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Document publié le Mercredi 22 juillet 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1509041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
41 - Casino - Société Thermale et Touristique de la Mouillère -
Modification de l’actionnariat - Autorisation du Conseil Municipal
M. l’Adjoint MORTON, Rapporteur : La gestion du complexe touristique du casino est, dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public, confiée par la Ville de Besançon à la Société Thermale et Touristique de la Mouillère (STTM) pour une durée de 12 ans à compter du 22 juillet 2009.
Cette société, titulaire d’une autorisation de jeux délivrée par arrêté ministériel, est à ce jour détenue à 100 % par la Société Casin’hold, elle-même filiale du groupe Barrière.
Dans le cadre d’une politique de restructuration de ses activités engagée par le groupe Barrière, des négociations ont été menées entre les Sociétés Casin’hold et Moliflor, filiale du groupe JOA qui est le troisième groupe casinotier de France. Les négociations ont abouti à un projet de cession au 1er novembre 2015 par Casin’hold à Moliflor de l’intégralité des actions composant le capital de la STTM.
Cette modification des modalités de contrôle de la STTM doit être préalablement autorisée par la Ville conformément aux dispositions du CGCT et à l’article 14 du contrat de Délégation de Service Public, qui stipule que «les droits et obligations du présent contrat ne peuvent être transférés à un tiers par le délégataire par quelque moyen que ce soit et notamment par voie de cession, vente, partage […] qu’après un accord préalable, exprès et écrit de la collectivité, par délibération du Conseil Municipal».
Dans le cadre de ce changement d’actionnariat, l’ensemble des obligations contractuelles et financières liant la STTM à la Ville sont maintenues.
Le projet pour la STTM proposé par le groupe JOA est articulé autour de la recherche d’une attractivité accrue du site pour les joueurs et les non-joueurs. Dès 2016, des investissements conséquents sont prévus en particulier sur le restaurant.
Le groupe JOA, qui gère actuellement 21 casinos directement ou via des contrats de Délégation de Service Public, présente les garanties professionnelles requises. Les éléments financiers transmis montrent -comme la Ville l’a constaté au niveau local pour la STTM- un secteur d’activité qui souffre du contexte économique difficile et du besoin de se restructurer, ce qu’a initié JOA en 2013. A ce jour, les perspectives à l’horizon 2015-2016 sont plus encourageantes.
Proposition
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la cession de l’intégralité des actions de la Société Thermale et Touristique de la Mouillère détenues par la Société Casin’hold (groupe Barrière) à la Société Moliflor (groupe JOA).
«M. LE MAIRE : Rien ne change si ce n’est l’actionnaire. Le groupe BARRIERE cède au groupe JOA qui est un groupe plus petit.
Abstentions ? Oppositions ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 28 septembre 2015.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1529
17 septembre 2015