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Déliberation - DEC 23 174 convention cave coop bodega rugby
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 174 convention cave coop bodega rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20231011-DEC_23_174-DE
Perols
Décision n°DEC_23_174
Objet: Convention relative à l'autorisation d'occupation temporaire de la cave coopérative - "La bodega du rugby" 2023
| Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2221-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles
que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Vu la Décision du Maire n°DEC_23_169 du 02 octobre 2023 fixant les tarifs municipaux ; Considérant que la Commune est propriétaire de l’ancienne cave coopérative de Pérols, relevant de son domaine
privé ;
Considérant la volonté communale d'organiser l'événement culturel autour de la coupe du monde de rugby : « La bodega du rugby » ;
DÉCIDE
Article 1 : La convention est signée avec l'association et les entreprises suivantes :
* L'association « Comité de la jeunesse de Pérols »
° «La Sénégalaise »
+ « Aux Délices S & J «
Article 2 : La période d'utilisation est la suivante :
Du dimanche 15 octobre 2023 à 18h00 et prendra fin le dimanche 15 octobre 2023 à 00h00.
Article 3 : L'utilisation du site est consentie au tarif de :
+ 30,00 € par stand alimentaire/food truck par jour
* Gratuit pour l'association
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex «€ ' Tél :0467 50 45 00 - Fax :04 67 50 11 73 PORTE D'OR E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE www.ville-perols.fr
12/10/2023 Publié le
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légali
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Reçu en préfecture le 12/10/2093
Envoyé en préfecture le 12/19/2023
D :094-213401087-20891011-DEC 2 3 Lu 74- DE
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 11 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision DEC_23_174 2/2