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Déliberation - DEC 23 177 convention occupation cave coop fete biere 2023
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 177 convention occupation cave coop fete biere 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20231018-DEC_23_177-DE
Perols
Décision n°DEC_23_177
Objet: Convention relative à l'autorisation d'occupation temporaire de la cave coopérative - Fête de la bière 2023
| Ville de D
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 2221-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que la Commune est propriétaire de l’ancienne cave coopérative de Pérols, relevant de son domaine
privé ;
Considérant la volonté communale d'organiser la fête de la bière 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : La convention est signée avec les entreprises suivantes :
* _ Brewing Bears, 55 rue montels St-Pierre, 34070 Montpellier
+ Jivay Brewing, 55 rue montels St Pierre 34070 Montpellier
+ __ Somi Beer, 508 rue des aramons, 34130 Mauguio
+ Brasserie Pardell, 16 rue puech radiel 34970 Lattes
+ Brasserie La Graulenne, 228 rue Jacques Cœur 30240 Grau du Roi
* Association des brasseurs de Montpellier, 34000 Montpellier
* La forge des saveurs, 26 rue de l'université 34000 Montpellier
* _ Lapiola, 3 rue des Sansouïres 34750 Villeneuve les maguelones
+ Le Mezze, 164 place de la République 34400 Lunel
Article 2 : La période d'utilisation est la suivante :
Du samedi 21 octobre 2023 à 10h00 et prendra fin le samedi 21 octobre 2023 à 00h00.
Article 3 : L'utilisation du site est effectuée au tarif de 30,00 € le stand/food truck par jour et par preneur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
Place Carnot-CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ' - Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'ORF à : E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 4. www.ville-perols.fr
20/10/2023 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20231018-DEC_23_177-DE
ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 18 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision DEC_23_177 2/2