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Compte-Rendu - CR du 27.01.2020 00000002
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 16.12.2019
Compte-Rendu - CR du 10 décembre 2018
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 25.11.2024
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04.09.2023
Compte-Rendu - CR du 12.01.2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
Le
12 janvier
2026
à
18
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
2026-01/12-1
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
É
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
PFEIFFER
Michel
|
PIGASSE
Nicolas
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
HENNEQUIN
Jocelyne
P
LEGRAVEREND
Alain
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
DANGUY
Patrick
P
COUTANCEAU
Delphine
GERMAIN
Jean-Pierre
P
POISSON
Jean-Marc
|
LAINÉ
Pauline
P
WLASNIAK
Philippe
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal.
N°
1 — GESTION
DU
TRAIT
DE
COTE
CONVENTION
AVEC
MER
EXPERIENCE
ENVIRONNEMENT
POUR
PASSAGE
DRONES
Soumis
à l’évolution
climatique,
la commune
littorale
d’Agon-Coutainville
subit
un
recul
du
trait de
côte
depuis
plus
d’une
décennie.
La
réalisation
d’un
suivi
photographique
par
drone
du
trait
de
côte
à
Agon-Coutainville
permettrait
de
visualiser
Pévolution
et l’impact
des
mesures
mises
en œuvre,
en
lien avec
la commune
de
Blainville
sur mer
et Gouville
sur mer.
Le
coût
serait
de
3
000
Euros
HT
pour
deux
vols
par
an.
M.
PFEIFFER
explique
l’intérêt pour
la commune
de
procéder
à ce suivi
photographique
en
cohérence
avec
les autres
communes
voisines,
ces
données
serviront
ensuite
lors
de
la
prise
de
cette
compétence
en
2027
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
(une
abstention
M.
WLASNIAK) :
-
DE
SIGNER
cette
convention
pour
l’année
2026
-__
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
prestation. Mairie
2026-01/12-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
N°2-TRAVAUX RD
44
- ATTRIBUTION
DES
LOTS
La
commune
d’Agon-Coutainville
a sollicité
le cabinet
PRY
TECH
pour
aménager
la RD
44
au
niveau
du
Passous.
Le
Département
de
la Manche
accompagne
la commune
pour
ces
travaux
via
le contrat
de
pôle
de
services.
D’autres
financements
ont
été
également
demandés.
Un
appel
d’offre
a été
lancé
le 27
octobre
2025
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
12
décembre
2025.
La
Commission
d’ Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
5 janvier
dernier
pour
analyser
les
offres
des
entreprises.
Les
critères
d’analyse
étaient
les
suivants :
Les
estimations
de
notre
maitre
d’œuvre
pour
ces
lots
étaient
de
1 555
260.18
€
TTC
pour
le
lot n°
1 (variante
n°
2)
et
94
572.65
€
TTC
pour
le
lot n°
2.
Voici
le résultat
de
cet
appel
d’offre,
sachant
que
pour
le
lot n°1,
la
Commission
d’ Appels
d'Offres
a choisi
de
retenir
la variante
n°
2
(grès
rose) :
Lot
n°1
offre
TTC
la
moins
chère
Lot
n°1
base
+
variante
2
1 027
023,37
€
offre
délai
minimal
Lot
n°1
18
NOM
DES
ENTREPRISES
Critère
prix
:
60
Note Note
durée
sur
10
Critère
délai
:
Note
sur
10
Critère
valeur
technique
: |
20
Total
des
notes
valeur
technique
Classement 2026-01/12-3
Mairie
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
Lot
n°2
offre
TTC
La moins
chère
Lot
n°2
en
TTC
110
423,76
€
Critère
prix :
Critère
délai
:
Critère
valeur
technique
Le
plan
de financement
prévisionnel
de
l’opération
est done
le
suivant,
sachant
que
ces
recettes
sont
en
cours
d’instruction
auprès
des
partenaires
sollicités
:
Reste
à charge
pour
la commune
Projet
" Réaménagement
de
la
place
E.
Leroux
et de
l'avenue
du
Passous
Budget
Budget
Général
Dépenses
Coût
HT
Coût
TTC
SPS
1
945,00
€
2
334,00
€
Maitrise
d'œuvre
45
889,42
€
55
067,30
€
SDEM50
Eclairapage
public
157
150,00
€
188
580,00
€
SDEM50
bornes
30
025,00
€
36
030,00
€
Travaux
lot
1
855
852,81
€
1027
023,37
€
Travaux
lot
2
92
019,80
€
110
423,76
€
imprévus
/
révision
5%
hors
SDEM
49
785,35
€
59
742,42
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
1 232
667,38
€
1 479
200,86
€
Financeurs
Niveau
de
participation
sur
coût
HT
Montant
de
la subvention
DETR
20%
20,00%
246
533,48
€
Conseil
Départemental
50
- CPS
25,35%
312
475,00
€
Conseil
Départemental
50
- bonification
5,07%
62
495,00
€
Fonds
Vert
renaturation
24,34%
300
000,00
€
Conseil
Départemental
50
- soulte
1,34%
16
515,70
€
Conseil
Départemental
50
- amendes
de
police
1,12%
13
800,00
€
TOTAL
77,22%
951
819,18
€
en
%
En
€HT
280
848,20
€
22,78% Mairie
2026-01/12-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
M.
BRAULT
du
Cabinet
PRY TECH
fait
une
présentation
du
la procédure
d’appel
d’offres
et
du
choix
des
entreprises
par
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Des
éléments
esthétiques
concernant
le
choix
des
matériaux
sont
également
présentés.
>
Mme
BESSIN
souhaite
savoir
quand
les
travaux
vont
se
terminer
et M.
PIGASSE
s’interroge
sur
la
date
de
début
des
travaux.
>
M.
BRAULT
indique
que
les
travaux
commenceront
début
mars
en
accord
avec
le planning
proposé
par
les
entreprises
(planning
qui
est
un
élément
pour
retenir
les
entreprises).
Les
travaux
impactant
la circulation
et
l’accès
aux
commerces
(terrassement
et enrobé)
ont
été
contenus
à une
durée
de
4
semaines.
>
M.
DANGUY
émet
un
fort
doute
sur
la faisabilité
de
ces
travaux.
>
M.
GERMAINN
s'interroge
sur
le rôle
de
la Commission
d'Urbanisme,
sur
le choix
des
matériaux
car
la commission
n’a
,
jamais
été sollicitée
sur
le colori
des
matériaux.
Il regrette
que
des
échantillons
n’aient
pas
été présentés
à la commission.
>
M.
GERMAIN
estime
qu’il
n’est
pas
possible
de
voter
cette
délibération
en
l’absence
de
toute
concertation
et que
les
démarches
n’ont
pas
été
faites
correctement.
>
M.
BRAULT
explique
que
les
matériaux
pourront
être
choisis
au
démarrage
du
chantier,
sans
pour
autant
remettre
en
cause
les
travaux.
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
exprime
son
soutien
aux
commerçants
qui
vont
être
profondément
impacté
et s’interroge
pour
savoir
si les
commerçants
ont
été
contactés.
>
M.
LEMESLE
rappelle
que
les travaux
auront
forcément
un
impact
et dérangeront
les
commerçants.
>.
Mme
BOUYER-MAUPAS
trouve
qu’il
y
a trop
de
points
d’interrogation
et que
les
membres
de
la commission
n’ont
pas
été
suffisamment
associés.
>
M.
LEMESLE
trouve
dommage
que
l’on
résume
ces
travaux
à une
question
de
colori
et que
la commission
a bien
été
informée
sur
ce
dossier.
Il explique
aussi
qu’un
montant
conséquent
de
financements
sont
actés
(dont
le département
de
la Manche),
et que
le
Fond
Vert
est
le seul
financement
où
nous
n’avons
pas
encore
de
certitude.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
(5
CONTRE
:
M.
GERMAIN,
Mme
BOUYER-MAUPAS
( +
pouvoir
de
Mme
COUTANCEAU)
M.
DANGUY
et
Mme
BESSIN
et
1 ABSTENSION
: M.
WLASNIAK)
et
M.
CAVELLEC
se
retire
du
vote
:
-
DE
VALIDER
les
propositions
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
-
DE
RETENIR
les
offres
des
entreprises
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
-
_
D’AUTORISER
M.
le Maire
à solliciter
les
subventions
et signer
tous
les
documents
afférents
à celles-ci. Mairie
2026-01/12-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
N°3-TRAVAUX AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
-
AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°2
COUVERTURE
/ BARDAGE
La
commune
d’Agon-Coutainville
aménage
actuellement
un
local pour
la Police
Municipale,
Le
lot n
°2
— Couverture
et bardage
a été
confié
à l’entreprise
LM
Couverture,
pour
un
montant
de
32
598.55
€
HT.
Suite
à la dépose
de
la couverture,
il est
constaté
que
les
planches
de
rives
et dessous
de
toit
étaient
en
mauvais
état,
contrairement
à ce qui
avait
été supposé
lors
du
lancement
du
marché.
Aussi,
il a été
demandé
un
devis
à l’entreprise
afin
de
déposer
les
dessous
de
toit existants,
de
fournir
et de
poser
des
dessous
de
toit en
PVC.
Le
montant
de
cette
prestation
étant
de
3
971.80
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
_
D’AUTORISER
la signature
de
l’avenant
n°1,
modifiant
ainsi
le montant
du
marché :
Marché
initial
32
598.55
€ HT
Total
Avenant
3
971.80
E
HT
Total
Marché
36
570.35
€
HT
N°
4 —
VOIRIE
/ URBANISME
VENTE
DES
PARÇELLES
AK
463
— AK
464
ET
AK
465
Par
courrier
en date
du
15 décembre
dernier,
les acquéreurs
de la parcelle
AK
276
souhaiteraient
également
acquérir
les
parcelles
contigües
AK
463
- AK
464
et AK
465,
propriétés
de
la commune
d’Agon-Coutainville,
Aujourd’hui
les
acquéreurs
sont
au
stade
du
compromis
de
vente. Mairie
2026-01/12-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
M.
LEMESLE
informe
l’assemblée
que
les
derniers
terrains
ont
été
vendu
par
la commune
40
Euros
le m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
- _
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
un
compromis
de
vente
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à vendre
ces
parcelles
AK
463
AK
464
AK
465
-
_
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
cette
décision.
N°
5 — VOIRIE
/ URBANISME
VENTE
DE
TERRAINS
COMMUNAUX
CONSTRUITS
—
PARCELLES
AR
469
— AR
470
ET
AR
219
Le propriétaire
de la maison
située
sur la parcelle
AR
269
a adressé
un courrier
à la mairie
le 05/12/2025
pour
demander
l'acquisition
du
terrain
sur
lequel
se
trouve
sa
maison,
ainsi
que
les
deux
parcelles
non
bâties
et non
constructibles
constituant
son jardin.
Pour
la
parcelle
bâtie
(AR
219
de
246
m°),
le
tarif
applicable
est
fixé
par
la
délibération
du
2 juillet
2013.
A
savoir
65
€
du
n°
(tarif secteur
Nord)
x 246
m?
=
15
990
€.
Pour
les
parcelles
non
bâties
(AR
470
et
AR
469
de
476
nm),
le
service
d’évaluation
domaniale
a rendu
un
avis
pour
une
valeur
vénale
fixée
dans
une
fourchette
de
1 à 2 €
le m?
compte
tenu
de
la forte
pente
et des
possibilités
d’utilisation
restreintes
par
le PLU. Mairie
2026-01/12-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
La
Commission
d'Urbanisme
qui
s’est
réunie
le
11/12/2025
a donné
un
avis
favorable
à
la
cession
de
la
parcelle
AR
219
au tarif applicable
fixé par la délibération
et à la cession
des parcelles AR
470
et AR
469
au prix de 2 € du m°
et demande
que
les
frais
d’acte
soient
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
montant
de
la cession
serait
donc
de :
- Parcelle
AR
219
: 65
€ x 246
m°
=
15
990
€
- Parcelles
AR
469
et 470
: 2 € x 476
m?2
= 952
€
Soit
en
totalité
: 16
942
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
:
-
D’ACCEPTER
cette
proposition
-
DE
VENDRE
ces parcelles
pour
un total de
16
942
€
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer tous
documents
rendus
nécessaires
par cette décision.
N°
6 —
VOIRIE
- URBANISME
VENTE
D’UN
LOCAL
À
USAGE
DE
WC
— PARCELLE
AB
285
Mme
LAFOSSE
et
M.
COMBOT,
les
propriétaires
de
l’ancienne
épicerie
rue
de
l’Eglise,
ont
proposé
d’acquérir
l’ancien
toilettes
publiques
attenant
à leur
local.
Le
service
des
domaines
a établi
une
estimation
entre
500
et
1000
€.
La
Commission
d'Urbanisme,
qui
s’est
réunie
le
11
décembre
2025
a proposé
d’accepter
leur
offre
d’achat
pour
un
montant
de 500
€, sachant
que
l’intégration de ce petit local dans
leur projet de transformation
de l’ancienne
épicerie
en restaurant
participera
à l’amélioration
du
bourg
d’Agon.
I s’agit de
la parcelle
AB
285,
d’une
surface
de
10 m2. Mairie
2026-01/12-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
331
190
57
ke
191
=
=
»
_—
|
|
|
zx
241
CE
D
Pisce
de La Port
2
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1
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É
ee
240
ESS
FU.
259
”
AM
>
>.
:
>
:fa
ES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
D’ACCEPTER
la proposition
de
la Mme
LAFOSSE
et de
Mr
COMBOT
-
DE
VENDRE
ce
bâtiment
pour
500
Euros
-
_
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
cette
décision.
N°
7 — VOIRIE
- URBANISME
RESEAU
BASSE
TENSION
— SERVITUDE
SUR
TERRAIN
COMMUNAL
—- RACCORDEMENT
LOTISSEMENT
LA
SOIE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'ENEDIS,
par
l'intermédiaire
du
bureau
spécialisé
TOPO
ÉTUDES,
a
sollicité
la Commune
d’Agon-Coutainville
pour
la signature
d’une
convention
de
servitude
concernant
le réseau
électrique
Basse
Tension
de
la commune
pour
raccorder
le
lotissement
de
LA
SOIE
concernant
la parcelle
C
777
lieu-dit
La
COURAIERIE.
Cette
convention
vise
à permettre
l’implantation,
l’entretien
et la maintenance
des
ouvrages
électriques
nécessaires
au
fonctionnement
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
D’APPROUVER
le projet
de
convention
de
servitude
présenté
par
ENEDIS
- __
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
y afférents. Mairie
2026-01/12-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
N°
8 — VOIRIE
- URBANISME
MARCHÉS
A
BONS
DE
COMMANDE
2025-2027
- AVENANT
N°
1
La
commune
d’Agon-Coutainville
a contractualisé
avec
la société
EUROVIA
un
marché
à bons
de
commande
pour
la
période
du 24/04/2025
au 31/12/2025,
reconductible
2 années.
L’article
7.10
« Variation
dans
les prix
» du
CCAP
est erroné
car il fait référence
à un
indice
INSEE (TP 10a)}
qui n’était
plus
suivi
au moment
du
lancement
de
la consultation
du
marché.
Ainsi,
il est proposé
de
le remplacer
par
l’indice
de
remplacement
prévu
par
l'INSEE
(TP10$).
Soit : P = PO
x 0.125
+ 0.875
x [(0.35
x TPO8m/TP08m0)
+ (0.60
x TPO9m/TP09mO)
+ (0.05
x TP10fm/TP10fm0)]
Ces
modifications
devant
être
formalisées
par
avenant
afin
d’être
rendues
contractuelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
D’AUTORISER
la
signature
de
l’avenant
n°
1 du
marché
à
bon
de
commande
pour
le
programme
de
voirie
2025-
2027,
modifiant
l’article
7.10
du
CCAP.
N°
9 - FINANCES
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
FOOTBALL
CLUB
D’AGON-COUTAINVILLE
Depuis
juillet
2025,
la
commune
d’Agon-Coutainville
a
repris
la
gestion
de
ses
équipements
sportifs
situés
dans
l’enceinte
de
l’hippodrome.
Entre
la Communauté
de Communes
« Coutances
Mer
et Bocage
» et le Football
Club
d’Agon-Coutainville
était signée
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
personnel
du
club
auprès
de
la
CMB
pour
l’entretien
des
espaces
extérieurs
du
complexe
football,
rugby
et tennis.
I
convient
donc
de
signer
cette
même
convention
entre
la commune
d’Agon-Coutainville
et
le club
dans
les
mêmes
termes
et les
mêmes
conditions.
À
savoir :
- tonte
des
terrains
de
foot,
rugby
et entretien
des
espaces
verts
du
centre
tennistique
Jean
Gachassin
(25
et 30
tontes
par
an)
;
- traçage
des
terrains
de
football
et rugby
avant
chaque
match
le nécessitant ;
- mise
en place
de
l’arrosage
sur
les terrains
de
football
et de
rugby
en période
estivale
à raison
de 2 fois par
semaine.
Une
évaluation
annuelle
est
réalisée
entre
les
représentants
des
clubs
et
les
services
de
la mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
D’ACCEPTER
la mise
à disposition
d’un
agent
du
club
au
profit
de
la commune
d’Agon-Coutainville
-
DE
VERSER
une
contrepartie
de
10
500
Euros
annuel
soit
875
€uros
par
mois
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
convention
à compter
de juillet
2025
jusqu’au
31
décembre
2026
et
ensuite
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
et tous
documents
y
afférents. Mairie
2026-01/12-10
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
N°
10
—
FINANCES
AUTORISATION
D’ENGAGER
%
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
ll
est
rappelé
que
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
«
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1‘ janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
peut,
jusqu'au
15
avril,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
».
M.
WLASNIAK
exprime
sa
satisfaction
par
laquelle
les
différentes
remarques
qu’il
a
faites
pendant
le
mandat
ont
fait
évoluer
les
choses
dans
le
bon
sens
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
avant
l’adoption
du
budget
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
(un
contre
M.
WLASNIAK)
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
faire
application
de
cet
article
pour
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
des
crédits
suivants :
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
des
dépenses
(chapitres
20
+
204
+21
+ 23)
inscrites
au
Budget
2025 :
4
630
764.20
€
soit
le 4
1 157
691.04
€
Montants
à
retenir,
1
157
691
.04
€
répartis
ainsi
e
CHAPITRE
20
(6
500
€)
- Compte
2051
6500
€
e
CHAPITRE
204
(113
420
€)
- Compte
204182
113
420
€
°
CHAPITRE 21 (362 583.68 €
- Compte
2111
282
263.18
€
- Compte
212
0.00
€
- Compte
2135
14
265.50
€
- Compte
2152
3
750.00
€
- Compte
2157
2
830.00
€
- Compte
2158
1 425.00
€
- Compte
2182
48
300.00
€
- Compte
2183
6
000.00
€
- Compte
2184
2
825.00
€
- Compte
2188
925.00
€
+
__ CHAPITRE
23
(675
187.36
€)
- Compte
231
675
187.36
€ Mairie
2026-01/12-11
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 JANVIER
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Montant
des
dépenses
(chapitres
21
+ 23)
inscrites
au Budget
2025 :
1 502
863.57
€
soit le 4
375
715.89
€
Montants
à
retenir,
375
715.89
€
répartis
ainsi
e
CHAPITRE
21
(10
000
€)
- Compte
211
2 500.00
€
- Compte
2158
7 500.00
€
e
CHAPITRE
23
(365
715.89
€)
- Compte
2313
20
000.00
€
- Compte
2315
345
715.89
€
BUDGET
CAMPINGS
Montant
des
dépenses
(chapitres
21
+ 23)
inscrites
au
Budget
2025 :
191
330.38
€
soit le 4
47
832.59
€
Montants
à
retenir,
47
832.59
€
répartis
ainsi
°
CHAPITRE 21 (6883.50 €) - Compte
2135
2500.00
€
- Compte
2157
3383.50€
- Compte
2183
500.00
€
- Compte
2188
500.00
€
e
CHAPITRE
23
(40
949.09
€)
- Compte
2312
12
500.00
€
- Compte
2313
28
449.00
€
QUESTIONS
DIVERSES
PLUI
M.
LEMESLE
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’approbation
du
Plui.
De
nombreuses
remarques
ont
été
faites
par
différentes
communes
dont
Agon-Coutainville
et
que
les
différentes
observations
ont
été jugées
pertinentes
et
seront
ajoutées
au
Plui.
Le
CORE
M.
PIGASSE
a remarqué
que
le CORE
avait
été
nettoyé
et souhaite
savoir
si
la démarche
avec
la CCI
avance.
Mme
LEBRETON
fait
un
point
d’étape
sur
ce
dossier,
la CCI
a reçu
les
différents
diagnostics
qui
vont
leur
permettre
de
travailler
sur
différentes
projections
d’aménagements.
M:
LEMESLE
indique
que
la structure
du
bâtiment
est
saine
et que
des
couchages
pourraient
être
réalisés
au
premier
étage. Mairie
2026-01/12-12
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
Le
Château
d'Eau
M.
PIGASSE
souhaite
savoir
à quel
moment
le
château
d’eau
va
être
démoli
puisque
la
commune
a délibéré
dans
ce
sens
il y
a plusieurs
années.
M.
GUILLOTTE
explique
que
les
priorités
de
financement
du
SDEAU
ont
évolué
et que
des
crédits
seront
ouverts
en
2027.
Il n’y
aura
pas
d’intervention
en
2026.
M.
GUILLOTTE
précise
également
qu’une
étude
énergétique
est
en
cours
et que
la démolition
n’est
plus
forcément
à l’ordre
du jour
M.
PIGASSE
se
dit choqué
d’apprendre
qu’une
étude
est en
cours
pour
rénover
le château
d’eau
alors
que
la commune
a voté
sa démolition.
M.
GUILLOTTE
indique
également
que
les
antennes
relais
ne
pourront
plus
être
sur
l’acrotère
du
château
d’eau
en
raison
des
risques
de
contamination
de
l’eau
par
du
personnel
non
habilité
à intervenir
dans
un
château
d’eau.
Questions
du
public
Intervention
de
Mme
JEANNE
qui
exprime
son
mécontentement
public
quant
à
l’installation
de
l’antenne
relais
à
proximité
de
son
domicile,
elle
sollicite
une
motion
de
soutien
du
Conseil
Municipal.
N°
11
-
MOTION
DE
SOUTIEN
A
UNE
HABITANTE
IMPACTÉE
PAR
L’INSTALLATION
D’UNE
ANTENNE
RELAIS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
motion
de
soutien
suivante :
Le
Conseil
municipal
d’Agon-Coutainville,
réuni
en
séance
le
lundi
12 janvier
2026,
Considérant
l'installation
d’une
antenne
relais
à proximité
immédiate
de
l’habitation
de
Mme
JEANNE
;
Considérant
la dépréciation
de
la valeur
de
son
bien
immobilier
qui
en
résulte
;
Considérant
le sentiment
de
tristesse
et d’injustice
exprimé
par
l’intéressée
;
Considérant
que
cette
situation
porte
atteinte
aux
conditions
normales
de jouissance
de
son
logement
;
Exprime
son
plein
soutien
à Mme
JEANNE
et reconnaît
la
légitimité
de
sa
demande
;
Le
Conseil
Municipal
s’engage
à l'accompagner
dans
ses
démarches
auprès
des
services
fiscaux
afin
d’étudier
la possibilité
d’un
dégrèvement
ou
d’un
ajustement
de
la
fiscalité
locale,
et
relaye
sa
demande
auprès
des
autorités
compétentes
en
vue
de
la
reconnaissance
et,
le
cas
échéant,
de
la réparation
du
préjudice
subi.
La
présente
motion
sera
transmise
aux
services
concernés.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 29.
Pour
extrait
conforme,
le
14 janvier
2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Michel
PFEIFFER