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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°015 du 01 février 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°015 du 01 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°015 du 01er février 2024 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°20240130 portant réglementation temporaire de la circulation sur le périphérique nantais (N844), l'A11 et A844 suite à la fermeture du pont de Cheviré dans les deux sens de circulation PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE Direction
Énalié départementale Mere Des territoires et de la mer
Arrêté n° 20240130, portant réglementation temporaire de la circulation sur le périphérique nantais (N844), l'A11, et A844 suite à la fermeture du pont de Cheviré dans les deux sens de circulation
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département,
Considérant les circonstances exceptionnelles du fait d'un mouvement social, initié dans la nuit du 30 au 31 janvier 2024 avec la fermeture du pont de Cheviré dans les deux sens de circulation et sans perspective à cours terme du retour de la circulation à la normale;
Considérant la nécessité de la mise en place des itinéraires de déviation S1 (sens intérieur) et S2 (sens extérieur) sur le périphérique nantais à compter du 30 janvier 2024 à 22h00 afin d'assurer la sécurité des usagers sur ces itinéraires,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
ARRÊTE
Article 1:
Les fermetures de circulation prévues sur le périphérique nantais dans le cadre des chantiers en cours sur l'autoroute AT1;, la N844 et l'A844 sont suspendues du 30 janvier 2024 22h00 jusqu'à nouvel ordre.
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 26
Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/2 Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 3 : Publication et exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique, - Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest, - Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique, - Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique, - Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, - Le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours de la Loire Atlantique, - Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
-NANTES, le 30 janvier 2024
Le Préfet,
préfet et par délégation,
cteur de Cabinet adjoint
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes Cedex 1, La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wuw.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de déux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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