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Compte-Rendu - 1640271133 CR CM du 20.12.2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640271133 CR CM du 20.12.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Démocratie,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
COMPTE-
RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
décembre
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt-et-un
Présents
9
le 20
décembre
à
dix-neuf
heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes;
sous
la
présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16
décembre
2021
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mme
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: Mme
DELUCHE
(pouvoir
à M.
LEURS),
M.
CRUCHET
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la feuille
de présence,
le feuillet
récapitulatif et
le
compte-rendu
de
la séance
du
5
novembre
2021
et après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
propose
de
débuter
la séance.
2021/55-
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
des
B.P
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Article
L
1612-1
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15 avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Budget
communal
:
Montant
budgétisé
en
dépenses
d’investissement
2021
(BP
2021
+ DM
n°
1 + DM
n°
2 - hors
restes
à réaliser) : au
chapitre
21
:
99
006.00
€
au
chapitre
23
: 477
809.00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
-
_24750.00
€
au
chapitre
21
( montant
maximum
=
99
006.00
x25%=
24751.50
€)
-
119
451.00
€
au
chapitre
23
(montant
maximum
=
477
809.00
x 25
%
=
119
452.55
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Compte
2111-
Terrains
nus
3
000.00
€
Compte
21534-
Immobilisations
corporelles
613.00
€
Compte
21571-
Matériel
et outillage
de
voirie
5 000.00
€
Compte
21578-
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
2 250.00
€
Compte
2158-
Autres
instal.
Matériel
et outillage
techniques
2
500.00
€
Compte
2183-
Matériel
de
bureau
et informatique
:
4
200.00
€
Compte
2184-
Mobilier
375.00
€
Compte
2188-
Immobilisations
corporelles
— Autres
:
6
812.00
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
24
750.00
€
Compte
2313-
Immobilisations
en
cours
-
Constructions
:
116
562.00
€
Compte
2315-
Immobilisat.
en
cours
—
Installat.
matériel
outillages
techniques
:
2
656.00
€
Compte
2316-
Restauration
collections
et œuvres
d’art
233.00
€
Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
119
451.00
€
Budget
assainissement:
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2021
:
au
chapitre
23
:
81
449.00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
20
632.00
€ (montant
maximum
=
81
449
x 25
%=
20
362.25
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Compte
2315-
Immobilisations
corporelles
en
cours
— Install.
Matériel
et outil
tech.
20
362.00
€
Le
CONSÈIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
des
budgets
2022
(«Commune
» et
« Assainissement
»),
des
dépenses
d’investissement
aux
chapitres
21
et
23,
dans
les
limites
ci-dessus
indiquées.
- Décide
que
ces
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
primitifs
2022.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes. 2021/56-
MOTION
DEMANDANT
lP’ACCÉLÉRATION
de
AMÉNAGEMENT
de
l’'AXE
BRESSUIRE-POITIERS-LIMOGES Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’un
courriel
reçu
du
Président
de
l’association
Voirie
rapide
147-149
et de
la motion
demandant
l’accélération
de
l’aménagement
de
l’axe
Bressuire-Poitiers-Limoges. Après
débat
il propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
cette
motion
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- _
Adopte
la motion
demandant
l’accélération
de
l’aménagement
de
l’axe
Bressuire
— Poitiers
— Limoges
ci-jointe
- _
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
2021/57
- COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Vu
l’article L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
- _
Arrêté
n°
D2021/029
du
18
novembre
2021:
Signature
de
l’avenant
n°
1 au
marché
de
Grosses
Réparations
Voirie
Communale
2021-
le montant
initial
du
marché
de
55
780.00
€ HT
est porté
à
58
422.05
€ HT
-
Arrêté
n°
D2021/030
du
25
novembre
2021:
Signature
de
l’avenant
n°
1 au
lot
n°10-
Peintures
du
marché
de
travaux
pour
création
d’une
salle
de
réunion
sans
spectacle
dans
un
ancien
logement-6,
avenue
Beauséjour
— travaux
de
mise
en
peinture
des
appuis
béton
des
baies
existantes
—
le
montant
initial
du
lot n°
10 de 4 468.36
€ H.T
est porté
à 4 668.36
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu
QUESTIONS
DIVERSES
:
-_
Renonciation
au
droit
de préemption
:
e
parcelle
cadastrée
section
C
81,
- 13,
avenue
Beauséjour
—
08.12.2021
e
parcelle
cadastrée
section
B
95
-09.12.2021
e
‘parcelles
cadastrées
section
E n° 699,
700,
735-
Bournazeau
et n°
773-
8, avenue
Beauséjour
=13.12.2021
-
Groupement
d’achat
énergie
SEHV :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune fait partie
du
groupement
de
commande
d'achat
énergie
(électricité
bâtiments
et éclairage public; fioul) pour
le marché
conclu
2020
à 2022.
Compte-tenu
des
prévisions
de
hausse
prevues
pour
l’électricité
et considérant
que
la
commune
compte
moins
de
10
salariés
et a des
recettes
inférieures
à 2 millions
d'euros.
il est possible
de
revenir
au
tarif réglementé
de
vente
par
EDF
plus
intéressant.
Cette
option
a été
choisie
pour
l'année
2022
et la demande
a été
faite. Un
nouveau
marché
doit
être
négocié
en
2022
pour
prise
d'effet
au
ler janvier
2023;
il sera
conclu
————— pour
la
période
2023-2025
.La
Commune
pourra
réintégrer
ce
marché
lorsque
les
prix
seront
plus
intéressants
que
le
tarif
réglementé
de
vente.
Un
recensement
des
besoins
est
en
cours. (électricité
et
fioul)
auquel
la
commune
doit
participer.
Motion
contre
la délocalisation
de NIMROD
à Bellac
Monsieur
le Maire
expose
que
la deliberation
concernant
l'adoption
de
cette
motion
a été
envoyée
à
la
CCHLeM,
à
toutes
les
communes
de
la
CCHLeM,
aux
deputes
et
sénateurs,
aux
chambres
consulaires
…
Il precise
qu'aucun
rendez-vous
n'est prévu pour
le moment.
Ordures
ménagères
Le
mode
de facturation
du
service
ordures
ménagères
va
être
modifié
à compter
du
1er janvier
2022
: jusqu'à
present
les
communes
de
l'ancienne
communauté
de
communes
du
Haut
Limousin
étaient
soumises
à la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
intégrée
aux
taxes foncières.
Suite
à la fusion
il a été
décidé
de
revenir
à la redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
toutes
les
communes
appartenant
à
la
CCHLeM.
Les
modalités
de
facturation
et
les
montants
devraient
être
votes
au prochain
Conseil
Communautaire
du
27 décembre
2021.
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
PLUI
est
en
cours
d'élaboration
depuis
2015. Une
première phase
a permis
aux
communes
de
determiner
des
nouvelles
zones
constructibles
(toutes
les
demandes
de
la
commune
de
Nouic
ont
été
acceptées
en
2018).
Demande
avait
été
faite
de
passage
en
zone
constructible
de
terrains
situés
derrière
l'usine
(actuellement
NIMROD)
pour
que
cette
dernière
puisse
s'agrandir..
Lors
d'une
réunion
de
la
Commission
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
la
Communauté
de
Communes
a proposé
que
ces
terrains
ne
soient
plus
intégrés
dans
le PLUI
comme
constructibles
M.
le Maire précise
que
lors de
cette
réunion
ont été étudiées
certaines
demandes
tardives,
la demande
de
classement
en
zone
urbanisable
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
296
a
été
acceptée.
La
CDPENAF
émet
un
avis;
le PLUI
étant formalisé par
un
arrêté préfectoral.
Un
débat
s'instaure
sur
ce
dossier
d'où
il
ressort
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
demander
un
rendez-vous
à Madame
la
Préfète
de
la
Haute-Vienne.
-
Journées
vaccination
contre
la
COVID
19
à Nouic:
Les
deux
journées
prévues pour
la
réalisation
de
la
3ème
injection
du
vaccin
contre
la
COVID
19
(23
novembre
et
17
décembre
2021
) se
sont
bien
passées.
M.
le
Maire
remercie
les
élus
et
les
personnes
qui
ont
participé
à
leur
organisation
.Ces
dernières
ont
permis
la
vaccination
de
91
et
120
personnes
Séance
levée
à 20
h 20
A
Nouic,
le
22
décembre
2021
Le
Maire,
Serge
NOUGIER
Affiché
le 23
décembre
2021