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Arrêté - 103 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
6 : libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : police municipale
Liv DE
unel-Viel ARRETE TEMPORAIRE N°103/2025
FERMETURE PARKING DEVANT LE
LOCAL DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
- VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
- VU l’article R 610 du Code Pénal ;
CONSIDERANT que le parking situé devant le local des services techniques avenue de la
République à LUNEL-VIEL va faire l’objet d’une manifestation ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant la manifestation intitulée « IMPULSE JEUNESSE » ;
ARRETE
ARTICLE 01 : Le parking devant le local des services techniques situé avenue de la République- 34400 LUNEL-VIEL sera fermé à la circulation et au stationnement du vendredi 25 juillet 2025 à 08 heures jusqu’au dimanche 27 juillet 2025 à 20 heures. Sauf pour les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 02 : Ces restrictions seront matérialisées à l’entrée du parking par un barriérage.
ARTICLE 03 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LUNEL, à Monsieur le Commandant de la caserne des sapeurs-pompiers et aux organisateurs.
ARTICLE 04 : Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de
la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL le 10 juillet 2025
Le Maire,
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.