Arrêté - ARR 2026 335 Rue du Onze Novembre

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Arrêté - ARR 2026 335 Rue du Onze Novembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 335 Rue du Onze Novembre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Ref.

201 524 Berger-Levrault (1309)

CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu :

- de la Pubicationle: 2 2 OCT 2026

Le Maire

KA] 2026/335

REGLEMENTATION

STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement

rue du Onze Novembre

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre

2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société E.T.S., agissant pour le compte de la société BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES, en vue de réaliser des travaux pour le réseau de vidéoprotection, consistant en la création d’une tranchée sur le trottoir, à l’angle de la rue du Onze Novembre et de la rue du 8 Mai 1945, du 2 au 17 novembre 2026,

- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement au droit des travaux.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 2 novembre 2026 et jusqu’au 17 novembre 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux

rue du Onze Novembre angle rue du 8 Mai 1945. Les véhicules en infraction seront

retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé et si besoin renvoyé sur le trottoir

opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée aux droits des

passages piétons existant à proximité.

ARTICLE3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus

par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques

Municipaux.

ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la

loi.Ref, 201 524 Berger-Levrautt (1309)

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> Monsieur le Directeur Général des Services

> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

> Commissariat de Police de Thiais

> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

> Police Municipale

> BOUYGUE ENERGIES & SERVICES

> Société E.T.S

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le 2 2 OCT 206

LE MAIRE,

Vice-Président de la Mé pole du Grand-Paris

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes

individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours

Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr