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Déliberation - del2024 05 059 8
Déliberation - del2024 09 122 8
Déliberation - del2024 10 137 8
Convocation - del2024 08 112 21
Déliberation - del2024 08 099 8
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 08 099 8)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL. € après
dépôt Acte rendu exécutoir. €n sous Préfecture
Le 32 A0 -4Ù Nombre conseillers : 27
Et publication Où notification En exercice : 27 D 2 2
À Présents : 14
û Votants : 20
N°DEL 2024 08 099 8
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2024
Objet : INTERCOMMUNALITÉS
Rapport annuel 2023 de l'Office de Tourisme Communautaire - Communauté de
Communes du Golfe de Saint-Tropez
Présents :
Bernard JOBERT Brigitte RINAUDO PINEAU
Yves NONJARRET Marñe-Paule MAUDUIT Stéphanie MECHIN Jacques BUTTARD
Jean-Michel VIGNAT Thierry DOMENACH Robert DALMASSO : Laurence GIORGINI Michèle CAPDEVIELLE Julie HIVERT
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
René CARANDANIE donne procuration à Bernard JOBERT
Catherine HURAUT donne procuration à Brigitte RINAUDO PINEAU
Pierre MONETON donne procuration à Julie HIVERT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Adama LACLAVERIE donne procuration à Yves NONJARREI
Roger OLIVIER donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Linda TRIBET
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Marie-Françoise CASADEI
Catherine BRUNETTO
Monsieur Yves NONJARRET
L RECU EN PREFECTURE 1
e 2024 le 31/16/2524 Monsieur Bernard JOBERT expose à l'assemblée délibérante :
Dans le cadre des impératifs de transparence et de leurs obligations de communication notamment prévues par l'article 13 de la loi du 6 février 1992, dite loi Joxe/Marchand, les collectivités doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport retraçant les activités des budgets annexes de l'EPCI.
La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez qui exerce la compétence & promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » en application des articles L.133-1 et L.133-3-1 du Code du tourisme a créé un Office de tourisme
communautaire sous forme de Régie chargée de l'exploitation d'un service public dont l'accueil et l'information du publie, la promotion touristique des cinq communes concernées. La Régie est dotée de la seule autonomie financière, sans personnalité morale.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1413-1, Vu l'arrêté préfectoral n° 24/2014 en date du 27 décembre 2012 portant création de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,
Vu le rapport annuel 2023 établi par l'office de tourisme communautaire de la
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez,
Considérant que la Communauté de Communes a créé une régie à autonomie financière chargée de la gestion de l'office de tourisme communautaire,
Considérant que lorsqu'une collectivité exploite un service en régie dotée de l'autonomie financière, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, et est adressé au représentant de l'État dans le département,
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire du ? septembre 2024, Considérant que le rapport a été examiné par la Commission consultative des services publics locaux du 10 septembre 2024,
Considérant que ledit rapport doit être présenté lors du Conseil Municipal :
ILest proposé à l'assemblée délibérante :
- D'approuver le rapport annuel 2023 de l'office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui aété faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infberiddique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. certifie que le présent document a été affiché en Mairie le,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
QT. :: Le Secrétaire de séance,
rnard JOBERT- ; Monsieur Yves NONJARRET
REÇU EN PREFECTURE
le 31/10/2824 Conseil Munici ks €tobre 2024 EL 2024 08 099_8
39_LE- 68 1-20241099-DEL 202408 Rapport
d'Activité
2023
sur
la
gestion
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-200036077-20240930-2024
09
30
10a-DE
Accusé
certifié
exécutoire
I
1
Récepti
le
préfet
:
03/10/2024
REÇU
EN
PREFECTURE
ception
par
le préfet :
Publication : 03/10/2024
le
31/18/2824
L
Application
agréée
E-egalte
com
n
21_RP-083-215300481-20241029-DEL2024_08_ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l' Intérieur
(083-200036077-20240930-2024_09_30_1 Oa-DE| Accusé.certifié
exécutoire
Ofice ps
tourisme
Communal
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
Publication
: 03/10/2024
taire_VP_08
2024
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
31/18/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-083-
5300481-20241029-DEL2024_08_ SOMMAIRE
Présentation
de
l'office
de
tourisme
communautaire
ne
4
1.
Présentation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
4
1.1
Caractéristiques
générales
one cren es nr
5
1.2
Caractéristiques
du
Service
.…....ssssssmmnnenmnemennenersense
sel
6
2.
Bilan
financier
semis
8
2.1
Les
déposées
.sisrcanmmresmmvAwmonuEeNmene
a
a
2.2
Les
recettes
CR
RSR
Rares
8
3.
Biens
mis
à
disposition...
ee
l 9
4.
Analyse
de
la
qualité
du
service
nement
__—
3
4.1
Accueil
et
information
RE
9
4.2
Signalétique
et
aménagements... nnnnnnsenmmeennenenmnennnnenns
9
4.3
Mise
en
commun
des
moyens
et
partage
des
savoir-faire...
9
4.4
Editions...
eo
mn
10
4.5
Présence
NUMÉTIQUE
mm mrrrrerrrerenneneeneenennenennenensennenneneensnnnnnnnennsennnne 10
4.5
Présence
de
l’office
de
tourisme
communautaire
à
l'extérieur...
10
5.
Bilan
fréquentation
...sscmmessemmRmNssenmenvanenmanenEEnnnrnennnn
10
6.
Conditions
d'exercice
du
service
public
: Conseil
d'exploitation
11
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-200036077-20240930-2024
09
_30_10a-DE
Accusé
certifié
exécutoire
F
Office
de
tourisme
communautaire
VP_08
2024
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
Publication
: 03/10/2024
le
31/18/2824
"
App
KLCAMION
dqréve
£
ka
Le
com
n
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_ Présentation
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
(OTC)
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Rappel
du
contexte
légal
L'article
68
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
(art.
L
5214-16
du
CGCT)
transfère
de
plein
droit
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
aux
intercommunalités
à
compter
du
1er
janvier
2017.
Les
Offices
de
tourisme
transférés
deviennent
alors
des
Bureaux
d'Information
Touristique
—
BIT
(art.
L
134-2
du
code
du
tourisme).
Les
missions
d'accueil,
d’information
et
de
promotion
touristique
de
la
commune
sont
transférées
vers
l'office
de
tourisme
communautaire
(art.
L
133-3
du
code
du
tourisme).
Le
contexte
local
La
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
des
communes
touristiques
ou
non
classées
a été
transférée
à
la Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
depuis
le
1° janvier
2017
pour
La
Garde-Freinet,
Le
Plan
de
la Tour,
Rayol-Canadel-sur-Mer
et
La
Mole
et
Cogolin
depuis
le
1er
janvier
2018.
La
compétence
a
été
maintenue
pour
les
communes
«
stations
classées
»
(Loi
Montagne
Il).
Cette
dérogation
a
concerné
les
communes
de
Cavalaire,
Gassin,
Grimaud,
La
Croix-Valmer,
Ramatuelle,
Saint-Tropez,
Sainte-Maxime.
Face
à
ce
contexte,
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
qui
exerce
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
en
application
des
articles
L.133-1
et
L.133-3-1
du
Code
du
tourisme
a
créé
un
Office
de
tourisme
communautaire
sous
forme
de
Régie
chargée
de
l'exploitation
d'un
service
public
à
caractère
administratif
(SPA).
Les
statuts
définissent
les
modalités
de
gestion
et
de
fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
communautaire.
La
Régie
est
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
morale,
et
cela
depuis
le
1er
janvier
2018.
1.
Présentation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
©
La
régie
doit
gérer
la
totalité
de
la
compétence
office
de
tourisme
communautaire,
à
savoir
:
-
Assurer
l'accueil
et
l'information
des
touristes
présents
sur
le territoire
:
-
Assurer
la
promotion
touristique
du
territoire
des
BIT
transférés
en
cohérence
et
en
lien
avec
les
prestataires
et
partenaires
touristiques
(l'agence
de
promotion
touristique
Golfe
de
Saint-Tropez
Tourisme,
les
offices
de
tourisme
non
transférés,
le
département,
la
région...)
;
-
Assurer
la
coordination
des
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local
(publics,
privés,
associatifs)
;
-
Concevoir,
animer
et
coordonner
le
développement
touristique
de
son
territoire
de
compétence
depuis
la
définition
de
la
stratégie
et
la
programmation
des
actions
de
développement
jusqu'à
l'évaluation
des
actions
entreprises
;
-
Participer
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
du
territoire
en
lien
avec
les
différents
partenaires
institutionnels
;
-
Elaborer
des
données
de
statistiques
de
fréquentation
et
d'observation
des
bureaux
d'information
touristique
;
-
Tenir
la
gestion
de
la
base
de
données
touristique
locale
;
- _
Organiser
et
tenir
des
visites
guidées
:
-
Proposer
la
vente
de
produits
et
objets
destinés
à
assurer
la
promotion
du
territoire
-
Apporter
son
concours
à
la
promotion
d'événementiels,
manifestations,
festivals
destinés
à
accroître
la
notoriété
et
l'identité
du
territoire :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(083-200036077-20240930-2024_09_30_10a-DE| Ace
certe
re cuore
taire
_VP_08 2024
UT
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
TT
le
31/18/2824
Publication
: 03/10/2024
.
Rsslee
see
E ielhecies
,
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_ -
Contribuer
au
développement
de
l'offre
touristique
en
termes
d'éco
tourisme,
de
slow
tourisme,
de
tourisme
vert
ou
de
tourisme
durable
;
-
Contribuer
à
valoriser
et
faire
connaître
le
patrimoine
architectural,
historique,
naturel,
paysager
et
industriel
de
son
territoire
de
compétence ;
æ
L'Office
de
tourisme
communautaire
est
tenu
d'assurer
la
continuité
du
service
et
de
respecter
le
principe
d'égalité
des
usagers.
æ
L'Office
de
tourisme
communautaire
est
affilié
à
la
Fédération
Régionale
des
Offices
de
tourisme
(FROT)
et
à
Offices
de
Tourisme
de
France
(ADN
Tourisme).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-200036077-20240930-2024
09
30
10a-DE
Accusé
certifié
exécutoire
taire_VP_08
2024
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/18/2024
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
Publication
: 03/10/2024 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
1.1
Caractéristiques
générales
Statut
et
objet
de
l'office
de
tourisme
communautaire
e
Les
statuts
de
l'office
de
tourisme
communautaire,
la
création
de
la
régie
«office
de
tourisme
communautaire
»
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
la
désignation
des
membres
et
du
directeur
de
la
régie
ont
été
adoptés
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
13
décembre
2017,
par
délibération
n°
2022/12/20-05
du
20
décembre
2022.
+
La
régie
a
pour
objet
de
gérer
la
totalité
de
la
compétence
office
de
tourisme
communautaire.
Dénomination
sociale
Office
de
tourisme
communautaire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Statut
de
l'office
de
tourisme
communautaire
Régie
chargée
de
l'exploitation
d'un
service
public
à
caractère
administratif
(SPA).
La
Régie
est
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
morale,
et
cela
à
compter
du
1er
janvier
2018
Siège
social,
coordonnées
Office
de
tourisme
communautaire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
—
Hôtel
communautaire
—
2
rue
Blaise
Pascal
—
83310
Cogolin
Téléphone
: 04
94
55
70
38
Télécopie
: 04
94
54
56
39
Mail
: vperotto@golfe-sainttropez.fr
Organigramme
nominatif
des
dirigeants
+
Président
:
M.
Philippe
LEONELLI,
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes,
maire
de
Cavalaire
e
Collège
des
élus
Ÿ _
Cogolin
:M.
Jacki
KLINGER
“La
Garde-Freinet
:Mme
Véronique
ANCELIN
La
Mole
:Mme
Sophie
BARDOLLET
Le
Plan
de
la
Tour
:M.
Fabien
BANET
Ÿ _
Rayol-Canadel-sur-Mer
:M.
Francis
PETRE
e
Collège
des
socioprofessionnels
du
territoire
Ÿ
1
représentant
de
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
du
Var
(CCI
Var)
“1
représentant
de
l'Agence
de
développement
touristique
(ADT)
Var
Tourisme
e
Directeur
de
la
Régie
:Mme
Valérie
PEROTTO
Administration
de
la
régie
La
régie
est
administrée
par
un
conseil
d'exploitation
Durée
Le
conseil
d'exploitation
élit
en
son
sein
un
président.
La
durée
du
mandat
du
président
est
celle
du
conseil
d'exploitation
et
reste
liée
au
mandat
électoral
Rôle
du
conseil
d'exploitation
Le
conseil
d'exploitation
donne
son
avis
sur
toutes
les
questions
intéressant
le
fonctionnement
de
la
régie,
notamment
sur
:
+
Le
budget
et
les
comptes
de
la
régie
personnalisée,
tels
que
définis
aux
articles
13
à
18
des
statuts
;
e
La
programmation
annuelle
ou
pluriannuelle
des
investissements
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
du
service.
Organisation
de
l'OTC
e
er
janvier
2022
:
5
bureaux
d'information
touristique
font
partie
de
l'OTC
:Cogolin,
La
Garde-Freinet,
Le
Plan
de
la
Tour,
La
Mole,
Rayol-
Canadel-sur-Mer
+
un
point
info
aux
Marines
de
Cogolin
ouvert
en
juillet/août
+
L'office
de
tourisme
communautaire
est
en
charge
de
la
coordination
des
équipes,
de
la
gestion
des
bureaux
et
de
la
définition
des
actions
touristiques
afin
de
répondre
aux
obligations
de
la
loi
NOTRe.
L'office
de
tourisme
communautaire
est
constitué
d’un
«
back
office
»
et
d'un
«
front
office
»
+
Le
siège
de
l'OTC
n'est
pas
un
lieu
d'accueil
physique
des
touristes.
Zone
de
compétence
de
l’OTC
e
Zone
de
compétence
correspondant
aux
communes
dont
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
a
été
transférée
à
l'EPCI.
083-200036077-20240930-2024
09
_30_10a-DE
ACC Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
Publication
: 03/10/2024
à certifié
exécutoire
£
qu
te
Le
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/18/2824
a
Application
agrée
21-RP-083-215300481-20241029-DEL2024_05_ 1.2
Caractéristiques
du
service
e
Les
effectifs
employés
L’effectif
de
l’office
de
tourisme
communautaire
est
de
10,38
ETP
(Equivalent
Temps
Plein)
au
31
décembre
2023.
Le
total
des
charges
de
personnel
s'élève
à
606
474,75
€
comprenant
:
e
Les
équipes L'équipe
administrative
de
la
CCGST
-— Back
Office
-
2
agents
de
la
CCGST
:
1
directrice
de
la
régie
OTC,
1
assistante
de
promotion
touristique
et administration
Y _ Les
5
Bureaux
d’information
touristique
- Front
Office
-
Maintien
des
équipes
en
place,
soit
7
agents
à
l’année
et
une
apprentie
en
BTS
Tourisme
-__
Recrutement
de
renforts
en
saison :
"
1 agents
à
%
temps
: juillet
/ août
- BIT
Le
Plan
de
la
Tour
"
1
agent
à
2
temps : juillet
/ août
—
BIT
La
Garde-Freinet
"1
agent
à
60
%
: 11
avril
au
30
septembre
- BIT
La
Mole
"1
agent
à
temps
complet
: fin juin
à
fin
août
- BIT
Rayol-Canadel-sur-Mer
"
Chalet
des
Marines
de
Cogolin
: du
1° juillet
au
31
août
— roulement
assuré
par
l'équipe
du
BIT
de
Cogolin
Y _ Le
statut
du
personnel
-
L'équipe
administrative
:
agents
titulaires
-
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
-
L'équipe
des
bureaux
d’information
touristique
:
"
Le
personnel
à
l'année
:
agents
titulaires
-
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
"
Le
personnel
saisonnier:
agents
contractuels
de
droit
public
—
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
Ÿ_
L'organigramme
de
l'office
de
tourisme
communautaire
(OTC)
Directrice
de
l'OTC
Touristique
Assistante
Promotion
F
Æ
I
I
1
OT
Rayol-Canadel-
OT
La
Garde
Freinet
OT
Le
Plan
de
la
Tour
sur-Mer
OT
Cogolin
OT
La
Mole
1
agent
1
agent
1
agent
.
.
4
agents
|
.
.
à
.
.
1 agent
saisonnier
.
+
1
saisonnier
+
1 saisonnier
+
1
saisonnier
.
1
apprentie
.
Lu
nn
5,5
mois
2
mois
à
1/2
temps
2
mois
à
1/2
temps
2
mois
à
temps
complet
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
(083-200036077-20240930-2024_09_30_10a-DE Accusé
certifié
exécutoire
.
taire_VP_08
2024
F
REÇU
EN
PRÉFECTURE
Î
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
Publication
: 03/10/2024
le
31/18/2624
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
21-RP-083-215300481-20241029-DEL2024_05_ e
L'organisation
générale
“Back
Office
(bureaux
administratifs)
Centralisation
des
flux
administratifs,
comptables
et
logistiques,
préparation
des
plans
d'actions
Gestion
et
organisation
de
l'accueil
et
de
l'information
touristique
au
sein
des
Bureaux
d'Information
Touristique
(annualisation
du
temps
de
travail)
Elaboration,
révision
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
promotion
et
de
développement
touristique
du
territoire
Mise
en
commun
des
moyens
et
partage
des
savoir-faire
des
équipes
"
L'équipe
est
missionnée
sur
des
actions
communes
telles
que
:
stratégie,
traductions,
internet
et
réseaux
sociaux,
visites
guidées,
etc.
“Travail
sur
l'uniformisation
des
méthodes
de
travail:
création
de
bases
de
données
identiques
pour
la
mise
à
jour
des
informations
ou
le
recueil
de
données
statistiques
*_
Front
Office
(bureaux
d'accueil)
Accueil "
Annualisation
du
temps
de
travail
sur
3
périodes
(basse,
moyenne
et
haute
saison)
;
"Ouverture
des
bureaux
et
accueil
des
visiteurs
toute
l’année
—
hors
La
Mole
de
mi-avril
à
fin
septembre.
Promotion
:
mise
à
jour
des
bases
de
données
pour
éditions
2023
et
répondre
à
la
demande
quotidienne
des
visiteurs
Présence
numérique
:Internet
et
réseaux
sociaux
"Assurer
une
présence
numérique
maîtrisée
l'Office
de
tourisme
communautaire
et
les
5
bureaux
d'information
touristique
;
"
Mise
à
jour
quotidienne
des
informations
touristiques
afin
de
valoriser
le
territoire
;
"
Réseaux
sociaux:
présence
sur
les
différents
réseaux
et
partage
des
informations
avec
les
partenaires.
e
La
formation
Un
plan
de
formation
est
établi
pour
accompagner
le personnel
dans
l'évolution
des
missions
de
l'office
de
tourisme
communautaire:
réseaux
sociaux,
politique
éditoriale,
logiciel
métier,
langues.
Ces
formations
sont
dispensées
par
la
Fédération
Régionale
des
Offices
de
Tourisme
ou
le
CNFPT.
e
Le
temps
de
travail
“
Harmonisation
des
horaires
d’ouverture
et
annualisation
du
temps
de
travail
pour
les
agents
des
5
bureaux
“Bureaux
ouverts
à
l’année
: Cogolin,
La
Garde-Freinet,
Le
Plan
de
la Tour
et
Rayol-Canadel-sur-Mer Basse
saison
:ouverture
32,5h
hebdomadaires
du
lundi
au
vendredi,
sauf
Cogolin
35h
hebdomadaires
du
lundi
au
samedi
midi
avec
roulement
du
personnel Moyenne
saison
:ouverture
37,5h
hebdomadaires
du
lundi
au
samedi
midi
Haute
saison
:ouverture
48h
hebdomadaires
du
lundi
au
dimanche
matin
Bureaux
ouverts
les
jours
fériés
entre
le
8
mai
et
le
15
août
Y
Bureaux
saisonniers
Bureau
de
La
Mole
ouvert
du
11
avril
au
30
septembre
Bureau
des
Marines
de
Cogolin
ouvert
du 1er
juillet
au
31
août
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(083-200036077-20240930-2024_09_30_1 Oa-DE|
le
31/18/2824
Acces
giÉguole
faire_VP_08 2024
PT
REÇU
EN
PREFECTURE
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
TT
Publication
: 03/10/2024
,
apptcation
sonéée
Eloi
com
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_ 2.
Bilan
financier
Le
budget
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
est
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes.
Le
projet
de
budget
est
adopté
par
le
conseil
d'exploitation
et
présenté
au
Président
de
la
Communauté
de
communes.
Le
conseil
communautaire
vote
ensuite
le budget
de
la
régie.
e
Dépenses Y _ Le
budget
prévisionnel
2023
de
l'office
de
tourisme
communautaire,
présenté
au
conseil
d'exploitation
du
29
novembre
2022,
était
de
885
456,00
€
en
section
de
fonctionnement
et de
105
800,00
€
en
section
d'investissement.
e
Recettes Y
Le
montant
de
la
subvention
du
budget
principal
était
de
901
788,00
€,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023/09/27-01
du
27
septembre
2023.
_Les
autres
recettes
prévisionnelles
s'élevaient
à
60
570,00
€
et
concernaient
la
vente
de
produits
annexes
et
de
prestations
d'activités
(disques
de
stationnement,
visites guidées),
la subvention
du
Conseil
départemental.
Le
compte
administratif
2023
a
été
présenté
au
conseil
communautaire
du
26
juin
2024
(délibération
n°
2024/06/26-54).
2.1
Dépenses
réalisées
e
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
au
titre
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à
787
050,93
€,
dont :
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
578
761,87
€
Charges
à
caractère
général
164
052,36
€
Autres
charges
de
gestion
courante
32
948,79
€
Ÿ”_
Opérations
d'ordre
et
de
transfert
entre
sections
11
288,21
€
e
Section
d'investissement
Les
dépenses
réelles
au
titre
de
l'exercice
2023
se
sont
élevées
à
27
159,29
€.
Elles
concernent
l'achat
de
matériels
et
mobiliers.
2.2
Recettes e
Section
de
fonctionnement
Les
recettes
en
section
de
fonctionnement
se
sont
élevées
792
964,00
&,
dont :
Yÿ _ Atténuation
de
charges
5
538,50
€
Y_
Produits
des
services,
du
Domaine
et
ventes
diverses
22
658,15
€
Autres
produits
de
gestion
courante
1
069,23
€
Subvention
budget
principal
760
805,21
€
Produits
exceptionnels
2
292,91
€
L'arrêté
des
comptes
au
terme
de
l’exercice
2023,
permet
de
dégager
les
résultats
suivants
:
e
Résultat
reporté
2022
Ÿ _
Fonctionnement
+
15
930,79
€
Y
Investissement
+
38
030,00
€
e
Résultat
de
l’exercice
2023
Accusé
de
réceptMn
- honetionnrerment
+
5
913,07
€
083-200036077-20240HV88ti5S6TRE
ba DE
- 11
986,68
€
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
Pubifiisne QuRS&P&icommunautaire_VP_08 2024
Re
SAP"
l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_RP-053-218300481-20241029-DEL2024_08 Résultat
de
clôture
2023
à
reporter
Ÿ Ÿ
+ 21
843,86
€
+ 26
043,32
€
Fonctionnement Investissement
3.
Biens
mis
à
disposition
Le
transfert
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
a,
de
fait,
inclus
le
transfert
des
locaux
à
la
Communauté
de
communes.
Cette
mise
à
disposition
a
fait
l'objet
de
procès-verbaux
de
transfert
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
communes.
La
Communauté
de
communes
qui
dispose
des
locaux,
est
dans
l'obligation
de
les
entretenir
et
des
charges
inhérentes
à
leur
fonctionnement
sans
disposer
du
droit
d’aliénation
Commune
Situation
Mise
à
disposition
/ bail
Cogolin
Place
de
la
République
Mise
à
disposition
La
Garde-Freinet
Chapelle
St
Jean
Mise
à
disposition
La
Mole
Médiathèque
Mise
à
disposition
Le
Plan
de
la
Tour
Rue
Clémenceau
Bail
location
Rayol-Canadel-sur-Mer
Place
Michel
Goy
Mise
à
disposition
4.
Analyse
de
la
qualité
du
service
Le
plan
d'action
a été
présenté
au
conseil
d'exploitation
du
29
novembre
2022
et
validé.
4.1
Accueil
et
information
e
Maintien
des
horaires
d’ouverture
et
du
temps
de
travail
annualisé
dans
les
5
bureaux “Ouverture
en
moyenne
et
haute
saison
-
Ouverture
large
“Moyenne
saison
:ouverture
37,5h
hebdomadaire
du
lundi
au
samedi
midi
"Haute
saison
:ouverture
48h
hebdomadaire
du
lundi
au
dimanche
matin
-
4
Saisonniers
en
renfort
-
Chalet
des
Marines
:roulement
assuré
par
l’équipe
de
l'OT
de
Cogolin
Ÿ”
Ouverture
en
basse
saison
- _
Ouverture
32,5h
hebdomadaire
“Lundi
au
vendredi :
Canadel-sur-Mer
—
1 agent
par
bureau
OT
de
La
Garde-Freinet,
Le
Plan
de
la
Tour
et
Rayol-
"Lundi
au
samedi
midi
:OT
de
Cogolin
—
roulement
le
samedi
matin
entre
les
4
agents
toute
l’année
Ouvertures
week-ends
lors
de
manifestations
d’intérêt
Bureaux
ouverts
les
jours
fériés
entre
le
8
mai
et
le
15
août
Rayol-Canadel-sur-Mer
pendant
les
congés
en
moyenne
saison
Pas
de
fermeture
du
bureau
de
Cogolin
Bureau
de
La
Mole
ouvert
du
11
avril
au
30
septembre
2022
Bureau
des
Marines
de
Cogolin
ouvert
du
1er
juillet
au
31
août
KKK OKKK
4.2
Signalétique
extérieure
et
aménagement
des
locaux
Pas
de
fermeture
des
bureaux
de
La
Garde-Freinet,
Le
Plan
de
la
Tour,
et
Achats
de
matériels
pour
une
meilleure
visibilité
des
offices
de
tourisme,
améliorer
les
conditions
de
travail
pour
assurer
un
accueil
optimal
e
Signalétique
extérieure
riflammes
anneaux
et
autres
enseignes
inistère
de fie
Ieur
Accusé
de
cet jon
LA
083-200036077-202 Accusé
certifié
exécutoire
É
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
POñicéide-to/8/#&26éommunautaire_VP_08
2024
Applk
21_RP-083-2183
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/18/2824
ion
aqréve
E-legalte
com
00481-20241029-DEL2024_08_ Y
Achat
de
mobilier
pour
améliorer
les
conditions
de
travail
et
l'accueil
des
visiteurs
4.3
Mise
en
commun
des
moyens,
partage
des
savoir-faire
Cette
démarche
a
pour
avantages
d'échanger
et
de
partager
les
connaissances
entre
les
équipes
afin
de
les
professionnaliser
et
harmoniser
le travail.
+
En
complément
des
tâches
quotidiennes
dans
les
offices
de
tourisme,
l’équipe
est
missionnée
sur
des
actions
communes
telles
que :
Ÿ
Plannings
“ _
Visites
guidées,
patrimoine :
projet
de
déploiement
dans
les
communes
Ÿ_
Internet
et
réseaux
sociaux
:
-
création
et
mise
en
ligne
d'un
site
internet
unique
pour
l'OTC
regroupant
l'offre
des
5
communes
: www.qgolfe-sainttropez-tourisme.fr
-
1
page
Facebook
: facebook.com/OTCGolfedeSainttropez/
-
1
compte
Instagram
: instagram.com/otc_golfedesainttropez/
Y
Logiciels
métiers
pour
la
mise
à
jour
en
continu
des
données
et
des
éditions
dont
: APIDAE,
Edit
Yourself
et
Edit
Media,
Dahub
Y
Traductions
Ÿ
Suivi
GRC
— Avizi
Y_
Plan
de
Communication
office
de
tourisme
communautaire
4.4
Éditions Déploiement
de
la
ligne
éditoriale
uniformisée
pour
les
5
bureaux
d'information
e
Charte
graphique
commune
à
tous
les
bureaux
d’information,
cohérente
et
adaptée
à
l’image
du
territoire
e
Quantités
adaptées
par
bureau
et
par
types
de
documents
e
Réalisations
2023
Y
1
guide
pratique
par
commune
:
offre
exhaustive
des
professionnels
du
tourisme
(hébergements,
restauration,
activités
de
loisirs)
1
plan
de
ville
: Cogolin
1 flyer
Circuits
et
visites
guidées
de
Cogolin
1 flyer
visite
touristique
de
Plan
de
la
Tour
1 flyer Journées
Européennes
du
Patrimoine
pour
Cogolin,
La
Garde-Freinet
et
Rayol-Canadel-sur-Mer
Flyers
animations,
marchés,
plages
par
commune
(en
interne)
Participation
à
l'édition
du
dépliant
de
la
Route
du
Mimosa
—
Bureau
du
Rayol-
Canadel-sur-Mer Impression
des
fiches
randonnées
de
La
Garde-Freinet
Y_
Editions
eninterne
: animations,
marchés,
plages,
pêche,
informations
diverses
SK $ K &
4.5
Présence
numérique
:
e
Internet
et
réseaux
sociaux
: création
d’un
site
internet
unique
Y
Fermeture
des
anciens
sites
;
Réseaux
sociaux
: présence
sur
Facebook,
Instagram.
Page
unique
pour
promouvoir
la
destination
des
5
communes.
4.6
Présence
de
l’Office
de
tourisme
communautaire
à
l’extérieur
Toute
l’année,
l'équipe
de
l'office
de
tourisme
communautaire
participe
et
représente
la
structure
lors
de
salons,
conférences,
réunions.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(083-200036077-20240930-2024_09_30_10a-DE Accusé
certifié
exécutoire
.
taire_VP_08
2024
,
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
_
Publication : 03/10/2024
le
31/18/2824
L
Application
agrée
E-leqalite
com
1
21-RP-083-215300481-20241029-DEL2024_05_
REÇU
EN
PREFECTURE
1! 5.
Bilan
de
fréquentation
2023
+
La
fréquentation
des
5
offices
de
tourisme
a
été
de
l’ordre
de
11
500
visiteurs
entre
juin
et
août
2023,
soit
une
baisse
de
14
%
par
rapport
à
2022.
e
Les
demandes
de
la
clientèle
étaient
orientées
sur
3
axes
:
Y
Services
pratiques
Activités
et
loisirs
Ÿ”
Manifestations
Ÿ
Patrimoine
+
Les
activités
nautiques
sont
bien
sûr
privilégiées
en
juillet
/ août
dans
les
bureaux
d’information
littoraux
e
L'origine
géographique
des
visiteurs
“La
clientèle
étrangère
reste
la
Belgique,
le
Royaume-Uni
et
l'Allemagne
“Top
3
des
régions
françaises
-
Les
Français
ont
répondu
présents
pour
passer
leurs
vacances
en
France
et
ainsi
soutenir
les
professionnels
du
tourisme.
-
Nos
OT
ont
principalement
accueillis
des
visiteurs
provenant
de
PACA
suivis
de
la
région
Île
de
France,
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Hauts
de
France.
6.
Conditions
d'exercice
du
service
public
: conseil
d'exploitation
+
Synthèse
des
propositions
du
conseil
d'exploitation
de
l’office
de
tourisme
communautaire
du
28
mars
2023
Ÿ
Présents -
M.
Philippe
Leonelli,
vice-président
délégué
à
la
commission
Tourisme-événementiel,
maire
de
Cavalaire
-
M.
Jacki
Klinger,
conseiller
municipal
de
Cogolin
-
Mme
Véronique
Ancelin,
adjointe
au
maire
de
La
Garde-Freinet
-
M.
Fabien
Banet,
adjoint
au
maire
de
Plan
de
la
Tour
-
M.
Francis
Petre,
conseiller
municipal
du
Rayol-Canadel-sur-Mer
Y_
Également
présents
-
Mme
Martine
FELIO,
directrice
Var
Tourisme
-
Mme
Sandrine
BEAUFORT,
CCI
Var,
référente
sur
le
territoire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
-
M.
Christophe
Astruc,
directeur
du
Pôle
Economie,
Tourisme
-
Mme
Valérie
Perotto,
responsable
du
service
tourisme
et
directrice
de
l'OTC
-
Mme
Elena
Duchazaubeneix,
assistante
promotion
touristique
et
administration
Y
Excusée -
Mme
Sophie
Bardollet,
Maire
de
La
Mole
v”_
Ordre
du
jour
-
Préparation
saison
2023
-
Etat
d'avancement
des
actions
-
Budget
2023
ÿ
Conclusions -
Validation
de
l'état
d'avancement
des
actions
par
le
conseil
d'exploitation
+
Synthèse
des
propositions
du
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
communautaire
du
7 juin
2023
ÿ”
Présents -
M.
Philippe
Leonelli,
vice-président
délégué
à
la
commission
Tourisme-événementiel,
maire
de
Cavalaire
-
M.
Jacki
Klinger,
conseiller
municipal
de
Cogolin
-
Mme
Véronique
Ancelin,
adjointe
au
maire
de
La
Garde-Freinet
-
M.
Fabien
Banet,
adjoint
au
maire
de
Plan
de
la
Tour
Accusé
de
réceptiof
- galenentpiésents
(083-200036077-20240930-2024_09_30_10a-DE| Accusf.certi
POusme
communautaire
VP_08
2024
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
le
31/18/2824
Publication
: 03/10/2024
"
Application
agréée
E-keqalte
com
n
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_ -
Mme
Martine
Felio,
Directrice
Var
Tourisme
-
M.
Jean-Michel
Abeille,
CCI
Var:
-
M.
Pascal
Rigaud
—
Directeur
général
adjoint
projets
et
aménagement
-
M.
Christophe
Astruc,
directeur
du
Pôle
Economie,
Tourisme
-
Mme
Valérie
Perotto,
responsable
du
service
tourisme
et
directrice
de
l'OTC
-
Mme
Elena
Duchazaubeneix,
assistante
de
promotion
et
administrative
Y”
Excusés -
Mme
Sophie
Bardollet,
Maire
de
La
Mole
-
Francis
PÊTRE,
conseiller
municipal
Rayol-Canadel-sur-Mer
Ordre
du
jour
-
Etat
d'avancement
des
actions :
"Installation
du
bureau
des
Marines
de
Cogolin
”
Déploiement
des
ventes
Amusez-vous
dans
les
Bureaux
d'Information
Touristique
“Illustrations
Loizo
"
Point
Editions
2023
n
Site
internet
et
réseaux
sociaux
"
Délibération
Tarifs
produits
dérivés
"
Valorisation
de
l’Aire
Marines
Protégée
Conclusions -
L'état
d'avancement
des
actions
est
validé
par
le
conseil
d'exploitation
e
Synthèse
des
propositions
du
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
communautaire
du
14
septembre
2023
-
M.
Philippe
Leonelli,
vice-président
délégué
à
la
commission
Tourisme-événementiel,
maire
de
Cavalaire
-
M.
Jacki
Klinger,
conseiller
municipal
de
Cogolin
-
M.
Fabien
Banet,
adjoint
au
maire
de
Plan
de
la
Tour
-
Mme
Véronique
Lenoir,
membre
du
conseil
d'administration
de
Var
Tourisme
Y__
Également
présents
-
M.
Christophe
Astruc,
directeur
du
pôle
économie
et
tourisme
-
Mme
Valérie
Perotto,
responsable
du
service
tourisme
et
directrice
de
l'OTC
-
Mme
Elena
Duchazaubeneix,
assistante
de
promotion
et
administrative
-
Mme
Valérie
Vidal
- chargée
de
missions
randonnées
Y
Excusés -
Mme
Véronique
Ancelin,
adjointe,
commune
de
La
Garde-Freinet
-
Mme
Sophie
Bardollet,
Maire
de
La
Mole
-
M.
Jean-Michel
ABEILLE,
Mme
Sandrine
BEAUFORT,
CCI
Var:
Ordre
du
jour
-
Fréquentation
touristique
été
2023
-
Site
web
-
Editions
-
Classement
des
meublés
de
tourisme
-
Affiches
Loizo
-
Adhésion
ADDOT
Conclusions -
L'ensemble
des
actions
est
validé
par
le conseil
d'exploitation
e
: Synthèse
des
propositions
du
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
communautaire
du
29
novembre
2022
Présents -
M.
Philippe
Leonelli,
vice-président
délégué
à
la
commission
Tourisme-événementiel,
maire
de
Cavalaire
-
M.
Jacki
Klinger,
conseiller
municipal
de
Cogolin
-
M.
Fabien
Banet,
adjoint
au
maire
de
Plan
de
la
Tour
Accusé
de
réception
- MinistéVb
FganaisiBetre,
conseiller
municipal,
commune
du
Rayol-Canadel-sur-Mer
(083-200036077-20240930-2024_09_30_1 Oa-DE| Accusé
certifié
exécutoire
.
taire_VP_08
2024
,
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
Publication
: 03/10/2024
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
31/18/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
21-RP-083-215300481-20241029-DEL2024_05_ “Également
présents
-
Mme
Sandrine
Beaufort,
référente
CCI
Var
-
M.
Christophe
Astruc,
directeur
du
pôle
économie
et
tourisme
-
Mme
Valérie
Perotto,
responsable
du
service
tourisme
et
directrice
de
l'OTC
-
Mme
Elena
Duchazaubeneix,
assistante
de
promotion
et
administrative
v
Excusés -
Mme
Véronique
Ancelin,
adjointe,
commune
de
La
Garde-Freinet
-
Mme
Sophie
Bardollet,
Maire
de
La
Mole
Ordre
du
jour
-
Projet
budget
2024
-
Actions
touristiques
2024
-
Délibération
Budget
2024
Conclusions -
Les
projets
de
budget
et
de
plan
d'actions
2024
sont
validés
par
le conseil
d'exploitation
<
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-200036077-20240930-2024
09
30
10a-DE
Accusé
certifié
exéçutoire
taire
VP
08
2024
r
RECU
EN
PREFECTURE
le
31/16/2024
L
Applcaion
2qréée E-le
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
Publication
: 03/10/2024 Golfe de Saint Tropez Territoire d'exception
IV u Golfe
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-200036077-20240930-2024 09 30 10a-DE
Accusé certifié exécutoire I 1
Récepti le préfet : 03/10/2024 RÉÇU EN PREPES TIRE éception par : 7. Publication : 03/10/2024 le 31/18/2824 Lt Application agréée E-egalte com ,
21 _RP-083-2155300451-20241029-DEL2024_08_
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Département du Var
Arrondissement de Draguignan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Membres :
- en exercice 45
- présents 30
- représentés 10
- excusés 5
- votants 40
Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie WANIART
Le quorum requis étant atteint, le Conseil communautaire peut valablement délibérer.
Délibération n° 2024/09/30-10
OBJET : Rapport annuel d'activité de l'Office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez - Année 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à quatorze heures et trente minutes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, dûment convoqués le 23 septembre 2024, se sont réunis Hôtel communautaire - Salle Martine Canapa - 2, rue Blaise Pascal à COGOLIN (83310), sous la Présidence de M. Vincent MORISSE, président.
Membres présents :
Vincent MORISSE
Philippe LEONELLI
Anne-Marie WANIART
Alain BENEDETTO
Bernard JOBERT
Thomas DOMBRY
Roland BRUNO
Jean PLENAT
Sylvie SIRI
Sophie BARDOLLET
Céline GARNIER
Sylvie GAUTHIER
Patricia PENCHENAT
Franck THIRIEZ
Mireille ESCARRAT
Patrick HERMIER
Didier SILVE
Anne KISS
Frédéric CARANTA
Catherine HURAUT
Patricia AMIEL
Véronique LENOIR
Michel LE DARD
Julienne GAUTIER
Thierry GOBINO
Josiane DEVAUX-DEMOURGUES
Michèle DALLIES
Michel PERRAULT
Frédéric BLUA
Patrice CHAPPUIS
Membres représentés :
Marc Etienne LANSADE donne procuration à Vincent MORISSE
Laurent GIUBERGIA donne procuration à Alain BENEDETTO
Jean-Paul DUBOIS donne procuration à Céline GARNIER
Christiane LARDAT donne procuration à Bernard JOBERT
Jacki KLINGER donne procuration à Patricia PENCHENAT
Catherine BRUNETTO donne procuration à Frédéric BLUA
Lucie LAFEUMA donne procuration à Thomas DOMBRY
Cécile LEDOUX donne procuration à Michel LE DARD
Jean-Maurice ZORZI donne procuration à Julienne GAUTIER
Maxime ESPOSITO donne procuration à Thierry GOBINO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-200036077-20240930-2024 09 30 10a-DE
Accusé certifié exécutoire [
Réception par le préfet : 03/10/2024
Publication : 03/10/2024
REÇU EN PREFECTURE !
le 31/16/2624
Lt Application agréée E-egalte com ,
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_
2
Membres excusés :
Christophe ROBIN
Audrey MICHEL
Jean-Paul MOREL
Aline CHARLES
Yolande MARTINEZ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-200036077-20240930-2024 09 30 10a-DE
Accusé certifié exécutoire [
Réception par le préfet : 03/10/2024
Publication : 03/10/2024
REÇU EN PREFECTURE !
le 31/16/2624
Lt Application agréée E-egalte com ,
21_RP-083-218300481-20241029-DEL2024_08_
3
Délibération n° 2024/09/30-10
OBJET : Rapport annuel d'activité de l'Office de tourisme communautaire du Golfe de Saint-Tropez - Année 2023
Le rapporteur expose :
Dans le cadre des impératifs de transparence et de leurs obligations de communication notamment prévues par l’article 13 de la loi du 6 février 1992, dite loi Joxe/Marchand, les collectivités doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport retraçant les activités des budgets annexes de l’EPCI.
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez qui exerce la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » en application des articles L.133-1 et L.133-3-1 du Code du tourisme a créé un Office de tourisme communautaire sous forme de Régie chargée de l’exploitation d’un service public à caractère administratif (SPA) afin d’assurer les missions de service public dont l’accueil et l’information du public, la promotion touristique des cinq communes concernées. La Régie est dotée de la seule autonomie financière, sans personnalité morale.
Il est demandé au Conseil communautaire d’adopter le rapport annuel d’activité de l’Office de tourisme communautaire pour l’année 2023.
Le Conseil communautaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1413-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 24/2014 en date du 27 décembre 2012 portant création de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 423/2023-BCLI du 25 octobre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez ;
Vu le rapport ci-joint ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes a créé une régie à autonomie financière chargée de la gestion de l’office de tourisme communautaire
CONSIDÉRANT que lorsqu'une collectivité exploite un service en régie dotée de l’autonomie financière exerce, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l'Etat dans le département.
CONSIDÉRANT l’avis favorable du bureau communautaire du 9 septembre 2024.
CONSIDÉRANT que le rapport a été examiné par la Commission consultative des services publics locaux du 10 septembre 2024.
CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire a pris connaissance dudit rapport. SsUs énoncé.
u Golfe de Saint-
ique commune
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-200036077-20240930-2024 09 30 10a-DE
Accusé certifié exécutoire I
Réception par le préfet : 03/10/2024
Publication : 03/10/2024
REÇU EN PREFECT'JRE 1!
le 31/18/2824
L Application aqréte E-kçgalte com 1
21_RP-083-215300481-20241029-DEL2024_08_
4
Après en avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
D’ADOPTER le rapport ci-dessus énoncé.
Article 2 :
D’APPROUVER le rapport annuel d’activité de l’office de tourisme communautaire du Golfe de Saint- Tropez pour l’année 2023.
Article 3 :
D’AUTORISER Monsieur le Président à adresser ledit rapport au maire de chaque commune membre.
Résultat du vote : à l’unanimité des suffrages exprimés.
Signé : Vincent MORISSE, Président
Signé : Anne-Marie WANIART, Secrétaire de séance
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.