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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 40
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 40)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Sociétal,
AR
PREFECTURE
-20130912-20190912_40-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ER Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
54
N°
20190912-40
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 5
septembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le jeudi
12
septembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
PRÉFIGURER
UN
ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
(EVS)
OU
CENTRE
SOCIAL
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
065-200070712-201909312-20130912
_40-DE
Reçu
le
04/10/2019
Il est
rappelé
que,
en
2018,
une
réunion
à
l'initiative
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Puy-de-Dôme
a
permis
de
lancer
une
démarche
de
réflexion
pouvant
aboutir
à
la
création
d’un
Centre
Social
ou
d’un
Espace
de
Vie
Sociale.
Le
Président
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM)
et
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
ayant
donné
un
accord
de
principe,
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
a été
missionnée
et
a conduit
cette
étude.
Une
réunion
s’est
tenue
le
mercredi
20
mars
2018,
en
présence
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
d’élus
de
TDM
et
de
la
Ville
de
Thiers,
de
représentants
élus
et
techniques
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
et du
CCAS
de
la commune-centre,
durant
laquelle
la
Fédération
des
Centres
Sociaux
a présenté :
-
Une
étude
de
besoins
empirique,
collectant
des
indicateurs
synthétiques
de
la
population
du
territoire ;
-
Les
modalités
possibles
du
fonctionnement
et
du
financement
d’un
Centre
Social
ou
d’un
Espace
de
Vie
Sociale
;
-
Les
formes
diverses
que
pourraient
prendre
cet
équipement
sur
notre
territoire
(bâti,
regroupement
de
services
existants,
implantation
sur
la
commune-centre
ou
interventions
en
plusieurs
endroits
du
territoire...).
Le
Centre
Social
ou
l'Espace
de
Vie
Sociale
étant
soumis
à
une
contractualisation,
il
convient
de
lancer
une
étude
plus
importante
qui
constituera
les
éléments
du
contrat
(diagnostic,
modalités
d'organisation
de
la
structure,
clarification
de
l’approche
territoriale).
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
pourrait
participer
au
financement
de
cette
étude,
si le projet
le justifie.
Un
Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
(AAPC)
est
paru
durant
l’été
et
il conviendra
de
retenir
un
opérateur
à
la fin
du
mois
de
septembre
2019.
En
parallèle,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
afin
de
financer
cette
étude.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
Autorise
le
Président
à
solliciter
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
une
subvention
d’un
montant
de
47
704.71
€
afin
de
financer
l’étude
de
préfiguration
d’un
Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
ou
d’un
Centre
Social ;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision. TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr