Déliberation - a0503065

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Déliberation - a0503065 Document publié le Jeudi 31 mars 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0503065)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales, Motion sur le traité constitutionnel européen déposée par le groupe d’opposition municipale UMP

M. le Maire demande à l’Assemblée Communale de se prononcer sur le principe de discuter ou non cette motion.

«Le Conseil Municipal de la Ville de Besançon,

Considérant l’importance de l’enjeu du résultat du référendum du 29 mai prochain sur la ratification du traité constitutionnel européen, en termes de prospérité par l’économie sociale de marché, à travers la liberté d’entreprendre, la solidarité entre tous et la promotion des droits de l’Homme sous toutes ses formes (égalité des sexes, protection de l’environnement et du cadre de vie, etc.) en termes aussi des opportunités offertes par l’Europe élargie, pour la promotion, le développement et le rayonnement de Besançon et de son agglomération située, désormais, au centre historique et géographique de l’Europe à 25,

Appelle les Bisontines et les Bisontins à manifester massivement leur soutien en faveur du traité constitutionnel européen».

«M. LE MAIRE : Une motion a été déposée par le groupe d’opposition municipale UMP qui appelle les Bisontins à voter «oui» au référendum. C’est son droit et nous sommes beaucoup dans cette salle qui allons effectivement voter «oui» au référendum, entre autres le Maire. Simplement, même si juridiquement rien ne semble interdire ce type de motion, je l’ai vérifié, je m’en étonne. Pour ma part, je ne souhaite pas qu’on se positionne ici sur le contenu de cette motion mais sur son principe. Il y a un véritable débat dans le pays au niveau de l’Europe, pour le traité constitutionnel. On en a eu quelques échos il y a quelques instants mais je suis choqué que l’on demande à une assemblée qui n’a pas été élue pour cela de peser sur le vote des électeurs. Pour moi ce n’est pas normal, ce n’est pas le lieu ici. Que chacun s’exprime, organise des réunions, on peut même imaginer qu’un jour -mais je ne le ferais pas parce que ça mélangerait trop les choses- je puisse me retrouver à la même tribune que Jean ROSSELOT, mais je crois qu’il ne faut pas confondre le rôle des institutions politiques, le rôle d’un conseil municipal avec le rôle des partis politiques. Chacun peut, même au sein de notre majorité, militer tout à fait librement et s’exprimer tout à fait librement pour le «oui» ou pour le «non». Je sais très bien que j’ai un certain nombre d’amis qui voteront «non» au référendum, je ne leur retirerai pas ma confiance pour autant. Je regretterai qu’ils l’aient fait mais je ne leur retirerai ni ma confiance ni leur délégation.

A mon avis, si nous acceptions de voter cette motion, il y aurait un risque fort pour l’avenir car cela veut dire qu’à toutes les élections on pourra demander par exemple : êtes-vous d’accord qu’il y ait une primaire à droite dans la 1ère circonscription entre Françoise BRANGET et Jean ROSSELOT ? Vous voyez tout de suite ce que cela donnerait. Est-ce que vous voulez qu’on vote pour les élections cantonales, pour les élections régionales ? Je pense que ça serait une dérive et je ne le veux pas.

Je comprends bien le pourquoi de cette motion qui est de pouvoir dire en sortant : regardez comme la majorité est déchirée ! Eh bien je ne vous donnerai pas ce plaisir car je considère que si chacun peut s’exprimer librement, ce n’est pas le rôle de notre institution, c’est sans rapport avec la cause défendue par cette motion. Mon rôle est de dire que ce n’est pas acceptable qu’on en discute ici. Ceci n’étant pas illégal, je vous demande donc de vous prononcer sur le principe ou non que l’on discute de cette motion. Si vous dites non, on ne discute pas et je lève la séance. Si vous dites oui, on en discute. Pour ma part, je souhaite qu’à la question que je vais poser, vous puissez donc répondre «non». Monsieur ROSSELOT, on ne va pas engager le débat avec la salle. Je vous donne la parole puisque vous avez déposé cette motion et ensuite je mets au vote ma proposition.

M. Jean ROSSELOT : C’est quelque chose qui n’avait jamais eu lieu, de faire voter sur le principe de savoir si on peut débattre de la motion. Est-ce que vous avez posé la même question lorsqu’on a débattu du désarmement nucléaire la dernière fois ?

M. LE MAIRE : Ce n’est pas la même chose.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 579

31 mars 2005M. Jean ROSSELOT : Pour être plus précis, est-ce que vous avez posé la question, il y avait une deuxième motion qui portait sur les services publics européens...

M. LE MAIRE : Là encore ce n’est pas la même chose !

M. Jean ROSSELOT : C’est extraordinaire ! Des sujets aussi généraux que ceux-là ne comporteraient pas la possibilité qu’on a d’aborder un autre sujet général comme celui... qu’est-ce que dit le contrôle de légalité ? Jusqu’en 1981, le Code des Collectivités Territoriales interdisait les motions à caractère un petit peu trop politiques. Depuis 1981, liberté générale et on le peut... je comprends Monsieur le Maire mais c’est une façon pas très digne de vous dérober à la difficulté du sujet. On en a eu un avant-goût, je comprends que vous soyez un peu gêné aux entournures...

M. LE MAIRE : Pas du tout !

M. Jean ROSSELOT : ... d’autant que vous-même, en plus, vous êtes fabiusien mais je ne voulais pas vous mettre dans cette difficulté-là. Je voulais simplement que par un bel élan... Des motions vous nous en assénez tout le temps, on a quand même le droit de temps en temps. Si vous permettez, je présente ma motion.

M. LE MAIRE : Non, je suis désolé...

M. Jean ROSSELOT : C’est trop facile, qu’est-ce que c’est que cette façon démocratique de présider, vous fermez le débat et vous dites : on va voter. Evidemment votre majorité va voter contre le principe de débattre d’une motion. C’est du jamais vu en matière de démocratie.

M. LE MAIRE : Eh bien, vous l’aurez vu au moins une fois.

M. Jean ROSSELOT : Ce n’est pas très digne de votre part. A votre place, j’aurais assumé mes engagements européens, clairement, comme moi d’ailleurs... on a d’ailleurs ici une collègue qui n’est pas sur la même ligne que nous. Je constate que vous vous défaussez, je trouve que ce n’est pas digne d’un maire et d’un président d’une assemblée territoriale. Vous voulez vous défausser, défaussez-vous et je trouve le procédé pas très digne.

M. LE MAIRE : Monsieur ROSSELOT, c’est votre attitude qui n’est pas digne. Vous m’avez dit l’autre jour à l’Agglomération, Monsieur ROSSELOT : «de toute façon il faut bien que je m’oppose, il faut que je parle parce que sans quoi on ne parle pas de moi dans la presse». On a tous entendu. Vous aurez donc votre nom demain dans la presse. Simplement je voudrais vous dire que vous confondez tout : il n’y a pas eu un scrutin où on devait voter «oui» ou «non» sur le désarmement nucléaire, il n’y a pas eu un scrutin où on devait voter «oui» ou «non» sur les services publics européens... Monsieur ROSSELOT, est-ce que vous me permettez de m’exprimer. Il y a de votre part la volonté de lancer un débat là-dessus. Ce débat, il a lieu ailleurs. J’affirme très clairement devant notre assemblée que je suis favorable et que je ferai campagne entre autres avec la Députée qui est à mes côtés pour le «oui» au traité constitutionnel sans aucune hésitation, tout le monde le sait, même vous, vous le savez bien. Simplement où je dis que ce n’est pas digne c’est pour des raisons, disons-le, bassement politiciennes, que vous voulez faire cela parce que vous confondez tout. Vous avez déjà présenté de nombreuses motions, on n’a jamais refusé de les passer mais là vous demandez que le Conseil Municipal se prononce sur un sujet qui n’est pas de sa compétence. Vous dites que c’est honteux par rapport à la démocratie. Je pense que c’est vous qui voulez détourner le sens des actions du Conseil Municipal avec cette motion-là. Je n’ai pas envie de polémiquer avec vous. Nous passons donc au vote».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 Conseillers ayant voté pour), a décidé de ne pas procéder à l’examen de cette motion.

Récépissé préfectoral du 13 avril 2005.

580 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

31 mars 2005