Procès Verbal - 5 CONSEIL13 04 2026

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Procès Verbal - 5 CONSEIL13 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trenal. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 CONSEIL13 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE TRENAL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SAMEDI 13 avril 2026

Présents : Christian VALLOT - Céline COUTOT - Quentin GUILLOT - Axelle DUFLOT -

Alexandre BEJEAN - Didier FRANQUIN - Véronique FRANQUIN - Emmanuel GEOFFROY

- Pierre LACROIX - Elise NARJOZ-DELATOUR - Benjamin PRUDENT - Clara THENOZ -

Laura BOURGEOIS

Absents excusés : Belma COMTET (pouvoir à Céline COUTOT) - Julien VALLOT

Secrétaire de Séance: Didier FRANQUIN

ORDRE DU JOUR : délégation du conseil municipal au maire - droit à la formation des

élus - création et composition des commissions municipales - CCAS : nombres de

membres, élection des membres et désignations des membres du CCAS - désignation des

délégués dans les organismes extérieurs : SICTOM, SICOPAL, SIEA, EPAGE, FREDON, etc...

- SIDEC : motion : « réaffirmer l'appartenance de la compétence distribution d'électricité

et de gaz au sein du bloc communal » - décision modificative — indemnités de fonction aux

adjoints - délégation de fonctions aux adjoints - correction tableau des effectifs du

personnel communal - création d’un poste adjoint occasionnel du 1er au 20 mai 2026 -

cérémonie du Commandant Foucaud - questions et informations diverses.

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est APPROUVE

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale et de donner au maire

les délégations prévues au CGCT, Le conseil municipal, à l'unanimité des présents

DECIDE de déléguer au maire diverses attributions.

DROITS A LA FORMATION DES ELUS

Le maire rappelle que les membres du conseil municipal ont droit à des formations e, Le

conseil municipal, à l'unanimité des présents RETIENT les orientations du droit à la

formation pour le maire et les adjoints avec comme thématique: droit, finances,

communication numérique, travaux.

COMMISSIONS COMMUNALES

Après concertation, Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, CREE

les commissions communales suivantes : finances, bois et forêts, travaux, scolaire et

périscolaire, personnel communal, communication, DIT que d’autres commissions

pourront s'ajouter si nécessaire.

COMMISSION BOIS ET FORETS

Sont désignés par le conseil municipal, à l'unanimité des présents membres de la

commission « bois et forêts » Mrs Didier FRANQUIN, Quentin GUILLOT, Benjamin

PRUDENT, Mme Elise NARJOZ-DELATOUR, sont nommés comme membres extérieurs

Mrs Thierry COUTOT, Fabien RAPALLINI, Gérard THIBERT.

MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE 4 membres, NOMME au sein

du conseil municipal: Mmes Céline COUTOT, Laura BOURGEOIS, Véronique

FRANQUIN et Clara THENOZ membres du CCAS. Sont DESIGNEES par Mr le maire :

Mmes Catherine ADELLON, Chantal DARPHIN, Dominique DE BOISSIEU, Sandrine

GEOFFROY membres extérieurs.

DELEGUES AUX DIVERSES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Sont désignés à l'unanimité des présents, pour représenter la commune aux diverses

commissions intercommunales :

SIEA Beaufort : Mme Laura BOURGEOIS déléguée titulaire, Mr Pierre LACROIX délégué

titulaire,

SICOPAL : Mme Véronique FRANQUIN déléguée titulaire, Mme Laura BOURGEOIS

déléguée suppléante,SICTOM : Mr Didier FRANQUIN délégué titulaire, Mr Benjamin PRUDENT délégué

suppléant,

EPAGE : Mr Quentin GUILLOT délégué titulaire, Mr Alexandre BEJEAN délégué

suppléant,

FREDON : Mr Emmanuel GEOFFROY délégué titulaire, Mr Didier FRANQUIN délégué

suppléant,

COMMISSION COMMUNALE DE LA LISTE ELECTORALE : Mme Clara THENOZ, est

proposé Mr Eric NOEL délégué de l'Administration désigné par le Préfet, Mr Noël

DARPHIN désigné par le Président du Tribunal Judiciaire,

SIDEC_- MOTION _« REAFFIRMER _ L'APPARTENANCE DE LA COMPETENCE

DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ AU SEIN DU BLOC COMMUNAL

Christian Vallot souligne l'importance du SIDEC et son rôle en matière de distribution

d'électricité et de gaz, ainsi que son soutien logistique dans ces domaines, Le conseil

municipal, à l'unanimité des présents, Mr Benjamin PRUDENT ne prenant pas part au

vote, ADOPTE la motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution

électricité et gaz » au sein du bloc communal, AUTORISE le maire à signer cette motion,

DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE les mouvements de crédits

suivants :

FD : Compte 6188 : - 10 000 €

ID : Chapitre 21 : + 10 000 €, répartis sur plusieurs comptes.

FD Chapitre 023 : + 10 000 € équilibre financier

IR Chapitre 021 : + 10 000 €équilibre financier

INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS

Axelle Duflot présente un diaporama avec les différentes grilles pour indemnités du maire

et des adjoints, après concertation, il est décidé de reporter ce point au prochain conseil.

CORRECTION TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

Considérant la nécessité d'ajuster la délibération du 02 mars 2026 (modification date

d'embauche, autre départ en retraite, Le conseil municipal, à l'unanimité des présents

DECIDE embauche filière administrative d’un rédacteur à 20h00 par semaine,

embauche d’un adjoint technique à 10h00 par semaine, CHARGE le maire du

recrutement.

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT OCCASIONNEL DU 1° AU 20 MAI 2026

Compte tenu d’un surcroit de travail ponctuel (avant un départ en retraite), Le conseil

municipal, à l'unanimité des présents, CREER un poste non permanent au titre d’une

activité accessoire du 1* au 20 mai 2026, CHARGE le maire du recrutement,

CEREMONIE FOUCAUD

La cérémonie, en hommage au Commandant René Foucaud aura lieu le samedi 25 avril

2026 à 15h00 à la stèle de St Georges. Une invitation sera transmise à la population.

QUESTION ET INFORMATIONS DIVERSES

Prévisions budgétaires : Axelle Duflot présente un outil de pilotage afin de pouvoir

intégrer les nouveaux projet en rendant visible les investissements, leur financement

(autofinancement ou prêt) et impact jusqu’en 2035. Elle propose une formation sur les

prévisions budgétaires. Le maire remercie Axelle Duflot pour cette présentation.

Personnel communal : Christian VALLOT a eu une réunion avec la secrétaire qui prendra

son poste au 1°" mai 2026.

Dossier ADOLPHE : le maire rencontre prochainement la famille ADOLPHE/WEISS

Fin de séance : 23h00

Le secrétaire de Séance Le maire

Christian YALLO