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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650354084 CR CM du 12.04.222)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
COMPTE-RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
Présents
9
Votants
10
M.
le
Maire
demande
aux
du
12
avril
2022
L’an
deux
mil
vingt
- deux
le
12
avril
à dix
-neuf heures
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 7 avril
2022
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mmes
DELUCHE,
MM.
BONNAUD,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
Mme
GIRAUD.
ABSENTS
: Mme
CIBERT
(pouvoir
donné
à M.
Jean-Marie
RIGAUDEAU),
M.
LEURS
M.
Frédéric
REBEYRAT
a été
élu
secrétaire
Conseillers
Municipaux
de
signer
la feuille
de
présence,
le feuillet
récapitulatif et le compte-rendu
de
la séance
du
25
mars
2022
puis
propose
de
débuter
la séance
2022/013-
AFFECTATION
DU
COMMUNAL
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2021
—
BUDGET
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
erreur
a
été
commise
dans
la
délibération
n°
2022/09
en
date
du
25
mars
2022
ayant
le
même
objet.
En
effet,
il
ne
faut
pas
tenir
compte
les
restes
à
réaliser
pour
le
report
à
la
section
d'investissement.
Il
convient
donc
de
modifier
l’affectation
du
résultat
comme
suit
:
Après
avoir
entendu
l exposé
du
Compte
Administratif 2021,
après
avoir
voté
le Compte
Administratif
2021,
il convient
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement
;
Résultat
de
l’exercice
2021
- 18
901.66
euros
Excédents
antérieurs
reportés
370
421.77
euros
Total
cumulé
à affecter
351
520.11
euros
Section
d'investissement
:
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
au
31.12.2021
-4904.08
euros
Restes
à réaliser
au
31.12.2021
:
Dépenses
93
675.00
euros
Recettes
207
687.00
euros
Excédent
de
financement
au
31.12.2021
109
107.92
euros
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
d'’affecter
les
résultats
cumulés
comme
suit
:
1 — A reporter
à la section
de
fonctionnement
(Article
002
du
BP
2022)
351
520.11
euros
2 — A
reporter
à la section
d’investissement
(Article
001
du
BP
2022)
-_
4904.08
euros
TOTAL
346
616.03
euros 2022/014-
VOTE
DES
TAUX
q
? IMPOSITION
des
2 TAXES
DIRECTES
LOCALES
(FONCIER
BATI
et NON
BATI)
POUR
L'ANNÉE
2022
Le
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
sur
les propriétés
bâties
aux
communes
est
entré
en
vigueur
en
2021.
Celles-ci
délibèrent
dorénavant
sur
la base
d’un
taux
de
référence
égal
à la somme
du
taux
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et
du
taux
départemental
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
de
2020.
Ce
taux
pour
le
département
de
la
Haute-Vienne
était
de
18.96
%.
Compte-tenu
de
ces
éléments
et
en
application
de
l’article
1639
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
que
les
communes
doivent
fixer
chaque
année
avant
le
15
avril
les
taux
d’imposition
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
Considérant
les
bases
fixées
par
l’ Administration
Fiscale,
Considérant
le
budget
prévisionnel
qui
requiert
une
recette
nécessaire
à son
équilibre
de
179
257.00
€
Il est
proposé
de
voter
les
taux
de
fiscalité
suivants
pour
l’année
2022:
-
Taxe
foncier
-bâti
: 30.20
%
(11.24
%
-
taux
communal
2022
+
18.96
%
-
taux
départemental
2020)
- Taxe
foncier
-non
bâti
: 46.53
%
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à
l’unanimité,
décide
de
voter
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2022
comme
proposés :
- TAXE
FONCIER
- bâti :
30.20
%
- TAXE
FONCIER
- non
bâti:
46.53
%
2022/015-
DEMANDE
de
PRET
à
TAUX
BONIFIÉ
par
le
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
le
Conseil
Départemental
négocie
avec
la Caisse
d'Epargne
d’ Auvergne
et du
Limousin
une
bonification
du
taux
au
profit
des
communes
à faible
potentiel
fiscal
corrigé.
La
Commune
de
Nouic
remplit
les
conditions.
Afin
de
lui
permettre
de
compléter
le
financement
des
travaux
de
Grosses
Réparations
Voirie
Communale
2022,
la
Commune
pourrait
bénéficier
de
ce
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Sollicite
le prêt
au
taux
bonifié
par
le Conseil
Départemental
(montant
: 6
000.00
€
- taux
d'intérêt
avant
bonification:
1.35
%
- taux
après
bonification
du
Département:
0.35
%
-
durée
: 10
ans
— périodicité
: annuelle
—
frais
de
dossier
: 50
€).
-
Décide
d’affecter
ce
prêt
au
financement
des
travaux
de
Grosses
Réparations
Voirie
Communale
2022
-
Arrête
le plan
de
financement
de
ces
travaux
comme
suit :
Montant
des
travaux
TTC
48
000.00
€
Subvention
(40
%
H.T
département)
16
000.00
€
Emprunt
du
Conseil
Départemental
6 000.00
€
Autofinancement
26
000.00
€ Les
travaux
seront
débutés
durant
le deuxième
semestre
2022
avec
signature
des
marchés
avant
le
31
décembre
2022;
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes.
2022/016-
TARIFS
MUNICIPAUX
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
les
tarifs
fixés
ou
arrêtés
depuis
le
1° octobre
2020.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
s’exprimer
sur
le
maintien
de
ces
tarifs
et
précise
qu’il
convient
d’arrêter
un
tarif
de
location
pour
la
salle
de
réunion
sans
spectacle
récemment
aménagée
-2,
place
de
Vany.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
salle
soit
mise
à
disposition
gratuitement
pour
les
associations
communales
et l’école
et qu’elle
soit
louée
40
€
la
2 journée
et
70
€ la
journée
aux
autres
utilisateurs.
Un
projet
de
règlement
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
d’appliquer
à compter
du
01/05/2022
les
tarifs
municipaux
suivants
:
e
SALLE
DES
FETES
:
HABITANTS
DE
LA
COMMUNE
1 jour
2 jours
A
journée
Salle
des
fêtes
avec
130
€
230
€
80€
cuisine
et vaisselle
Salle
des
fêtes
seule
100
€
180
€
60
€
Restaurateur
de
la
150€
250
€
100
€
commune Associations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
communales CAUTION
: 300
€
HABITANTS
HORS
COMMUNE
1 jour
2 jours
A journée
Salle
des
fêtes
avec
200
€
300
€
150
€
cuisine
et vaisselle
Salle
des
fêtes
seule
150
€
250
€
130
€
Restaurateur
hors
200
€
300
€
150
€
commune CAUTION
: 300
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
la vaisselle
et
ustensiles
de
cuisine
en
cas
de
bris
ou
de
perte
comme
suit
à compter
du
01/5/2022
: Désignation
Tarif
facturé
Assiettes
2.50
€
Verres
et flûtes
à champagne
1.20
€
Pichet
2.50
€
Tasse
à café
ou
soucoupe
1.50
Saladier
3.00
€
Plat
ou
plateau
service
en
porcelaine
8.00
€
Coupe
à glace
ou
à salade
de
fruit
ou
1.00
€
verrine Couteau
ou
fourchette
ou
cuiller
1.00
€
Louche
2.80
€
Marmite
ou
faitout
80.00
€
Couvercle
15.00
€
Casserole
18.00
€
Poêle
58.00
€
Plat
de
service
inox
10.00
€
Planche
à découper
15.00
€
Corbeille
à pain
4.00
€
Bac
à rôtir
12.00
€
Couteau
à pain
3.00
€
e
SALLE
DE
RÉUNION :
1 jour
A
journée
Associations
0.00
€
0.00
€
communales
et école
Habitants
de
la commune
60.00
€
30.00
€
Habitants
hors
commune
70.00
€
40.00
€
Caution
: 200
€
e
CIMETIERE
:
Concession
perpétuelle
: 70.00
euros/
m?
e
COLUMBARIUM
:
Concession
quinze
ans
: 365.00
euros/
la case
Concession
perpétuelle
: 930.00
euros/
la case e
DROIT
DE
STATIONNEMENT
10.00 euros/
jour
5.00
euros/demi-
journée
e
DROIT
DE
PLACE
(marché)
25.00
euros
à
l’année.
e
PUBLICITE
DANS
BULLETIN
MUNICIPAL
Encart
9cm
X
4cm
=
45
euros
Encart
9cm
X
7
cm
=
85
euros
e
PARTICIPATION
A L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
750.00
€
par
logement
(pour
les
constructions
nouvelles
ou
réaménagement
d’immeuble
faisant
l’objet
d’un
permis
de
construire)
7.50
€
/ m?
après
application
d’une
franchise
de
surface
de
plancher
de
40
m°
(pour
les
constructions
nouvelles
ou
réaménagement
d’immeuble
(extension
d’existant)
faisant
Pobjet
d’un
permis
d'aménager).
e
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
partie fixe
: 60
euros
partie
variable
: 0.40
euro
par
m°
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes.
2022/018-
BUDGET
PRIMITIF
2022-
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le C.G.C.T.
et
Considérant
l'obligation
de
voter
le Budget
Primitif 2022
avant
le
15
avril
2022
Le
Président
de
séance
expose
le contenu
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
adopte
le Budget
Primitif Commune
de
l’exercice
2022
équilibré
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
810288.00
euros
Recettes
810
288.00
euros
Section
d'investissement
Dépenses
519
261.00
euros
Recettes
519
261.00
euros
- donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes 2022/019-
BUDGET
PRIMITIF
2022-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le C.G.C.T.
et
Considérant
l’obligation
de
voter
le Budget Primitif 2022
avant
le
15
avril
2022
Le
Président
de
séance
expose
le contenu
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
-
adopte
le Budget
Primitif Assainissement
de
l’exercice
2022
équilibré
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
61
050.00
euros
Recettes
61
050.00
euros
Section
d'investissement
Dépenses
97
359.00
euros
Recettes
97
359.00
euros
- donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes
2020/020-
ADHESION
au
CONTRAT
GROUPE
MISE
en
CONFORMITE
RGPD
et
EXTERNALISATION
DPO
du
CENTRE
de
GESTION
de
la HAUTE-VIENNE
Le
Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
des
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
de
l’article
L.452-40,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Vienne
a par
courrier
informé
la commune
du
lancement
de
la
procédure
lui permettant
de souscrire
pour
son
compte
un
contrat
groupe
pour
la
mise
en
conformité
RGPD
et l’externalisation
du
DPO.
Le
Maire
expose
que
le Centre
de
gestion
a par
la suite
communiqué
à
la commune
les
résultats
de
la consultation
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
Le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD),
qui
impose
à tous
les organismes
publics
la désignation
d’un
Délégué
à
la Protection
des
Données
(DPD).
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l’article
L.452-40
Vu
la délibération
n°
2021/52
en
date
du
5
novembre
2021
de
la commune
de
Nouic
relative
au
ralliement
de
la
consultation
pour
la
passation
d’un
contrat
groupe
de
mise
en
conformité
RGPD,
porté
par
le Centre
de
gestion
et auquel
pourraient
adhérer
les collectivités
et établissements
volontaires, DÉCIDE
Article
1
:
D’accepter
la proposition
suivante
:
Prestataire
: DATA
VIGI
PROTECTION
située
à Beauvais
Durée
du
contrat
: quatre
ans
à compter
du
25
mars
2022
Le
montant
des
prestations
est
le suivant
Cohortes
Etape
1
Etape
2 (/an)
Communes
<
1000
habitants
485€
300
€
Article
2
:
le Conseil
municipal
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à adhérer
au
présent
contrat
groupe
de
mise
en
conformité
RGPD
et externalisation
DPO
souscrit
par
le CDG
87
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
la Haute-Vienne,
à prendre
et à
signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y afférent.
2020/020-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Vu
l’article L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
n°
D
2022/003
du
7
avril
2022
: Signature
de
trois
contrats
d’un
an
à
compter
du
16
mai
2022
avec
la Coopérative
Départementale
Agricole
d’ Action
Sanitaire
de
la Haute-Vienne
pour
dératisation
du
réseau
des
eaux
usées
et pluviales
, de
la
lagune
du
Bourg
(376
€ H.T)
; du
bâtiment
de
la
Mairie,
dépôts
des
cantonniers
(148.00
€
H.T)
; de
l’école
(WC
+
vide
sanitaire)
et du
restaurant
scolaire
(124.00
€ H.T)
— sur
tous
sites 2 traitements
par an
; en
cas
de
nécessité
de
passage
supplémentaire,
il sera
facturé
75
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
Questions
diverses
:
- Droit
de préemption
urbain
: information
Renonciation
au
droit
de préemption
pour
parcelles
cadastrées
section
F n°
526
et 527
-
Coux
- Compte-rendu
des
démarches
suite
à motion
contre
la délocalisation
de
NIMROD
Aérostructures
:
Monsieur
le Maire
résume
les
démarches
entreprises.
La
demande
de
réunion
à la
CCHLeM avec
les dirigeants
de
l'usine
a été
refusée
par
ces
derniers.
Le
rendez-vous
avec
Mme
la Sous-Préfète
de
Bellac
obtenu
: le PDG
ne
souhaite pas
de
réunion
avec
la Commune
et a précisé
qu'il ne
s'engagerait
pas
dans
l'achat
de
terrains
à
Bellac
tant
que
certains
marchés
en
attente
de
signature.
Mme
la Sous
-Préfère
envisage
de convoquer
une
réunion
avec
les
différences
instances
(sénatrice,
députée,
président
de
la CCHLeM,
Région,
Département,
Chambres
consulaires …)
pour
essayer
d'anticiper
l'avenir
du
site de
Nouic
- Nuit
des
étoiles
: proposition
de
dates
pour
cette
animation
; la date
du
mois
d'avril parait
trop proche - SYGESBEM
: Monsieur
PASCAL
demande
ce
qu'il
en
est
de
l'adhésion
à
ce
syndicat
de
voirie
. M.
le Maire
expose
qu'une
délibération
souhaitant
le retrait
de
la
Commune
de
Nouic
de
ce dernier
avait
été prise
et que
le conseil syndical
n'a pas
accepté
ce retrait.
Il propose
que
la Commune
de
Nouic
essaye
de
travailler
avec
le SYGESBEM
pour
le prochain
programme
de
voirie
et de
voir
ce
qu'il
en
résultera.
A
Nouie,
le
15
avril
2022
Le
Maire,
Serge
NOUGIER
Séance
levée
à 21
h 30
Affiché
le
19 avril 2022