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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
., Grand a Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2019
N° _242/11/2019: ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'AGENCE MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 26 novembre à 1 7h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2019.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Véronique LAGARRIGUE, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Michel CORNILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Françoise PIZZINI à Claude VIGOUROUX, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à
Rodolphe PORTOLES. |
| \ [ \ [ | | / \
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 {ne - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.col
mairiemontauban@montauban com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces
situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Sylvain ROUMAILLAC, qui a repris en 2015 l'agence Mutuelle de Poitiers Assurances, spécialisée dans les assurances.
Cet assureur, situé 4 Place Franklin Roosevelt, a choisi de déménager son agence dans un autre local en centre-ville de Montauban, dans l'attente de la fin des travaux du parking Roosevelt. Il a opté pour un local de 100 m? situé au 21 rue Michelet.
Pour installer son activité d'assurance dans ce nouveau local, Sylvain ROUMAILLAC doit effectuer des travaux.
Le projet porté par Sylvain ROUMAILLAC pour Mutuelle de Poitiers Assurances nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 5 592 € HT, qui consistent en des travaux de :
- Vitrophanie : 204 €HT
- Climatisation : 320 €HT
- Electricité : 1 995 €HT
- Peintures et sols : 3 073 €HT
D'après le règlement, il est possible d’aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 £ si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de Sylvain ROUMAILLAC :
Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 5 592 € HT :
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 1 600 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 12 novembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à Sylvain ROUMAILLAC d'un montant de 1 600 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec Sylvain ROUMAILLAC, telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter:
Montauban, le 26 novembre 2019
La Présidente,
Brigitte BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
0 2 DEC. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC. 2019