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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20251021 09 Travaux de mise en conformite sur le reseau dassainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Budget,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 21 octobre 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votes exprimés : 8
Votes "Pour" : 8
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 15 octobre 2025
Le 21 octobre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Marie-Ange FOLLIOT, Chantal
PALLANCHE, Françoise SAPIN, Romain CHABRE
Représentés :
Excusés : Jean-Sébastien COHAS, Gérard PEREZ
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20251021_09
Travaux de mise en conformité sur le réseau d'assainissement collectif et convention de servitude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les dispositions relatives à l’assainissement collectif ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2023 instituant le contrôle d’assainissement
collectif avant toute vente immobilière ;
Considérant qu’à la suite de la mise en œuvre de ce contrôle, il a été constaté un rejet anormal d’eaux
usées dans le réseau d’eaux pluviales, nécessitant une mise en conformité du raccordement ;
Considérant qu’il convient, pour régulariser la situation, de créer un tabouret de raccordement au réseau
d’assainissement collectif et de modifier la canalisation de rejet sur la parcelle B0721(parking) et sur la
RD1 ;
Considérant que la canalisation concernée traverse une propriété privée, rendant nécessaire la signature
d’une convention de servitude entre la Commune et les propriétaires ;
Considérant les propositions suivantes reçues pour les travaux :
Travaux sur le réseau
assainissement
Travaux de réfection
du parking TOTAL
Entreprise EIFFAGE 4 491.50 € HT 1 147.50 € HT 5 639.00 € HT
Entreprise AST2P 4 500.00 € HT 1 100.00 € HT 5 600.00 € HT
Considérant que la réfection du parking sera programmée au printemps 2026 et imputée au budget général
de la Commune, la dépense relevant d’un engagement communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
• Approuve les travaux visant à mettre en conformité les rejets des eaux usées et à supprimer la
canalisation se dirigeant vers le réseau d’eaux pluviales ;
• Confie la réalisation des travaux sur le réseau assainissement à la société AST2P pour un
montant de 4 500,00 € HT, imputés en section d'investissement du budget assainissement ; • Confie la réalisation des travaux de réfection du parking à la société AST2P pour un montant de 1 100,00 € HT, imputés en section d'investissement du budget général ;
• Autorise le Maire à signer la convention de servitude avec les propriétaires concernés,
autorisant la pose du regard sur leur terrain et l'accès pour entretien ;
• Décide que, en compensation de cette servitude, la Commune prendra en charge la réfection
bi-couche du parking impacté ;
• Confie la réalisation des travaux de réfection du parking à la société AST2P pour un montant de 1 100,00 € HT, imputés en section d'investissement du budget général ;
• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE