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Convocation - DE 20251021 04 Cession dun delaisse de route route de Chavalard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20251021 04 Cession dun delaisse de route route de Chavalard)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 21 octobre 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votes exprimés : 8
Votes "Pour" : 8
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 15 octobre 2025
Le 21 octobre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Marie-Ange FOLLIOT, Chantal
PALLANCHE, Françoise SAPIN, Romain CHABRE
Représentés :
Excusés : Jean-Sébastien COHAS, Gérard PEREZ
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20251021_04
Cession d'un délaissé de route "route de Chavalard"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.141-3 ;
Considérant la demande de M. et Mme PASQUET pour acquérir une portion de la voie communale «Route de Chavalard» d’environ 1 300 m² ;
Considérant que cette portion n’est plus affectée à l’usage du public ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• CONSTATE la ddésaffectation et le déclassement desdites parties du domaine public communal,
• AUTORISE la cession de ces terrains à M. et Mme PASQUET au prix de 0,50 € le m²,
• PRÉCISE que les frais de bornage et d’acte seront à la charge des acquéreurs ;
• DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE