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Déliberation - DE 20251021 05 Travaux sur le parking de lEglise et le mur de soutenement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20251021 05 Travaux sur le parking de lEglise et le mur de soutenement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 21 octobre 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votes exprimés : 8
Votes "Pour" : 8
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 15 octobre 2025
Le 21 octobre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Marie-Ange FOLLIOT, Chantal
PALLANCHE, Françoise SAPIN, Romain CHABRE
Représentés :
Excusés : Jean-Sébastien COHAS, Gérard PEREZ
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20251021_05
Travaux sur le parking de l'Eglise et le mur de soutènement - décision modificative n° 2 sur le budget principal 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DE_20250520_05 du 20 mai 2025 pour la réalisation d'un diagnostic sur le parking de l'église et le mur de soutènement, par la société SIC INFRA 42 ; Considérant le rapport de ce diagnostic ;
Considérant la nécessité de procéder à la réfection et au renforcement du mur de soutènement du parking
de l’Église ;
Considérant le devis de l’entreprise DUTEL Maçonnerie pour un montant de 48 293,20 € HT (57
951,84 € TTC) ;
Le Maire invite le conseil municipal à se positionner sur la réalisation de ces travaux.
S'ils sont engagés, la décision modificative suivante devra être prise :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0.00 € 0.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 €
Investissement Recettes Dépenses
2151 - 0 Réseaux de voirie 0.00 € 60 000.00 €
21311 - 69 Bâtiments administratifs 0.00 € -60 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
Par ailleurs, le Maire précise que cette dépense pourra faire l'objet de demandes de subventions auprès du
Département de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité et au titre des amendes de police.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents,
• APPROUVE le projet de travaux tel que présenté ;
• CONFIE les travaux à l'entreprise DUTEL Maçonnerie pour un montant de 48 293,20 € HT
soit 57 951,84 € TTC ; • AUTORISE le Maire à solliciter les subventions suivantes : 7 000 € (enveloppe de solidarité)
et 5 000 € (amendes de police) auprès du Département de la Loire ;
• APPROUVE la décision modificative ainsi présentée.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE