Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1649058990 CR CM du 25.03. 2022
Compte-Rendu - 1625819175 CR CM du 27.02.2020
Compte-Rendu - 1631191407 CR CM du 05.03.2021
Compte-Rendu - 1625819206 CR CM du 03.07.2020
Compte-Rendu - 1655712130 CR CM du 10.06.2022
Compte-Rendu - 1640271133 CR CM du 20.12.2021
Compte-Rendu - 1625819226 CR CM du 10.07.2020
Convocation - 1773680104 Convocation CM du 20.03.2026 Affichage
Compte-Rendu - 1634213678 CR CM 09.04.2021
Procès Verbal - 1773153846 PV CM seance du 29 janvier 2026
Compte-Rendu - 1625819189 CR CM 02.10.2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625819189 CR CM 02.10.2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Démocratie,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
COMPTE-RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2
octobre
2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
il
L’an
deux
mil
vingt
Présents
8
le
2 octobre
à dix-neuf
heures
trente
minutes
Votants
9
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 28
septembre
2020
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
MM.
BONNAUD,
CRUCHET,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: Mme
CIBERT
(pouvoir
donné
à Mme
DELUCHE),
M.
LEURS
Mme
DELUCHE a été
élue
secrétaire
M.
le Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer la feuille
de présence, le feuillet
récapitulatif
et
le
compte-rendu
de
la
séance
du
4
septembre
2020
puis
constatant
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies,
propose
de
débuter
la séance
2020/50
-
DEMANDE
de
SUBVENTION
pour
TRAVAUX
de
GROSSES
RÉPARATIONS
VOIRIE
COMMUNALE
2021
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
demande
la présentation
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
de
la prochaine
programmation
des
Grosses
Réparations
de
la Voirie
Communale
(GRVC).
En
2019,
la VC
n°
6
a fait
l’objet
de
travaux
de
renforcement
et de
reprofilage
du
village
de
La
Guyonnerie
à la limite
de
commune
et sur
la partie
desservant
le village
de
Couas.
En
2020
des
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
sur
la totalité
de
ce
secteur
ont
été
réalisés.
Une
étude
a été
demandée
aux
services
de
lATEC
pour
que
des
travaux
similaires
soient
réalisés
sur
la partie
de
la VC
n°
6 qui
relie
la Route
Départementale
n°
4 au
village
de
La
Guyonnerie.
En
effet,
cette
voie
est déformée
et le revêtement
superficiel
est
usé.
De
plus,
les
fossés
qui
bordent
cette
voie
sont
en
partie
comblés.
Ces
travaux
pourraient
faire
l’objet
de
deux
tranches
:
Curage
de
fossés
— purges
de
chaussée
— remplacement
d’entrées
charretières
et reprofilage
de
chaussée
en
2021
et
réalisation
d’un
enduit
superficiel
bicouche
y compris
balayage
en
2022 L’estimation
globale
de
la tranche
prévue
en
2021
s’élève
à
: 59
500.00
€
HT
soit
71
400.00
€ TTC
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
à hauteur
de
50
%
dans
le cadre
des
Grosses
Réparations
Voirie
de
la Voirie
Communale
et que
le surplus
sera
financé
sur
fonds
propres
au
Budget
Primitif
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité, - D’approuver
le programme
de
travaux
de
grosses
réparations
à la voirie
communale
2021
ci-dessus -
De
solliciter
l'attribution
au
taux
le
plus
élevé
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
Grosses
Réparations
de
la Voirie
Communale
- De
demander
l’inscription
de
ce
projet
au
titre
de
la programmation
CTD
2021.
- De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2020/51-DEMANDE
de
SUBVENTION
pour
SIGNALISATION
DIRECTIONNELLE
COMMUNALE Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
demande
la présentation
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
de
la prochaine
programmation
des
CTD.
Ayant
été
saisi
à plusieurs
reprises
de
signalements
concernant
des
panneaux
de
signalisation
routière
endommagés
ou
manquants
et suite
à l’inventaire
établi
par
la commission
des
travaux,
un
devis
pour
fourniture
de
panneaux
directionnels
et routiers
a été
demandé
à
l’entreprise
PSR
de
Bellac.
Le
montant
du
devis
est
de
4 959,34
€
HIT
soit
5 951.21
€ TTC.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
à hauteur
de
50
%
avec
plafonnement
de
la dépense
à 40
000.00
€ H.T
dans
le cadre
des
CTD
sous
réserve
que
le projet
réponde
aux
critères
de
la charte
de
signalisation
routière
établie
par
le
Département. Il sera
présenté
un
seul
projet
par
commune.
Le
surplus
pourra
être
financé
sur
fonds
propres
au
Budget
Primitif
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré,
décide
à
l’unanimité,
- D’approuver
le programme
de
signalisation
directionnelle
communale
2021
ci-dessus
-
De
solliciter
l'attribution
au
taux
le
plus
élevé
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
CTD
— travaux
de
voirie
-
signalisation
directionnelle
communale
- De
demander
l'inscription
de
ce
projet
au
titre
de
la programmation
CTD
2021.
- De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2020/52-
DEMANDE
de
SUBVENTION
pour
PROJET
de
NUMÉROTATION
des
HABITATIONS,
RÉALISATION
du
PLAN
d’ADRESSAGE,
FOURNITURE
de
PLAQUES
et
POTEAUX
+
PLAQUES
de
RUE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
demande
la présentation
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
de
la prochaine
programmation
des
CTD.
Il précise
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
qu’une
opération
de
numérotation
des
habitations
dans
le bourg
et certains
villages
a été
réalisée
en
2001
(Le
Bourg,
La
Grange,
Plaisance,
La
Guyonnerie,
Juniat,
Le
Boucheron,
Coux)
et quelques
ajouts
au
fil du
temps
ont
été
effectués
(Le
Massevin
, rue
du
Pré
Monsieur...)
Ces
opérations
avaient
été
nommées
« Numérue
».
En
prévision
de
l’installation
de
la fibre
et afin
de
permettre
une
identification
précise
des
maisons
et appartements,
il convient
de
procéder
à la numérotation
de
la totalité
des
maisons
de
la Commune
et de
faire
réaliser
un
plan
d’adressage
complet. La
numérotation
des
habitations
qui
ne
sont
pas
encore
identifiées
dans
« Numérue
»
sera
effectuée
selon
le système
métrique.
Les
habitations
identifiées
auparavant
garderont
leur
numéro
initial.
Un
devis
a été
demandé
à
la Poste
pour
cette
prestation
comprenant
1 rapport
méthodologique,
un
audit
et conseil,
la réalisation
d’un
plan
d’adressage
et l’animation
d’une
réunion
dans
le cadre
de
l’accompagnement
à la communication.
Le
montant
H.T
est
de
4
400.00
€.
Il convient
suite
à cette
opération
de
mettre
en
place
des
plaques
de
numéro
de
maison
et des
plaques
de
rue
; le devis
pour
fourniture
de
140
numéros
—
10
plaques
de
rue
et
10
panneaux
et poteaux
de
rue
s’élève
à 2
276.00
E
HT.
Le
coût
total
de
cette
opération
est de
6 676.00
€
H.T
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
à hauteur
de
30
%
avec
plafonnement
de
la dépense
à
100
000.00
€
H.T
dans
le cadre
des
CTD
par
le
Département. Le
surplus
pourra
être
financé
sur
fonds
propres
au
Budget
Primitif 2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
- D’approuver
le programme
de
numérotation
des
habitations,
de
réalisation
d’un
plan
d’adressage,
d’accompagnement
à la communication
et de
fourniture
de
numéros
et de
plaques
de
rue
décrit
ci-dessus
-
De
solliciter
l’attribution
au
taux
le plus
élevé
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre des
CTD
— patrimoine
et cadre
de
vie
-
autres
opérations
- De
demander
l’inscription
de
ce
projet
au
titre
de
la programmation
CTD
2021.
- De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Monsieur
Frédéric
REYBERAT
arrive
à
19
h
55.
Pour
les
délibérations
suivantes
:
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
il
Présents
9
Votants
10
2020/53
-
CONDITION
d’EXERCICE
du
DROIT
à
la
FORMATION
des
ÉLUS
MUNICIPAUX Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
16
septembre
2020,
M.
le Préfet
de
la Haute-Vienne
rappelle
les
deux
dispositifs
existants
en
matière
de
formation
des
élus.
- Le
droit
individuel
à la formation
(DIF)
d’une
durée
de
20
heures
chaque
année,
cumulable
sur
toute
la durée
du
mandat
et financé
par
une
cotisation
obligatoire
prélevée
sur
le montant
brut
des
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
des
communes,
des
EPCI
à fiscalité
propre,
des
départements
et des
régions.
Les
élus
souhaitant
utiliser
leur
DIF
doivent
tout
d’abord
adresser
à la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
une
demande
de
financement
deux
mois
au
moins
avant
la tenue
de
la
formation
pour
laquelle
l’élu
souhaite
utiliser
son
DIF.
Cette
demande
doit
être
accompagnée
d’une
copie
du
formulaire
d’inscription
de
l'organisme
dispensateur
de
la formation.
Les
frais
de
déplacement
et de
séjour
sont
remboursés
à l’élu
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
sur
présentation
d’un
état
de frais,
dans
les
conditions
prévues
par
les
agents
publics
en
mission,
mais
pas
la perte
éventuelle
de
revenus.
Le
décret
n°
2020-9042
du
29
juillet
2020
précise
les
conditions
de
prise
en
charge
financière
et
les
modalités
d’ouverture
et d’utilisation
du
DIF
des
élus
locaux.
Un
arrêté
du
même
jour
fixe
à
100
€ HT
le coût
horaire
maximal
des
frais
pédagogiques
exposés
à l’occasion
d’actions
de
formations
susceptibles
d’être
financées
au
titre du
DIF
des
élus
locaux.
- Droit
à la formation
que
doit
satisfaire
la commune
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Organisation
d’une
formation
au
cours
de
la première
année
de
mandat
pour
tous
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
e
Adoption
d’une
délibération,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
afin
d’établir
les
conditions
d’exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
municipaux
e
Inscription
au
sein
du
budget
prévisionnel
d’un
montant
dédié
à
la
formation
des
élus
au
minimum
égal
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
membres
du
Conseil.
Dans
le
cas
où
ces
sommes
n’ont
pas
été
consommées
en
fin d’exercice,
elles
doivent
être
reportées
sur
l’exercice
suivant.
Chaque
année,
un
débat
aura
lieu
au
vu
du
tableau
récapitulatif des
formations
suivies
annexé
au
Compte
Administratif.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
dans
ce
cadre,
les
conditions
d’exercice
du
droit
à la formation
des
élus
locaux
soient
les
suivantes
:
- 18 jours
maximum
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus
- demande
de
formation
à soumettre
à autorisation
du
Maire
- les
dépenses
d’enseignement
sont
prises
en
charge
par
la commune
à condition
que
l'organisme
qui
dispense
la formation
bénéficie
d’un
agrément
délivré
par
le ministre
de
l'intérieur
- frais
de
déplacement
et séjour
donnent
lieu
à remboursement
dans
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
c’est-à-dire
par
application
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006.
- les
pertes
de
revenus
subies
par
l’élu
du
fait de
son
exercice
à son
droit
à la formation
sont
compensées
par
la commune
dans
la limite
de
18 jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d’une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
- Répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
M.
le Maire
propose
que
la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
soit
essentiellement
axée
sur
les thèmes
suivants
: Finances
Locales-
Pouvoir
de
police
du
Maire-
Intercommunalité
—
Urbanisme-
Démocratie
Locale
— Funéraire
et qu’une
enveloppe
budgétaire
d’un
montant
égal
à2%
des
indemnités
de
fonctions
soit consacrée
en
2020 à
la formation
des
élus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Décide
d’adopter
les
propositions
du
Maire
Le
montant
des
dépenses
liées
à la formation
des
élus
locaux
pour
l’année
2020
sera
plafonné
à 440
€
- Décide
d’inscrire
au
budget
(DM
n°
2-
budget
communal)
les
crédits
correspondants.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes. 2020/54
- DEMANDE
de
SUBVENTION
ASSOCIATION
ROBIN
des
CHAMPS
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
le
14
septembre
2020
de
l’association
« Robin
des
Champs
»
sollicitant
une
subvention.
Cette
association
regroupe
une
trentaine
d’agriculteurs
du
secteur
et organise
un
concours
de
labour
au
mois
d’août
et un
repas
dansant
au
mois
de
mars
contribuant
au
maintien
du
tissu
agricole
rural
et à son
animation.
En
2020,
compte-tenu
de
la crise
sanitaire
ces
évènements
n’ont
pu
être
organisés.
L'association
précise
qu’une
attribution
de
subvention
lui
permettrait
de
maintenir
une
stabilité
financière.
Monsieur
le
Maire,
considérant
que
l’association
n’a
pas
organisé
de
manifestation
sur
la
Commune
durant
l’année
2020,
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande. Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
décide
à la
majorité
(2
abstentions
:
M.
RIGAUDEAU
et M.
CRUCHET)
De
ne
pas
attribuer
à
l’association
« Robin
des
Champs
»
une
subvention
pour
l’année
2020 Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
2020/55-
DM
n°
1
—
Budget
Communal
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
d’opérer
des
virements
et ouvertures
de
crédits
en
vue
de
réajuster
le
budget
primitif Commune :
Un
tableau
récapitulatif est
présenté,
pour
approbation
au
Conseil.
SECTION
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
Achat
livres
6065
Livres,
disques,
casettes
……
89.00
€
bibliothèque
école
615231
Voiries
1 650.00
€
Réajustement
BP
Réajustement
BP
Maintenance
éclairage
615232
Réseaux
400.00
€
public
023
Virement
section
d'investissement
3 622.00
€
Réajustement
BP
Réajustement
BP
74718
Autres
participations
Etat
989.00
€ | Remb.
masques
Accompagnatrice maternelles
transport
7472
Régions
3750.00€
|scolaire
7718
Autres
produits
exceptionnels
1022.00€
|Cautions
=
=
=
561.00 €
5761.00
€
=
SECTION
INVESTISSEMENT
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
165
Dépôts
et cautions
1 022.00
€
Cautions
Matériel
bureautique
et
Tableau
numérique
2183
informatique
2 600.00
€
école
Virement
section
de
021
fonctionnement
3 622.00
€
3 622.00 €
3622.00 € Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- approuve
la décision
modificative
n°
1
au
budget
Communal
suivant
le tableau
présenté
-
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
2020/
56-
APPROBATION
du
RAPPORT
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
Pinstauration
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
et
le
transfert
de
compétences
impliquent
une
évaluation
précise
des
charges
qui
sont
transférées
par
les
Communes
à
la
Communauté
de
Communes.
L’appréciation
des
charges
transférées
se
réalise
par
l’intermédiaire
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dont
les
membres
sont
les
Maires
des
communes.
La
CLECT
a pour
mission
:
D'une
part
de
procéder
à
l’évaluation
de
la
totalité
des
charges
financières
transférées
à
PEPCI
et correspondant
aux
compétences
dévolues
à celui-ci
;
D'autre
part
de
calculer
les
attributions
de
compensations
existantes
entre
l’EPCI
et chacune
de ses communes
membres.
La
CLECT
doit
donc
obligatoirement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
qui
peut
résulter
:
Soit
d’une
extension
des
compétences
de
l’EPCI,
Soit
de
la définition
de
l’intérêt
communautaire
de
telle
ou
telle
action.
Elle
propose
donc
une
méthodologie
d’évaluation
et
veille
à
son
application
effective
à
chaque
transfert.
Il
revient
à
la
CLECT
de
garantir
l’équité
de
traitement
et
la
transparence
des
méthodes
d’évaluation
des
charges
transférées.
L'objectif,
conformément
aux
principes
fondamentaux
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
est
la parfaite
neutralité
budgétaire.
C’est
ainsi
que
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
s’est
réunie
le
25
septembre
dernier
pour
fixer
le
montant
des
attributions
de
compensation
2020
dont
le détail
figure
au
rapport joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Chaque
Conseil
Municipal
doit
ensuite
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
par
le
Président
de
la
commission. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
suite
à
sa
réunion
du
25
septembre
2020,
dont
un
exemplaire est joint
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
d’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
afin
de
fixer
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
chaque
commune,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’approbation
du
rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
du
25
septembre
2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
tel
que
présenté
en
annexe,
et
l’application
des
montants
des
attributions
de
compensation
prévus
dans
celui-ci.
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes 2020/57-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
Particle
L
2122-22
du
CGCT. Vu
Particle
L
2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
du
9
septembre
2020
: Location à
titre
précaire
du
logement
situé
au
rez-
de
—
chaussée
4, avenue
Beauséjour
à compter
du
1°
septembre
2020
pour
une
durée
de
1 an
Loyer
mensuel
285
€ - acompte
pour
provisions
de
charge
mensuel
110.00
€.
-
Arrêté
du
9
septembre
2020
: Location
à titre
précaire
du
logement
situé
au
1” étage
4,
avenue
Beauséjour
à compter
du
1%
septembre
2019
pour
une
durée
de
1 an
— Loyer
mensuel
285
€ - acompte
pour
provisions
de
charge
mensuel
163.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce compte-
rendu.
QUESTIONS
DIVERSES
:
COVID
19
Monsieur
le Maire
donne
lecture
partielle
au
Conseil
Municipal
d'un
courrier
de
M.
le
Préfet
relatif à
la situation
de
la Haute-Vienne
concernant
la
COVID-19
:
la situation
épidémiologique
évolue
très
défavorablement
; «
le
28
septembre
le
taux
de
positivité
était
de
6.6
%,
pour
une
moyenne
de
5.9
%
pour
la
région
Nouvelle-
Aquitaine.
Le
taux
d'incidence
avait
quant
à lui atteint
82
alors
qu'il s'élève
à 69.2 pour
la région
.Pour
les
plus
de
65
ans,
il
était
à
cette
date
de
39
en
Haute-Vienne
alors
qu'il
est
de
32
en
Nouvelle-
Aquitaine
».
« Au
regard
de
cette
situation
le département
figure
depuis
le
27
septembre
2020
par
mi
les
départements
désignés
comme
étant
des
zones
de
circulation
active
du
virus.
À
ce
titre
et à ce jour,
les
indicateurs
nous
placent
en
« zone
d'alerte
».
»
« A
ce stade,
de
nouvelles
règles
doivent
être
respectées
»
:
- Arrêté
préfectoral
2020-84
du
28/09/2020
portant
interdiction
des
rassemblements
Jestifs
ou familiaux
de
plus
de
30
personnes
dans
les
établissements
recevant
du public
(ERP).
Interdiction
valable
dans
un
premier
temps
jusqu'au
12
octobre
2020
(sera
reconduite
en
tant
que
de
besoin,
au
vu de
l'évolution
de
la situation
sanitaire.
Obligation
de
respecter
impérativement
la
distance
d'un
siège
entre
deux
personnes
ou
groupes
de
moins
de
10 personnes.
- Article
3 du
décret
2020-860
du
10 juillet
2020
modifié
: les
rassemblements,
réunions
ou
activités
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
de
plus
de
10
personnes
sont
déclarés
au
Préfet
de
département.
Avant
transmission
aux
services
préfectoraux
il
appartient
au
Maire
de
viser
les
déclarations. Avis
taxes
foncières
2020
Les
services
fiscaux
informent
de
l'envoi
différé
des
avis
d'imposition
à la
Taxe
Foncière
2020. Le
Conseil
Communautaire
du
Haut
Limousin
en
Marche
a voté
le taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
le 27
juillet
2020.
Il n'a
donc
pas
été possible
d'intégrer
dans
les systèmes
informatiques
ces
données
pour
effectuer
une
taxation
en
même
temps
Les contribuables
recevront
leurs avis au cours
de la deuxième
quinzaine
de janvier
2021
—
la date
limite
de paiement
sera fixée
au
15/02/2020.
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
de
retour
à la redevance
de
collecte
des
ordures
ménagères
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en Marche
initialement prévu pour
le
1°” janvier
2021
va être reporté
au
I” janvier
2022.
Conseil
d'école
Le premier
Conseil
d'école
de
l'année
scolaire
2020-2021
est prévu
le
3 novembre
2020
et aura
lieu à la Salle
des
Fêtes
de Nouic
RIFSEEP Mme
DELUCHE
fait part
du projet
de
mise
en place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel pour
le personnel
communal.
Le
Maire,
Serge NOUGIER
Séance
levée
à 21
h 30