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Déliberation - a1602008
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1602008)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
8 - Convention Ville - CCAS
Mme l’Adjointe MICHEL, Rapporteur : Le CCAS de Besançon est un établissement public autonome de la Ville de Besançon. Il est régi par les articles L.123-4 à L.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). En vertu de ces dispositions, il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. C’est ainsi qu’il exerce des compétences obligatoires ainsi que de nombreuses compétences facultatives. Celles-ci résultent des orientations politiques du Conseil d’Administration telles que traduites dans le projet social du CCAS.
Son champ d’intervention, que l’équipe municipale entend préserver dans un contexte économique et social difficile, réside d’une part dans l’analyse fine et constamment revisitée des problèmes sociaux, et d’autre part dans la recherche permanente d’innovations sociales et de réponses nouvelles.
Pour ces missions, il dispose d’un budget, d’un patrimoine, de moyens humains et matériels propres. Une part importante de ses ressources financières réside dans la subvention municipale versée annuellement, conformément à l’engagement politique de la Ville, qui a fait de l’action sociale une des quatre politiques prioritaires du mandat, avec l’Education, la Sécurité et la Tranquillité Publique et la Politique de la Ville.
Les relations entre le CCAS et la Ville de Besançon sont fondées sur un socle commun. Il est proposé de les formaliser dans une convention pluriannuelle dont l’objet serait de préciser les modalités de cette coopération. Ainsi, les élus municipaux et les membres du Conseil d’Administration pourront s’approprier la répartition des rôles de chacun, des responsabilités et des engagements réciproques qui en découlent.
Corollaire du projet social du CCAS, la présente convention a donc pour objet de déterminer, pour la durée du mandat actuel, les principes généraux régissant les relations entre la Ville et le CCAS, à savoir :
- le périmètre de compétence et des missions du CCAS, tel qu’il découle de la Loi, mais également des orientations politiques et des objectifs stratégiques formulés dans son projet social, en lien avec la politique sociale de la Ville ;
- les engagements réciproques permettant d’organiser les relations entre la Ville et le CCAS, en instaurant un dialogue de gestion reposant sur des bases et des obligations partagées.
Cette convention fixe également le montant de base de la subvention municipale actuelle, arrêté à l’année 2015, ainsi que ses modalités d’évolutions. Ces dispositions sont de nature à offrir au CCAS une visibilité sur ses moyens financiers et confortent son action à long terme.
Pour assurer le suivi et l’application de cette convention, un comité de pilotage et un comité technique se réuniront au moins une fois par an. Il sera rendu compte au Conseil d’Administration des travaux de ces comités.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité :
- à se prononcer sur le projet de convention entre la Ville de Besançon et le CCAS,
- à autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention.
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en vois pas».
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-377
29 février 2016 Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. LE MAIRE, Mme DARD (2), M. DEVESA (2), Mme WANLIN (2) et Mme PESEUX n’ont pas pris part au vote.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 11 mars 2016.
2016-378 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
29 février 2016