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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 12 PROCES VERBAL Réunion du 02 octobre 2017
Document publié le Lundi 2 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 12 PROCES VERBAL Réunion du 02 octobre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE
> 2 & DU PAYS DE SILLÉ
4CPS
PROCES VERBAL de la SÉANCE
du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
en date
du LUNDI O2 OCTOBRE 2017
DATE de la CONVOCATION : 25 septembre 2017
NOMBRE de CONSEILLERS en EXERCICE : 32
NOMBRE de CONSEILLERS PRESENTS : 30
NOMBRE de VOTANTS : 30
XX%
A l'Ordre du Jour:
1) Compétence Aménagement de l'Espace
PLUi : Point sur l'avancement de la procédure et Désignation d’un Comité de Pilotage
(COPIL)
Modification du PLU de la commune de Tennie
2) Compétence Tourisme
Convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme de la Champagne Conlinoise et du
Pays de Sillé
Marché de construction du bâtiment de la plage à Sillé Plage
3) Compétence Equipements Culturels
Conventions avec le Collège Paul Scarron et Saint Cœur de Marie à SILLE LE
GUILLAUME dans le cadre de la Classe Orchestre et des Ateliers Découverte
4) Administration Générale
Remplacement d’un adjoint technique suite à une demande de mutation et d’une
auxiliaire de puériculture dans le cadre d’une demande de mise en disponibilité
Effacements de dettes
5) Affaires et questions diverses
Communauté de Communes de la Chämpagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 02 octobre 2017
L'an deux mil dix-sept, le deux octobre à 20 heures O0, le Conseil de Communauté de Communes de
la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 25 septembre 2017, s'est réuni
à la salle de réunion du Pôle Intercommunal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël
METENIER, Président,
Etaient_ présents : M. Vincent HULOT, M. Joël GARENNE, M. Joachim BELLESSORT, Mme Nathalie
THIEBAUD, Mme Ginette SYBILLE, M. Dominique AMIARD, M. Dominique GENEST, M. Patrice
GUYOMARD,M. Sylvain LETOURNEAU, Mme Sonia MOINET, M. Christian DEVAUX, Mme Fabienne
RIVOL suppléante de M. Rémy MAUBOUSSIN, Mme Martine COTTIN, M. Jean LEBRETON, M. Jean-
Luc VIAU, suppléant de M. Daniel LÉFEVRE excusé, Mme Emmanuelle LEFEUVRE, M. Maurice
HAMELIN, Mme Nathalie PASQUIER-JENNY, M. Roger COCHET, M. Joël BARRIER, M. Paul MELOT, M.
Gérard DUPONT, M. Alain HORPIN, M. Joël METENIER, M. Gérard GALPIN, M. Guy BARRIER, Mme
Claire PECHABRIER, M. Eric POISSON, M. Michel BIDON, Mme Valérie LUNAZZI.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés avec suppléants : M. Rémy MAUBOUSSIN, M. Daniel LEFEVRE,
Absents excusés : M. Jean-Paul BROCHARD, Mme Françoise LEBRUN
Mme Martine COTTIN a été désignée secrétaire de séance
N°2017203DEL
OBJET: Plan Local d'Urbanisme intercommunal _- DESIGNATION d’un COMITE DE
PILOTAGE
Considérant :
le lancement du PLU intercommunal et la mise en place de 6 groupes de travail,
la proposition de désigner un Comité de Pilotage composé d’un représentant par
commune chargé d’harmoniser et d’équilibrer les choix faits par les groupes de travail,
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de désigner les membres suivants, à savoir les
membres de la commission aménagement de l’espace et un élu des communes non représentées au
sein de ladite commission :
Communauté de Communes de läa Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 02 octobre 2017
-
-
Monsieur METENIER Joël Président
CONLIE Monsieur BELLESSORT Joachim Vice-Président BERNAY Monsieur COTEREAU Francis Membre CONLIE Monsieur LEBRETON Philippe Membre CRISSE Madame SYBILLE Ginette Membre CURES Monsieur AMIARD Dominique Membre DEGRE Monsieur VALLEE Joël Membre DOMFRONT en CHAMPAGNE Monsieur GUYOMARD Patrice Membre LA CHAPELLE ST FRAY Madame MOINET Sonia Membre LA QUINTE Monsieur DEVAUX Christian Membre LAVARDIN Monsieur MAUBOUSSIN Rémy Membre LE GREZ Madame COTTIN Martine Membre MEZIERES S. LAVARDIN Monsieur LEBRETON Jean Membre MONT SAINT JEAN Monsieur LEFEVRE Daniel Membre NEUVILLALAIS Monsieur RIBAUT Alain Membre NEUVILLETTE EN CHARNIE Monsieur BROCHARD Jean-Paul Membre NEUVY EN CHAMPAGNE Monsieur LANGLAIS Romain Membre PARENNES Madame PASQUIER JENNY Nathalie Membre PEZE LE ROBERT Madame KOLEDA Michèle Membre ROUESSE VASSE Monsieur BARRIER Joël Membre ROUEZ Monsieur MELOT Paul Membre RUILLE EN CHAMPAGNE Monsieur DUBOIS Thierry Membre STE SABINE S LONGUEVE Monsieur DUPONT Gérard Membre N°2017204DEL
OBJET: Modification du PLU de la commune de TENNIE - Complément de la
délibération du 4 juillet 2016 prescrivant la modification du PLU de la commune de
Tennie
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 août 2015 modifiant les statuts de la communauté de
communes de la Champagne Conlinoise avec la prise de compétence Plan Local d'Urbanisme,
document d'urbanisme en tenant lieu,
Vu La délibération de la commune de Tennie sollicitant la modification de son PLU,
Vu La délibération du 4 juillet 2016 de la communauté de communes prescrivant une
modification avec enquête publique du PLU de la commune de Tennie,
Considérant qu'une erreur matérielle s’est introduite dans le règlement graphique, classant
des parcelles en zone Nj (jardin) alors qu'elles étaient déjà urbanisées avant l'approbation. Il est
proposé de classer ces parcelles en zone Ua (urbain de centre bourg) afin de permettre des
évolutions du bâti sur ces parcelles.
Considérant que l’article Ua 9 est trop restrictif et ne permet une pleine densification du
centre bourg,
Vu la proposition de délibérer afin de ne pas réglementer cet article.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas réglementer cet article.
N°2017205DEL
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA 4CPS et l'OFFICE de TOURISME
Considérant la proposition d'établir une convention d'objectifs entre la Communauté de
Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) et l'Office de tourisme (OT) afin
de définir, outre les missions qui lui sont dévolues par la loi, celles confiées par la 4CPS à l'Office de
Tourisme.
Cette convention partenariale a pour objet :
De formuler les attentes de la 4CPS vis-à-vis de l'Office de tourisme et inversement :
élabore un cadre général
D'établir des objectifs, des actions envisagées et le financement de l'Office de Tourisme
Ce document, établi entre la 4CPS et l'Office de Tourisme pour une durée de 4 ans (2017-
2020) constitue une ligne directrice. À ce titre, il pourra être amendé chaque année par le Comité
de liaison composé du Président de la 4CPS, de son Vice-Président en charge de la compétence «
tourisme », de la Présidente et de la Directrice de l'Office du Tourisme.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'autoriser le Président à signer la
convention d'objectifs 2017-2020 avec l'Office de Tourisme.
N°2017206DEL
Marché de construction des sanitaires et du poste de secours à Sillé Plage
Considérant la consultation lancée dans le cadre d’une procédure adaptée pour la
construction du des sanitaires et du poste de secours à Sillé Plage,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Communauté de Communes de läa Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 02 octobre 2017
SAINT REMY DE SILLE Monsieur HORPIN Alain Membre SAINT SYMPHORIEN Monsieur DOUAUD Cédric Membre SILLE LE GUILLAUME Monsieur BOTTIER Michel Membre TENNIE Monsieur BIDON Michel Membre
‒
‒
OBJET : Vu l'attribution des lots suivants :
N° lot Nature du lot ENTREPRISES MONTANT € HT
1 Gros-oeuvre SARL BERTON - LA MILESSE A3 192,30 €
2 Murs ossature bois - Charpente - Bardage [SAS CHABRUN - MONTSURS 24 11,63 €
3 Couverture - Etanchéité SAS CHABRUN - MONTSURS 22 098,23 €
A Menuiseries extérieures aluminium SAS CHABRUN - MONTSURS 19 960,13 €
5 Isolation - Cloisons sèches SARL SMATP - ST GEORGES DU BOIS 9 982,60 €
6 Menuiseries intérieures - Agencement MENUISERIE DE LA CHARNIE - PARENNES 3 276,62 €
7 Carrelage CMD - ROUILLON 5 870,00 €
8 Electricité - Chauffage Electrique - VMC SARL CHEVE - SABLE SUR SARTHE 9 870,95 €
9 Plomberie- Sanitaires SARL CHEVE - SABLE SUR SARTHE 5 308,00 € 0 Peintures / en PS de
Considérant que la consultation est relancée pour le lot n°10,
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'autoriser le président à signer le marché
de travaux de construction du bâtiment de la plage et toutes les pièces afférentes.
N°2017207/7DEL
OBJET : ECOLE DE MUSIQUE : Conventions avec le Collège Paul Scarron et le Collège
St Cœur de Marie
Vu le projet de convention de partenariat « Orchestre au Collège » entre l'Ecole de Musique
intercommunale et le Collège Paul Scarron de SILLE le GUILLAUME, définissant les conditions
d'intervention de l'Ecole de Musique pour la pratique musicale collective dans le cadre des classes
orchestres avec le Collège Paul Scarron,
Vu le projet de convention de partenariat « Ateliers découverte musicale » entre l'Ecole de
Musique et le Collège Saint Cœur de Marie de SILLE le GUILLAUME, définissant l’organisation des
ateliers découverte de la musique par l'Ecole de Musique au Collège St Cœur de Marie,
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'autoriser le Président à signer les
conventions pour l’année scolaire 2017-2018.
N°2017208DEL
OBJET : EFFACEMENT DE DETTES
Considérant l’Ordonnance du Tribunal d'instance du Mans réf. RG 35-17-000057 du 28 avril
2017, et la situation 3251354600 du 12/09/2017 de la Trésorerie de CONLIE = 36€ (REOM 2016)
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de prendre acte de l'effacement des dettes
présenté pour un montant total de 36€.
Les crédits sont inscrits à l’article 6542 du budget annexe Gestion des Déchets 2017.
Dél. N° 2017203DEL -Dél. N° 2017204DEL - Dél. N° 2017205DEL - Dél. N° 2017206DEL - Dél. N° 2017207DEL - Dél. N° 2017208DEL
L'ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER, Président, lève la séance à 21 heures 30.
Vu pour être affiché le 06 octobre 2017 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du
Code Général des collectivités territoriales.
Le Président,
Joël MEÉTENIER
TA Communauté de Communes de läa Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 02 octobre 2017