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Compte-Rendu - cr 30 03 11
Document publié le Mercredi 30 mars 2011 par la commune de Juvigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 03 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2011
Tous les Membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Benoit MALOTET, JL. ADAMCZEWSKI, F. DEL’HOMMEAU, absents excusés.
Secrétaire de séance : M. JL RAQUILLARD.
En ouvrant la séance, le Maire le Maire évoque le courrier reçu de M. MALOTET Christian concernant le délai de convocation de 3 jours francs. Elle rappelle la possibilité accordée au Maire de faire une convocation « en urgence ».
Le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du 08 février 2011 qui leur a été transmis. Le compte rendu de la précédente réunion est accepté sans observation.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT :
Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal du départ en retraite de la secrétaire de Mairie à compter du 30 juin 2011 et qu’il convient de prévoir son remplacement.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décident :
Article.1 : Un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h30 est créé à compter du 1er avril 2011
Article.2 : L’emploi de secrétaire de mairie relève du grade d’Adjoint Administratif, (sauf 2ème classe), ou rédacteur.
Article.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, à effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.
Article.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l’alinéa 6 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.
Article. 5 : L’agent recruté en qualité de non titulaire sera rémunéré sur la base de l’indice brut 299, indice majoré 297.
Article. 6 : A compter du 1er avril 2011, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Cadre d’emplois : Adjoint Administratif (sauf 2ème classe)
- ancien effectif 0
- nouvel effectif 1
Article. 7 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413.
Adoptent à l’unanimité des membres présents les dispositions ci-dessus.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT :
Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal du départ en retraite de la secrétaire de Mairie à compter du 30 juin 2011 et qu’il convient de prévoir son remplacement.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décident :
Article.1 : Un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17h30 est créé à compter du 1er mai 2011
Article.2 : L’emploi de secrétaire de mairie relève du grade d’Adjoint Administratif, (sauf 2ème classe), ou rédacteur.
Article.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectuer exceptionnellement des heures complémentaires.
Article.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l’alinéa 6 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.
Article. 5 : L’indice de rémunération de l’agent recruté sera compris entre l’indice brut 299 et l’indice brut 347
Article. 6 : A compter du 1er mai 2011, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Cadre d’emplois : Adjoint Administratif (sauf 2ème classe) ou Rédacteur - ancien effectif 1
- nouvel effectif 2
Article. 7 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413.
Adoptent à l’unanimité des membres présents les dispositions ci-dessus.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN ((INDIVISION BABULA) :
Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un dossier entrant dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des Membres présents, de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain de la Commune de Juvigny déposé par :
- les Consorts BABULA, pour une propriété située à Juvigny, Rue Principale, cadastrée section B n°299 et B n°300, pour une superficie totale de 2150 m².
COMPTE RENDU DES DIFFERENTES COMMISSIONS :
• 07/03/2011 : Commission Informations : Informations communales • 12/03/2011 : Commission Urbanisme : Rendez-vous avec le Cabinet BLAKIME dans le cadre de la révision du PLU
• 16/03/2011 : Commission des Finances : Préparation du budget
• 17/03/2011 : Commission Environnement : Plantations 2011, projets.
QUESTIONS DES ELUS :
• M. Laurent MESTRUDE rappelle que les bâtiments du Centre Commercial ont besoin d’être nettoyés, les murs sont tâchés suite à des fuites d’eau
• M. Jean RIGOLLET souhaite que les plots sur le parking du Centre Commercial soient repeints.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h17.