Procès Verbal - 1633704434 pv approuve 19 dec 2019

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Procès Verbal - 1633704434 pv approuve 19 dec 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Neuvy-sur-Barangeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1633704434 pv approuve 19 dec 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 19 décembre

2019 à 18h30, salle des actes en mairie, sur convocation

régulière et sous la présidence de Madame Marie-Pierre

CASSARD, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 13 décembre

2019

Présents : Mme CASSARD, Mme JENNEAU, Mme

JAUBERT, M. BAYARD, M. RUEGGER, Mme SORNIN,

Mme LECOMTE, M. DELAIGUES, Mme MAILLET, M.

GUERRERO MATEOS, M. BURNAND

Excusés : Mme HENRY donne procuration à M. DELAIGUES

Mme CAPLAN donne procuration à Mme JAUBERT

Absents : M. AFFOUARD

Secrétaire de séance : M. DELAIGUES

Madame le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint. M. DELAIGUES est désigné comme secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 13 novembre 2019. Le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté par 13 voix « POUR ».

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2014/05/26 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2015 (qui annule et remplace la délibération n° 2014/04/04 n°6, déposé en sous-préfecture le 08/04/2015)

Considérant l’obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Madame le Maire demande le retrait du point 4 de l’ordre du jour à savoir - Communauté de Communes des Villages de la Forêt : intégration de chemin de randonnée à la liste d’intérêt communautaire.

Vote :

Unanimité : 13

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

approuvé lors du conseil municipal du 27 février 2020

Mairie

18330 Neuvy-sur-Barangeon

Tél. : 02.48.52.95.20

Fax : 02.48.52.95.21

mel : mairie-neuvy-sur-

barangeon@wanadoo.fr

Nombre de conseillers

en exercice : 14

Présents : 10

Votants : 131 -Partenariat de la Fédération des Campeurs des Caravaniers et Camping-caristes Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’être partenaire de la Fédération des Campeurs des Caravaniers et Camping-Caristes afin que leurs adhérents puissent obtenir une réduction de 10 % quand ils utilisent le camping municipal de Neuvy- sur-Barangeon

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le Conseil municipal accepte ce partenariat. Vote :

Unanimité : 13

2- Camping – principe de transfert à la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry Villages de la Forêt au 1 er janvier 2020.

Dans le cadre de la fusion de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt avec la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry avec extension à la Commune de Massay, et notamment le point sur les transferts de compétences et au vu de la compétence obligatoire de tous les aménagements, constructions, réhabilitations, gestion et entretien des équipements touristiques, l’assemblée délibérante après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide de transférer la gestion du camping municipal à la Communauté de Communes de Vierzon Sologne Berry Villages de la Forêt au 1 er janvier 2020.

Vote :

Unanimité : 13

3- SPANC – principe de transfert à la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry Villages de la Forêt au 1 er janvier 2020.

Dans le cadre de la fusion de la Communauté de Communes des Villages de la Forêt avec la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry avec extension à la Commune de Massay, et notamment le point sur les transferts de compétences et au vu de la compétence facultative dans la création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC), l’assemblée délibérante après avoir entendu l’exposé et délibéré, décide de transférer la gestion du SPANC (création en date du 1 er janvier 2019 en notre commune) à la Communauté de Communes de Vierzon Sologne Berry Villages de la Forêt au 1 er janvier 2020.

Vote :

Unanimité : 13

4-Convention SBPA 2020

Madame le Maire expose au Conseil municipal que depuis plusieurs années, la Commune signe la convention de service pour les chiens errants avec la SBPA dont le siège social est « 33, Rue de Mazières » à Bourges .

La redevance annuelle est fixée à 0.40 € / habitants, l’effectif de la population retenu est de 1 299 habitants soit une redevance de 519.60 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention.

Vote :

Unanimité : 13 5- Convention RAMPE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur le bien fondé d’être partenaire du relais maternels parents enfants (RAMPE) et de soutenir cette association financièrement.

Les Relais Assistants Maternels et Parents Enfants se veulent des lieux de rencontres et d'échanges au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance (puériculteurs, éducateurs, etc.).

Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident d’approuver cette convention et charge Madame le Maire de signer tous les documents afférents à cette dernière. Vote :

Pour : 13

6 -Convention de diffusion du cadastre numérisé de la collectivité à un prestaire de services

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du transfert de la compétence urbanisme au 1 er janvier 2020 à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne- Berry – Villages de la Forêt, il s’avère que la collectivité autorise le SDE 18 à mettre à disposition les supports concernant la collectivité de Neuvy sur Barangeon à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry – Villages de la Forêt dans l’exercice de sa mission. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention de diffusion du cadastre numérisé de la Commune à un prestataire de services. Vote :

Unanimité : 13

7 - ONF : suivi de l’aménagement forestier (martelage et commercialisation des parcelles 1, 7, 10 et 13B)

Madame le Maire expose la demande de délibération de l’ONF dans le cadre du plan de gestion pour la forêt communale, plan d’aménagement signé en 2015 (délibération du Conseil municipal du 27/01/2015).

Les parcelles n°1, 7, 10 et 13 B sont inscrites à l’état d’assiette 2020 ; il est donc prévu de les commercialiser l’année prochaine, soit en 2020. Pour ce faire et malgré le plan d’aménagement déjà acté, une délibération de la commune reste nécessaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le martelage des parcelles cet hiver 2019 et leurs commercialisations en 2020 ; - autorise Madame le Maire à se charger de toutes les formalités nécessaires au dossier. Vote :

Unanimité : 13.

8-Subvention exceptionnelle Association Aïkido

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la création de l’association Aikido Neuvy sur Barangeon, et à cet effet, elle propose à l’assemblée délibérante de voter pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300.00 € afin de débuter l’activité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

Cette dépense sera imputée en section de fonctionnement – article 6574.

Vote :

Unanimité : 13 9 -Renouvellement de la ligne de trésorerie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le besoin prévisionnel pour l’année 2020,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par les établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie, et le besoin de renouveler la ligne de trésorerie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de renouveler un crédit de trésorerie d’un montant de 80 000 €

Article 2 : d’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec l’établissement bancaire « Le Crédit Mutuel »

Article 3 : d’autoriser le maire à signer la convention à intervenir

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

Article 5 : le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Vote :

Unanimité : 13

10 - DETR 2020 modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration

Madame le Maire expose le projet de modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 1 260 432 € HT. Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Madame le Maire présente le plan de financement concernant le projet à savoir :

Section Investissement Dépenses Recettes

Montant HT du projet 11 260 432.00

Montant éligible travaux 1 04 2 483. 00

DETR 50 % 521 241. 50

Région – 15 % 156 372. 45

Conseil départemental 15% 156 372. 45

Contrat de territoire 3.84% 40 000. 00

CEE 1.44 %

Amende de police 1.44 %

Mont ant éligible honoraires travaux 162 359.00

Région – 15 % 24 353.85

Conseil dépar temental 15 % 24353.85

Montant éligible assurances 19 860.00

Conseil départemental 15 % 2979.00

Montant éligible Frais annexes 23390.00

Conseil départemental 15 %

Montant éli gible Frais préliminaires 12 340.00

DETR – 50 % 6 170.00

Conseil dépar temental 15% 1 851.00 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisien et espace de restauration dont le montant prévisionnel de 1 260 432.00 € hors taxes ; - valide le plan de financement comme présenté ci-dessus ;

- autorise Madame le Maire à solliciter les subventions et à se charger de toutes les formalités nécessaires dans la réussite du projet ;

- adopte l’inscription de cette opération au budget primitif 2020.

Vote :

Unanimité : 13

11 -Emprunt budget de l’Eau : réalisation d’un emprunt auprès du CREDIT MUTUEL pour le financement d’équipements

Le Conseil municipal de Neuvy-sur-Barangeon, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales y étant attachées sur l’opération susvisée, décide pour le financement de cette opération, de réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d’un montant de 80 000.00 €uros et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant :80 000.00 €

Durée du contrat de prêt : 12 ans

Objet du contrat de prêt : financement des équipements

Versement des fonds : à la demande, en une ou plusieurs fois et au plus tard dans les 3mois qui suivent l’émission du contrat

Taux d'intérêt fixe : 0.97 %

Base de calcul des intérêts : 365 jours

Périodicité de remboursement : annuelle

Echéance en euros : 1 767.57 € en intérêt et 7 094.44 € en capital

Amortissement des prêts : échéances constantes avec base de calcul de taux fixe base de 365 jours

Remboursement anticipé : à tout moment, moyennant le calcul d’une indemnité correspondant à 5% du capital remboursé

Frais d’étude et d’enregistrement : 150.00 €

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds ainsi que toutes les opérations y afférents. Vote :

Unanimité : 13

12 – Emprunt budget principal : réalisation d’un emprunt auprès de La Banque Postale pour le financement de la modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration

Le Conseil municipal de Neuvy-sur-Barangeon, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales y étant attachées sur l’opération susvisée, décide pourle financement de cette opération, de réaliser auprès du LA BANQUE POSTALE un emprunt d’un montant de 1 500 000.00 €uros et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant :1 500 000.00 €

Durée du contrat de prêt : 25 ans

Objet du contrat de prêt : financement de la modernisation et extension de l’école élémentaire avec cuisine et espace de restauration

Versement des fonds : en une seule fois

Taux d'intérêt fixe : 1.30 %

Base de calcul des intérêts : 360 jours

Périodicité de remboursement : annuelle

Echéance en euros : 18 834.88 € en intérêt et 51 828.09 € en capital (hors prorata d’intérêts pour la première échéance)

Amortissement des prêts : échéances constantes avec base de calcul de taux fixe base de 360 jours

Remboursement anticipé : possible à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Frais d’étude et d’enregistrement : 1 500.00 € (0.10 % du montant du contrat de prêt)

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds ainsi que toutes les opérations y afférents. Vote :

Unanimité : 13

La séance est levée à 20h55.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont signé au Registre, les membres présents. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal est adopté à la majorité (2 contre : Mme JENNEAU et Mme MAILLET – 2 abstentions : Mme CAPLAN et Mme HENRY) dans le sens où un souci de compréhension est relaté sur le point 12 pour les 2 votes « Contre ». -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------