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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240282 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240282 w)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240282 - SPORT - FONCIER - STADE OCEANE - BOULEVARD JULES DURAND - UTILISATION D'UN COFFRET ELECTRIQUE ET D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE - CONVENTION TRIPARTITE - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine met à disposition de la société Dream’s Pub une emprise de terrain d’environ 0,5 m² pour un panneau publicitaire numérique ainsi qu’une emprise d’environ 0,5 m2 au sol, pour un boîtier électrique, via ERDF, situés sur la parcelle cadastrée section NS n° 78 d’une superficie de 31 858 m2, sise 449 boulevard Jules Durand au Havre.
Cette mise à disposition a été consentie par convention tripartite à compter du 8 mars 2018 entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Société Dream’s Pub et la SAS Océane Stadium moyennant une redevance annuelle d’un montant de 2 110 euros HT à la charge de Dream’s Pub et l’obligation de diffusion de 50% de contenu relevant de l’exploitant du stade.
La convention arrive à échéance le 7 juillet 2024.
Afin d’échanger sur les modalités de la nouvelle convention et au regard des délais de fin de convention, il convient de prolonger la durée de l’occupation jusqu’au 31 décembre 2024 par la signature d’un avenant n°1, selon les mêmes modalités.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2111-1 ; VU l’arrêté n° 20163465 du 20 juillet 2016 de la ville du Havre autorisant l’installation d’un dispositif publicitaire numérique à compter du 8 juillet 2016 pour une durée de huit ans ; VU la délibération n°20180059 du Conseil communautaire en date du 20 février 2018 autorisant la signature de la convention d’occupation entre la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Société Dream’s Pub et la SAS Océane Stadium pour l’occupation d’une emprise 449 boulevard Jules Durand au Havre pour un panneau publicitaire ;
CONSIDERANT :
- Qu’une convention tripartite entre la SAS Océane Stadium, la Société Dream’s Pub et la Communauté urbaine Le Havre Saine Métropole a été signée afin de convenir des modalités d’installation et d’occupation pour un panneau publicitaire ainsi que la pose d’un boîtier électrique situés sur la parcelle cadastrée section NS n° 78, sise 449 boulevard Jules Durand au Havre à compter du 8 mars 2018 ;
- Que la société Dream’s Pub a une obligation de diffusion de 50% de contenu relevant de l’exploitant du stade ;
- Que ladite convention arrive à échéance le 7 juillet 2024 ;
- Qu’afin d’échanger sur les modalités de la nouvelle convention et au regard des délais de fin de convention, il convient d’en prolonger la durée par un avenant n° 1 à compter du 8 juillet 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ; Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention tripartite signée avec la SAS Océane Stadium, située à SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer et la société Dream’s Pub située à HEUQUEVILLE ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, afin de pouvoir en proroger la durée de mise à disposition, à compter du 8 juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 107, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :