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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 175 convention cave coop ateliers artistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20231011-DEC_23_175-DE
Perolis
Décision n°DEC_23_175
Objet: Convention relative à l'autorisation d'occupation temporaire de la cave coopérative - "Les ateliers
d'artistes prennent d'assaut la cave" 2023
| Ville de D
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2221-1 ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Vu la Décision du Maire n°DEC_23_169 du 02 octobre 2023 fixant les tarifs municipaux ; Considérant que la Commune est propriétaire de l’ancienne cave coopérative de Pérols, relevant de son domaine privé ;
Considérant la volonté communale d'organiser l'événement culturel « Les ateliers d'artistes prennent d'assaut la
cave » ;
DÉCIDE
Article 1 : La convention est signée avec les artistes et entreprises suivantes :
+ Michel SOUBEYRAND
+ __ Claire BONNET-MASIMBERT
+ __ Aurélie SALVAING
+ Pascal LESQUOY
+ Rosario HEINS
* Gérard BRU
+ __ David-Nicolas DJORDJEVIC
+ LVMAD, représenté par NAMOUS Michel - 5 impasse Carmen 34670 Baillargues
+ Le MEZZE, représenté par RODRIGUEZ Roxan
+ L'association des Brasseurs de Montpellier
Article 2 : La période d'utilisation est la suivante :
Du vendredi 13 octobre 2023 à 08h00 et prendra fin le dimanche 15 octobre 2023 à 18h00.
Place Camot- CS 80005 -34473 Pérols Cedex « , Tél :0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR és E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 1414. www.ville-perols.fr
12/10/2023 Envoyé en préfecture le 12/10/2033
Reçu en prétecture le 12/10/2023
Pubiié le
ID : 024-912401987-20231011-DEC 29 178-DE
Article 3 : L'utilisation du site est consentie au tarif de :
+ 50,00 € par exposant culturel par jour.
Les 7 artistes seront présent 1 jour chacun.
° 30,00 € par stand alimentaire/food truck par jour.
Les 2 food trucks seront présents uniquement le vendredi 13 octobre 2023.
° Gratuit pour l'association.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 11 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Décision DEC_23_175 2/2