Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1675504393 CR CM 16.12.2022
Compte-Rendu - 1709747397 CR CM du 08.02.2024
Compte-Rendu - 1744711513 CR CM 20.02.2025
Compte-Rendu - 1687245435 CR CM 06.04.2023
Compte-Rendu - 1637503093 5 CR CM 11 09 2020
Compte-Rendu - 1692384206 CR CM 03 novembre 2022
Compte-Rendu - 1637502862 7 CR CM 3 DECEMBRE 2020 VF 1
Compte-Rendu - 1692383630 CR CM 9 juin 2023
Procès Verbal - 1708005950 PV CM 21.12.2023
Compte-Rendu - 1713610451 CR CM 22..2.2024
Compte-Rendu - 1744712425 CR CM 05.12.2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Chilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1744712425 CR CM 05.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Investissement et développement économique,
t l
t l t t t t - : .
ilillt- ( .l. t t t l t l l , ^ _ E -
l f l l l l r . _ È '.rrrrr r
-Mairie de Chilhac
ORDRE DU JOUR
D Approbationdu procès-verbal de la séance du 03/1012024
F Décisions modificatives: budgets commune, village vacances et assainissement D Désignation d'un membredu conseilmunicipalpour une décisiond'urbanisme ) Abattagedesfrênes
) Admissionnon-valeur budgetassainissement
) Délégués du SGEB
F Tarifs 2025: assainissement, concessions, camping,musée, village vacances et salles
) Vente d'une partied'une parcelledu domaine privé de la commune D Locationdu local commercial
) Conventionavecla SPA de Brioude
) Vente de matériel/mobilier de I'ancienne cuisinedu village vacances
) Demandede subvention: DETR 2025et fonds LEADER
F Conventionfonds façades avecla communauté de communes desrives du Haut-Allier F Questions diverses : - local ancienne boulangerie
- deviscomplémentaire extension du cimetière
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 03/10/2024
Procès-verbal approuvéà I'unanimité
2- Décisions modificatives : budgets commune et assainissement - Budgetassainissement :
Dêsignation
DÉpeâeâe $ ( 1 )
Dirninution de
crÉdib
Augnentation
da crÊdits
Dtunindion dc
crÉdlts
Augmentation
de crôdiùs
D61 66t : Aubar biem md*lbn 277.mC 0.00( 0.me 0.00€
rcTfL 0 Otl : Cltrrgeû | saciÙn gtdtlrl 2??.ml 0-00{ o.001 0J0f
Dô541 : Gréenæt$ltnËat.n non-nabut 0,00€ 3r.00( 0-00c 0.00€
D{6'12 : Çltanoo âbinilt 0.00€ rË6-00c 0"00c 0.00e
IOTAL Dtt llttlrft GluryË drgprtioaaosr*fi 0.00t !01"00r 0.001 û.ûc
D67l : lluua ennulte(rure:src&pt enlédrultl û,00f 7r.mt 0.00t 0.00€
IOTAL D t? ; Glnrtnr trctÉonæftt [ilf n.n,l ,,.sfo{ 0.00.c
PROCES-VERBAL du conseil municipal du 05 décembre2024
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est tenu à 20h00
sous la présidencede Michel BECKERT, Maire
Date de convocation :27 novembre 2024
Étaient présents : Michel BECKERT, Roland DEBERLE, Christine PEYROUX, Pierre-Jean GALLET, Annie CAMPREDON, Benoît BRIAND, Aloïs BUMB, LauretteDEBERLE Absents :
Secrétaire de séance : Benoît BRIAND
* * t f t * Désignation
DÉpanaee (li Rccatbg (1)
Dlminutonde
crtdits
Arymenùrtion
d€crtdile
Dhninutbn da
crÉdftl
lu4mentetbn
dêcrËdltg
0€13221 : Enbtfinn ct rtprntfom rw ùlthnrnb Frb6û t fio"m( 0.00{ 0.00€ 0.m{
l. I. ;'' ,ririe.*1riffi.,f
t)€618: ln$ilrtrdËrùtt û &tæ 0.me 12.0.0û( 0.004 0.00c
;ldi*ip#t tk ;Ë;#jF-*:fffiG
D-?f{-1æ2: $uùv.rtfirl groupenr- Bûrrunb d
ffiûtfimû
0.00r r 5æ.0û{ 0,ml 0.00{
,,$s,f! ,,,iffisg{ .;gil'$f
r.æ1z-lil : Edpnrlon clnrdàc 0.00t t zttf.æ{ 0.m( 0.0û€
Fæt+l3S : AÆt{AGEilËtfT SURG.TnnchË 3 2 700.æt o.00{ 0"æc 0,00G
': lr.!ûo3l ,-:l 'rTtet
Budget commune:
3- Désignation d'un membre du conseil municipal pour une décision d'urbanisme Michel BECKERT souhaitefaire démonterun conduit de cheminéequi n'a plus d'utilité sur son habitation rue desvignerons.Une demande d'urbanismeest faite à ce titre.
En applicationdu code de I'urbanisme,"si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet d'une demande d'autorisationd'urbanisme,le conseil municipal doit désignerun autre de ses membrespour prendre la décision".C'est Annie CAMPREDON qui estdésignée et qui signera, pour le comptede la mairie, la demande de travaux concemantmonsieurle Maire
Délibération votée à I'unanimité
4- Abattage des frênes
La décision concernantles travaux d'abattage des frênes est reportée pour des questionstechniques et budgétaires. Des recherches d'entreprises proposant des travaux moins onéreux vont être réalisées. Une éventuelle réalisation destravauxestenvisagée en 2025.
Délibération votée à I'unanimité
5- Admission non-valeur budget assainissement
Malgré les démarches et poursuitesengagées, certaines créances ne peuventêtre recouwées.Il convient donc d'admettreen non-valeur,sur le budgetassainissement, 154,99€ au titre descréances éteintes et 50,91€ au titre descréances irrécouwables.
Délibération votée à I'unanimité
6- Délégués du SGEB
Suite à la modification des statutsdu Syndicatde Gestiondes Eaux du Brivadois (SGEB) et à la dissolution des différents syndicats,il convient de désignerdeux déléguéstitulaires et deux déléguéssuppléants pour assurer la représentation de la communeau seinde la commissiongéographique d'appartenance. Les nouveaux délégués proposéssont :
- délégués titulaires : Annie CAMPREDON et Aloïs BUMB ;
- délégués suppléants : Michel BECKERT et Pierre-Jean GALLET
Délibération votée à I'unanimité
:
7- Tarifs 2025 : assainissement. concessions. camping. musée. village vacances et salles Assainissement : le budget assainissement de la communeest toujours déficitaire. Pour réduire ce déficit, le prix du m3estmodifié et évoluede 1 € à 1,10€
Concessions : les tarifs des concessions, exclusivement trentenaires, étaientde 200 € pour un caveau/tombe simple (3 m,) et de 500 € pour une casede colombarium(environ 4 urnes). Le conseil municipal décide de passerle prix d'un caveau/tombe simple à 360 € et de maintenir le mêmeprix pour une casede colombarium.
Délibérations votées à I'unanimité Autres : le conseil municipal valide les tarifs 2025 pour le camping,la buvette du camping,les entréeset la boutiquedu musée, ainsi que les tarifs desgîteset dessallescommunales. Délibération votée à I'unanimité
8- Vente d'une partie d'une parcelle du domaine privé de la commune Afin de procéderà la vente de la parcelle D 557 entreMme Mylène DEBERLE et la commune,il convient d'en préciserles termes.Le conseilmunicipalfixe le montantde la soulteà250 € et indiqueque tous les frais afferentsà cettevente serontà la chargede I'acheteur.
[Roland DEBERLE et LauretteDEBERLE, partiesprenantes, ne votent pas] Délibération votée à I'unanimité
9- Location du local commercial
Il est proposéau conseil municipal de reconduirela location du local commercial situé rue du château,du 1..mai au 30 septembre, pour 50 €/mois,aux deuxartisanes qui l'ont loué I'annéedernière. Délibération votée à I'unanimité
10- Convention avec la SPA de Brioude
DansI'ancienne convention, le prix étaitde 0,65€ par anpar habitant. La SPA demande à ce que le tarif passe à 0,70€ par an par habitant
Délibération votée à I'unanimité
11- Vente d'une partie d'une parcelle du domaine privé de la commune Aucunepropositionn'a étéreçu
Délibération ajournée
12- Demande de subvention : DETR 2025 et fonds LEADER
Il estproposéau conseilmunicipal de déposer un dossierde demande de subventionDETR pour 2025 afin de développerquelqueschantiersde restaurationde murs en pierres sèches, en prenanten compte que, chaque année,la communeinvestirapour la restauration de tels murs sanssoutienfinancier. Les travaux porteraient sur desmurs situéschemindespailhas,aujourd'huitrèsdégradés.
Décision votée à la majorité
(1 contre : Roland DEBERLE)
13- Convention fonds façades avec la communauté de communes des rives du Haut-Allier Le maire demandel'approbation du conseil municipal concernantla convention du fonds façadesavec la communauté de communes desrives du Haut-Allier.Pourrappel,celapermetde doublerI'aide de la commune sur les chantiersde restauration portéspar les habitants.
Délibération votée à I'unanimité
14- Questions diverses
Local ancienne boulangerie
Il estproposé à MoniqueRomeyerde reconduire I'utilisationdu local de l'ancienne boulangerie l'été prochain
Devis complémentaire extension du cimetière
fin de la séanceà 22h45
Signature secrétaire de séance Signature Maire