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Compte-Rendu - compte rendu 27 09 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Doncourt-lès-Conflans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 09 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion du

conseil municipal du 27 septembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le 27 septembre à 19 heures 30,

Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

exceptionnellement à la Maison du Temps Libre de Doncourt-Lès-Conflans, sous la présidence

de Monsieur Alain FRANTZ, Maire,

Etaient présents :

CANNONE Jean-Damien, COLTAT Sébastien, GENEVOIS Eric, GUIDEZ Fabienne, LIENARD Audrey,

MACHETTI Catherine, MAIZIERES Laurent, REMY Nicolas, ROBERT Bernard, WURTH Martine,

Étaient excusés :

BOUKHELIFA Claude qui donne pouvoir à Laurent MAIZIERES, KIENER Anne-Laure, LOUIS Cyril, WEINS

Sandra qui donne son pouvoir à GUIDEZ Fabienne,

Secrétaire de séance : REMY Nicolas.

11 élus sont présents, le quorum est donc atteint et le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 7 juin 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire débute l’ordre du jour.

Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section de fonctionnement

Conformément aux articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire. Le mandat afférent à la dépense imprévue est imputé sur l’article correspondant à la dépense par décision du Maire portant virement de crédit. Cette décision doit être portée à la connaissance du conseil municipal.

Dans ce cadre, il y a lieu d’informer le Conseil Municipal qu’il a été procédé au virement de crédit d’un montant de 1 053 € du chapitre 022 – dépenses imprévues en section de fonctionnement au chapitre 14, article 7391172.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre note de cette décision

Création de postes d’adjoint technique territorial contractuel

Face à un accroissement temporaire d’activité du service technique et du service entretien, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il était nécessaire de recruter rapidement deux agents techniques à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de 3 mois. Il propose donc de régulariser cette situation et de créer deux postes d’adjoint technique territorial non titulaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer :

- un poste d’adjoint technique territorial non titulaire au service technique, à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 35 heures du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021,

- un poste d’adjoint technique territorial non titulaire au service entretien, à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 20 heures du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021.

Les agents percevront les traitements et indemnités afférents à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial contractuel. Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Suppression d’emplois permanents à temps non complet et création simultanée de postes

Le maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique conformément à l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Compte tenu du départ à la retraite d’un Agent d’entretien polyvalent au 1er août 2021, il convient de procéder à la transformation d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe en poste d’Adjoint technique. Compte tenu du décès d’un Agent d’entretien des bâtiments communaux le 5 juin 2021, il convient de procéder à la transformation d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe en poste d’Adjoint technique.

Le Maire propose à l’assemblée la suppression des postes permanents ci-après :

Nombre

d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de

travail hebdomadaire Date d’effet

1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Agent d’entretien polyvalent 32 heures 01/12/2021

1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent d’entretien des bâtiments 20 heures 01/12/2021

et la création simultanée des postes permanents suivant :

Nombre

d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de

travail hebdomadaire

Date d’effet

1 Adjoint technique Agent d’entretien polyvalent 32 heures 01/12/2021

1 Adjoint technique Agent d’entretien des bâtiments 20 heures 01/12/2021

A compter du 1er décembre 2021, le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

- Filière : Technique

- Cadre d’emplois : Adjoint technique

- Grade : Adjoints techniques

- Ancien effectif dans le cadre d’emplois : 4

- Nouvel effectif dans le cadre d’emplois : 4

- Durée de travail hebdomadaire : temps non complet.

Vu le tableau des effectifs adopté par l’assemblée délibérante en date du 8 avril 2021,

Vu l’avis du comité technique du 15 septembre 2021,L’assemblée, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter les propositions du maire et de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Agent d’entretien

polyvalent

Adjoint technique territorial principal

de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal

de 2ème classe

Adjoint technique

C 1 1 TNC

Agent d’entretien

des bâtiments

Adjoint technique territorial principal

de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal

de 2ème classe

Adjoint technique

C 1 1 TNC

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Vente des 3 parcelles issues de la parcelle AB 635

Monsieur Alain FRANTZ, Maire, expose au Conseil Municipal le projet de diviser la section AB 635 appartenant à la commune en 3 parcelles et de les vendre aux riverains de la rue Guy Masselin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité est favorable à la division de la section AB 635 d'une superficie de 371 m2 en 3 parcelles et autorise la vente des parcelles au prix de 5 € le m² aux riverains de la rue Guy Masselin, à savoir :

• Vente à M. et Mme BELLINI Benjamin et Laetitia

Parcelle AB651 pour une surface de 40 ca,

Prix de vente : 200 €,

Frais de géomètre : 106,74 €,

• Vente à M. JOLY Thierry

Parcelle AB652 pour une surface de 1 a 14 ca,

Prix de vente : 570 €,

Frais de géomètre : 304,20 €,

• Vente à M. DUSCHER John et Mme CATALANO Angélique

Parcelle AB653 pour une surface de 2 a 17 ca,

Prix de vente : 1 085 €,

Frais de géomètre : 579,06 €.

L'accès à ces parcelles se fera uniquement de la rue Guy Masselin,

Les frais inhérents à ces ventes et les frais de géomètre d'un montant de 990 € détaillé ci-dessus, seront à la charge des acquéreurs.

L’étude de Maîtres LAMBRÉ & CAVALIERE, Notaires à Jarny, est chargée de la rédaction des actes de vente. Monsieur le Maire est autorisé à signer ces actes de vente.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy (S.I.A.J) : contribution eaux pluviales

Vu la délibération du S.I.A.J. du 18 juin 2020 relatives à la contribution eaux pluviales précisant les modalités de calcul,

Monsieur Laurent MAIZIERES, Vice-Président au SIAJ, expose au Conseil Municipal la méthode de calcul de la contribution due par la commune, à savoir :

✓ Part fonctionnement :

(chapitre 11 du CDG N-1 x 0,30) / Nombre total d’habitant N-1 = prix par habitant ;

✓ Part investissement :

(chapitre 66 + chapitre 68 du CDG N-1) / (volume total facturé N-1 x 0,3765) ;

Les taux applicables à compter de l’année 2020 sont :

✓ Part fonctionnement : 30 %,

✓ Part investissement : 37,65 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le montant de la contribution 2021 pour la commune de Doncourt-Lès-Conflans fixé à 21 227,10 €, soit 11 745,41 pour la part fonctionnement et 9 481,69 € pour la part investissement. Elle sera réclamée à la commune par le S.I.A.J. semestriellement.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Météo France : renouvellement de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)

Vu les courriers des 18 mai et 24 juin 2021 de Météo France,

Monsieur Alain FRANTZ expose à l’assemblée que, le 11 mai 2010, la commune a signé une Autorisation d’Occupation Temporaire n° 332 au profit de Météo France pour l’occupation d’un terrain d’une superficie de 67,50 m², parcelle ZL 25. Ce terrain héberge une station automatique de mesures météorologiques.

L’entrée en jouissance de cette AOT a été fixée avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 pour une durée de 10 ans, reconduite d’année en année par tacite reconduction.

Bien que cette AOT soit toujours active, Météo France souhaite appliquer les prescriptions imposées par leur agent comptable, précisant que la durée de l’autorisation doit comprendre une durée limite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de renouveler l’Autorisation d’Occupation Temporaire d’un terrain sur l’aérodrome pour une durée de neuf ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2030, dans les mêmes termes et aux mêmes conditions

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Attribution de subventions à l’association LA DETENTE DONCOURTOISE pour l’année 2021

Monsieur FRANTZ rappelle le caractère exceptionnel des deux dernières années et le contexte de crise sanitaire ayant conduit l’association « La détente Doncourtoise » à se mettre en « sommeil » durant cette période. L’association a repris ses activités le 9 septembre 2021 et fait la demande d’une subvention auprès de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer à l’association « La détente Doncourtoise » la somme de 210,00 €.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.Désignation des référents "ambroisie"

Vu le courrier du 15 septembre 2021 de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle,

Monsieur Alain FRANTZ, Maire, explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la convention partenariale entre les FREUDON et les ARS, le plan de prévention et de lutte contre l’ambroisie va se poursuivre en 2021 au travers de l’organisation de journées de formation à destination des référents territoriaux "ambroisie".

En vue de répondre à l’instruction ministérielle du 20 août 2018 et d’accompagner les FREDON dans la constitution et la formation du réseau de référents territoriaux, l'ARS Grand Est demande de lui communiquer les noms et coordonnées d’un élu et d’un agent territorial nommés en qualité de référents "ambroisie".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Laurent MAIZIERES et Audrey LECONTE.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Meurthe & Moselle Habitat – rapport d'activités 2020

Monsieur Alain FRANTZ, Maire, présente au Conseil Municipal le bilan de l’année 2020 de Meurthe & Moselle Habitat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, prend acte du rapport d’activités 2020 de Meurthe & Moselle Habitat.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

SIRTOM : rapport annuel 2020

Monsieur Alain FRANTZ, Maire, présente au Conseil Municipal le rapport d’activités de l’année 2020 du Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (S.I.R.T.O.M.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, prend acte du rapport précité.

➢ La présente délibération a été adoptée à l’unanimité.

Divers

➢ Sécurisation de la traverse de la commune – aménagement des entrées du village sur la RD603

M. COURTE, maître d’œuvre de la société LVRD est intervenu en début de séance au sujet de l’amélioration de la sécurisation des entrées du village, côté Jarny et côté Metz, car la situation actuelle n’a pas d’impact sur le ralentissement des véhicules.

L’objectif est de freiner la circulation sur la traverse de la commune et de sécuriser les arrêts de bus et les passages piétons.

La route départementale 603 étant un itinéraire pour convois exceptionnels, tous les aménagements doivent permettre le passage de ce type d’usager.

Un premier projet d’installer des feux pédagogiques dits « feux récompenses » sur la RD603 a été refusé par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle. Il a également émis un avis défavorable pour la création de ralentisseurs.

M. COURTE suggère alors l’aménagement d’îlots au centre de la route, à l’entrée des rues Paul Bruque et Jules Chardebas. Des espaces sont déjà délimités, mais n’apparaissent pas suffisants. Aussi M. COURTE propose de réhausser ces éléments en les renforçant avec une bordure et potentiellement des massifs floraux, afin de créer des obstacles et d’empêcher les véhicules de rouler sur ces îlots.Les travaux sont estimés à environ 35 000 € et 45 000 € de part et d’autre de la commune, soit environ 80 000€ de travaux pour sécuriser deux des entrées de la commune.

L’ensemble du conseil municipal est invité à réfléchir à la solution proposée et au visuel envisagé : îlot tout en béton ou aménagé d’espace vert et/ou de fleurissement.

➢ Balayage de la voirie de la commune

Tous les premiers lundis du mois, la balayeuse passe dans les rues de la commune, soit 12 passages par an. 6 passages sont pris en charge par le SIAJ, les 6 autres sont à la charge de la mairie. Cette prestation coûte 4 331,38 €/an.

Le prestataire qui assure ce service ne donne pas entière satisfaction et un changement de société est envisagé.

La ville de Jarny, s’étant doté d’une nouvelle balayeuse, propose ses services au SIAJ et aux communes de Conflans-en-Jarnisy, Doncourt-Lès-Conflans, Giraumont et Labry à compter de janvier 2022, pour un montant de 2 731,07 €.

Un partenariat entre la ville de Jarny et le SIAJ pourrait se concrétiser. La solution proposée est très avantageuse tant en coût avec une économie de 36,95 %, qu’en service.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.

Le Maire,

Alain FRANTZ