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Procès Verbal - 1781094068 PV CM du 20.05.2026
Compte-Rendu - 1625819226 CR CM du 10.07.2020
Compte-Rendu - 1625819206 CR CM du 03.07.2020
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Compte-Rendu - 1655712130 CR CM du 10.06.2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655712130 CR CM du 10.06.2022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Environnement,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
COMPTE-
RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
juin
2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- deux
Présents
9
le
10 juin
à dix
-neuf heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
3 juin
2022
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mmes
DELUCHE,
MM.
BONNAUD,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
Mme
GIRAUD.
ABSENTS
: Mme
CIBERT,
M.
REBEYRAT
(pouvoir
donné
à M.
NOUGIER) Mme
Joëlle
DELUCHE 2 été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la feuille
de
présence,
le feuillet
récapitulatif
et
le
compte-rendu
de
la
séance
du
12
avril
2022,
puis,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la séance.
2022/021-
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
2021-2024
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le PEDT
2018-2021
arrivant
à échéance,
il s’avère
nécessaire
de
rédiger
un
nouveau
PEDT
permettant
à toutes
les
écoles
du
territoire
de
bénéficier
de
l'offre
d’activités
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
(CCHLeM). Plusieurs
réunions
avec
les
Maires
et
les
directeurs
d’école
ont
permis
d’échanger
sur
les
choix
des
orientations
et
des
thèmes
ainsi
que
sur
l’organisation
des
activités
à mettre
en
place
dès
la
rentrée
de
septembre
2021.
Pour
les
écoles
du
RPI
Nouic/
Val
d’Issoire
les
animateurs
du
service
enfance
jeunesse
de
la CCHLeM
interviennent,
avec
l’appui
du
personnel
communal,
dans
le
cadre
du
Temps
d’Activités
Périscolaires
(TAP)
les jeudis
après-midi
de
15
h à
16
h 30.
Les
activités
proposées
ont
été
Cani
Cross
- Boomerang
- activités
manuelles
— initiation
aux
sports
— gestes
1°
secours
— VTT.
La
participation
financière
des
familles
pour
l’année
2022
pour
les
activités
périscolaires
est
de
8.50
€
par
trimestre
ou
25.00
€
par
an
(payée
par
les
communes
de
Nouic
et
de
Mézières
sur
Issoire
puis
répercutée
aux
communes
de
résidence
des
enfants
pour
les
élèves
fréquentant
les
écoles
de
Nouic
et
de
Val
d’Tssoire
— choix
fait lors
de
la création
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal).
La
participation
financière
des
communes
: reversement
des
50
€
du
fonds
de
l’Etat
à la CCHLeM
pour
les
écoles
à 4.5
jours
Le
PEDT
de
la CCHLeM
approuvé
lors
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2021
regroupe
les
dispositions
détaillées
de
ce
projet
pour
l’ensemble
du
territoire,
les
instances
de
suivi,
les
objectifs
pédagogiques,
les partenaires,
l’organisation
…
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
qu’une
convention
relative
à la mise
en
place
d’un
Projet
Educatif
Territorial
2021-2024
soit
signée,
qui
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d’organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
ne
place
dans
le
cadre
du
PEDT
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
des
communes
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l’éducation
et en
complémentarité
avec
lui. Cette
convention
est
signée
avec
les
services
de
l'Etat
et
les
différents
partenaires
financiers.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
Projet
Education
De
Territoire
2021-
2024
de
la
CCHLeM
et
de
l’autoriser
signer
ce
dernier
ainsi
que
la
convention
PEDT
avec
les
services
de
l'Etat
et
les
partenaires
financiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
le
PEDT
2021-2024
de
la
CCHLeM
- Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes
et
notamment
l’autorise
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
PEDT.
Au
cours
de
la
discussion
Madame
DELUCHE
regrette
le
manque
d'activités
culturelles
proposées
aux
enfants
de
l’école
de
Nouïic
(musique-
danse-
lecture-
théâtre
… )
2022-22-
FIXATION
des
TARIFS
SCOLAIRES
pour
la
RENTRÉE
SCOLAIRE
2022
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal:
-
Vu
la
délibération
n°
2019/45
en
date
du
29
mai
2019
adoptant
la
convention
de
fonctionnement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
Nouic
/
Val
d’Issoire
-
Vu
les
règlements
intérieurs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
-
Vu
l’augmentation
du
coût
des
denrées
alimentaires,
il
est
proposé
en
accord
avec
M.
Pascal
GODRIE
Maire
de
Val
d’Issoire
une
augmentation
des
tarifs
de
0.10
€
par
repas
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
abstention
—
M.
LEURS)
-
Décide
de
modifier
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et
de
maintenir
les
tarifs
de
garderie
municipale
pour
l’année
scolaire
2022-2023:
Cantine
scolaire
Tarif
enfants
: 2.60
€ par
repas
Tarif adultes
: 4.60
€ par repas
Garderie
municipale
Garderie
du
matin
: 1.10
€ par
jour
Garderie
du
soir
: 1.10
€ par
jour
Aide
aux
devoirs
: 1.60
€ par
séance
-
Fixe
un
forfait
minimum
de
perception
de
15
€
par
famille
pendant
période
scolaire
considérée
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
règlements
intérieurs
de
la
cantine
scolaire
et
de
la
garderie
municipale
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes. Au
cours
de
la discussion
M.
PASCAL
demande
s'il
est possible
d'envisager
la gratuité
des
repas
à la cantine
scolaire
pour
les
enfants
de
la
commune.
M.
le
Maire
lui
répond
que
compte-tenu
des
montants
cela
semble
difficile. M.
TRICHARD
précise
que
depuis
de
très
nombreuses
années
le prix facturé
ne
tient
compte
que
des
denrées
et fournitures
; les frais
de personnel
étant
à la
charge
de
la Commune.
Le prix
des
denrées
alimentaires
augmente
considérablement
depuis
le début
de
l'année
et l'augmentation
de
10
centimes
du prix
du
repas
ne
comble
pas
cette
augmentation.
Une
autre
question
est
abordée
: celle
de
la facturation
et du forfait
minimum
de perception.
Mme
CIBERT
arrive
à
19
h 45
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Il
Présents
10
Votants
11
2022/023-
INCORPORATION
des
BIENS
sans
MAITRE
dans
le DOMAINE
COMMUNAL
Vu
les
articles
L
1123-1
et suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
civil
et notamment
son
article
713,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021/
37
en
date
25
août
2021
Vu
l’arrêté
du
Maire
n° A2021/002
en
date
du
5
octobre
2021
Considérant
que
les
propriétaires
des
immeubles
concernés
ne
se
sont
pas
fait
connaître
dans
un
délai
de
6 mois
à dater
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l'article
L
1123-3
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
Dès
lors,
la parcelle
bâtie
cadastrée
: n°
301
section
A
— La
Plagne
Commune
de
Nouic
Et
les
parcelles
non
bâties
: cadastrées
: n°
302
section
A
et n ° 305
section
A
- La
Plagne
et
n°
792
—
793
—
794
section
B,
Les
Rochilles
Commune
de
Nouic.
sont
présumées
sans
maîtres
au
sens
de
l'article
713
du
code
civil,
Ces
immeubles
peuvent
revenir
à la commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
L'article
L
1123-3
in
fine
du
CG3P
impose
à la commune
d'incorporer
ces
biens
dans
le
domaine
communal
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la vacance
présumée
des
biens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
code
civil
et de
l’article
L
1123-3
(al.
4) du
CG3P ;
- décide
que
la commune
s'appropriera
ces
biens
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
;
- Monsieur
le Maire
est chargé
de
prendre
l'arrêté
constatant
l'incorporation
dans
le domaine
communal
de
ces
immeubles
et est
autorisé
à signer
tous
les
documents
et.actes
nécessaires
à
cet
effet
;
- Monsieur
le Maire
est
autorisé
à acquitter
les
frais
d'enregistrement
de
l’arrêté
susmentionné 2022/024-
DEMANDE
de
SUBVENTION
de
la
LIGUE
contre
le
CANCER
de
la
HAUTE-VIENNE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
subvention
du
Comité
87
de
la
Ligue
contre
le Cancer
en
date
du
22
février
2022.
Cette
année
encore
l'association
« renouvelle
son
action
de
prévention
auprès
des
élèves
de
CM2
des
communes
de
la Haute-Vienne,
en
leur
offrant
à la rentrée
scolaire
un
agenda
scolaire.
Ce
dernier
est
porteur
de
messages
de
prévention
sur
les thèmes
des
dangers
du
soleil,
les
bienfaits
d'une
alimentation
équilibrée,
les
méfaits
du
tabac
et
l'importance
de
l'hygiène
corporelle
et de
l'activité
physique».
Un
débat
s'instaure
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
DELUCHE,
membre
du
Conseil
d’Administration
de
la Ligue
contre
le
Cancer
de
la
Haute-Vienne
n’a
participé
ni
au
débat,
ni
au
vote.
L'an
passé
la Commune
n'a
pas
attribué
de
subvention
à cette
association,
Le
montant
proposé
au
vote
est de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
_D'attribuer
au
Comité
87
de
la Liguer
contre
le
cancer
une
subvention
d'un
montant
de
300
€
pour
l'année
2022.
- Donne
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
2022/025-
PROJET
d’'EXTINCTION
NOCTURNE
de
l’'ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Outre
la
réduction
de
la facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable :
à certaines
heures
et
certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
La
commune
a sollicité
le Syndicat
Energies
de
la
Haute-Vienne
(SEHV)
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires. Un
devis
a été
établi
par
cet
organisme
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 586.96
€
pour
extinction
de
l’éclairage
public
(forfait
déplacement
—
indemnité
horaire
pour
interventions
spécifiques-
fourniture
et pose
de
4 horloges
astronomiques)
Cette
opération
pourrait
être
subventionnée
parle
SEHV
à hauteur
de
595.11
€
En
période
de
fêtes
ou
d’événements
particuliers,
l’éclairage
public. pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Un
débat
s’instaure
duquel
il ressort
que
certains
conseillers
ne
sont
pas
d’accord
pour
Pinterruption
de
l'éclairage
public
et que
toutes
les
solutions
techniques
n’ont
pas
été
étudiées. M.
le Maire
propose
donc
de
surseoir
à cette
décision
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
décide,
à l'unanimité
- de
surseoir
au
projet
d’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
- demande
que
l’ensemble
des
solutions
techniques
permettant
une
économie
sur
le
poste
électricité
éclairage
public
soit
étudié
et chiffré
- donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
2022/
026-
DROIT
de
PRÉEMPTION
URBAIN
HORS
DÉLÉGATION
au
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
délibération
n°
2020/19
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
‘le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’autorisation
d'exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
PUrbanisme.….
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 200
000.00
€.
Une
transaction
d’un
montant
supérieur
est
en
cours
avec
dépôt
par
un
notaire
d’une
déclaration
d’intention
d’aliéner
référencée
DIA08710822A0014
reçue
le
14
mai
2022.
Afin
de
permettre
un
traitement
rapide
de
cette
demande,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à renoncer
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
décide,
à l'unanimité
- Renonce
au
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°
417-419
et
420
situées
route
d’Aquitaine
- 14
route
d’Aquitaine
et La
Grange
à Nouic
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes. 2020/027-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT.
Vu
l’article L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le
Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
Arrêté
n°
D
2022/004
du
19
avril
2022
: Signature
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
(9
lots)
pour
un
montant
total
de
237
285.36
€
HT
Arrêté
n°
D
2022/005
du
24
mai
2022
: Révision
du montant
du
loyer
mensuel
de
l’appartement
T4
15, place
Docteur
Justin
Labuze
à compter
du
1° mars
2022
: 321.69
€
Arrêté
n°
D
2022/006
du
25
mai
2022
: Signature
d’un
devis
à la
SAS
LABBÉ
TP
pour
travaux
de
GRVC
2022
pour
un
montant
de
56
253.00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le
Maire
de
ce
compte-
rendu.
Questions
diverses
:
- Droit
de préemption
urbain
: information
Renonciation
au
droit
de préemption
pour
parcelles
cadastrées
section
F n°
B
1073-
B
1076-
B
1077-
B
1134-
B
1137
— Place
Docteur
Justin
Labuze
Renonciation
au
droit
de préemption
pour
parcelles
cadastrées
section
B
n°
1140-
20,
rue
du
Pré
des
Dames-
B
1144
-— Le
Bourg
Renonciation
au
droit
de préemption
pour
parcellés
cadastrées
section
B
n° 328
- Lascoux
Renonciation
au
droit
de préemption
pour
parcelles
cadastrées
section
B
n°
91,
B
889,
B
890
—
Vergnolle
—
B
240-
19,
rue
des
Forgerons
et
B
556,
B
557,
B
986
— La
Grange
Renonciation
au
droit
de préemption
pour
parcelles
cadastrées
section
B
n°
518-
17,
avenue
de
Plaisance
(33,
route
d'Aquitaine)
—
B
864,
B
977,
B
879,
B
981
— Le
Buisson
- Enquête
publique
préalable
à l’aliénation
d’un
chemin
rural
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
d’un
chemin
rural
à Lavergne
aura
lieu
du
mardi
21 juin
2022
au
mardi
5 juillet
2022
inclus.
°
Monsieur
Rémi
CARCAUD),
désigné
comme
commissaire
enquêteur
aura
des permanences
mardi
21 juin
de
9 h à
11
h et mardi
5 juillet
de
15
h à
17
h.
À
l'expiration
du
délai
d'enquête
il disposera
d'un
délai
de
30 jours
pour
transmettre
le
dossier
d'enquête
avec
son
rapport
dans
lequel figurent
ses
conclusions
motivées. - SYGESBEM
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Nouic
va
intégrer
les
travaux
de
voirie
2023
au programme
de
ce syndicat.
Après
avoir
déterminé
la liste des
voies
sur
lesquelles
les travaux
sont
les plus
urgents,
un
devis
sera
établi par
l'ATEC
et
le
Conseil
arrêtera
le programme
de
travaux-
Le
syndicat
déposera
les demandes
de
subvention
et
le Président
signera
les
marchés
de
travaux.
Le
rendez-vous
avec
l'agent
de
l'ATEC
est fixé
au jeudi
7 juillet
2022
à
14
heures.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
le
Sygesbem,
le
montant
du
marché
de
travaux
du
programme
2022
est
10
%
inférieur
à l'estimation
initiale
- Elections
législatives
:
Distribution
des
horaires
de permanences
du
12 juin
2022
(1°
tour)
- Rallye
National
Cieux-
Monts
de
Blond
:
Ce
rallye
se
déroulera
pour partie
sur
la Commune
de
Nouic
le
samedi
18
juin
2022.
Epreuve
chronométrée
1/3/5
Mme
DELUCHE
ayant assisté
à la réunion
de la sous-commission
départementale
de la sécurité
routière
chargée
des
manifestations
sportives
à
la
Préfecture
donne
un
bref
résumé
:
les
organisateurs
de
ce
rallye
ont
signalé
un
bon
accueil
de
Monsieur
le
Maire
de
Nouic-
La
circulation
sera
interrompue
sur
certaines
voies
communales
d'environ
7 h
30
à
17
h
30
(des
panneaux
d'information
précisant
les
horaires
de fermeture
ont
été
installés
sur
ces
voies pour
information
des
usagers)
- L'autorisation
a été
donnée
aux
infirmières
de
circuler pour
soins .
Les participants
sont autorisés
à effectuer
3 tournées
de reconnaissance
le 12
et le 17 juin
(Code
la route
applicable
lors
de
ces
tournées).
Passage
accidentogène
entre
Juniat
et La
Bastide.
Deux
buvettes
seront
installées
: une
sur
la place
Docteur
Justin
Labuze
et l'autre
à La
Puelle
- Réunion
des
associations
:
Mme
DELUCHE,
Adjointe
déléguée
à
la
vie
associative
a
organisé
une
réunion
avec
les
Président(e)s
des
associations
communales
et
les
bénévoles
de
la
médiathèque
ce jour
; elle
précise
qu'un
compte-rendu
de
cette
réunion
sera
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
- 14 juillet
:
Après
la
cérémonie
du
14 juillet,
une
réception
pour
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
sera
organisée
avec
animation
musicale
et
buffet.
Les
denrées
et
boissons
seront
achetées
localement. - Tennis
Club
de
Nouic
:
Monsieur
le Maire
expose
qu'un
Monsieur
venant
d'emménager
à Nouic
serait
intéressé
pour
relancer
l’activité
du
Tennis
Club
de
Nouic.
M.
le
Maire
a
transmis
cette
information
au
Président
actuel
qui
envisagerait,
semble-t-il
de
démissionner. - Demande
de prêt
de
matériel
de
camping
pour
une famille
venant
d'Ukraine
:
Madame
DELUCHE
expose
qu'elle
a été
contactée
par
une famille
de
Nouic
accueillant
une
maman
et
deux
enfants
pour
demande
de
participation
de
la
Commune
à
leur
séjour
de
vacances. Un
conseiller
municipal possédant
du
matériel
de
camping
(toile de
tente
et réchaud)
donne
son
accord pour
le prêter pour
leur
séjour
de
vacances.
A
Nouic,
le
15
juin
2022
Le
Maire,
Serge
NOUGIER
Séance
levée
à 21
h 00
Affiché
le
16 juin
2022