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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°12 du 16 janvier 2018
Document publié le Mardi 16 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°12 du 16 janvier 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Médias,
Ex
+
“4
Liberté
* Egalité
+ Fr
ité
iberte
*
garnie
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2018
—
NUMÉRO
12
DU
16
JANVIER
2018 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2018-N°
12
ou
16
Janvier
2018
TABLE
DES
MATIERES
SECRETARIAT
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DU
NORD
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
Arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2018
portant
agrément
de
domiciliataire
d'entreprises
CHRU-
CENTRE
HOSPITALIER
REGIONAL
UNIVERSITAIRE
DE
LILLE
Décision
N°17-11-1057
du
15
décembre
2017
relative
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
général
pour
la
DIRECTION
DES
RESSOURCES
NUMERIQUES
En
annexe
: un
tableau
listant
les
personnes
habilitées
à
signer
Décision
N°17-11-1080
du
15
décembre
2017
relative
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
général
pour
la
DIRECTION
DE
LA
DOTATION
IMMOBILIÈRE
En
annexe
: un
tableau
listant
les
personnes
habilitées
à
signer
Décision
N°17-05-0419
du
29
novembre
2017
relative
à
la
délégation
de
signature
du
directeur
général
pour
la
DIRECTION
DU
CONFORT
HÔTELIER
ET
DE
LA
RESTAURATION-
POLE
RESTAURATION
En
annexe
: un
tableau
listant
les
personnes
habilitées
à
signer
CENTRE
HOSPITALIER
DE
VALENCIENNES
Décision
N°
8032
du
1° janvier
2018
portant
délégation
de
signature
Décision
N°
8033
du
1° janvier
2018
portant
délégation
de
signature
SNCF
Décision
du
15
décembre
2017
portant
déclassement
du
domaine
public
En
annexe
: un
plan Liberté.»
Egalité+
l'raternlté
RÉVURLIQUE
RHANÇGAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
fa préfecture
du
Nord
Direction
de
la citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
et de
la
circulation
routière
Arrêté
préfectoral
portant
agrément
de
domiciliataire
d'entreprises
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
commerce
et
notamment
les
articles
L,.123-11-2
et
suivants
et
R.123-166-1
et
suivants
;
Vu
le
code
monétaire
et
financier
et
notamment
ses
articles
L.561-37
et
R.561-
43
et suivants ;
Vu
lordonnance
n°
2009-104
du
30
janvier
2009
relative
à
la
prévention
de
l'utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
du
terrorisme ;
Vu
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
modifié
par
le
décret
n°
2012-928
du
31
juillet
2012
—
art.18
relatif
à
l'agrément
des
dorniciliataires
d'entreprises
soumises
à
limmatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
;
Vu
la
demande
présentée
le
10
janvier
2018
par
Monsieur
Abdelkrim
SILMY,
en
vue
d'obtenir
l'agrément
de
la
Société
SAS
«
SC2E
»
dont
le
siège
est
situé
29
Bis
Boulevard
Carpeaux
à
VALENCIENNES
(59300),
agissant
en
qualité
d'associé
;
Considérant
que
la
Société
SAS
« SC2E
»
répond
aux
conditions
requises
pour
prétendre
à
cet
agrément
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Article
1°
: La
Société
SAS
« SC2E
»
représentée
par
Monsieur
Abdelkrim
SILMY
est
agréée
sous
le n°59-2018-01
en
qualité
de
domiciliataire
d'entreprises.
Article
2
: L'activité
de
dorniciliation
d'entreprises
est
exercée
à
l'adresse
suivante:
29
Bis
Boulevard
Carpeaux
à
VALENCIENNES
(59300)
Article
3
: Le
présent
agrément
est
valable
6
ans.
Article
4
:
Tout
changement
substantiel
dans
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'établissement
ou
dans
les
conditions
d'obtention
du
présent
agrément
doit
être
déclaré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
préfet
de
son
siège
social. -2-
Article
5
: Le
présent
agrément
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
faire
l'objet
d'un
recours :
- gracieux
auprès
de
mes
services
- hiérarchique
devant
ie
Ministère
de
l'Intérieur
- contentieux
auprès
du
président
du
tribunal
administratif
de
Lille
(adresse
postale:
5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
-
CS
62039
-
59
014
Lille
Cedex).
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille, le
8
JAN,
2010
Le
préfet
Pour
le
Préfet
ei
je
Directeué# Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Lille
DECISION
Relative
à
la délégation
de
signature
du
directeur
général
pour
le
DIRECTION
DES
RESSOURCES
NUMERIQUES
Décision
enregistrée
sous
le
n°
17
1
|
1057 LE
DIRECTEUR
GENERAL
DU
CHU
DE
LILLE,
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
livre
premier,
titre
IV,
sixième
partie,
et
son
article
L6143-7,
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
Directeur
d'Etablissement
:
Vu
les
articles
D6143-33
à
D6143-36
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de
Signatures
des
directeurs
d'établissements
publics
de
santé
:
Vu
le
décret
de
M.
le
Président
de
la
République,
en
date
du
9
mai
2017
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOIRON
en
qualité
de
directeur
général
du
CHU
de
Lille
à
compter
du
15
mai
2017
;
DECIDE :
Article
1 — OBJET
La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
général
du
CHU
de
Lille,
concernant
la
Direction
des
Ressources
Numériques
(DRN).
Elle
annule
et
remplace
les
précédentes
décisions
relatives
au
même
domaine,
et
notamment
la
décision
17-05-0382
en
date
du
02
mai
2017.
S'agissant
d'une
délégation
de
signature,
le
directeur
général
peut
évoquer
toute
affaire
relevant
des
matières
déléguées
et
les
délégataires
peuvent
également
soumettre
au
directeur
général
tout
dossier,
relevant
de
leur
domaine
délégué,
qui
nécessiterait
à
leurs
yeux
un
examen
spécifique.
En
cas
d'absence
des
délégataires,
les
services
de
la
DRN
peuvent
soumettre
une
décision
urgente
à
la
signature
du
directeur
général.
A
leur
initiative,
les
délégataires
tiennent
le directeur
général
informé
des
actes,
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation,
qui
justifient
d'être
portés
à
sa
connaissance.
Article
2 —- DELEGATAIRES
M.
Alexis
GRZES,
Directeur
du
Système
d'information
Hospitalier
Mme
Annick
PIGOT,
Directrice
adjointe
en
charge
des
projets
Mme
Linda
EL
KHATTABY,
Directrice
adjointe
en
charge
de
la gestion
opérationnelle
Mme
Laure
PETIT,
Responsable
administratif
et financier
Délégation
de
signatures
- DRN
Page
I Mme
Fabienne
LAZEWSKI,
Responsable
de
la
gestion
de
la
relation
utilisateurs,
Mme
Magali
VERSCHELDE
DELETTREZ
Responsable
de
la
gestion
du
portefeuille
applicatif,
M.
Frédéric
MINNAERT,
Responsable
de
la
gestion
du
portefeuille
projets,
M.
Maxime
MULLIE,
Responsable
de
la
gestion
des
infrastructures
M.
Salim
ROUDANE,
Responsable
du
système
décisionnel
Article
3 — DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
DRN
DANS
SON
ENSEMBLE
M.
Alexis
GRZES
reçoit
délégation
permanente
de
signature
pour
:
-
tous
les
actes
ou
décisions
relatifs
à
la
gestion
de
la
Direction
des
Ressources
Numériques,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
:
-
à
la
comptabilité
de
la
Direction
des
Ressources
Numériques
(Engagement
des
dépenses,
Pièces
justificatives
de
dépenses,
Ordonnancement
des
dépenses,
Visa
de
facture,
Ordres
de
reversement,
Certificats
administratifs,
Main
levée
de
caution
et
de
garantie
à
première
demande,
Restitution
de
retenue
de
garantie,
Visa
du
Bordereau-Journal
des
Mandats,
Demandes
d'émission,
d'annulation
ou
de
réduction
de
titres
de
recette)
:
-
la
passation
et/ou
l'exécution
des
accords-cadres
et
des
marchés
publics
de
la
Direction
des
Ressources
Numériques
inférieurs
à
1
000
000
€
HT
à
l'exclusion
des
pièces
et
des
actes
mentionnés
à
l'article
4
de
la
présente
décision
et
notamment
les
documents
suivants
:
o
Les
publications
d'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et
les
annonces
relatives
aux
accords
cadre
et
aux
marchés,
o
Les
actes
et
les
courriers
relatifs
à
la
passation
des
marchés
et
des
accords-cadres,
L'attribution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
et
son
information
aux
candidats La
déclaration
d'une
consultation
infructueuse
et
son
information
aux
candidats,
Les
actes
d'engagement,
La
notification
au
titulaire
de
l’accord-cadre
où
du
marché
public,
Les
actes
et
courriers
relatifs
à
l'exécution
de
l'accord-cadre
ou
du
marché
public,
Les
pièces
comptables
d'exécution
et
de
paiement
du
marché
public.
O 00000
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alexis
GRZES,
Mme
Annick
PIGOT,
Directrice
des
projets,
Mme
Linda
EL
KHATTABI,
Directrice
de
la
gestion
opérationnelle
ont
délégation
de
signature
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
précédemment.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alexis
GRZES,
Mme
Annick
PIGOT,
Mme
Linda
EL
KHATTABI,
Mme
Laure
PETIT,
Responsable
Administratif
et
Financier,
a délégation
de
signature
pour
les
actes
et
pièces
suivants
nécessaires
à
la
comptabilité
de
la
Délégation
du
Système
d'information
:
o
Engagement
des
dépenses,
Pièces
justificatives
de
dépenses,
Ordonnancement
des
dépenses,
Demandes
d'émission,
d'annulation
ou
de
réduction
de
titres
de
recette
;
Ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
au
mandatement
des
dépenses
du
département
des
ressources
numériques
(visa
du
Bordereau-Journal
des
Mandats).
O0 OC O0 ©
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Alexis
GRZES,
Mme
Annick
PIGOT,
Mme
Linde
EL
KHATTABI,
Mme
Fabienne
LAZEWSKI,
Responsable
de
la
gestion
de
la
relation
utilisateurs,
Mme
Magali
VERSCHELDE
DELETTREZ
Responsable
de
la
gestion
du
portefeuille
applicatif,
M.
Frédéric
MINNAERT,
Responsable
de
la
gestion
du
portefeuille
projets,
M.
Maxime
MULLIE,
Responsable
de
la
gestion
des
infrastructures
et
M.
Salim
ROUDANE,
Responsable
du
système
décisionnel,
ont
délégation
de
signature
pour
les
actes
et
pièces
suivants
relatifs
à
leur
domaine
d'activité
respectif
et
nécessaires
:
A
la
comptabilité
du
Département
des
Ressources
Numériques :
-__
Pièces
justificatives
de
dépenses :
Aux
accords-cadres
et
aux
marchés
publics
du
Département
des
Ressources
Numériques
:
Délégation
de
signatures
- DRN
Page
2 -
Les
procès-verbaux
de
recettes,
de
réception
ou
d'admission
(livraison,
mise
en
ordre
de
marche
{IMOMI],
vérification
d'aptitude
[VA],
vérification
de
service
régulier
[VSRI...),
-
Les
bons
de
réception,
-
Les
attestations
de
service
fait ;
En
cas
d'absence
de
l'un
des
cadres
précités
de
la
DRN,
et
afin
de
favoriser
la
continuité
de
service,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions
au
cadre
du
département
qui
assure
l'intérim
du
domaine
géré
par
le cadre
absent.
Article
4 — DISPOSITIONS
EXCLUES
DE
LA
DELEGATION.
Sont
exclus
de
la
présente
délégation
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
passation
et/ou
à
l'exécution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
relevant
de
la
direction
des
ressources
numériques
dont
le montant
est
égal
au
supérieur
à
1 G00
000
€ HT.
Sont
par
ailleurs
exclus
de
la
présente
délégation
les
actes
généralement
réservés
à
la
signature
du
Directeur
général
lorsqu'ils
engagent
institutionnellement
le
CHU
dans
ses
relations
avec :
-
les
autorités
gouvernementales,
les
autorités
administratives
et
judiciaires,
les
membres
du
corps
préfectoral,
les
élus
locaux
et
nationaux,
les
autorités
universitaires,
les
directeurs
généraux
des
CHU
et
directeurs
des
établissements
hospitaliers
pivots
;
-
les
présidents
des
instances
du
CHU
et
des
autres
établissements
(Conseil
de
surveillance,
Commission
médicale
d'établissement)
;
-
les
secrétaires
généraux
nationaux
des
organisations
syndicales
représentatives
;
-
la
presse
écrite,
audiovisuelle
et
internet.
Article
5 —
DEPOT
DES
SIGNATURES,
Les
signatures
ou
les
paraphes
des
délégataires
cités
dans
la
présente
décision
sont
joints
en
annexe. Article
6 —
EFFET
ET
PUBLICITE,
La
présente
délégation
est
notifiée
aux
délégatsires
et
fait
l'objet
d’une
transmission
aux
directions
et
départements
du
CHU
de
Lille.
Êlle
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance
et
transmise
à
M.
le
Comptable
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Lille.
Elle
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
par
tout
moyen,
publiée
sur
le
site
internet
du
CHU
et
transmise
à
M.
le
Préfet
du
Nord
pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département.
Fait
à LILLE,
le 15
décembre
2017
Frédéric
BOIRON
Dir
“coter
Général
Délégation
de
signatures
- DRN
Page
3 pe
DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
|
| DELEGATION
DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMERIQUES
Pièce
jointe
à la décision
enregistrée
sous
le n°
17-11-1067
Direction
des
Ressources
Humériques
Liste
des
personnes
habilitées
à
signer
ROM
? FONCTION
Alexis
GRZES
Directeur
du
Système
d'information
Hospitalier
Annick PIGOT
i
Directrice
des
projets
Linda
EL
KHATTAB]
Directrice
de
la
gestion
opérationnelie
Laure
PETIT
:
Responsable
Administratif et Financier
Fabienne
LAZEWSKI
:
Responsable
de
la gestion
de
la
relation
utilisateurs
Ds
nee
canne eme
!
Magali VERSCHELDE
DELETTREZ
Responsable
de
la gestion
du
portefeuille
applicatif
Frédéric MINNAERT
Responsable
de
la
gestion
du
portefeuille
projets
hi
me.
ne ane
mt
de
2eme
Maxime
MULLIE
Responsable
de
la
gestion
des
infrastructures
Salim
ROUDANE
Responsable
du
système
décisionnel
Lille,
le
15
décembre
2017
Frédéric
BOIRON
Délégation
d'e
signatures
- DRN
i Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Lille
DECISION
Relative
à
la délégation
de
signature
du
directeur
général
pour
la
DIRECTION
DE
LA
DOTATION
IMMOBILIÈRE
gene |
Décision
enregistrée
sous
le n°
47
|
43
|
1880
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DU
CHU
DE
LILLE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
livre
premier,
titre
IV,
sixième
partie,
et
son
article
L6143-7,
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
Directeur
d'Etablissement
;
Vu
les
articles
D6143-33
à
D6143-36
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de
signatures
des
directeurs
d'établissements
publics
de
santé
;
Vu
le
décret
de
M.
le
Président
de
la
République,
en
date
du
9
mai
2017
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOIRON
en
qualité
de
directeur
général
du
CHU
de
Lille
à
compter
du
15
mai
2017
;
DECIDE
:
Article
1 —
OBJET
La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
Signature
de
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
général
du
CHU
de
Lille,
concernant
la
Direction
de
la
Dotation
Immobilière.
Elle
annule
et
remplace
les
précédentes
décisions
relatives
au
même
domaine,
et
notamment
la
décision
N°17/05/0372
du
2
mai
2017.
S'agissant
d'une
délégation
de
signature,
le
directeur
général
peut
évoquer
toute
affaire
relevant
des
matières
déléguées
et
les
délégataires
peuvent
également
soumettre
au
directeur
général
tout
dossier,
relevant
de
leur
domaine
délégué,
qui
nécessiterait
à
leurs
yeux
un
examen
spécifique.
En
cas
d'absence
des
délégataires,
les
services
de
la
Dotation
Immobilière
peuvent
soumettre
üne
décision
urgente
à
la
signature
du
directeur
général.
À
leur
initiative,
les
délégataires
tiennent
le
directeur
général
informé
des
actes,
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation,
qui
justifient
d’être
portés
à
sa
connaissance.
Article
2 — DELEGATAIRE
M.
Jean
Luc
WALBECQ,
Directeur
de
la
Direction
de
la
Dotation
Immobilière.
Mme
Syivie
DRUENNE,
Attachée
d'administration
hospitalière
Mme
Delphine
VANDAMME,
Adjoint
des
cadres
Mme
Martine
RICHOU,
Technicien
supérieur
hospitalier
Délégation
de
signatures
—
Dotation
Immobilière
Page
1 Article
3
—
DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
DIRECTION
DE
LA
DOTATION
IMMOBILIERE
DANS
SON
M.
Jean
Luc
WALBECQ,
reçoit
délégation
permanente
de
signature
pour
tout
acte,
document
ou
Correspondance
en
vue
d'assurer
la
continuité
des
activités
administratives
de
la
Direction
de
la
Dotation
immobilière. M.
Jean
Luc
WALBECQ
reçoit
en
outre
délégation
permanente
de
signature
pour
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
:
- à
la
comptabilité
de
la
Dotation
Immobilière
(Engagement
des
dépenses,
Pièces
justificatives
de
dépenses,
Ordonnancement
des
dépenses,
Visa
de
facture,
Visa
de
Bordereau
Journal
des
Mandats,
Ordres
de
reversement,
Certificats
administratifs,
Réponse
aux
suspensions
de
paiement
et
aux
rejets,
Main
levée
de
caution
et
de
garantie
à
première
demande,
Restitution
de
retenue
de
garantie,
Demandes
d'émission,
d'annulation
où
de
réduction
de
titres
de
recettes)
;
-
à
la
passation
etou
l'exécution
des
accords-cadres
et
des
marchés
publics
de
la
Dotation
Immobilière
inférieurs
à
209
000
€
HT
à
l'exclusion
des
pièces
et
des
actes
mentionnés
à
l’article
4
de
la
présente
décision
et
notamment
les
documents
suivants
:
©
Les
publications
d'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et
les
annonces
relatives
aux
accords
cadre
et
aux
marchés,
Les
actes
et
les
courriers
relatifs
à
la
passation
des
marchés
et
des
accords-cadres,
L'attribution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
et
son
information
aux
candidats
La
déclaration
d'une
consultation
infructueuse
et
son
information
aux
candidats,
Les
actes
d'engagement,
La
notification
au
titulaire,
Les
actes
et
courriers
relatifs
à
l'exécution,
Les
pièces
comptables
d'exécution
et
de
paiement.
0000000
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
M.
Jean
Luc
WALBECQ,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Sylvie
DRUENNE,
Attachée
Principale
d'Administration
Hospitalière
à
la
Direction
de
la
Dotation
Immobilière,
en
vue
de
signer
les
mêmes
documents.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Jean
Luc
WALBECQ
et
de
Mme
Sylvie
DRUENNE,
Mme
Delphine
VANDAMME,
Adjoint
des
Cadres
a
délégation
de
signature
pour
les
actes
et
pièces
suivants
nécessaires
à
la
comptabilité
de
la
Dotation
Immobilière
(Demandes
d'émission,
d'annulation
ou
de
réduction
des
titres
de
recettes,
Engagement
des
dépenses,
Pièces
justificatives
de
dépenses,
Ordonnancement
des
dépenses,
Visa
de
facture,
Visa
de
bordereau
Journal
des
Mandats,
Ordres
de
reversement,
Certificats
administratifs,
Réponse
aux
suspensions
de
paiement
et
aux
rejets).
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Jean
Luc
WALBECQ
et
de
Mme
Sylvie
DRUENNE,
Mme
Martine
RICHOU,
Technicien
Supérieur
Hospitalier
a
délégation
de
signature
pour
les
actes
et
pièces
suivants
nécessaires
:
-
la
comptabilité
de
la
Dotation
Immobilière
(Demandes
d'émission,
d'annulation
où
de
réduction
des
titres
de
recettes,
Engagement
des
dépenses,
Pièces
justificatives
de
dépenses,
Ordonnancement
des
dépenses,
Visa
de
facture,
Visa
de
bordereau
Journal
des
Mandats,
Ordres
de
reversement,
Certificats
administratif,
Réponse
aux
suspensions
de
paiement
et
aux
rejets)
:
-
aux
accords
cadre
et
aux
marchés
publics
de
la
Dotation
Immobilière
:
Les
procès-verbaux
d'ouverture
des
plis
relatifs
aux
candidatures
des
sociétés
Soumissionnaires,
Les
courriers
de
demande
de
production
ou
de
complément
des
pièces
exigées
pour
l'analyse
de
la
recevabilité
des
candidatures,
Les
courriers
de
demande
de
précisions
concernant
les
offres
des
candidats,
Les
courriers
de
demande
de
fourniture
des
certificats
et
attestations
prévus
à
l'article
46
du
code
des
marchés
publics,
Les
bons
de
commande,
Les
bons
de
réception,
Les
attestations
de
service
fait.
Délégation
de
signatures
—
Dotation
Immobilière
Page
2 Article
4 —
DISPOSITIONS
EXCLUES
DE
LA
DELEGATION.
Sont
exclus
de
cette
délégation
:
L'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
passation
et/ou
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
la
dotation
immobilière
dont
le
montant
est
égal
où
supérieur
à
209
000
€
HT
(publications
d'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et
les
annonces
relatives
aux
accords-cadres
et
aux
marchés,
les
actes
d'engagements
relatifs
aux
marchés
et
aux
accords-cadres,
avenants
relatifs
aux
marchés
et
aux
accords-cadres,
décisions
de
poursuivre
relatives
aux
marchés
et
aux
accords-cadres,
actes
de
sous-traitance
relatifs
aux
marchés
et
aux
accords-cadres)
:
Les
actes
notariés
et
avenants
concernant
les
baux
commerciaux,
les
ventes
amiables
ou
par
adjudication
publique,
compromis
et
promesses
de
ventes,
les
cessions
de
droit
au
bail,
les
baux
à
construction,
prêt
à
commodat,
baux
emphytéotiques,
les
baux
ruraux,
les
conventions
d'occupation
précaire,
les
promesses
de
vente,
compromis
de
vente
:
Les
actes
sous
seing
privé
et
avenants
concernant
les
baux
d'habitation,
les
locations
de
garages
;
Les
conventions
concernant
la
mise
à
disposition
de
locaux
hospitaliers,
les
occupations
d'emplacements
de
parkings
:
Les
pouvoirs
concernant
les
copropriétés
(Assemblées
générales),
les
terrains
situés
en
Belgique
;
Les
servitudes,
Les
plans
concernant
les
divisions
parcellaires,
les
remembrements,
les
bornages
;
Les
décisions
concernant :
o
Les
concessions
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
ou
par
utilité
de
service
(habitation,
garage),
o
Les
locations,
avenants,
mises
au
nom
et
résiliations
(habitation,
commerce,
à
usage
professionnel,
garage,
emplacement
de
Stationnement,
meublés,
emplacements
publicitaires,
jardin...)
Les
fermages
et
baux
à ferme
(locations,
avenants
et
résiliations),
Les
révisions
de
loyer
(commerces),
Les
résiliations
des
locations
de
logements
dans
le cadre
de
la
Loi
de
1948,
Les
renouvellements
de
baux
(habitations,
commerces),
Les
saisies
de
cautionnement,
Les
renouvellements
de
concession,
Les
baux
de
chasse
(adjudications,
résiliations,
réductions},
Les
augmentations
de
loyer
pour
travaux,
Les
conventions.
0000000000
Sont
par
ailleurs
exclus
de
la
présente
délégation
les
actes
généralement
réservés
à
la
signature
du
Directeur
général
lorsqu'ils
engagent
institutionnellement
ie
CHU
dans
ses
relations
avec
:
les
autorités
gouvernementales,
les
autorités
administratives
et
judiciaires,
les
membres
du
corps
préfectoral,
les
élus
locaux
et
nationaux,
les
autorités
universitaires,
les
directeurs
généraux
des
CHU
ei
directeurs
des
établissements
hospitaliers
pivots
;
les
présidents
des
instances
du
CHU
et
des
autres
établissements
(Conseil
de
surveillance,
Commission
médicale
d'établissement)
:
les
secrétaires
généraux
nationaux
des
organisations
syndicales
représentatives
:
la
presse
écrite,
audiovisuelle
et
internet.
Article
5 —
DEPOT
DES
SIGNATURES
Délégation
de
signatures
-
Dotation
Immobilière
Page
3 Les
signatures
ou
les
paraphes
des
délégataires
cités
dans
la
présente
décision
sont
joints
en
annexe.
Article
6 —
EFFET
ET
PUBLICITE.
La
présente
délégation
est
notifiée
aux
délégataires
et
fait
l'objet
d'une
transmission
aux
directions
et
départements
du
CHU
de
Lille.
Elle
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance
et
transmise
à
M.
le
Comptable
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Lille.
Elle
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
par
tout
moyen,
publiée
sur
le
site
internet
du
CHU
et
transmise
à
M.
le
Préfet
du
Nord
pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département.
Fait
à
LILLE,
le
45
décembre
2017
Frédéric
BOIRON
Dirgcteur
Général
Délégation
de
signatures
-
Dotation
Immobilière
Page
4 DECISIONS DU DIRECTEUR
GENERAL
DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A LA DIRECTION DE LA DOTATION
IMMOBILIERE
Pièce
jointe
à
la décision
enregistrée
sous
le n°17-11-1080
DIRECTION
DE
LA
DOTATION
IMMOBILIERE
Liste
des
personnes
habilitées
à
signer
SIGNATURE
ET
PARAPHE
| Martins RICHOU
NOM
FONCTION
Jean
Luc
WALBECGQ
Directeur
de
ta Dotation
?
Immobilière
NS
er
J
re
ZN
|
Fo
À
i
:
Attachée
Principale
£
j
| Sylvie
DRUENNE
d'Administration
Hospitalière
Ce
>
A
er
Dslphine VANDAMME
Adjoint des Cadres
Se
7
AC
_}—
ne
Technicien
Supérieur
Hospitalier
{
_L
|
Lille,
le
15
décembre
2017
Frédéric
BOIRON
Dires teur
Général 2
Délégation
de
signatures
—
Dotation
Immobilière Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
de
Lille
DECISION
RELATIVE
A
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
GENERAL
POUR
LA
DIRECTION
DU
CONFORT
HÔTELIER
ET
DE
LA
RESTAURATION
- POLE
RESTAURATION
Décision
enregistrée
sous
le
n°
47
05
0419 LE
DIRECTEUR
GENERAL
DU
CHU
DE
LILLE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
livre
premier,
titre
IV,
sixième
partie,
et
son
article
L6143-7,
relatif à la
délégation
de
signature
du
Directeur
d'Etablissement
;
Vu
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
du
Cade
de
la
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de
signatures
des
directeurs
d'établissements
publics
de
santé
;
Vu
le
décret
de
M.
le
Président
de
la
République,
en
date
du
9
mai
2017
portant
nomination
de
M.
Frédéric
BOIRON
en
qualité
de
directeur
général
du
CHU
de
Lille
à
compter
du
15
mai
2017 ;
Et Considérant
l'objectif
de
simplification
administrative
assigné
par
le
directeur
général
à
l'équipe
de
direction, Considérant
en
particulier
que
l'objectif
assigné
par
le
directeur
général
au
département
des
ressources
physiques
et
à
la
direction
du
confort
hôtelier
ef
de
la
restauration
visant
à
faire
converger
leur
fonctionnement
nécessite
un
temps
complémentaire
jusqu'au
30 juin
2018,
au
plus
tard
;
DECIDE
:
Article
1
—
OBJET
La
présente
décision
précise
les
modalités
de
délégation
de
signature
de
M.
Frédéric
BOIRON,
Directeur
général
du
CHU
de
Lille,
concernant
la
Direction
du
confort
hôtelier
et
de
la
restauration
- pôle
restauration.
Elle
annule
et
remplace
les
précédentes
décisions
relatives
au
même
domaine,
et
notamment
la
décision
n°14-03-0173
en
date
du
1°
mars
2014.
Délégation
de
signatures
- Direction
du
confort
hôtelier
et
de
la
restauration
- pôle
restauration
Page
1 Article
2 — DELEGATAIRES
M.
Philippe
MAYJONADE,
coordonnateur
général
des
pôles
hôteliers
Mme
Isabelle
PARMENTIER,
Directrice
d'hôtel
hospitalier
Mrne
Cécile
GOBE,
Coordinatrice
de
secteurs
M.
Bruno
SEVIN,
Responsable
d'exploitation
Article
3
—
DISPOSITIONS
RELATIVES
À
LA
DIRECTION
DU
CONFORT
HOTELIER
ET
DE
LA
RESTAURATION
- POLE
RESTAURATION
M.
MAYJONADE
reçoit
délégation
permanente
de
signature
pour :
-
Tous
les
actes
de
la
comptabilité
du
pôle
restauration
(pièces
justificatives
de
dépenses)
;
-
Tous
les
actes
liés
à
l'exécution
des
accords-cadres
et
des
marchés
publics
du
pôle
restauration
(bons
de
commande,
procès-verbaux
de
recettes,
de
réception
ou
d'admission,
bons
de
réception,
attestations
de
service
fait).
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
M.
MAYJONADE,
délégation
est
accordée
pour
la
signature
de
l’ensemble
des
actes
mentionnés
au
présent
article
à
Mme
Isabelle
PARMENTIER,
directrice
d'hôtel
hospitalier.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
MAYJONADE
et
Mme
PARMENTIER,
délégation
est
accordée
pour
la
signature
de
l'ensemble
des
actes
mentionnés
au
présent
article
relevant
de
leurs
domaines
de
compétences
aux
personnes
suivantes
:
-
Mme
Cécile
GOBE,
coordinatrice
de
secteurs,
-
Monsieur
Bruno
SEVIN,
responsabie
d'exploitation.
Les
cadres
précités
tiennent
le
coordonnateur
général
des
pôles
hôteliers
informés
en
tant
que
de
besoin
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
délégations.
Article
4 — DISPOSTIONS
EXCLUES
DE
LA
DELEGATION
Sont
exclus
de
la
présente
délégation
les
actes
généralement
réservés
à
la
signature
du
Directeur
général
lorsqu'ils
engagent
institutionnellement
le
CHU
dans
ses
relations
avec
:
-
Les
autorités
gouvernementales,
les
autorités
administratives
et
judiciaires,
les
membres
du
corps
préfectoral,
les
élus
locaux
et
nationaux,
les
autorités
universitaires,
les
directeurs
généraux
des
CHU
et
directeurs
des
établissements
hospitaliers
pivots
;
-
Les
présidents
des
instances
du
CHU
et
des
autres
établissements
(conseil
de
surveillance,
commission
médicale
d'établissement)
;
-
les
secrétaires
généraux
nationaux
des
organisations
syndicales
représentatives
;
-
la
presse
écrite,
audiovisuelle,
internet.
Article 5
—- DEPOT DES SIGNATURES.
Les
signatures
ou
les
paraphes
des
délégataires
cités
dans
la
présente
décision
sont
joints
en
annexe. Article 6
- EFFET ET PUBLICITE.
La
présente
délégation
est
notifiée
aux
délégataires
et fait l’objet
d’une
transmission
aux
directions
et
départements
du
CHU
de
Lille.
Elle
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
de
surveillance
et
transmise
à
M.
le
Comptable
du
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Lille.
Délégation
de
signatures
- Direction
du
confort
hôtelier et
de
la restauration
- pôle
restauration
Page
2 Elle
sera
portée
à
la
connaissance
du
public
par
tout
moyen,
publiée
sur
le
site
internet
du
CHU
et
transmise
à M.
le Préfet
du
Nord
pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département.
Fait
à
LILLE,
le 29
novembre
2017
Frédéric
BOIRON
TT
Général
Délégation
de
signatures
- Direction
du
confort
hôtelier
et de
la
restauration
- pôle
restauration
Page
3 DECISION
RELATIVE
A
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
DIRECTION
DU
CONFORT
HOTELIER
ET
DE
LA
RESTAURATION
- POLE
RESTAURATION
Pièce
jointe
à
la
décision
enregistrée
sous
le
n°
17-05-0419
Liste
des
personnes
habilitées
à
signer
pour
NOM
FONCTION
Philippe
MAYJONADE
Coordonnateur
général
des
SIGNATURE
ET
PARAPHE
pôles
hôteliers
Fi
PB.
|
Isabelle
PARMENTIER
Directrice d'hôtel hospitalier
En
Cécile
GOBE
Coordinatrice
de
secteurs
Bruno
SEVIN
Responsable
d'exploitation
Frédéric
BOIRON
Dirgcteur
Général
Délégation
de
signatures
- Direction
du
confort
hôtelier
et de
la restauration
- pôle
restauration
Page
4 DECISION
n°8032
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
en
qualité
d'établissement
support
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
du
Hainaut-Cambrésis
regroupant
les établissements
suivants
:
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
/
Centre
Hospitalier
de
Sambre
Avesnois
/Centre
Hospitalier
de
Denain
/
Centre
Hospitalier
Le
Quesnoy
/
Centre
Hospitalier
de
Saint
Amand
Les
Eaux
/
Centre
Hospitalier
de
Cambrai
/
Centre
Hospitalier
Le
Cateau
/
Centre
Hospitalier
Felleries-Liessies
/
Centre
Hospitalier
d'Avesnes
sur
Helpe
/
Centre
Hospitalier
de
Jeumont
/
Centre
Hospitalier
de
Fourmies
/
Centre
Hospitalier
de
Hautmont
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L6132-3,
L6143-7,
D6143-33,
R6145-1
et
suivants, Vu
lordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la loi n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
86-33
du
S
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière Vu
le
décret
n°
2017-701
du
2
mai
2017
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
activités,
fonctions
et
missions
mentionnées
à
l'article
L.
6132-3
du
code
de
la
santé
publique,
au
sein
des
groupements
hospitaliers
de
territoire
Vu
le
décret
n°
88-976
du
13
octobre
1988
relatif
au
régime
particulier
de
certaines
positions
des
fonctionnaires
hospitaliers,
à
l'intégration
et
à
certaines
modalités
de
mise
à disposition
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Ministre
de
l'emploi
et
de
la solidarité
er
date
du
23
novembre
2016
modifié
le
19 janvier
2017
nommant
Monsieur
Rodolphe
BOURRET
en
qualité
de
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
à compter
du
25
janvier
2017,
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
Monsieur
FALLET,
en
qualité
de
référent
achats
et délégataire
de
signature,
entre
le Centre
hospitalier
de
Valenciennes
et le Centre
Hospitalier
d'Hautmont.
DECIDE :
Article
1 :
Monsieur
FALLET
est
expressément
autorisé
à signer
en
accord
avec
les
procédures
définies
en
annexe
1 de
la présente
délégation :
1.
Les
marchés
publics
d’un
montant
inférieurs
à
50
000
€
HT
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à son
établissement
uniquement
;
Décision
n°8632
-
Délégation de
signature
pade
1
ri 2.
Les
marchés
subséquents
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix,
…)
afférents
à son
établissement
uniquement
;
3.
Les
marchés
de
dispositifs
médicaux
implantables
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à son
établissement
uniquement;
4,
Les
marchés
de
travaux
d'infrastructures
et
immobiliers
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à son
établissement
uniquement
;
5.
Les
commandes
urgentes
hors
marché
afférentes
à
son
établissement
uniquement,
étant
entendu
que
l'urgence
est
définie
comme
l'impossibilité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
6.
Tous
les
actes
juridiques
afférents
aux
centrales
d'achats
nationales
et
autres
groupements
spécialisés
dans
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
sanitaire
et
médico-social
public
afférents
à
son
établissement
uniquement.
Article
2 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
FALLET,
à
l'effet
de
signer,
les
actes,
attestations,
documents,
décisions
et correspondances
afférents
à la passation,
au
suivi
des
marchés
définis
à l’article
1. Article
3:
Dans
le cadre
de
la
présente
délégation,
Monsieur
FALLET
fera
précéder
sa
signature
de
la mention
:
«
Pour
l'établissement
d'Hautmont,
par
délégation
du
directeur
général
de
l'établissement
support
du
groupement
hospitalier
de
territoire
du
Hainaut-Cambrésis
».
ärticie
4
:
Monsieur
FALLET
référera
à
Monsieur
BOURRET,
directeur
général
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
le cadre
de
la
présente
délégation
et
établira
un
rapport
régulier
des
marchés
passés
et
des
documents
signés
en
son
nom.
Article
5:
Cette
délégation
est
assortie
pour
ies délégataires
de
l'obligation
de
:
-
respecter
les
procédures
règlementaires
en
vigueur
ou
les
procédures
mises
en
siace
au
sein
du
GHT
-
n’engager
les
dépenses
que
dans
la
limite
du
dernier
état
prévisionnel
de
recettes
et
des
dépenses
ou
décision
modificative
approuvée
-
rendre
compte
des
opérations
réalisées
à l'autorité
délégante
Article
6 : Le
directeur
et
le comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision,
qui
sera
notifiée
aux
personnes
mentionnées
ci-dessus,
versée
au
registre
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
7
: Cette
délégation
peut
être
révoquée
et
revue
à
tout
moment
par
le
directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes.
Décision
n°8032
- Délégation
de
signature
page
2
J
/ Article
7
: Cette
délégation
peut
être révoquée
et
revue
à
tout
moment
par
le
directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes.
Valenciennes,
le
1er janvier
2018
Directeur
Général
Décision
n°8032
— Délégation
de
signature
page
3 DECISION
N°8033
DELEGATION
DE SIGNATURE
CENTRE
HOSPITALIER
BE
VALENCIENNES
Le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
en
qualité
d'établissement
support
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
du
Hainaut-Cambrésis
regroupant
les
établissements
suivants :
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
/
Centre
Hospitalier
de
Sambre
Avesnois
/Centre
Hospitalier
de
Denain
/
Centre
Hospitalier
Le
Quesnoy
/
Centre
Hospitalier
de
Saint
Amand
Les
Eaux
/
Centre
Hospitalier
de
Cambrai
/
Centre
Hospitalier
Le
Cateau
/
Centre
Hospitalier
Felleries-Liessies
/
Centre
Hospitalier
d’Avesnes
sur
Helpe
/
Centre
Hospitalier
de
Jeumont
/
Centre
Hospitalier
de
Fourmies
/
Centre
Hospitalier
de
Hautmont
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L6132-3,
16143-7,
D6143-33,
R6145-1
et
suivants, Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°
86-33
du
9
janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière Vu
le décret
n°
2017-701
du
2
mai
2017
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
des
activités,
fonctions
et
missions
mentionnées
à
l’article
L.
6132-3
du
code
de
la
santé
publique,
au
sein
des
groupements
hospitaliers
de
territoire
Vu
le
décret
n°
88-976
du
13
octobre
1988
relatif
au
régime
particulier
de
certaines
positions
des
fonctionnaires
hospitaliers,
à l'intégration
et à certaines
modalités
de
mise
à disposition
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Ministre
de
l'emploi
et
de
la solidarité
en
date
du
23
novembre
2016
modifié
le
19
janvier
2017
nommant
Monsieur
Rodolphe
BOURRET
en
qualité
de
directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
à
compter
du
25
janvier
2017,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
BRULE,
en
qualité
de
référent
achats
et
délégataire
de
signature,
entre
le Centre
hospitalier
de
Valenciennes
et
le
Centre
Hospitalier
d'Hautmont.
DECIDE
:
Article
1 :
Monsieur
BRUËE
est
expressément
autorisé
à signer
en
accord
avec
les
procédures
définies
en
arinexe
1
de
la présente
délégation :
1.
Les
marchés
publics
d'un
montant
inférieurs
à
50
000
€
HT
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix}
afférents
à son
établissement
uniquement
;
Décision
n°8033
— Délégation
de
signature
page
1 2.
Les
marchés
subséquents
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix,
….)
afférents
à son
étabiissement
uniquement
;
3.
Les
marchés
de
dispositifs
médicaux
implantables
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix}
afférents
à
son
établissement
uniquement;
4.
Les
marchés
de
travaux
d'infrastructures
et
immobiliers
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à son
établissement
uniquement
;
5.
Les
commandes
urgentes
hors
marché
afférentes
à
son
établissement
uniquement,
étant
entendu
que
l’urgence
est
définie
comme
l'impossibilité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
6.
Tous
les
actes
juridiques
afférents
aux
centrales
d'achats
nationales
et
autres
groupements
spécialisés
dans
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
sanitaire
et
médico-social
public
afférents
à san
établissement
uniquement.
Article
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
BRULE,
à
l'effet
de
signer,
les
actes,
attestations,
documents,
décisions
et correspondances
afférents
à la passation,
au
suivi
des
marchés
définis
à l’article
1. Article 3
:
Dans
le cadre
de
la présente
délégation,
Monsieur
BRULE
fera
précéder
sa
signature
de
la mention
:
«
Pour
l'établissement
d'Hautmont,
par
délégation
du
directeur
général
de
l'établissement
support
du
groupement
hospitalier
de
territoire
du
Hainaut-Cambrésis
».
Article 4 : Monsieur
BRULE
référera
à Monsieur
BOURRET,
directeur
général
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
et
établira
un
rapport
régulier
des
marchés
passés
et des
documents
signés
en
son
nom.
Article 5 : Cette
délégation
est
assortie
pour
les délégataires
de
l’obligation
de :
-
respecter
les
procédures
règlementaires
en
vigueur
ou
les
procédures
mises
en
place
au
sein
du
GHT
-
n’engager
les
dépenses
que
dans
là
limite
du
dernier
état
prévisionnel
de
recettes
et
des
dépenses
ou
décision
modificative
approuvée
-
rendre
compte
des
opérations
réalisées
à l'autorité
délégante
Article
6 :
Le
directeur
et
le comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision,
qui
sera
notifiée
aux
personnes
mentionnées
ci-dessu:,
versée
au
registre
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
7
: Cette
délégation
peut
être
révoquée
et
revue
à
tout
moment
par
le
directeur
Général
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes.
Décision
n°8033
— Délégation
de
signature
page
2 Valenciennes,
le 1er
janvier 2018
Directeur
Général
Rodol
Décision
n°8033
—
Délégation
de
signature
page
3 DECISION
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
(Établie
en
deux
exemplaires
originaux)
Réf.
SPA
: NP3365-01
SNCF
Réseau
Vu
le code
des transports,
notamment
son
article L.
2111-21;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L.
2141-1
;
Vu
la
loi
n°2014-872
du
4
août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et
notamment
son
article
25
portant
dénomination
de
l’établissement
« Réseau
ferré
de
France
» en
« SNCF
Réseau
» à compter
du
1° janvier
2015
;
Vu
le
décret
n°
97-444
du
5
mai
1997
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
SNCF
Réseau
modifié
par
le
décret
n°2015-140
du
10
février
2015,
notamment
son
article
50
;
Vu
lPArrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
du
25
juin
2015
fixant
les
obligations
d’information
de
l’Autorité
de
régulation
des
activités
ferroviaires
et
routières
(ARAFER)
des
projets
de
déclassement
de
la
SNCF,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
à son
président
et
fixant
les
conditions
générales
des
délégations
au
sein
de
SNCF
Réseau ; Vu
la
décision
du
Président
du
conseil
d’administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
à la
Directrice
territoriale
de
SNCF
Réseau
;
Vu
l'autorisation
de
l'Etat
en
date
du
15
décembre
2017
;
- Considérant
que le-bien n'est
plus
affecté-aux
missions
de
SNCF
Réseau.
DECIDE
: ARTICLE
1
Le
terrain
appartenant
à
SNCF
Réseau,
sis
Place
de
la
Gare
à COMINES
(59),
tel
qu’il
apparaît
dans
le
tableau
ci-dessous
et
sur
le
plan
joint
à
la
présente
décision
en
aplat
de
couleur
jaune,
est
déclassé
du
domaine
public
ferroviaire,
Copie
de
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Préfet
de
Département
du
Nord
et
au
Ministre
chargé
des
Transports.
La
présente
décision
de
déclassement
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département
du Nord
La
présente
décision
sera
publiée
au
Bulletin
Officiel
de
SNCF
Réseau,
Fait
à
Lille
Le
Ag
dleosdae
LOU
Sandrine
GODFROÏID
Code
INSEE
,
.
Références
cadastrales
Surface
(m?)
Lieu-dit
3
.
Commune
Section
Numéro
59152
Place
de
la
Gare
AM
179p
16
054
AK
726p
3
536
TOTAL
13
590
m2
ARTICLE
2
Directrice
Territoriale
Hauts-de-France $ % $ % $
% S Es S %, Se a es a le, &
= oo Propriété : SNCF Réseau {propriétaire juridique)
R É SEAU Acquisition Par : NEXITY
Lot Sursce m2 ele NE No Cadastre Observation
Ville de COMINES x ita 999 A 1730 AM 531 dot
x i2a 4584 AM 178p AM 532 ilot
} i3a 1902 AM 178p AM 533 dot
PLAN PARCELLAIRE DE DIVISION RE TT M ET me
Evi 1108 AM 179p AM 527 Espace Vert
4 826 AM 17Sp AM 528 lot
55 1768 AK 726p AK 759 ilot
” i6 1308 AK 7260 AK 760 ot
VTa 460 AK726p |® AK 761 Voirie
VIE 620 AM 179p AM 529 Voirie
Surface totale : 13690 m°
experts
Echelle 1/1000 # Es $ %, FBs—