.

10. Jardin des Mers : fonctionnement 2016 sur 7 semaines au lieu de 6 semaines :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec Carantec Nautisme pour les activités nautiques du Jardin des Mers, car les activités se sont déroulées sur 7 semaines au lieu de 6 semaines les années précédentes.

• Fixe le forfait charges de personnel à 3 160 € (pour 1 semaine de préparation et 7 semaines d’activités au lieu de 2 765 € pour 1 semaine de préparation et 6 semaines d’activités) ; • Fixe le forfait essence à 640 € au lieu de 560 €.