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Déliberation - Delib 2022 06 23 29 convention odp antenne cave coop
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 23 29 convention odp antenne cave coop)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le __————
Perols
Délibération n° 2022-06-23/29
Objet: Convention d'occupation temporaire du domaine public - Implantation d'antenne
téléphonique sur la cave coopérative
Ville de ID : 034-213401987-20220623-2022 06_23_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le jeudi vingt-trois juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols
(Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni à 19h00, à titre exceptionnel
et après information au Préfet salle Yves Abric, place Fanfonne Guillierme, dans le respect des règles
de sécurité sanitaire et de distanciation sociale nécessaires à la lutte contre la propagation de
l'épidémie de Covid-19, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
La séance s’est déroulée avec un nombre limité de personnes dans le public (10 maximum) et a été
retransmise en direct par voie électronique, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre
2021.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres représentés : 8
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents : Jean-Pierre RICO
Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR — Romain CASAS-MATEU — Karine BREITHEL - Véronique CHIREUX - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés : Mario MARCOU pouvoir à Michel LITTON - Olivier BOUDET pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI pouvoir à Jean-
Marc MALEK - Laurie BELTRA pouvoir à Pascale MARCHAL - Julien RODIER pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Véronique CHIREUX - Laurent CHAMARD-BOIS pouvoir à
Patrick PASQUIER
Absente excusée : Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le
régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
l'assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire rapporte :
TOTEM France est une société spécialisée dans l'hébergement d'Équipements Techniques pour le
compte de l’opérateur de téléphonie mobile ORANGE. Elle possède un parc important
d'infrastructures passives. Elle à notamment pour objet social toutes prestations relatives à la
construction, au déploiement, à la commercialisation et à l'exploitation de sites (pylônes, etc ..), y
compris les prestations d'accueil d'équipements sur sites, et toute activité connexe.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 O1 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE À
www.ville-perols.fr
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29/06/2022
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le lement
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_29-DE
TOTEM France recherche de nouveaux emplacements susceptibles de permettre l'hébergement des
infrastructures passives et des Equipements de réseaux communications électroniques.
Dans ce contexte, la société TOTEM France a sollicité la commune de Pérols afin de bénéficier d’un
emplacement pour installer ses antennes de téléphonie.
Ainsi, le bail consenti avec la ville de Pérols prendra effet à la date de la signature par les parties
d'une convention d’une durée de 12 (douze) ans.
Les autres modalités du contrat sont les suivantes :
__ Reconduction de la convention d'occupation par période de : 6 (six) ans
- Durée du préavis : 36 mois
-__ Montant de la redevance annuelle : 8 000,00 € nets
= Révision annuelle de la redevance : indexation forfaitaire de 1 %, à la date anniversaire
ILest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver les modalités de la convention pour l'installation d'antenne téléphonique sur la
cave coopérative, entre la Ville de Pérols et la société TOTEM France, telle qu'elle est
annexée à la présente délibération,
+ Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce relative à cette
affaire.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l’unanimité
Pour : 28
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 23 juin 2022
Le Maire
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage ou notification.
Délibération 2022-06-23/29
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