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Compte-Rendu - 2023 12 12 cr du conseil municipal
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 13 10 2026
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 13 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
06 octobre 2026
Nombre de conseillers :
er En exercice : 15
< Présents : œ
& Votants : 15
& Dont procuration: 6
Pour: 15
&Contre : (]
&sAbstention : 0
Délibération n° 2026 053
Objet :
. DECISION |
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE N°2
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Po de se ve 0e
x
COMMUNE DE COMPERTRIX
CAPCAR/
Les + LC
L'an deux mille vingt-six, le treize octobre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Cédric MATHIEU, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Corinne BUCH, Anne-Laure LUTRINGER, Cédric MATHIEU, Christelle MORA, Yanick PARE, Leslie PETIT, Arianna PIERROT DI MASCIO, Dominique POMMIER, David THIBAULT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames et Messieurs Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ, Laurent BUAT, Fanny DUTERNE, Nathalie LOCQUARD, Éloi LURASCHI, Jean-Pierre MAGNETTE
VOTE PAR PROCURATION : . Mme Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ donne pouvoir à M. Yanick PARÉ
M. Laurent BUAT donne pouvoir à Mme Corinne BUCH
Mme Fanny DUTERNE donne pouvoir à M. Dominique POMMIER
Mme Nathalie LOCQUARD donne pouvoir à Mme Arianna PIERROT DI MASCIO M. Éloi LURASCHI donne pouvoir à Mme Anne-Laure LUTRINGER
M. Jean-Pierre MAGNETTE donne pouvoir à M. Cédric MATHIEU
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme Anne-Laure LUTRINGER
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 adopté par la collectivité :
Vu le budget 2026 adopté par la collectivité ;
Vu la délibération n° 2026-02! en date du 14 avril 2026 relative à l'affectation de résultat de 2025 Budget Principal
Sur le rapport de Monsieur Yanick PARÉ, il vous est proposé de modifier l'affectation du résultat au compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés).
Cela consiste à inscrire les excédents de fonctionnement capitalisés d'une collectivité en recettes d'investissement pour renforcer les capitaux propres.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêté comme
suit:
- Excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 441 830.71 euros
Afin d'être en conformité avec le vote du BP 2026, il convient de prendre une décision budgétaire
modificative n°2 et de reporter la somme de 694.18 euros au compte 1068 en recettes d'investissement
Type Sections Chapitres | Articles | Objet Montant d'écritures
Recettes Investissement | 10 1068 Excédents de fonctionnements | + 694,18 € capitalisés
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
De reporter la somme de 694.18 euros au compte 1068 en recettes d’investissement
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Publié le # k QCT. 2076
ID :051-215101494-20261013-2026_053-DE
M. Cédric MATHIEU
Maire Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
mairic@compertrix.fr
Date de convocation :
06 octobre 2026
Nombre de conseillers :
& En exercice : 15
& Présents : 9
& Votants : 15
& Dont procuration: 6
Pour : 15
æContre : (
&sAbstention : 0
Délibération n° 2026 054
DÉLIBÉRATION
D’IMPUTATION EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
de travaux de peinture
dans un logement
communal
xtrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le de see se ce
COMMUNE DE COMPERTRIX
eee
L'an deux mille vingt-six, le treize octobre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Cédric MATHIEU, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Corinne BUCH, Anne-Laure LUTRINGER, Cédric MATHIEU, Christelle MORA, Yanick PARÉ, Leslie PETIT, Arianna PIERROT DI MASCIO, Dominique POMMIER, David THIBAULT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames et Messieurs Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ, Laurent BUAT, Fanny DUTERNE, Nathalie LOCQUARD, Éloi LURASCHI, Jean-Pierre MAGNETTE.
VOTE PAR PROCURATION :
Mme Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ donne pouvoir à M, Yanick PARÉ
M. Laurent BUAT donne pouvoir à Mme Corinne BUCH
Mme Fanny DUTERNE donne pouvoir à M. Dominique POMMIER
Mme Nathalie LOCQUARD donne pouvoir à Mme Arianna PIERROT DI MASCIO
M. Éloi LURASCHI donne pouvoir à Mme Anne-Laure LUTRINGER
M. Jean-Pierre MAGNETTE donne pouvoir à M. Cédric MATHIEU
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme Anne-Laure LUTRINGER
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 adopté par la collectivité ;
Vu le budget 2026 adopté par la collectivité ;
Considérant que des travaux de peinture importants doivent être réalisés dans un logement communal situé au 24 rue Jules ferry au 1% étage et occupé durant 12 ans par le même locataire ;
Considérant que les travaux envisagés vont accroître la valeur de l'actif considéré et augmenter sa durée probable d'utilisation ;
Considérant que des traitements contre l'humidité dans certains murs seront réalisés dans le cadre de ces travaux, et sans lesquels, l'appartement ne serait plus disponible à la location.
Sur le rapport de Monsieur Yanick PARÉ, il vous est proposé d'imputer en section d'investissement les travaux de peinture dans le logement situé 24 rue Jules Ferry au 1° étage à Compertrix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'imputer ces travaux en section d'investissement.
Précise que les crédits sont prévus au compte 2135 Installations générales.
M. Cédric MATHIEU
Maire
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Recu en préfecture le 14/10/2026
pwiéte 14 k OT, 2026
ID : 051-215101404-20261013-2026 054-DE Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tét : 03.26.68.31.42
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
06 octobre 2026
Nombre de conseillers :
& En exercice : 15
& Présents : 10
æ Votants : 15
& Dont procuration: 5
&-Pour : 15
& Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2026 055
Objet :
RAPPORT DE LA
« CLECT » ET
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le de ce de de
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le 0 4 La La +
L'an deux mille vingt-six, le treize octobre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Cédric MATHIEU, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Laurent BUAT, Corinne BUCH, Anne-Laure LUTRINGER, Cédric MATHIEU, Christelle MORA, Yanick PARÉ, Leslie PETIT, Arianna PIERROT DI MASCIO, Dominique POMMIER, David THIBAULT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames et Messieurs Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ, Fanny DUTERNE, Nathalie LOCQUARD), Eloi LURASCHI, Jean-Pierre MAGNETTE.
VOTE PAR PROCURATION :
Mme Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ donne pouvoir à M. Yanick PARÉ Mme Fanny DUTERNE donne pouvoir à M. Dominique POMMIER
Mme Nathalie LOCQUARD donne pouvoir à Mme Arianna PIERROT DI MASCIO
M. Éloi LURASCHI donne pouvoir à Mme Anne-Laure LUTRINGER M. Jean-Pierre MAGNETTE donne pouvoir à M. Cédric MATHIEU
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Nomination d'un secrétaire de séance : Mme Anne-Laure LUTRINGER
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l'agglomération s'est
réunie le 17 septembre 2026. Elle a évalué les transferts de charges opérés entre la Communauté
d'Agglomération et les Communes de son territoire au cours de l’année 2026.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, son rapport doit être soumis à
l'approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 45 communes membres de l'agglomération.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux, tel que prévu au premier alinéa du Il de l’article L. 5211-5 du Code Général des
collectivités territoriales. délibérations prises dans un délai de trois mois à compter de sa transmission
par le Président de la Commission.
En ce qui concerne la Commune de Compertrix, le montant des attributions de compensation définitives
2026 est arrêté au montant de 67 732 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU le rapport de la CLECT en date du 17 septembre 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'approuver le rapport de la CLECT 2026, joint en annexe, qui évalue le montant des charges transférées et arrête le montant définitif des attributions de compensation 2026 pour Compertrix à la somme de 67 732 €.
DIT que cette décision sera notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération.
Fait à COMPERTRIX, le 13 octobre 2026
Extrait certifié conforme.
M. Cédric MATHIEU
Maire
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
pus 41 4 OCT. 2026 UESER
ID : 051-215101494-20261013-2026_055-DE ATTRIBUTIONS PROVISOIRES DE COMPENSATIONS POUR 2026
Extrait de La DELIB 2026-005 - du 05 Février 2026
AC dérogatoires 2025 = dépenses |AC de droit commun provisoires del AC provisoires 2026 (AC Î
réalisées 2025 2026 dérogatoires + AC de droit commun)|
re AC positives | ACnégatives | ACpositives | ACnégatives | ACpositives | AC négatives (versées par la |{versées par les| (versées parla | (versées par les| (versées parla | (versées par les CAC) communes) CAC) communes) CAC) communes) AIGNY 21811 21811 [AULNAY SUR MARNE 5868 S868] BACONNES 28 979 28 979 BUY 13233 13233 BUSSY LETTREE 14 512 14 512) ICHALONS EN CHAMPAGNE 3 122 961 3 122 961 ICHAMPIGNEUL CHAMPAGNE 29 338 29 338 ICHENIERS 26 826 26 826| CHERVILLE 4 609 4 609 ICOMPERTRIX 67 732 67 732 CONDE SUR MARNE 45 067 46 067) COOLUS 54 004 54 004 IDOMMARTIN LETTREE 59 266 59 266| FAGNIERES 116491 116491 HAUSSIMONT 213412 213 412]
ISSE 4 460) 4 460 DALONS 35711 36713 DUVIGNY 67 500) 67 500 LA NEUVIELE AU TEMPLE 93 501 3 501 LA VEUVE 740 441 469 440 725) LENHARREE 45334 45 334! L'EPINE 26351 26 351 LES GRANDES LOGES 105 754 105 754] ILIVRY LOUVERCY 25 569| 25 569) MATOUGUES 4113 4113 [MONCETZ LONGEVAS 385 73338 72 953 MONTEPREUX 36 449 36 449 MOURMELON LE GRAND 570 585] 570 585) MOURMELON LE PETT. 216 Zsi6| RECY 113 772 133 772 SAINT ETIENNE AU TEMPLE 15117 15117 [SAINT GIBRIEN 381 46 ü 35 SAINT MARTIN SUR LE PRE 1 093 208 1 093 208 SAINT MEMMIE 155 448 155 448) SAINT PIERRE 2102 ui FS) [SARRY 195 530) 195 530 ISOMMESOUS 172 026 172 026) ; SOUDE 18 909 18 908) | SOUDRON 56 624 58 824 j [TRIBIE 18111 118 111) VADENAY 15513 15513 VASSIMONT ET CHAPELAINE 57 067 57 067) VATRY 34758 34 758) [VILLERS LE CHÂTEAU 52034 52 034| VRAUX 25 847] 25 847, TOTAL 1308 5 185 106 1232985 6183535 1235532
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
pue {4 OCT. 206 CR
ID : 051-215101494-20261013-2026_055-DE Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
06 octobre 2026
Nombre de conseillers :
& En exercice : 15
& Présents : 11
& Votants : 15
& Dont procuration : 4
&-Pour : 15
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2026 056
TARIFS 2027
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le + LOXEXS
COMMUNE DE COMPERTRIX
ee de
L'an deux mille vingt-six, le treize octobre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Cédric MATHIEU, Maire,
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Laurent BUAT, Corinne BUCH, Éloi LURASCHI, Anne-Laure LUTRINGER, Cédric MATHIEU, Christelle MORA, Yanick PARÉ, Leslie PETIT, Arianna PIERROT DI MASCIO, Dominique POMMIER, David THIBAULT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames et Messieurs Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ, Fanny DUTERNE, Nathalie LOCQUARD, Jean-Pierre MAGNETTE.
VOTE PAR PROCURATION : .
Mme Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ donne pouvoir à M. Yanick PARÉ Mme Fanny DUTERNE donne pouvoir à M. Dominique POMMIER
Mme Nathalie LOCQUARD donne pouvoir à Mme Arianna PIERROT DI MASCIO
M. Jean-Pierre MAGNETTE donne pouvoir à M. Cédric MATHIEU
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme Anne-Laure LUTRINGER
Comme chaque année à cette période, il convient de proposer les modifications tarifaires à appliquer
pour l’année à venir.
Vu la réunion de la commission des finances le 0$ octobre dernier proposant les tarifs 2027,
Vu l'exposé de Monsieur Yanick PARÉ, Adjoint aux finances présentant les tarifs :
e De concessions de cimetières,
e Des droits d'occupation du domaine public,
e Des droits divers,
e Des locations des logements et bâtiments communaux,
e Des services périscolaires,
DÉCIDE
Ouïe l'exposé de Messieurs Cédric MATHIEU et Yanick PARÉ et après délibération,
Le CONSEIL MUNICIPAL adopte les tarifs proposés pour l’année 2027 selon le tableau ci-joint en
annexe, avec les précisions suivantes :
e Une gratuité est accordée pour la location de la salle des fêtes, une 1/2 journée lors d'obsèques
d'un défunt domicilié à Compertrix, ou dont les ascendants et/ou descendants sont domiciliés
à Compertrix, ou lorsque le défunt est enterré à Compertrix.
e Les tarifs périscolaires 2026/2027 ont été fixés par des délibérations précédentes, ils ne sont
repris qu'à titre d'information. Une réduction sur le prix de certains services est accordée à
partir du 2% enfant, le 1 enfant payant toujours plein tarif.
M. Cédric MATHIEU,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
parte {4 OCT. 2025 CESR
ID : 051-215101494-20261013-2026_056-DE ANEYy r2 < C2 sejuepgudsuopRASqIPP sep 1ed soxy 919 juefe sye Sogne sej ‘Uopeolpouu eun,p 3efg0.] Hey oBeje + 54 Âue4 soynf ons pz gnjis jueweBoj np uopES0) Ej ones * 4 920€ 2140720 € np 960-9707 uonuieqIoa ‘xHHedILOD & SUNUUI 388 junypp @ enbæ1oj no “xuyedwon & quos nos sejjuop no ‘xuueduoT & unp P S10/ Ki eun ‘6919; S9P 0[|ES ej ep U0HE20] 8j no epP1OI9E 38e Synje:B ouf MEZGE | 0061 | 20001 ra names meguzs | 00 | sont rame uomemues - Nu soin y) inoumuou ne 3007 [sue s+ eupuxguyo uojsssouon œisor | »o001 | 2266 Msramnneseemnes mobs | 200 | 26e rennes ë é [peau soun +) spuoue a5e5 uo 30 [Sue G4 S1e/QUIS uojsseouoT mvsis | So | 260€ [os usoue 05 vojssoouon 7 [e.1107 eujeojd no nOLG+ | »007 3 P8L |nonvo ue suu 0€ uassooucg [eue aupad no 3004 eve uo au g4 uorsseoucy seugpous 4808 51/01
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Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51519 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
mairie@compertrixfr
Date de convocation :
06 octobre 2026
Nombre de conseillers :
& En exercice : +
& Présents : 1
æ Votants : 15
& Dont procuration : 4
&Pour : 15
æContre : 0
&Abstention : (
Objet :
PROJET
« MAISONS
HALLOWEEN »
Délibération n° 2026 057
DÉLIBÉRATION SUR
LES RÉCOMPENSES
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
0 +: DOCS
COMMUNE DE COMPERTRIX
CR
LCEXE
L'an deux mille vingt-six, le treize octobre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s'est réunie en salle du Conseil de la Mairie de
COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Cédric MATHIEU, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Laurent BUAT, Corinne BUCH, Éloi LURASCHI, Anne-Laure LUTRINGER, Cédric MATHIEU, Christelle MORA, Vanick PARE, Leslie PETIT, Arianna PIERROT DI MASCIO, Dominique POMMIER, David THIBAULT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames et Messieurs Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ, Fanny DUTERNE, Nathalie LOCQUARD, Jean-Pierre MAGNETTE.
VOTE PAR PROCURATION :
Mme Caroline BOUTILLIER DE SAINT ANDRÉ donne pouvoir à M. Yanick PARÉ Mme Fanny DUTERNE donne pouvoir à M. Dominique POMMIER
Mme Nathalie LOCQUARD donne pouvoir à Mme Arianna PIERROT DI MASCIO
M. Jean-Pierre MAGNETTE donne pouvoir à M. Cédric MATHIEU
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Nomination d'un secrétaire de séance : Mme Anne-Laure LUTRINGER
Vu l'avis favorable de la Commission Fleurissement, Environnement, Cadre de vie et Accessibilité,
pour récompenser les particuliers ayant participé à l'animation du cadre de vie communal par la
décoration de leur habitation pour la période de la fête d'Halloween,
Considérant que leur action contribue à animer la commune,
Sur proposition de la Commission, la commune envisage l‘attribution d’un bon d'achat favorisant le
commerce local à 10 foyers de la commune et contribuant ainsi au maintien de l’économie, tout en
incitant les participants à poursuivre leur contribution à l’amélioration du cadre de vie.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL décide
e D'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 20€ à chacun des 10 foyers à faire valoir auprès
du magasin E. LECLERC à Fagnières soit une somme totale de 200 €.
+ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2026 à l'article 65132,
Le Maire
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Pubiéte :? & OCT. 2026
ID : 051-215101494-20261013-2026_057-DE