Procès Verbal - PV du 24 sept 2015

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 31 mars 2015

Procès Verbal - PV du 3 déc 2015

Procès Verbal - PV du 5 mars 2015

Procès Verbal - cp sept 2014

Procès Verbal - PV du 29 oct 2015

Procès Verbal - PV du 4 juin 2015

Procès Verbal - PV du 29 janv 2015

Procès Verbal - PV du 25 juin 2015

Procès Verbal - PV du 16 juillet 2015

Procès Verbal - PV du 24 mars 2016

Procès Verbal - PV du 24 sept 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 sept 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports, 47

République Française

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Provins

Canton de Bray-sur-Seine

Commune de GOUAIX

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le jeudi 24 septembre à 20h00,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FENOT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. FENOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, BOUCHARIN Philippe, VERRIER Laure, GRIFFE Joël, MAZANKINE Ana, COURTOIS Dominique, ROUSSEL Michel, VOISIN Sandrine, PHELIPPEAU Stéphane, LEONARD Hélène, LAMOTHE Frédéric,

Formant la majorité des membres en exercice.

Invité : Monsieur DENORMANDIE Roger, Président de la Communauté de Communes Bassée- Montois

Ont donné pouvoir : M. TAUSTE Pedro à Mme CHANTRAIT Françoise, M. IDRISSOU Razak à Mme VOISIN Sandrine

Absente excusée : Mme VOISIN Christine

Secrétaire de séance : M. GRIFFE Joël

Date de convocation : 18/07/2015 Date d’affichage : 29/09/2015 Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 _____________________

ORDRE DU JOUR :

- Programme de rénovation de l’éclairage public 2016

- Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association des chasseurs pour sa participation à l’organisation du 14 juillet 2015

- Suppression du poste de garde champêtre principal

- Détermination des frais de scolarité

- Dépenses à imputer au compte 6232 – Fêtes et cérémonies

Question ajoutée à l’ordre du jour :

- Construction d’un nouveau restaurant scolaire : lancement d’une consultation pour la maîtrise d’œuvre

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire accueille Monsieur Roger DENORMANDIE, Président de la Communauté de Communes Bassée-Montois. Il tient à souligner que Monsieur DENORMANDIE assure pleinement sa fonction à la tête de la Communauté de Communes et qu’il dirige les réunions du conseil communautaire tel « un bon chef d’orchestre ».48

Madame CHANTRAIT, déléguée auprès de la Communauté de Communes, félicite également Monsieur DENORMANDIE pour la qualité de sa présidence lors des conseils communautaires, notamment pour son flegme et sa capacité d’écoute à l’égard de chacun.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DENORMANDIE.

Le Président de la Communauté de Communes se présente brièvement en précisant qu’il est également Maire de Montigny-Lencoup et qu’il présidait la Communauté de Communes du Montois avant la fusion des deux Communautés de Communes.

La Communauté de Communes Bassée-Montois regroupe 42 communes, représentant près de 25 000 habitants. La fusion des deux Communautés de la Bassée et du Montois fut choisie et non imposée.

L’avenir de la Communauté dépend avant tout de l’évolution du Grand Paris. Il n’y a pas de commune-centre, ce qui peut être tant un avantage qu’un inconvénient ; un avantage car il existe un certain équilibre entre les différentes communes, un inconvénient car il ne se dégage aucune puissance économique.

Son organisation s’articule autour de 10 commissions dont le fonctionnement est assuré par les 9 vice-présidents :

1- Finances : Mme Anne-Marie CHARLE

2- Développement économique : Mme Anne-Marie CHARLE

3- Jeunesse et sports : Xavier LAMOTTE

4- Culture et patrimoine : Mme Gisèle RICHARD et M. Serge ROSSIERE-ROLLIN 5- Transports : Mme Gisèle RICHARD et M. Serge ROSSIERE-ROLLIN 6- Tourisme et communication : M. Rémy ANQUETIN

7- Petite enfance : M. Emmanuel MARCADET

8- Bâtiments et travaux : M. Jean-Pierre BOURLET

9- Aménagement numérique : M. Jean-Claude JEGOUDEZ

10- Environnement et SPANC : M. Jean-Claude GAUTRY

Ses ambitions :

Notamment, l’aménagement du territoire,

Le domaine médical : c’est compliqué de maintenir une présence médicale, car pour obtenir une aide financière de l’ARS (Agence Régionale de Santé), il faut avoir eu au préalable l’engagement des médecins.

Deux projets de maison médicale sont à l’étude, à Montigny-Lencoup dans la garderie actuelle et à Bray-sur-Seine sur un terrain communal.

L’intérêt d’une communauté de communes est de faire ensemble ce qu’une commune ne peut faire seule. Il faut du dialogue, préparer l’avenir avec des compétences qu’on ne connaît pas forcément aujourd’hui. On sait d’ores et déjà qu’à moyen terme, l’eau et l’assainissement relèveront de la communauté de communes. Le problème est que l’augmentation des services nécessite davantage de personnel, ce qui entraîne une augmentation des charges de fonctionnement, et donc laisse moins de possibilité pour l’investissement.

La mutualisation des services entre les communautés et les communes doit conduire à la réduction des dépenses.

Par exemple, pour la petite enfance, des pôles peuvent être mis en place, certaines communes mettant des locaux à disposition et d’autres le personnel.

Ce processus de mutualisation permettra également de mieux accueillir dans nos communes rurales, une population nouvelle très demandeuse de services.

Le projet d’urbanisation des Corberantes à Gouaix s’inscrit tout à fait dans l’intercommunalité. Ce projet est élargi aux personnes âgées percevant de faibles revenus, afin de leur permettre de bénéficier de loyers plus raisonnables. Cette opération concerne 3 communes : Gouaix, Donnemarie-Dontilly et Villiers-sur-Seine.

Madame Sandrine VOISIN s’enquiert de l’échéance de ce projet.49

Monsieur DENORMANDIE répond qu’aucune date n’a été fixée pour l’instant.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’éventuelle fusion avec la Communauté de Communes du Grand Provinois, Monsieur DENORMADIE estime que cette fusion serait pertinente, au regard du nombre d’habitants, si le périmètre s’étendait jusqu’à la Ferté-Gaucher.

Encore une fois, tout dépend de l’organisation du Grand Paris. Les petites communes rurales situées en périphérie sont un peu délaissées.

Madame CHANTRAIT ajoute que l’Etat délègue davantage d’attributions aux communes, mais sans en donner les moyens.

Monsieur DENORMANDIE demande aux conseillers municipaux de faire remonter leurs demandes par leurs délégués à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire remercie le Président de la Communauté de Communes pour ces explications.

Approbation des procès-verbaux des 25 juin et 16 juillet 2015

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les procès-verbaux et signent le registre.

1) Programme de rénovation de l’éclairage public 2016

Pour la prochaine tranche de rénovation de l’éclairage public, Monsieur le Maire propose de remplacer les lampes des lotissements du Clos de l’Oratoire et de la Croix de Flamboin.

La participation du SDESM est de 350 € pour le remplacement d’un point lumineux sans mât de 1 000 €, et de 650 € pour celui d’un point avec mât dont le prix est de 1 300 €.

Monsieur ROUSSEL indique que les mâts du lotissement de la Croix de Flamboin sont en bon état.

Madame Sandrine VOISIN propose de vérifier si certains points peuvent être supprimés dans le lotissement du Clos de l’Oratoire.

Délibération n° 77208150701

Dans le cadre du programme d’économies d’énergie engagé avec le SDESM, Monsieur le Maire propose de poursuivre cette opération en 2016 sur l’éclairage public des lotissements du Clos de l’Oratoire et de la Croix de Flamboin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de rénover l’éclairage public des lotissements du Clos de l’Oratoire et de la Croix de Flamboin, soit 31 points lumineux.

2) Octroi d’une subvention exceptionnelle au syndicat de Chasse de Gouaix

Délibération n° 77208150702

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 220 € au Syndicat de Chasse de Gouaix pour sa participation à l’organisation du repas du 14 juillet 2015.  DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au compte 6574 du budget communal.50

3) Suppression du poste de garde champêtre principal

Délibération n° 772018150703

Vu le départ en retraite du garde champêtre en date du 1er septembre 2014,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion, en date du 16 juin 2015,

Vu le budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de supprimer le poste de garde champêtre principal.

4) Détermination des frais de scolarité

Monsieur BOUCHARIN considère que les frais de piscine, de transport et sorties doivent être intégrés aux dépenses.

Mesdames MAZANKINE et VOISIN ainsi que Monsieur LAMOTHE estiment que seules les charges fixes doivent être comptabilisées dans les frais de scolarité.

Les membres du Conseil s’accordent pour ajouter uniquement les frais de piscine et de déduire l’entretien de l’horloge.

Madame COURTOIS demande si la commune d’Hermé s’acquittera des frais de scolarité pour les enfants du camping.

Monsieur le Maire répond que cette situation est complexe puisque ces habitants sont considérés comme « inexistants », car ils ne devraient pas être domiciliés de façon permanente au camping.

Délibération n° 77208150704

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer les frais de scolarité pour l’année 2015/2016 comme suit :

 Ecole maternelle : 1378,76 € par élève

 Ecole élémentaire : 555,26 € par élève

5) Détermination des dépenses à imputer au compte 6232 – Fêtes et cérémonies

Cette question est reportée à la prochaine séance.

Ajout d’une question à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande au Conseil la possibilité d’ajouter une question à l’ordre du jour, à savoir : le lancement d’une consultation pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du nouveau restaurant scolaire.

A l’unanimité, l’assemblée délibérante accepte l’ajout de cette question à l’ordre du jour.

6) Construction d’un nouveau restaurant scolaire : lancement d’une consultation pour la maîtrise d’œuvre

Madame Sandrine VOISIN conseille de ne pas occulter la possibilité de construire un bâtiment modulaire.

Monsieur BOUCHARIN précise qu’il n’a rien contre le modulaire, toutefois, il faut savoir que bien souvent les fondations ainsi que les raccordements aux réseaux ne sont pas compris dans les estimations.51

Les membres du Conseil décident de prévoir un restaurant pour 90 rationnaires.

Délibération n° 77208150705

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’un nouveau restaurant scolaire.

QUESTIONS DIVERSES

Matériel informatique pour l’école élémentaire

Monsieur le Maire présente le devis établi par Monsieur Arnaud MARIE pour la fourniture de 6 ordinateurs portables au prix total de 2 930,40 € (paramétrage compris).

Madame CHANTRAIT dit que les élèves doivent pouvoir suivre leurs cours d’informatique.

Madame MAZANKINE suggère de solliciter, à nouveau, le Département afin d’obtenir des ordinateurs supplémentaires.

Le Conseil donne son accord pour l’acquisition des 6 ordinateurs.

Comptes rendus des conseils d’école

Chaque conseiller municipal a été destinataire des comptes rendus en date du 26/06/2015 pour l’école maternelle et du 29/06/2015 pour l’école élémentaire.

En ce qui concerne la panne de chauffage à l’école élémentaire de l’hiver dernier, Monsieur LAMOTHE signale que le délai de réparation est trop long et qu’il convient de vérifier ce qui est stipulé au contrat.

Madame Sandrine VOISIN suggère d’installer un thermostat afin de réguler la température.

Monsieur BOUCHARIN ajoute qu’il faut éviter de toucher aux robinets thermostatiques.

Les nouvelles activités périscolaires (NAP)

Madame Sandrine VOISIN fait le point sur les NAP :

- Ecole maternelle : 43 enfants sont inscrits sur 57, les inscriptions ont été stoppées car il faut respecter les règles d’encadrement, soit un agent pour 14 élèves. Priorité est donnée aux élèves qui mangent à la cantine.

- Ecole élémentaire : 36 élèves sont inscrits sur le 1er cycle. La médiathèque, n’étant pas tout à fait aménagée, les NAP pourront s’y dérouler à partir de novembre.

Les élèves sont répartis en 2 groupes :

Mardi : grands jeux sportifs au gymnase ou en plein air et atelier créatif dans l’ancienne bibliothèque.

Vendredi : sport avec un professeur et atelier créatif

Au 2ème cycle, les élèves de CP formeront un seul groupe, car ils n’ont pas la même dextérité ni la même rapidité que les autres élèves.

Les cours de musique débuteront le 25 septembre.

Monsieur le Maire précise que la salle du 1er étage de la Maison des Associations sera remise en état et pourra être réutilisée.

Toiture du Foyer Rural

Madame COURTOIS signale une réparation à effectuer sur la toiture du Foyer Rural.52

Entretien des défibrillateurs

Monsieur le Maire présente le devis de 962,40 € présenté par A Cœur Vaillant pour effectuer l’entretien des défibrillateurs (remplacement des batteries….).

Le Conseil dit que le matériel doit être entretenu ; le devis est accepté.

Décharge

Monsieur GRIFFE signale que l’ancienne décharge est toujours ouverte, ainsi des camions extérieurs à la commune en profitent pour décharger.

Stationnement

Monsieur GRIFFE signale le problème de stationnement rue de la Fontaine, plusieurs véhicules y sont garés en permanence au niveau du n° 39.

Monument aux Morts

Monsieur ROUSSEL a remarqué de nouvelles traces de rouille sur la statue.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h30.

Nom Prénom Signature Motif de

l’absence

Pouvoir donné à

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise

BOUCHARIN Philippe

VERRIER Laure

GRIFFE Joël

MAZANKINE Ana

COURTOIS Dominique

TAUSTE Pedro

Mme CHANTRAIT

VOISIN Christine

Absence

excusée

ROUSSEL Michel

IDRISSOU Razak

Mme VOISIN

Sandrine53

VOISIN Sandrine

PHELIPPEAU Stéphane

LEONARD Hélène

LAMOTHE Frédéric