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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE37 19oct2018 Ecobuages
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE37 19oct2018 Ecobuages)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 6 0 6 0
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
Recueil spécial n° 37/2018
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à la prévention des
incendies de forêts dans les communes du département
de la Lozère et fixant les règles d'emploi du feu
Publié le 19 octobre 2018
R R E EC C U UE EI IL L D DE ES S A AC C T T E ES S A AD DM M I IN N I IS S T T R R A AT T I IF FS S D DE ES S S S E ER R V V I IC C E ES S D DE E L L ’ ’ E ET T A AT T E EN N L L O OZ ZE ER R E E 1
RECUEIL SPECIAL N° 37 /2018 du 19 octobre 2018
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF2018-292-0003 du 19 octobre 2018 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° SOUS-PREF2018-274-0002 du 1er octobre 2018 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les communes du département de la Lozère et fixant les règles d'emploi du feu PRÉFÈTE DE LA LOZERE
SOUS-PREFECTURE de FLORAC
POLE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF2018-292-0003 du 19 octobre 2018
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° SOUS-PREF2018-274-0002 du 1er octobre 2018 relatif à la prévention des incendies de forêts
dans les communes du département de la Lozère
et fixant les règles d'emploi du feu
La Préfète de la Lozère
officier de la Légion d’Honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code forestier, notamment ses articles L. 111-2, L. 131-1, L. 131-6 et R. 131-2 à R. 131-4, relatifs à la défense et à la lutte contre les incendies de forêt ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, relatifs à la police municipale ;
VU le code des communes ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-364 du 24 mars 2005 portant création du pôle de compétence de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) ;
CONSIDERANT le retour aux conditions habituelles de risque d'incendie sur le département de la Lozère,
SUR proposition du sous-préfet de Florac, chef du pôle de compétence DFCI ;
A R R E T E
Article 1
L’arrêté préfectoral n° SOUS-PREF2018-274-0002 du 1er octobre 2018 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les communes du département de la Lozère et fixant les règles d'emploi du feu est abrogé.
Article 2 - Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nïmes dans un délai de deux mois pour le permissionnaire et dans un délai de quatre ans pour les tiers dans les conditions de l’article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Dans un délai de deux mois, le permissionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande du recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative. …/… 2
Article 3 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le sous-préfet de Florac, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur de l'agence Lozère de l’office national des forêts, la directrice du parc national des Cévennes, le chef de la garderie de l’office national de la chasse et de la faune sauvage de Lozère et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et affiché dans toutes les mairies concernées.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
le Sous-Préfet,
signé
François BOURNEAU