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Compte-Rendu - 2015 04 08 Compte rendu Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 08 Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Collectivités territoriales, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Claudine LACROIX, Sandrine MARTINEAU, Marie-Paule JASMAIN, Isabelle GABORIAU, Chantal DESBORDES

MM.

Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU,

Jérôme ROBERT, Serge SORTON, Jean-Pierre CHAUVIN,

Michel DUMAIS

Absent excusé : M. Ludovic SIMON ayant donné pouvoir à Damien FORESTAS

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 18 Mars 2015 : NÉANT

Ordre du jour

SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE

Projet de statuts modificatifs suite à l’adhésion commune de LAPRADE

DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Projet de convention pluriannuelle 2015-2016-2017 avec le Département de la Charente

FINANCES LOCALES :

- Vote des taux des taxes directes locales - année 2015

- Vote des budgets (principal et annexes) - année 2015

- Budgets annexes assainissement et photovoltaïque - participation aux frais de secrétariat

PERSONNEL COMMUNAL

- Détermination des taux de promotion d’avancement de grades

- Création de postes d’adjoint technique de 1ère classe / adjoint technique principal de 2 ème classe / ATSEM principal de 2 ème classe / rédacteur principal de 2 ème classe

LIGNE À GRANDE VITESSE

Motion territoriale pour le respect des engagements de dessertes LGV en 2017 DÉPÔT DE PAIN LOGEMENT DE LA COUSINETTE

Rupture du bail précaire de l’ÉPI D’ANGE

Établissement d’un bail précaire au profit de l’EURL STEPH PAINS

1) SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE - Projet de statuts modificatifs Le Conseil Municipal approuve le projet de statuts modificatifs validé par le Comité syndical de la Fourrière le 03 Février 2015, permettant l’élargissement du syndicat à la commune de LAPRADE. Vote à l’unanimité.

2) DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE - Convention pluriannuelle 2015-2016-2017 avec le Département de la Charente

Compte tenu de l’impact du frelon asiatique ( vespas velutina nigrithorax ) sur l’environnement et l’apiculture, de l’inquiétude croissante des citoyens et des collectivités, le Département de la Charente poursuit la lutte active contre cet insecte invasif. Pour rappel, ce dispositif de lutte contre cette espèce s’articule autour de trois axes :

- le piégeage sélectif des fondatrices

- le recensement exhaustif des nids

- la destruction des nids par les désinsectiseurs inscrits sur la liste préfectorale. La commune s’engage à poursuivre le recensement des nids de frelons asiatiques sur son territoire. Le Département passera ensuite commande de la destruction des nids, au regard du recensement fait et de la localisation des désinsectiseurs, étant entendu que les nids situés sur le domaine public sont détruits par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Le Conseil Municipal approuve les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique proposé et décide de continuer à prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées sur son territoire et autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département pour les années 2015, 2016 et 2017. Vote à l’unanimité.

3) FINANCES LOCALES - Vote des taux des taxes directes locales : exercice 2015 Le Conseil Municipal décide, cette année encore, de maintenir les taux en vigueur, à savoir : Taxe d’habitation : 13,36 %

Taxe foncière (bâti) : 37,22 %

Taxe foncière (non bâti) : 44,78 %,

permettant ainsi le produit fiscal attendu de 319.545 €. Vote à l’unanimité.

4) FINANCES LOCALES - Vote des budgets - exercice 2015

- COMMUNE

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 891.097,08 € en section de fonctionnement, et à 573.402,30 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

Subvention accordée

aux associations communales

Associations des Parents

d’Élèves 1.000,00 €

Anciens combattants 200,00 €

AS Claix 2.000,00 €

Chasse 500,00 €

Claix aux peintres 300,00 €

Claix de la gym 113,40 €

P’tits bouts d’Claix 400,00 €

Tennis club 500,00 €

Subvention accordée

aux autres associations

ADISC 100,00 €

Associations des Maires 400,00 €

Donneurs de sang 750,00 €

Moleriae 100,00 €

Prévention routière 100,00 €

Secours populaire 100,00 €

ADMR 300,00 €

TOTAL 6.863,40 €

- ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 143.576,48 € en section de fonctionnement, et à 107.073,73 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

- PHOTOVOLTAÏQUE

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 6.674,52 € en section de fonctionnement, et à 49.682,58 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 823,11 €.Vote à l’unanimité.

5) FINANCES LOCALES - Budgets annexes assainissement collectif et photovoltaïque - Participation aux frais de secrétariat - exercice 2015

Considérant que les frais afférant au secrétariat des budgets annexes de l’assainissement collectif et du photovoltaïque ne doivent pas être supportés en totalité par le budget communal, le Conseil Municipal décide d’en répartir la charge dans la section fonctionnement des budgets concernés : - Budget assainissement collectif : 1.500 €

- Budget photovoltaïque : 500 €.

Vote à l’unanimité.

6) PERSONNEL COMMUNAL - Détermination des taux de promotion d’avancement de grades et créations de postes

Le Conseil Municipal accepte les propositions d’avancement de grades et, par conséquent décide de créer les postes suivants : adjoint technique territorial de 1 ère classe / adjoint technique territorial principal de 2 ème classe / ATSEM principal de 2 ème classe / rédacteur principal de 2ème classe , à compter du 1 er Mai 2015.

Vote à l’unanimité.

7) LIGNE À GRANDE VITESSE - Motion territoriale pour le respect des engagements de dessertes LGV en 2017

Le Conseil Municipal entérine la motion territoriale « Pour le respect des engagements de dessertes LGV en 2017 » réalisée lors de la mobilisation du jeudi 19 février dernier à l’Espace Carat concernant les dessertes de la gare d'Angoulême.

8) DÉPÔT DE PAIN LA COUSINETTE - Rupture du bail de M. COMBOURG et établissement du bail de l’EURL STEPH PAINS

Le Conseil Municipal se prononce en faveur d’une fin de bail au 31 Mars 2015, suite au souhait de M. Cédric COMBOURG gérant de l’ « ÉPI D’ANGE » de ne pas reconduire le bail précaire établi le 25 Février 2015 pour une durée expirant le 31 Mars 2015.

Considérant que le dépôt de pain est un service de proximité important dans la commune, le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation de M. Stéphane PLANET représentant l’EURL « STEPH PAINS » dans l’immeuble communal sis à « La Cousinette ». Un bail précaire d’une durée de six mois sera établi à compter du 15 Avril 2015.

Vote à l’unanimité.

Séance levée à 22 heures 15.