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Procès Verbal - PV des deliberation du CCAS du 23 10 23
Déliberation - Publication liste des deliberations du CM du 17 10 23
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Mutzig.
Lien du pdf (Déliberation - Publication liste des deliberations du CM du 17 10 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
VILLE DE MUTZIG
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2l2l-25 modifié du CGCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE2OZ3
Mutzig, le 1 7 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Luc
Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2023
No de la
délibération
Titre de la délibération Décision
82123 Petites Villes de Demain : Signature de la convention d'Opération
de Revitalisation du Territoire (ORT) pour le tripôle Molsheim-
Dorlisheim-Mutzig
Approuvé
83123 Renouvellement des baux de chasse communale pour la période
2024-2033
Approbation de la constitution et du périmètre des lots - choix du
mode de location - Approbation des conventions de location des lots
n" l-2-3-4-5
Approuvé
84/23 Projet aménagement de la forêt communale de Mutzig pour la période 2024-2043
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1er i4nvier 2024 et du rèslement budeétaire et financier
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technique en urbanisme par I'ATIP dans le cadre d'une procédure
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