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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Colmesnil-Manneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR public CM 27 Mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2024
**********************
Compte de Gestion 2023 : Adopté à l’unanimité
Fonctionnement : Investissement :
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses : 122 964,00 € 67 093,35 € Dépenses : 66 580,45 € 41 515,74 €
Recettes : 122 964,00 € 67 534,48 € Recettes : 66 580,45 € 17 281,19 €
Soit un excédent de fonctionnement
de 441,13 €
Soit un déficit d’investissement
de 24 234,55 €
Compte Administratif 2023 : Adopté à l’unanimité
Fonctionnement : Investissement :
Dépenses : 67 093,35 € Dépenses : 41 515,74 €
Recettes : 127 808,25 € Recettes : 66 604,62 €
Soit un excédent de fonctionnement
de 60 714,90 €
Soit un excédent d’investissement
de 25 088,88 €
Affectation des résultats 2023 : Adopté à l’unanimité
Excédent de fonctionnement 2023 : 441,13 €
Excédent reporté 2022 : 60 273,77 €
Soit un excédent cumulé de : 60 714,90 €
Déficit d’investissement 2023 :
Excédent reporté 2022 :
- 24 234,55 €
49 323,43 €
Soit un excédent d’investissement de : 25 088,88 €
Taux des Taxes 2024 : Votés à l’unanimité
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2024, à savoir :
Taxe foncière sur le bâti : 8,16 % + 25,36 % (part Départementale) = 33,52 %
Taxe foncière sur le non bâti : 12,64 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5,60 % Subventions 2024 : Votées à l’unanimité par le Conseil Municipal.
ADMR Offranville : 50 €
Prévention routière : 50 €
Ligue contre le cancer : 50 €
Croix Rouge : 50 €
Ass Scléroses en plaques : 50 €
Arche d’Ecorchebeuf : 50 €
Téléthon : 150 €
GPS des DYS : 50 €
Les Fines Lames de Dieppe : 50 €
Association des jeunes diabétiques de Normandie : 50 €
Participations diverses : Votées à l’unanimité par le Conseil Municipal.
. Bons scolaires (collégiens et lycéens) : 30 €
. Centres de loisirs : 80 € par an et par enfant
. Colis de Noël : 30 € pour une personne – 45 € pour un couple. A compter de cette année, le
colis sera distribué aux personnes de plus de 65 ans.
. Carte cadeau de Noël : 20 € pour les enfants présents lors du goûter intergénérationnel.
Budget primitif 2024 : Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Fonctionnement :
Dépenses : 127 462,90 €
Recettes : 66 748,00 €
Résultat de fonctionnement 2023 reporté :
TOTAL :
60 714,90 €
127 462,90 €
Investissement :
Dépenses : 35 666,88 €
Recettes : 10 578,00 €
Résultat d’investissement 2023 reporté :
TOTAL :
25 088,88 €
35 666,88 €
Informations et questions diverses :
Fibre à Gennetuit : les fourreaux et câbles sont passés.
Le Département a effectué des travaux de reprise des caniveaux rue de Koli, le même problème
se pose à Gennetuit. Samedi 8 juin : Après-midi sportive, réunion d’organisation le mercredi 10 avril à 18 heures.
Dimanche 9 juin : Elections Européennes
Dimanche 15 septembre : Repas partagé