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Déliberation - publication liste des deliberations du cm du 04 07 23
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mutzig.
Lien du pdf (Déliberation - publication liste des deliberations du cm du 04 07 23)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DE MUTZIG
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifié du CGCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023
Mutzig, le 04 juillet 2023
Le Maire,
Jean-Luc
t I L
Séance du Conseil Municipal du 04 juillet 2023
No de la
délibération
Titre de la délibération Décision
47123 Détermination des indemnités de fonction des élus locaux -
indemnité de Conseiller Municipal déléeué
Approuvé
48123 Maioration des indemnités de fonction des élus locaux Approuvé
49123 Décision budgétaire modificative : Budget principal ville de Mutzig Approuvé
s0t23 Personnel communal - Plan de formation 2023-2025 Approuvé
5U23 Personnel communal : mise à jour du taux de rémunération des vacataires
Appror.rvé
52123 Plan de relance de l'Etat - volet renouvellement forestier - demande
d'aide
Approuvé
s3123 Demande de subvention à la Collectivité européenne d'Alsace sur
l'étude de vocation et programmation pour la reconversion de la
friche brassicole
Approuvé
54123 Attribution d'une subvention à l'association < Prévention routière >
dans le cadre de l'organisation d'une journée de prévention au
collèse
Approuvé
ssl23 Attribution d'une subvention dans le cadre de la pafticipation à une compétition handisport
Approuvé
56123 Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux
associations locales
Approuvé
51123 Convention de mise à disposition de la maison d'accueil des sportifs
à l'association Still Mrltzig
Approuvé
s8123 Projet d'acquisition foncière dans le cadre de l'élargissement de la
rue des iardiniers
Approuvé