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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250051 w
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250051 w)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2025
DELB-20250051 - SPORT - FONCIER - STADE OCEANE - RUE DU STADE OCEANE - UTILISATION D'UN COFFRET ELECTRIQUE ET D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE - CONVENTION TRIPARTITE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine met à disposition de la société Dream’s Pub une emprise de terrain d’environ 0,5 m² pour un panneau publicitaire numérique ainsi qu’une emprise d’environ 0,5 m2 au sol, pour un boîtier électrique, via ERDF, situés sur la parcelle cadastrée section NS n° 78 d’une superficie de 31 858 m2, sise 1 rue du Stade Océane au Havre.
Cette mise à disposition a été consentie par convention tripartite à compter du 8 mars 2018 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Société Dream’s Pub et la SAS Océane Stadium moyennant une redevance annuelle d’un montant de 2 110 euros HT à la charge de Dream’s Pub et l’obligation de diffusion de 50% de contenu relevant de l’exploitant du stade.
La convention est arrivée à échéance le 7 juillet 2024 et a été prolongée de six mois jusqu’au 31 décembre 2024, par délibération du Conseil communautaire du 4 juillet 2024.
Cette prolongation étant arrivée à terme et afin d’échanger sur les modalités de la nouvelle convention, il apparaît nécessaire de faire coïncider la date de renouvellement de la convention autorisant l’occupation du domaine public avec celle de la fin de saison sportive dans la mesure où 50 % de l’affichage est, contractuellement, dédié à la saison 2024/2025 du HAC Football.
Aussi, il convient de prolonger la durée de l’occupation jusqu’au 30 juin 2025 par la signature d’un avenant n° 2, selon les mêmes modalités. Cet avenant inclura la correction d’une erreur matérielle dans l’adresse de la parcelle de l’article 1, à savoir 1 rue du Stade Océane et non 449 boulevard Jules Durand, au Havre.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2111-1 ; VU l’arrêté n° 20163465 du 20 juillet 2016 de la ville du Havre autorisant l’installation d’un dispositif publicitaire numérique à compter du 8 juillet 2016 pour une durée de huit ans ; VU la délibération n°20180059 du Conseil communautaire en date du 20 février 2018 autorisant la signature de la convention d’occupation entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Société Dream’s Pub et la SAS Océane Stadium pour l’occupation d’une emprise rue du Stade Océane au Havre pour un panneau publicitaire ;
VU la délibération n° 20240282 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2024 autorisant la prolongation de six mois, à compter du 1 er juillet 2024 de la convention d’occupation entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Société Dream’s Pub et la SAS Océane Stadium pour l’occupation d’une emprise rue du Stade Océane au Havre pour un panneau publicitaire ; VU la convention d’occupation entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Société Dream’s Pub et la SAS Océane Stadium pour l’occupation d’une emprise rue du Stade Océane au Havre pour un panneau publicitaire et son avenant n° 1 ; CONSIDERANT :
- qu’une convention tripartite entre la SAS Océane Stadium, la Société Dream’s Pub et la Communauté urbaine Le Havre Saine Métropole a été signée afin de convenir des modalités d’installation et d’occupation pour un panneau publicitaire ainsi que la pose d’un boîtier électrique situés sur la parcelle cadastrée section NS n° 78, sise rue du Stade Océane au Havre à compter du 8 mars 2018 ;
- que la société Dream’s Pub a une obligation de diffusion de 50% de contenu relevant de l’exploitant du stade ;
- que ladite convention est arrivée à échéance le 7 juillet 2024 ;
- qu’elle a été prolongée de six mois jusqu’au 31 décembre 2024, par délibération du Conseil communautaire du 4 juillet 2024 ;
- que cette prolongation arrivant à terme et afin d’échanger sur les modalités de la nouvelle convention, il apparaît nécessaire de faire coïncider la date de renouvellement de la convention autorisant l’occupation du domaine public avec celle de la fin de saison sportive dans la mesure où 50 % de l’affichage est, contractuellement, dédié à la saison 2024/2025 du HAC Football ; - qu’il convient d’en prolonger la durée par un avenant n° 2 à compter du 1 er janvier 2025 et ce jusqu’au 30 juin 2025 ;
- que cet avenant inclut la correction d’une erreur matérielle dans l’adresse de la parcelle de l’article 1 de la convention, à savoir 1 rue du Stade Océane et non 449 boulevard Jules Durand, au Havre ;
Son Bureau, réuni le 30 janvier 2025, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention tripartite signée avec la SAS Océane Stadium, située à SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer et la société Dream’s Pub située à HEUQUEVILLE ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, afin de pouvoir en proroger la durée de mise à disposition, à compter du 1 er janvier au 30 juin 2025 et de préciser l’adresse, à savoir : 1 rue du Stade Océane au Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3041O006 : grand stade
Sous-fonction 322 : stades
Nature 70388 : autres redevances et recettes diverses
Montant de la recette : 1 055 euros HT soit 1 266 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :