Procès Verbal - PV du 16 juillet 2015

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Procès Verbal - PV du 16 juillet 2015 Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Gouaix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 juillet 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, République Française

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Provins

Canton de Bray-sur-Seine

Commune de GOUAIX

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUILLET 2015

L’an deux mille quinze, le jeudi 16 juillet à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FENOT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. FENOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, VERRIER Laure, COURTOIS Dominique, IDRISSOU Razak, VOISIN Sandrine, PHELIPPEAU Stéphane, LEONARD Hélène

Formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir : M. GRIFFE Joël à Mme CHANTRAIT Françoise, Mme MAZANKINE Ana à Mme VERRIER Laure, M. TAUSTE Pedro à M. FENOT Jean-Paul, M. LAMOTHE Frédéric à Mme LEONARD Hélène.

Absents : M. BOUCHARIN Philippe, M. ROUSSEL Michel, Mme VOISIN Christine

Secrétaire de séance : Mme VERRIER Laure

Date de convocation : 9/07/2015 Date d’affichage : 20/07/2015 Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 12

_____________________

ORDRE DU JOUR :

- Sélection du fournisseur des repas de la restauration scolaire et de l’accueil de loisirs - Tarifs des services périscolaires pour l’année 2015/2016

 Restauration scolaire

 Accueil de loisirs

 Accueil périscolaire

 Nouvelles activités périscolaires (NAP)

- Augmentation de la durée hebdomadaire de travail de l’agent affecté à l’agence postale - Redevance de fonctionnement R1 versée par GrDF

- Bilans annuels de la Lyonnaise des Eaux

- Remboursement des barrières endommagées suite à un accident de la route - Décision modificative n° 2 du budget du communal

- Motion de soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massives des dotations de l’Etat - Motion relative à l’application de la loi MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) en Seine-et-Marne

- Avis sur le projet de délimitation du périmètre SAGE Bassée –Voulzie (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)1) Fourniture des repas pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs : Attribution du marché

Délibération n° 77208150601

Madame CHANTRAIT, 1ère Adjointe, expose :

Une consultation a été lancée en procédure adaptée sur le site MarchésOnline, deux sociétés ont présenté une offre, comme suit :

Fournisseur Repas Prix

unitaire

HT

Prix

unitaire

TTC

Prix unitaire

HT avec

l’option pain

Prix unitaire

TTC avec

l’option pain

ELITE

RESTAURATION

Enfant

Adulte

2,50 €

2,60 €

2,63 €

2,74 €

2,56 €

2,66 €

2,70 €

2,80 €

LES PETITS

GASTRONOMES

Enfant

Adulte

2,80 €

3,00 €

2,95 €

3,17 €

2,86 €

3,06 €

3,02 €

3,23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer le marché concernant la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs à l’entreprise ELITE RESTAURATION, pour une durée d’une année scolaire (2015/2016) reconductible 2 fois.

2) Tarifs des services périscolaires pour l’année 2015/2016

Délibération n° 7720815602

 Restauration scolaire

Madame CHANTRAIT suggère, du fait qu’Elite Restauration ait baissé ses prix, de ne pas augmenter le prix du repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de maintenir le prix du repas à 4,50 €.

Délibération n° 77208150603

 Accueil de loisirs

Madame CHANTRAIT propose d’augmenter légèrement les tarifs pour deux raisons :

. les tarifs n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années

. les charges (EDF, GDF…..) vont augmenter

Madame Sandrine VOISIN suggère d’augmenter la demi-journée avec repas pour compenser un peu le prix du repas.

Madame LEONARD estime qu’il serait plus juste d’augmenter les 2 demi-journées avec ou sans repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’augmenter de 0,10 € le tarif des demi-journées avec ou sans repas, et de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs, comme suit :Revenus Mensuels Journée complète

avec repas

Demi-journée

sans repas

Demi-journée

avec repas

Jusqu’à 1 067 € 7,50 € 3,80 € 5,80 € 1 068 € à 1 500 € 10,00 € 4,60 € 6,10 € 1 501 € à 2 000 € 10,60 € 4,90 € 7,00 € 2 001 € à 2 500 € 11,30 € 5,10 € 7,60 € 2 501 € à 3 000 € 13,80 € 6,00 € 8,70 € 3 001 € à 3 500 € 15,00 e 6,60 € 9,30 € 3 501 € à 4 000 € 16,00 € 7,10 € 9,90 € Plus de 4 000 € 18,00 € 7,90 € 11,10 € Hors commune 20,00 € 10,00 € 14,20 €

Délibération n° 77208150604

 Accueil périscolaire et NAP (Nouvelles activités périscolaires)

Madame Sandrine VOISIN informe les membres du Conseil des décisions qui ont été prises par la Commission des Affaires Scolaires lors de sa réunion du 13 juillet 2015, à savoir :

 Les tarifs :

Accueil périscolaire du matin : 2,55 €

Accueil périscolaire du soir les lundis et jeudis : 3,55 €

NAP (mardi et vendredi de 15h00 à 16h30) : 2,50 €

Accueil périscolaire du soir les mardis et vendredis après les NAP : 1,50 €

 Les inscriptions :

Les inscriptions se feront par période, de vacances à vacances.

 Le paiement s’effectuera à l’inscription.

Les NAP sont gratuites pour l’école maternelle

 Horaires :

Ecole maternelle : 13h20 à 14h05 tous les jours d’école

Ecole élémentaire : 15h à 16h30 le mardi et le vendredi

 Les activités :

Ecole maternelle : sieste pour les élèves de la petite section, temps calme autour du conte et de la musique pour les autres sections.

Ecole élémentaire :

 Activités de création : modelage, sculpture…

 Atelier kamishibaï

 Jeux de société

 Illustration de contes à la manière de Warja Lavater

 Création d’un journal

 Jeux de cartes à conter

 Initiation à la musique

 Jeux sportifs

Madame LEONARD pense que les effectifs seront suffisants car les activités proposées sont attractives.

Monsieur le Maire remercie les conseillères, ici présentes, ayant travaillé sur ce dossier, notamment, Mesdames Françoise CHANTRAIT, Sandrine VOISIN et Hélène LEONARD.

Madame CHANTRAIT précise qu’il s’agit du travail de l’ensemble de la commission des affaires scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire et des NAP, comme suit :Service Lundi Mardi Jeudi Vendredi Accueil matin 2,55 € 2,55 € 2,55 € 2,55 € Accueil soir 3,55 € 3,55 €

NAP 2,50 € 2,50 € NAP + accueil soir 4,00 € 4,00 €

3) Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de travail de 15h00

Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe d’une durée

hebdomadaire de travail de 18h00

Délibération n° 77208150605

Vu l’avis favorable émis le 2 juillet 2015 par le Comité Technique constitué auprès du Centre de Gestion,

Considérant l’augmentation des tâches à accomplir par l’agent affecté à l’agence postale communale, il est nécessaire d’augmenter la durée du temps de travail de ce poste,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de :

- Supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de travail de 15 heures,

- Créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 18 heures.

4) GRDF - Redevance de fonctionnement R1 Gaz - Exercice 2015

Délibération n° 772080606

Le cahier des charges du contrat de concession de distribution publique de gaz avec GRDF prévoit dans son article 6 le paiement d’une redevance de concession dite « de fonctionnement » aussi appelée « redevance R1 ».

Elle est calculée à partir des longueurs de réseau gaz et de la population communale publiée au dernier recensement (1520).

Ainsi, le montant de la redevance de concession gaz s’élève pour 2015 à 1 001,91 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à percevoir de GRDF la redevance de concession gaz qui s’élève pour 2015 à 1 011,91 €.

5) Services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable

Rapports annuels 2014 du délégataire

Délibération n° 77208150607

- Vu l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les rapports annuels 2014, établis par la Lyonnaise des Eaux, sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable.

Ces rapports indiquent notamment la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de ces services.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité prend acte des rapports annuels 2014 dressés par la Lyonnaise des Eaux pour les services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable.

Madame Sandrine VOISIN signale le problème des nuisances olfactives engendré par le nouveau système (chaussettes) de récupération des boues à la station d’épuration. Elle ne manquera pas de le rappeler à Madame ROSENBAUM de la Lyonnaise des Eaux lors de la prochaine réunion prévue le 7 septembre prochain.6) Remboursement de barrières endommagées suite à un accident de la circulation

Délibération n° 77208150608

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à émettre un titre de recette afin d’obtenir le remboursement des barrières endommagées lors d’un accident de la circulation. Le montant du préjudice s’élève à 235,20 €.

7) Décision modificative N° 2 du budget communal

Délibération n° 77208150609

Considérant qu’il convient de régulariser le compte 165 – Dépôts et cautionnements reçus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de prendre une décision modificative comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Section de

fonctionnement

6419 –

Remboursements

sur rémunération du

personnel

-1 300,00 €

7788 – Produits

exceptionnels

divers

+ 1 300,00 €

Section

d’investissement

165 – Dépôts et

cautionnements

reçus

+1 300,00 €

2313- Constructions -1 300,00 €

Total général 0,00 0,00

8) Motion de soutien à l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat

Délibération n° 77208150610

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF (Association des Maires de France) a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de GOUAIX rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de GOUAIX estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de GOUAIX, par 11 voix pour et 1 abstention, soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux,

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

9) Motion relative à l’application de la loi MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) en Seine-et-Marne

Délibération n° 77208150611

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n° 2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles 10 et 11, prévoit le regroupement des intercommunalités à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris dans les départements de la grande couronne, afin de former un ensemble d’au moins 200 000 habitants, sauf dérogation préfectorale liée à la géographie physique, humaine et administrative du secteur concerné.

A l’issue de débats en Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI), le Préfet de région Ile-de-France a arrêté un Schéma Régional de Coopération Intercommunal (SRCI).

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et les articles 10 et 11 notamment,- Vu le projet de Schéma Régionale de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet d’Ile-de-France.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention,

Exprime

son désaccord avec la partie du SRCI concernant la Seine-et-Marne. D’une part, le découpage effectué affaiblit la Seine-et-Marne en l’amputant de territoires qui contribuent au dynamisme départemental et dont le développement doit beaucoup au soutien de la Seine-et-Marne qui a investi auprès de leurs collectivités. D’autre part, en de trop nombreux points, le découpage effectué ne correspond pas aux souhaits légitimes des citoyens, notamment exprimés lors des dernières élections communales et intercommunales.

Conteste

la présentation de ce schéma comme issu d’une concertation avec les élus territoriaux en CRCI. A peine 10 % des amendements proposés ont été retenus, soit seulement cinq (dont ceux portés par le Préfet de région Ile-de-France lui-même), la plupart disparaissant, retirés sous la pression de l’Etat, écartés par les Préfets de Département ou finalement éliminés par des systèmes ubuesques de votes à multi-majorités qualifiées.

Demande

- le respect des territoires et de leurs habitants, et donc la prise en compte effective des avis relayés par leurs représentants élus.

- la réalisation d’un nouveau SRCI sur la base des souhaits et projets des territoires et de leurs habitants.

- le report du lancement de cette nouvelle réalisation à après la publication de la NOTRe afin de bénéficier d’un environnement législatif stable.

Confirme

- sa volonté de participer à la simplification administrative, à la modernisation de l’action publique et à une dynamique en lien avec l’émergence de la Métropole du Grand Paris.

- la nécessité impérieuse de prise en compte des demandes exprimées pour la réussite, tant de la Seine-et-Marne et de ses communes que de la Métropole du Grand Paris.

10) Avis sur le projet de délimitation du périmètre SAGE Bassée-Voulzie (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux)

Monsieur le Maire expose,

Le SAGE Bassée-Voulzie concerne 4 départements, la Seine-et-Marne, l’Aube, la Marne, l’Yonne, et 3 régions, l’Ile-de-France, la Bourgogne, la Champagne-Ardenne. Ce projet ne verra pas le jour avant 7 à 8 ans. La commune de Gouaix n’aura pas de représentant.

Le but est de préserver la ressource d’eau douce avec, notamment, la mise en œuvre de la conciliation entre l’existence de zones humides, l’exploitation de carrières, les projets de transport fluvial (mise à grand gabarit entre Nogent-sur-Seine et Bray-sur-Seine), l’agriculture et la gestion des inondations (projet de casiers de rétention entre Bray-sur- Seine et Montereau-Fault-Yonne)…Ainsi, prendre en compte toutes les implications liées à l’eau.

Délibération n° 77208150612

Vu le dossier préliminaire du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Bassée- Voulzie,

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de délimitation du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Bassée-Voulzie.QUESTIONS DIVERSES

Aménagement d’une scène sur le stade

Madame LEONARD souhaiterait que l’emplacement qui avait été déterminé soit revu.

Communication

Madame LEONARD propose l’installation de banderoles pour annoncer les manifestations organisées par la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 22h15.

Nom Prénom Signature Motif de

l’absence

Pouvoir donné à

FENOT Jean-Paul

CHANTRAIT Françoise

BOUCHARIN Philippe

VERRIER Laure

GRIFFE Joël Mme CHANTRAIT

MAZANKINE Ana Mme VERRIER

COURTOIS Dominique

TAUSTE Pedro M. FENOT

VOISIN Christine

ROUSSEL Michel

IDRISSOU Razak

VOISIN Sandrine

PHELIPPEAU Stéphane

LEONARD Hélène

LAMOTHE Frédéric Mme LEONARD