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Déliberation - cm avril2025 ttes deliberation
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - cm avril2025 ttes deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
D ne Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de COMPERTRIX ee $e
22 bis rue Jules Ferry e +
51510 COMPERTRIX
COMMUNE DE COMPERTRIX Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr ae de de +
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire. Date de convocation : 22 avril 2025
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-
Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,
Nombre de conseillers : ABSENTS EXCUSÉS : Tommy ARCHIMBAUD, Laure PAROT, Dominique POMMIER,
4 VOTE PAR PROCURATION : Tommy ARCHIMBAUD ayant donné pouvoir à Sandrine æ& Présents : 9 DE SA, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE
æ Votants : 9 FC Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, es Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
np? Secrétaire de séance : Marie-Thérèse GUILLEMIN
&Pour : 10 Ta. . VU les travaux en cours de réalisation dans les logements vacants ou prochainement vacants, 8 P
dérnte: 1 VU les indicateurs et indices nationaux,
é Suite aux travaux de rénovation énergétique et de changement de moyen de chauffage, geuiq 8 YA ES Abteiton: 0 Considérant que le confort sera nettement amélioré, : Après différents débats et une évaluation
Vu l'exposé de Liliane MARTIN, Adjointe aux finances présentant le montant des loyers actuels,
Délibération Vu le cout des travaux d'investissement engagés,
n° D 2025 21 Considérant que ces travaux rendront les logements plus attractifs, RU Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le changement des loyers :
Objet : si ei . 3 S Es Changement de loyers e ixe le montant des loyers comme suit :
ar _ lsencuts de © 24 rue Jules FERRY 2È% étage pour un montant mensuel de 890€. Fe rie Fe FERRY © 25 rue Jule FERRY 2°% étage pour un montant mensuel de 580€. Précise que Le loyer sera révisé à la date anniversaire et en référence à l'indice du 2ème étage : cout de la construction.
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette fin.
Fait à COMPERTRIX, le 29/04/2025
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Maire
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Recçu en préfecture le 02/05/2025
Publié le 02/05 /4e5
-
ID : 051-215101494-20250429-D 2025 021-DE Département de Ia Marne Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de COMPERTRIX de de %e
22 bis rue Jules Ferry ++ 51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42 COMMUNE DE COMPERTRIX
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
DC DC ce LC+
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures,
Date de convocation : L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du
22 avril 2025 conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean- Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,
Nombre de conseillers : : . ABSENTS EXCUSES : Tommy ARCHIMBAUD, Laure PAROT, Dominique POMMIER,
& En exercice : 12 . VOTE PAR PROCURATION : Tommy ARCHIMBAUD ayant donné pouvoir à Sandrine
& Présents : 9 DE SA, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE
& Votants : 9 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
& Dont procuration: 2
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse GUILLEMIN
&Pour : il
Vu le Code général des collectivités territoriales
&Contre : 0 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
&Abstention : 0 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 modifie les dispositions applicables aux autorisations spéciales d’absences,
Considérant l’avis du Comité Social Technique lors de la séance du 1 avril 2025, Délibération Sur le rapport de l’autorité et après avoir délibéré, n° D_2025 022
Décide
Objet :
Mise en Place des Article I : Sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au Autorisations Spéciales titre de l’année civile, des autorisations spéciales d’absence suivants les tableaux d’Absence ci-annexés, à compter du 1% juillet 2025.
Article 2 : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public employés dans la collectivité peuvent bénéficier de ces autorisations d’absence. Les agents de droit privé sont soumis aux autorisations de droit privé.
Article 3 : Les autorisations spéciales d’absence doivent être prises au moment de l'évènement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’évènement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et ne sont pas remplacés par une autorisation spéciale d'absence.
Article 4 : Les demandes devront être transmises à l’autorité territoriale à l’aide du formulaire mis à disposition des agents, accompagnées des justificatifs liés à l’absence :
- Lorsque la date est prévisible : 15 jours avant la date de l’absence,
- Lorsque la date de l’absence n’est pas prévisible : au plus tard dans un délai de 02 jours après la date de l’évènement.
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Publié EC (OS iéoês
1D :051-215101494-20250429-D_2025_22-DE Département de la Marne
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry ce 0 de 51510 COMPERTRIX
FéL: SGA IAA COMMUNE DE COMPERTRIX Fax : 03.26.68.98.15 mairie@compertrix.fr de 6e de
Date de convocation :
22 avril 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean- Nombre de conseillers : Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,
& En exercice : 12
ABSENTS EXCUSES : Tommy ARCHIMBAUD), Laure PAROT, Dominique POMMIER, & Présents : 9
VOTE PAR PROCURATION : Tommy ARCHIMBAUD ayant donné pouvoir à Sandrine & Votants : J DE SA, Laure PAROT ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE
&æ Dont procuration: 2 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
&æPour : 11
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse GUILLEMIN
&æContre : 0
Vu l'avis du comité social territorial du 1‘ avril dernier,
&Abstention : 0
Vu l'exposé du Maire, Pascal LEFORT,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
Délibération e D'adopter les autorisations d’absence suivant les tableaux annexés n° D_2025 022
Objet :
Mise en Place des
Autorisations Spéciales
d’Absence
Le 29 Avril 2025,
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
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