Compte-Rendu - CR 07 JUIN 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 2019

Compte-Rendu - CR 04 OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2018

Compte-Rendu - CR 04 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR 2 JUIN 2022

Compte-Rendu - SYNTHESE CR 07 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2018

Compte-Rendu - 6 CR 03 JUIN 2016

Compte-Rendu - CR 1 FEVRIER 2019

Compte-Rendu - CR 30 AOUT 2019

Compte-Rendu - CR 07 JUIN 2019 Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 JUIN 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, PL

= (| Key —

Marières en Gâtine

mm” Le 26 avril 2019

CONVOCATIO

par voie électronique

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

VENDREDI 7 JUIN 2019 à 20H30

ORDRE DU JOUR.

+ Accueil et présentation ID79

Adhésion aux services de l'agence technique départementale (TD79) validation des statuts et désignation d'un titulaire et d'un suppléant

+ Démarche pour l'optimisation d nos bases fiscales

+ Avenant à la convention entre la Communauté de Communes Val de Gâtine et les Communes membres pour l'instruction des dossiers d'urbanisme

+ Tarifs des caves urnes

+ Mise en réseau de nos bibliothèques

+ Budget: Décisions modificatives pour les dotations d'amortissement de matériels

dive:

© Dossier DETR des réserves incendies

o Aménagement des abords de la mairie

© Tour de table

Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Alain CLATRAND

LENCO TO $ C1 iness Place des Marronnierss BP 12 79310 Mazières en Gâtine POUCES FENTE CNE ENT rés @ccsudgatine:fr

NE y—

| Mazières en Gâtine

1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 7 JUIN 2019 à 20H30

Présents : Alain CLAIRAND, Jacques FRADIN, Claude LARGEAU, Murielle GIRARD, Mathieu

CHAMARD, Annie GADREAU, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Sylvie GUITTON, Alain

OUVRARD, Arnaud PIOT, Christian QUINTARD.

Ont donné pouvoir : Hélène CAQUINEAU avec pouvoir à Jacques FRADIN, Claude GUITTON

avec pouvoir à Alain CLATRAND, Jean-Marie MORISSET avec pouvoir à Claude LARGEAU.

Secrétaire de séance : Murielle GIRARD.

Préambule : Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2019 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

ACCUEIL ET PRESENTATION ID 79

Monsieur le Maire accueille Monsieur PAULHE Directeur et Madame NIVELLE Coordinatrice générale d'ID 79: il les informe que lors d'une précédente réunion du Conseil Municipal, avait été évoquée la proposition d'adhérer à ID79 mais que certains membres, avant de prendre une décision, avaient souhaité qu'une rencontre soit organisée afin de mieux connaître les missions de cette Agence.

Monsieur le Maire les remercie d'avoir accepté l'invitation et donne alors la parole à Monsieur PAULHE. Une brochure d'ID79 est remise à chacun des membres du Conseil Municipal.

L'Agence ID 79 a 18 mois d'existence et est composée de 4 personnes. Monsieur FAVREAU,

président du Conseil Départemental, a initié ce projet afin d'apporter un appui aux Communes qui

le souhaitent.

ID 79 est un Etablissement Public à Caractère Administratif : son but est d'apporter conseils et assistance d'ordre technique juridique ou financier dans les domaines de la voirie, du bâtiment (accueil petite enfance, restauration, culture), de l'eau et de l'assainissement, de l'environnement et de la gestion foncière.

Deux niveaux de conseils sont apportés :

- Le premier apporte appui et conseil simple: par exemple une question posée au

téléphone pour une problématique ponctuelle.

- Le second, dit conseil élaboré pour des problèmes plus complexes, nécessite des interventions conventionnées avec devis.

ID 79 travaille en partenariat avec le CAUE, l'association des maires (pour le juridique), et les

AUX

'EITTONT 4 à ETS ace dés Marronniers + BPM12 79310 Mazières en Gâtine 5 49 63 2020" F. 0549 632547 maziercs@ccsudgatine.frMazières en Gâtine

services du Département.

Cependant, il y a un guichet unique pour traiter la demande ; ID 79 est le seul interlocuteur. L'adhésion pour la commune serait de 400€ (tarif établi selon la population de la commune).

Madame NIVELLE, à son tour, présente des exemples de réalisations de communes ayant sollicité l'appui ID79.

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal remercient Monsieur PAULHE et

Madame NIVELLE, pour leur présentation pertinente de l'Agence ID79.

ADHESION AUX L'AGENCE TECI AR ALI 79), VALIDATI.

DES STATUTS SIGNATION D'UN TITULATRI “ ANT

Suite à la présentation des missions d'ID 79, un débat s'engage au sein du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'adhérer à ID 79 sachant qu'il s'agit d'une adhésion annuelle, révocable à tout moment. Pour ce faire, il y a lieu d'approuver les statuts et de désigner un délégué titulaire et son suppléant pour représenter la Commune lors des Assemblées Générales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

donne son accord pour l'adhésion à ID79

- valide les statuts d'ID79

- désigne Alain CLAIRAND membre titulaire et Claude LARGEAU membre suppléant.

DEMARCHE POUR L'OPTIMISATION DE NOS BASES FISCALES

La fiscalité locale représente pour les communes une ressource essentielle. La suppression

progressive de la taxe d'habitation atteindra son plein effet en 2020. L'Etat s'est engagé à compenser ce manque de recettes aux communes sur les bases de l'assiette fiscale 2017 en prenant en compte la dynamique des bases fiscales, c'est-à-dire le coefficient d'actualisation annuel mais surtout les variations liées à l'occupation des bâtis ainsi que les actions menées pour réduire les in équités fiscales.

Les collectivités disposent du cadre juridique et opérationnel pour réaliser le travail de valorisation de leurs bases fiscales.

Notre communauté de communes Val de Gâtine, par délibération du 07 mai 2019, a souhaité lancer une démarche d'optimisation des bases fiscales sur l'ensemble de son périmètre en étroite collaboration avec ses communes adhérentes. Pour accompagner les communes dans ce travail, le cabinet ECOFINANCES propose de mettre à disposition un logiciel pour un montant annuel de 12 240€ ttc, plus une formation de 2 jours pour la prise en main de l'outil, pour une somme de 4 000€ ttc. Ces frais seront répartis à hauteur de 50% du total entre la communauté de communes et les communes membres intéressées par la démarche. La part communale sera remboursée en fonction du nombre de logemgnts jaxés en 2018.

en Gâtine Place d E L RD TON EVA ENS TRUC 0549/6320 20MFax:05 49,63 25%47". mazicres@ccsudgatinc:fr

| Mazières en Gâtine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (10 voix « Pour » ; 2 voix

« Contre » ; 3 « Abstention ») décide :

- d'engager la commune de MAZIERES-EN-GATINE à s'inscrire dans un travail

des bases fiscales dès 2019

- d'accepter de participer financièrement aux frais de mise à disposition du logiciel avec formation, calculés au prorata du nombre de logements taxés sur la commune en 2018 sur la base de 50% du coût total (8120€)

- d'autoriser le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes.

A T À LA COMM « ATINE.

LES COMMUNES MEMBRES POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME

Devant les difficultés rencontrées par certaines communes pour l'instruction des Certificats d'Urbanisme en présence d'une indivision, la Communauté de Communes se propose de les instruire, et demande la modification en ce sens de la convention entre la Communauté de Communes et les Communes membres pour l'instruction de ces dossiers.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour la modification

de la convention avec la Communauté de Communes et autorise le Maire à signer l'avenant.

TARIFS DES CAVES URNES

Le cimetière dispose désormais de 6 emplacements équipés de caves urnes.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des concessions sur les bases tarifaires suivantes :

- 350 € pour une durée de 30 ans

- 450 € pour une durée de 50 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide le tarif des concessions à:

- 350 € pour une durée de 30 ans

- 450 € pour une durée de 50 ans.

RESEAU DE BIBLT 1

Une 2?" réunion a eu lieu le 04 juin dernier, entre les communes de MAZIERES-EN-GATINE,

SAINT-PARDOUX-SOUTIERS, VERRUYES et SAINT-LIN.

Madame GRANIER prend la parole pour informer le Conseil Municipal de l'état d'avancement du projet de mise en réseau des bibliothèques des 4 communes. Comme il avait déjà été évoqué lors du précédent Conseil Municipal, les objectifs sont :

+,

Mairie de Maziéres en Gâtine - Place des Marronniers = BP 12". 79310 Mazicres en Gâtine Tél: :05 49:63 20,20 CHE CAES TTC E PA TS ACER TELE Fa- une offre de lecture enrichie et accessible au plus grand nombre

- un accroissement du taux de fréquentation

- l'achat de matériel commun

- la création d'un catalogue commun à toutes les bibliothèques

- une carte commune pour les usagers avec l'accès gratuit pour tous

- la création d'un site commun.

Monsieur Johann BARANGER de la commune de SAINT PARDOUX-SOUTIERS, a accepté le

poste de coordinateur du futur réseau, auquel il faudra trouver un nom !

BUDGET

Concernant la dotation budgétaire aux amortissements de matériels, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article S Naturo Montant 4 6811 DOT AUX AMTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES + 1067.47 ET CORPORELLES

TOTAL + 1967.47

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Naturo Montant

022 022 Dépenses imprévues =1967.47 TOTAL 1967.47

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide la décision modificative présentée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

3 Demande de DETR concernant le projet de construction des réserves « incendie » : le dossier a été déposé.

- Projet d'aménagement des abords de la Mairie: le Conseil Municipal prend connaissance de la 2?" esquisse proposée par la Société « Les Jardins de l'Autize ».

- Tour de table : néant.

La séance est levée à 23h15.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 5 juillet 2019.

Mairie deMazieres en Gaâtine Place des Marronniers - BP 12%. 79310 Mazières en G Tél "05 49 63 20/20 e Fax : 05,49 63 25 1%. mazicres@cCCsudgatine.fr