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Ordre du Jour - ODJ du Conseil Municipal du 8 avril 2024
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 02 juin 2026
Compte-Rendu - cr du 19.03.2013
Compte-Rendu - CR du 10.10.2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Fiscalité,
Mairie
2022-10/10-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
Le
10
octobre
2022
à
18
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
P
BESSIN
Pierrette
P
DUBOSCQ
David
Absent
s
LE
:
PFEIFFER
Michel
P
THIMONNIER
Eglantine
P
LEBRETON
Delphine
P
PIGASSE
Nicolas
P
Secrétaire
de
BOUYER-
LEMESLE
Jean
done
MAUPAS
Isabelle
P
HENNEQUIN
Jocelyne
P
CAVELLEC
Didier
P
MASTELLOTTO
Laurent
P
LEGRAVEREND
Alain
$
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
P
—
_
—————.
DANGUY
Patrick
COUTANCEAU
Delphine
:
|
GERMAIN
Jean-Pierre
-
POISSON
Jean-Marc
P
GUILLON
Sandra
Absente
WLASNIAK
Philippe
P
LAINÉ
Pauline
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
M.
Philippe
WLASNIAK
souhaite
que
soit
précisé,
concernant
sa
remarque
sur
le
budget
participatif,
que
M.
le
Maire
lui
a répondu
que
ce
budget
serait
mis
en
place
en
2023.
Sous
cette
réserve,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le procès-verbal
à
l’unanimité.
N°1-TRAVAUX SDEM
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
PLACE
DE
GAULLE
M.
GUILLOTTE
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
Place
de
Gaulle,
il
est
prévu
de
supprimer
les 4 candélabres
existants
et de
les remplacer
par
deux
mâts
aiguille
équipés
de plusieurs
spots
multidirectionnels.
Ces
travaux
sont
évalués
à 33
000
€ HT,
la participation
de
la commune
étant
de
19
800,00
Euros.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
décider
de
la réalisation
de
ces
travaux
-
d’accepter
la participation
de
19
800,00
Euros.
M.
CAVELLEC
note
que
cette
somme
n’a
pas
été
inscrite
au
budget
et
le regrette.
Par
19
voix
POUR,
1
CONTRE
(M.
CAVELLEC)
et
3
ABSTENTIONS
(Mme
BOUYER-MAUPAS,
Mme
COUTANCEAU,
M.
WLASNIAK),
le Conseil
Municipal,
VALIDE
cette
proposition. 2022-10/10-2
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
N°2-C.M.B. CONVENTION
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
BATIMENTS
MUTUALISES
Par
convention
du
11
décembre
2017,
les
modalités
de
remboursement
des
charges
de
fonctionnement,
notamment
les
fluides,
de
l’Espace
Culturel,
ont
été
définies
entre
la C.M.B.
et
la Commune.
Un
avenant
en
date
du
3
décembre
2019 a
défini
par
ailleurs
les
modalités
de
prise
en
charge
des
fluides
du
Groupe
Scolaire
concernant
la cantine.
Cette
convention
et son
avenant
n’ont
pas
été
validés
par
le Conseil
Municipal.
Il convient
de
régulariser
cette
anomalie
en
autorisant
M.
le Maire
à signer
les
documents
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
des
bâtiments
mutualisés.
N°
3 - CULTURE
TARIFS
DES
SPECTACLES
Mme
BESSIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
et prestations
du
service
culturel
selon
les
modalités
ci-dessous
:
-_
Spectacles
Espace
Culturel
10
€/adulte
Gratuit
pour
les
enfants
de
—
12
ans
-
Marchés
de
Noël
5
€/ml
Ces
tarifs
sont
fixés
pour
les
années
2022
et 2023
et sont
identiques
aux
tarifs
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
VALIDE
les
tarifs
proposés.
N°
4 —
FINANCES
IMPOTS
FONCIERS
— VERSEMENT
PART
RESIDUELLE
TERRAIN
CLOUET
M.
MASTELLOTTO
explique
que
par
acte
de
2016,
la
commune
d’Agon-Coutainville
a
bénéficié
du
legs
de
la moitié
indivise
de
la parcelle
cadastrée
Section
AH
n°
694,
située
8 rue
Ernest
Duprey.
Cette
parcelle
a
fait
l’objet
d’une
imposition
au
titre
du
foncier
non
bâti,
d’un
montant
de
15,00
€
à
répartir
entre
les
indivis.
Me
ALLIX-GIRARD,
gestionnaire
de
la
succession
de
Mme
CLOUET,
propriétaire
d’origine,
demande
le
remboursement
de
la part
de
l’impôt
foncier
de
l’année
2018
revenant
à
la commune,
soit
7,50
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
remboursement
de
cette
somme
à
l’étude
de
Maître
ALLIX-
GIRARD. Mairie
2022-10/10-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
5 -
FINANCES
IMPOTS
FONCIERS
- PRISE
EN
CHARGE
TAXE
FONCIERE
LOTISSEMENT
GAYME
M.
MASTELOTTO
expose
que
le
lotissement
«
La
Petite
Beauce
» créé
par
les
Consorts
GAYME
en
1974,
prévoyait
par
acte
notarié
du
30/09/1976
que
la
voirie
de
desserte
serait
intégrée
dans
le
domaine
communal,
après
avis
favorable
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13/07/1974.
Ces
dispositions
n’ont
jamais
été
suivies
d’effets.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
février
1997,
il
a
été
convenu,
en
l’absence
d’une
procédure
aboutie
de
transfert
de
propriété,
de
prendre
en
charge
la taxe
foncière
adressée
à l’ Association
Syndicale
des
colotis,
représentée
par
Mme
MORAILLON.
La
Trésorerie
demande
qu’une
nouvelle
délibération
entérine
cette
prise
en
charge
et
demande
que
la
procédure
de
transfert
de
propriété
soit
engagée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
d’autoriser
le
paiement
de
la
taxe
foncière
relative
à
la
voirie
du
lotissement
La
Petite
Beauce
actuelle
rue
des
Grès
Roses
-
d’autoriser
M.
le
Maire
à lancer
la procédure
de
classement
de
la voie.
Pour
information,
le montant
de
la taxe
2022
est
de
137.00
€.
M.
CAVELLEC
fait
remarquer
que
l’état
de
cette
voie
est
dégradé
et
son
incorporation
dans
le
domaine
public
communal
induira
des
travaux
de
réfection
non
prévus.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
6 —
FINANCES
CONTROLE
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
— ACTION
MISES
EN
PLACE
SUITE
AU
RAPPORT
Suite
au
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
exercé
en
2020,
le
rapport
d’observations
a
été
présenté
au
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2021.
Plusieurs
observations
et
recommandations
avaient
été
exprimées,
qui
ont
fait
l’objet
d’actions
concrètes,
tirant
profit
des
préconisations
afin
d’améliorer
le
service
et
la
qualité
des
comptes
conformément
à
l’article
L.
243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières.
Ces
actions
doivent
faire
l’objet
d’un
rapport
présenté
à l’assemblée
délibérante.
Les
réponses
suivantes
sont
donc
apportées
au
regard
des
recommandations
formulées.
N°
1 — Suivre
dans
un
document
ad
hoc
les opérations
d'investissement
Créer
et actualiser
un
tableau
de
bord
des
opérations
engagées
indiquant
leur
mise
en
œuvre
d’un
point
de
vue
financier
et
administratif,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
: un
tableau
a
été
créé
pour
chaque
opération
d’investissement,
par
lots,
récapitulant
toutes
les
factures
et permettant
un
suivi
financier
de
l’opération. Mairie
2022-10/10-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
N°
2 —
Préparer
la
nouvelle
convention
relative
au
Casino
en
effectuant
un
audit
de
la délégation
actuelle
La
gestion
du
Casino a
été
confiée
à un
délégataire,
la SAS
Casino
de
Coutainville,
Société
filiale
du
groupe
Partouche,
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public,
renouvelée
en
2005
pour
une
durée
de
18
ans.
La
délégation
prendra
fin
en
août
2023.
La
renégociation
sera
envisagée
dans
les
délais
imposés
par
la
réglementation.
Un
audit
sera
organisé
au
préalable
afin
de
compléter
le cadre
contractuel
en
renforçant
le
contrôle
exercé
sur
le délégataire.
N°
3 — Conformément
aux
articles
L. 2313-1
et
R.
2313-3
du
CGCT,
présenter
l’ensemble
des
annexes
obligatoires
dans
les
documents
budgétaires
et
compléter
l'inventaire
des
biens
Lors
de
l’élaboration
des
budgets
primitifs,
toutes
les
annexes
ont
été
complétées,
en
particulier
l’inventaire
des
biens,
mis
à jour.
N°
4 — Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
respecter
les
procédures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Résidence
Séniors,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
noté
que
la
procédure
d’attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
n’avait
pas
respecté
les
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévues
dans
le Code
de
la Commande
Publique.
M.
le
Maire
a pris
acte
de
cette
remarque
et a fait
valoir
les
difficultés
et
les
contraintes
liées
aux
termes
de
la
donation
de
M.
CHALLE.
Il
est
bien
entendu
et
bien
évident
que
tous
les
marchés
de
travaux
et
de
maîtrise
d’œuvre
sont
organisés
dans
le
strict
respect
des
procédures
légales.
L’exception
du
projet
de
Résidence
Séniors
est
la seule
explication
et justification
au
non-respect
du
Code
de
la Commande
Publique.
N°
5 —
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présenter
les
rapports
d'activité
du
délégataire
pour
l'exploitation
du
Casino
au
Conseil
Municipal
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
fait
remarquer
que
le
rapport
annuel
de
délégation
du
service
public
du
Casino
devait
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
Cette
disposition
n’était
historiquement
pas
respectée,
sans
explication.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2022,
le
rapport
annuel
de
l’année
2021
a été
présenté,
en
respect
de
cette
obligation.
M
WLASNIAK
fait
remarquer
qu’il
faut
bien
parler
de
la
Chambre
Régionale
des
Compte
et
non
de
la
Cour
des
Comptes.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
ce
rapport
et approuve
les
réponses
apportées
au
rapport
de
la C.R.C. Mairie
2022-10/10-5
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
N°
7 - CONSTITUTION
D’UNE
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
M.
le
Maire
explique
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
doit
constituer
une
commission
de
délégation
de
service
public,
appelée
à analyser
les
dossiers
de
candidature
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
choix
du
titulaire
d’une
convention
de
DSP.
Cette
commission
est
constituée,
pour
la durée
du
mandat,
du
Maire,
président,
et
de
3
membres
élus
par
l’assemblée
délibérante. Il convient
d’élire
:
-
3
membres
titulaires
-
3
membres
suppléants
pour
siéger
à cette
commission.
Il est rappelé
que
cette
commission
sera
appelée
en
premier
lieu
à analyser
les
candidatures
dans
le cadre
de
la
DSP
de
l'assainissement.
Les
candidats
sont
les
suivants
:
Titulaires
:
L.
MASTELLOTTO
- D.
COUTANCEAU
- H.
GUILLOTTE
Suppléants
:
D.
LEBRETON
- E.
LE
THIMMONIER -—
I. BOUYER-MAUPAS
Le
Conseil
Municipal
vote
à main
levée.
Sont
élus
à l’unanimité,
les
candidats
précités.
N°
8 — DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
M.
le
Maire
explique
que
conformément
à
la
loi
n°
2020-1520,
le
Maire
doit
désormais
désigner
un
correspondant
Incendie
et
Secours,
interlocuteur
privilégié
du
SDIS
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à
la prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Le
décret
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
cette
fonction
précise
que
ce
correspondant
devra
être
désigné
dans
les
trois
mois
qui
suivent
l’entrée
en
vigueur
de
ce
décret.
Sachant
que
M.
le
Maire
est
actuellement
mobilisé
sur
cette
fonction,
il
propose
d’en
assurer
les
missions,
sous
réserve
d’être
éventuellement
assisté
et/ou
remplacé
par
un
suppléant.
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
désigner
un
suppléant
sur
cette
fonction.
Il est précisé
que
cette
fonction
n’ouvre
droit
à aucune
rémunération.
M.
PFEIFFER
propose
d’être
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DESIGNE
M.
PFEIFFER
comme
suppléant. Mairie
2022-10/10-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
N°
9 - INFORMATIONS
SUR
LE
PROJET
D’ANTENNES
ET
TELECOMMUNICATIONS
M.
GUILLOTTE
expose
que
dans
la perspective
de
la démolition
de
l’actuel
château
d’eau,
des
contacts
ont
été
pris
avec
les opérateurs
de
téléphonie
mobile
dont
les
antennes
sont
installées
sur
ce
bâtiment,
afin
d’anticiper
leur
déplacement.
Les
études
sont
en
cours
par
les
différents
opérateurs,
de
façon
collégiale,
Bouygues
Télécom
étant
l'interlocuteur
pour
l’ensemble.
Il est
envisagé
d’installer
un
pylone
sur
le site
de
l’actuel
château
d’eau,
qui
accueillerait
l’ensemble
des
antennes.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
projet.
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Mme
LEBRETON
expose
le plan
de
sobriété
écologique
élaboré
par
la commission.
Les
augmentations
de
l’électricité
sont
estimées
entre
10
et 30
%
en
2023.
Pour
tenter
d’amortir
le
choc,
la
commune
va
donc
multiplier
les
mesures
de
sobriété
énergétique
avec
comme
objectif
une
baisse
de
10
%
de
la
facture
énergétique.
Un
objectif
atteignable
quand
on
sait
qu’un
degré
en
moins
fait
économiser
en
moyenne
7
%
d’énergie
et
que
la
mise
en
veille
des
appareils
électriques
peut
représenter
jusqu’à
11
%
de
la
consommation
d’un
foyer
selon
l'ADEME
(Agence
de
l'Environnement
et de
la Maîtrise
de
l’Energie).
Ces
écogestes
seront
communiqués
aux
agents
de
la
collectivité
et
aux
associations
qui
en
tant
qu’usagers
des
bâtiments
publics
communaux
sont,
par
leur
comportement,
les
premiers
acteurs
de
la sobriété
énergétique.
En
2016,
en
transférant
les
compétences:
Eclairage
Public
au
SDEM
50,
notre
commune
était
déjà
dans
une
démarche
de
sobriété
énergétique.
1)
ECLAIRAGE Ainsi
d’ici
la
fin
octobre,
la commune
d’Agon-Coutainville,
en
responsabilité
souhaite
:
e
Eteindre
l’éclairage
public
de
22
h
00
à
06
h
30
dans
des
zones
peu
fréquentées
à
l’exception
du
bourg,
de
la
Place
de
Gaulle,
Place
du
Passous
et
le
Casino.
Une
cartographie
des
zones
peu
fréquentées
est
en
cours
d'élaboration.
e
Le
Promenoir
sera
éteint
en
harmonisation
avec
les
zones
peu
fréquentées.
Sachant
qu’il
est
équipé
de
lampes
LED.
e
Continuer
à
changer
les
candélabres
en
LED.
Sur
la
commune
il
y
a
1
124
points
lumineux
dont
611
déjà
équipés
en
LED.
e
Nous
avions
pensé
de
diminuer
les
intensités
lumineuses
des
candélabres
mais
nos
candélabres
ne
sont
pas
équipés
de
module
communicant
permettant
l’abaissement
de
puissance.
o
Coût
d’un
module
communicant
: environ
450
à 600
€
SDEM
50
participe
à 40
%
o
La
puissance
peut
être
diminuée
environ
de
40
à
60
%
sur
un
axe
structurant
et
d’environ
60
à
75
%
sur
les
axes
secondaires
© Mairie
2022-10/10-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
Nous
voulions
également
éteindre
un
point
lumineux
sur
deux
:très
largement
déconseillé
par
le
SDEM
50,
car
la
norme
européenne
d’éclairage
public
EN
13
201
demande
un
certain
éclairement
moyen
et
une
certaine
uniformité
sur
la
voirie.
Les
stades
de
football
et
rugby,
Monsieur
le
Maire
se
charge
de
faire
appliquer
les
restrictions
gouvernementales
à savoir
:
©
Une
réduction
demandée
de
50
%
du
temps
d’éclairage
avant
et
après
les
matchs
pour
les
compétitions
qi
ont
lieu
en
journée
o
Et
de
plus
de
30
%
pour
les
matchs
en
soirée
©
Un
dispositif
concerté
avec
la
Ligue
de
Football
professionnel,
de
la
Ligue
Nationale
de
Rugby
Pour
les
commerces,
les
publicités
lumineuses
seront
désormais
interdites
entre
22
h
00
et
06
h
30
du
matin,
un
arrêté
municipal
sera
rédigé.
Nous
voulons
garder
la
magie
de
Noël
tout
en
étant
raisonnables.
Les
illuminations
de
Noël
équipées
tout
en
LED
seront
plus
sobres
et
seront
allumées
du
16
décembre
au
3 janvier
et
coupées
avec
l’éclairage
public.
Les
3 panneaux
d’information
:
diminution
de
la
luminosité
de
30
%
et
sont
allumés
de
11
h 00
jusqu’à
19
h 00.
2)
CHAUFFAGE En
juillet
2021,
la commune
adhère
au
SDEM
50
pour
l’achat
groupé
du
Gaz,
cependant
comme
le
gouvernement
le
mentionne
dans
son
plan
de
sobriété
:
Tous
les
bâtiments
communaux
seront
chauffés
à
19°C
de
07
h
00
à
17
h
00
du
lundi
au
vendredi.
Lorsqu'ils
seront
inoccupés,
le
chauffage
sera
à
17°C
de
17
h
00
à 07
h
00
du
lundi
au
vendredi
et
le
week-end.
Sauf
cas
exceptionnel. Température
dans
le gymnase
14°C.
ET A
L’ETUDE
:
La
réalisation
d’u
audit
énergétique
CEP
(Conseil
en
Energie
partagée)
en
partenariat
avec
le
SDEM
50
CEP
le
but
est
de
nous
aider
à maîtriser
nos
consommations
et
à
limiter
l’impact
environnemental
(déjà
évoqué
lors
du
dernier
CM).
Un
état
des
lieux
de
la flotte
automobile
de
la commune
Comment
récupérer
et stocker
l’eau
de
pluie
?
La
gestion
du
bruit
:lutte
contre
les
nuisances
sonores,
les
bruits
de
voisinage,
les
véhicules
sonores.
En
s’inscrivant
dans
cette
démarche
volontariste,
la
commune
d’Agon-Coutainville
se
mobilise
pour
apporter
des
réponses
efficaces
et proportionnées
aux
enjeux
auxquels
nous
sommes
confrontés.
==)
UNE
ÉCONOMIE
BUDGÉTAIRE
EN
COHÉRENCE
AVEC
LES
DÉFIS
CONTEMPORAINS. Mairie
2022-10/10-8
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
>
M.
le
Maire
souligne
l'importance
des
nuisances
sonores
de
plus
en
plus
fréquentes
et
qui
font
l’objet
de
plaintes
du
voisinage.
>
M.
CAVELLEC
rappelle
son
message
au
sujet
de
l'éclairage
public.
Il
demande
si
la
Commission
a
envisagé
la
coupure
de
l’éclairage
dans
les
secteurs
les
moins
fréquentés.
>
Mme
LEBRETON
lui
explique
qu’un
plan
est
en
cours
d'élaboration
pour
déterminer
les
zones
peu
habitées
et/ou
peu
fréquentées
qui
pourraient
éventuellement
n’être
pas
éclairées.
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
a exprimé
en
Commission
son
inquiétude
par
rapport
à la
sécurité
des
riverains.
>
M.
GUILLOTTE
explique
que
la
coupure
par
secteur
n’est
pas
facile
puisque
la
programmation
est
faite
sur
chaque
armoire. Il
rappelle
que
le
réglage
et
la
mise
en
application
de
ces
mesures
est
un
travail
minutieux
qui
nécessite
des
ajustements.
Il
explique
que,
dans
le
cadre
de
travaux
neufs,
il
pourra
être
étudiée
la
possibilité
d’installer
des
détecteurs
de
présence,
notamment
dans
les
rues
peu
fréquentées.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
écrites
de M.
PIGASSE
L-
Quelle
alternative
sera
proposée
par
la
Commune
suite
à
la
décision
de
la
C.M.B.
de
ne
plus
assurer
le
ramassage
des
déchets
verts
?
M.
GUILLOTTE
explique
que,
comme
pour
les
49
autres
communes
de
la
C.M.B.,
les
déchets
verts
devront
être
apportés
en
déchetterie
ou
valorisés.
Aucune
décision
n’a
été
prise
pour
l’instant
pour
trouver
une
solution
et
continuer
ce
service
au
bénéfice
des
habitants
d’Agon-Coutainville.
Une
réflexion
est
en
cours,
sous
le
contrôle
des
services
de
l'Etat.
Mme
BOUYER-MAUPAS
souligne
la
difficulté
que
cette
décision
apportera
aux
citoyens,
notamment
les
personnes
âgées.
M.
PIGASSE
rappelle
qu’il
a
voté
en
C.M.B.
pour
la
suppression
de
cette
prestation,
puisque
seules
2
communes
(Agon-Coutainville
et
Gouville
sur
mer)
étaient
concernées,
mais
il
avait
compris
que
les
communes
auraient
la
possibilité
de
proposer
des
alternatives
à ce
service
communautaire.
M.
GUILLOTTE
travaille
sur
cette
possibilité
mais
aucune
décision
ne
peut
être
prise
actuellement,
sans
l’aval
des
services
de
l'Etat.
M.
PIGASSE
pense
nécessaire
que
la
commune
soit
force
de
proposition
sur
le
sujet.
Transfert
des
compétences
scolaires
et
sportives
de
la
C.M.B.
aux
communes
M.
le
Maire
rappelle
que
le
sujet
n’est
pas
encore
à
l’ordre
du
jour.
Néanmoins,
à
titre
personnel,
il
reste
persuadé
que
ces
compétences
doivent
rester
communautaires.
Le
débat
aura
lieu
quand
la
question
se
posera.
Mme
LAINÉ
précise
que
la
discussion
sera
initiée
aux
Assises
du
Sport
qui
auront
lieu
en
novembre
avec
les
associations. M.
GUILLOTTE
confirme
que
le
sujet
a
été
évoqué
en
bureau
communautaire
et
qu’un
groupe
de
travail
a
été
constitué
pour
y
réfléchir. Mairie
2022-10/10-9
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
>
M.
PIGASSE
insiste
sur
la nécessité
pour
la Commune
d’anticiper
et de
rester
attentif.
3-
Circulation
des
piétons
sur
la
piste
cyclable
rue
Halborg
>
M.
PIGASSE a
été
interpelé
par
un
riverain,
qui
voulait
savoir
si
les
piétons
étaient
autorisés
à marcher
sur
les
pistes
cyclables
>
M.
PFEIFFER
confirme
que,
sauf
indication
contraire
et
signalisation
adéquate,
il
n’y
a
pas
d’interdiction
pour
circuler
à pied
sur
les
pistes
cyclables.
>
M.
PIGASSE
explique
que
ce
riverain a
été
interpelé
de
façon
agressive
par
un
cycliste.
Il
est
venu
en
mairie
pour
connaître
la
réglementation
applicable
mais
aucune
réponse
n’a
pu
lui
être
donnée.
M.
PIGASSE
regrette
que
toutes
les
demandes
ou
interrogations
ne
soient
suivies
de
réponses
circonstanciées.
INFORMATIONS
DIVERSES
Inauguration
de
la
mairie
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’inauguration
de
la
mairie
aura
lieu
le
25
octobre
2022
à
15
h
00
en
présence
de
M.
le
Préfet.
Groupe
de sécurité
civile
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
a
constitué
un
groupe
de
sécurité
civile,
susceptible
d’intervenir
lors
d'évènements
particuliers
(inondations,
tempêtes,
incendies.….).
Une
formation
des
élus
concernés
sera
proposée.
Mme
BOUYER-MAUPAS
souhaite
intégrer
ce
groupe.
M.
le Maire
la remercie.
Chenilles
processionnaires
>
M.
WLASNIAK
demande
quelle
est
la
suite
donnée
à
la
proposition
d’installer
des
nichoirs
à
mésanges
et
si
cette
initiative
est efficace.
>
Mme
FRANÇOIS
explique
que
les
nichoirs
ont
été
installés
mais
qu’il
faut
attendre
3
ans
avant
de
voir
des
résultats
probants.
Vidéosurveillance
>.
Mme
BOUYER-MAUPAS
demande
où
en
est
la réflexion
sur
la vidéosurveillance.
>
M.
le
Maire
a
pris
contact
avec
plusieurs
communes
qui
ont
fait
le
choix
d’installer
des
caméras
de
surveillance.
Une
visite
sur
place
est
prévue
pour
connaître
leur
retour
d’expérience.
Le
sujet
reste
d’actualité
et
le débat
devra
avoir
lieu,
peut-être
avec
les
citoyens.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h
15.
Pour
extrait
conforme,
le
12
octobre
2022
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Jean
LEMESLE
Christian
DUVEI